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  • Vie quotidienne > politique de la ville

    la politique de la ville, c'est quoi ?

    La politique de la ville, née au début des années quatre-vingts, est une politique publique d’exception. Elle a pour objectif de réduire les inégalités sociales et les écarts de développement entre les territoires, de favoriser la cohésion sociale, en développant une intervention publique renforcée dans des quartiers urbains en difficulté.

    L’approche se veut globale, associant les dimensions urbaine, économique et sociale. Ainsi les domaines d’intervention s’étendent-ils de l’emploi à l’habitat, en passant par la santé, la citoyenneté...

    En quelques mots clefs, la politique de la ville de définit comme :

    - une politique interministérielle : le CIV - Comité Interministériel à la Ville, qui oriente et décide la politique de la ville, est composé de l’ensemble des ministres. Le SG-CIV, Secrétariat général du CIV, conçoit, anime, met en œuvre et évalue la politique de la ville ;

    - une politique contractuelle : les Contrats de Ville constituent un partenariat entre, a minima, l’Etat d’une part et un Établissement public de coopération intercommunale d’autre part (parfois des communes). Ainsi les priorités de la politique de la ville sont déterminées sur la base de la concertation et de décisions conjointes ;

    - une politique territorialisée : des quartiers en difficulté sont identifiés comme étant prioritaires (on parle de la « géographie prioritaire »). Ainsi la politique de la ville s’applique au niveau de la commune, les décisions et le suivi des projets étant effectués à la fois par des instances locales et par la Préfecture au niveau départemental ;

    - une politique d’exception : les actions financées par la politique de la ville ont pour objectif de corriger des inégalités en apportant un « plus » par rapport aux actions et politiques habituelles (de « droit commun ») des différents ministères. Elles constituent un différentiel, un soutien pour aller plus vite, être plus efficace, avec des priorités établies.

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    cadre général du contrat de ville de Dieppe 2015-2022

    « La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants.Elle est conduite par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’objectif commun d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.»

    (Loi du 21 février 2014 de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine)

    La loi de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine du 21 février 2014 vise à faire évoluer les pratiques au profit des habitants et des acteurs des quartiers prioritaires et renouvelle les outils d’intervention autour d’une géographie simplifiée, d’un contrat de ville intégrant les dimensions sociale, urbaine et économique, d’une mobilisation des politiques publiques par le biais des crédits de droit commun des différents partenaires et de l’association des habitants à travers les conseils citoyens.

    Le contrat de Ville 2015/2020 de Dieppe a été signé le 23 septembre 2015 par l’Etat, le Département, la Région, la Communauté d'agglomération Dieppe Maritime, la Ville de Dieppe, la Caisse des Dépôts et de Consignation, la Caisse d’Allocations Familiales, l’Agence Régionale de Santé, Pôle Emploi, les bailleurs sociaux Sodineuf Habitat Normand et habitat 76.

    Le contrat de ville est un contrat unique, alliant les dimensions sociales, urbaines et économiques de la politique de la ville. Il repose sur un diagnostic précis de la situation et sur un projet de territoire, tous deux élaborés en partenariat avec les acteurs associatifs et institutionnels du territoire.

    Le pilotage des contrats de ville est, de par la Loi, confiée aux intercommunalités. Localement, la mise en œuvre du contrat est assurée par un co-pilotage Ville-Agglomération, compte tenu du fait que les quartiers prioritaires sont exclusivement situés sur la commune de Dieppe. En pratique, chaque collectivité pilote les piliers du Contrat de Ville en fonction de ses compétences propres : la Ville de Dieppe sur les piliers 1 et 2 (Cohésion sociale et Cadre de vie et renouvellement urbain) et Dieppe-Maritime sur le pilier 3 (Développement économique, Emploi, Formation, Insertion et commerce de proximité).

    Téléchargez le contrat de ville de Dieppe

    La loi de finances du 28 décembre 2018 a prolongé la durée de tous les Contrats de ville jusqu'au 31 décembre 2022. Cette prorogation entraîne celles de la géographie prioritaire et des mesures fiscales associées, en particulier l'abattement de TFPB dont bénéficient les organismes HLM. Elle s'accompagne d'un processus de rénovation des Contrats de ville engagé au niveau national.

    La rénovation de chaque Contrat de ville doit prendre la forme d'un Protocole d'Engagements Renforcés et Réciproques, signé par les différents partenaires et annexé au Contrat de ville. L'objectif de ce document est d'actualiser les engagements des partenaires, en cohérence avec l'évolution du contexte des quartiers et l'avancée des projets et de tenir compte de la feuille de route déclinant la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers et intégrant les différents plans nationaux (plan pauvreté, plan national santé, etc.).

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    évaluation finale du Contrat de ville 2015-2022

    Consulter / Télécharger l'Évaluation finale du Contrat de ville 2015-2022 (PDF)

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    les orientations et objectifs du contrat de ville

    Le Contrat de ville se décline en 3 piliers et 3 axes transversaux.

    Trois piliers :

    La cohésion sociale

    Les actions relevant du pilier « cohésion sociale » visent à réduire la pauvreté, à tisser le lien social et à renforcer la solidarité entre les générations. Elle vise l’exercice de la citoyenneté et l’égalité réelle d’accès aux droits.

    Le cadre de vie et le renouvellement urbain

    Les actions relevant du pilier « cadre de vie et renouvellement urbain » visent à améliorer de façon visible et concrète la vie quotidienne des habitants des quartiers prioritaires.

    Le développement économique et l’emploi

    Les actions relevant du pilier « développement économique et emploi » visent à réduire sur la durée du contrat de ville l’écart de taux d’emploi entre les quartiers prioritaires de la politique de la Ville et les autres territoires, notamment pour les jeunes.

    Trois axes transversaux, qui se déclinent dans chacun des piliers et sur l’ensemble du contrat :

    • La jeunesse ;

    • La lutte contre les discriminations ;

    • L’égalité entre les femmes et les hommes.

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    le périmètre d'intervention prioritaire

    La réforme de la politique de la ville s’appuie sur une nouvelle géographie prioritaire, établie par décret du 3 juillet 2014. Elle remplace les différents zonages existants (ZUS, quartiers CUCS...) par les « quartiers prioritaires de la politique de la ville » et les « territoires de veille active » afin de simplifier la géographie prioritaire et de concentrer les interventions publiques.

    Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) à Dieppe :

    • Neuville Nord

    • Val Druel

    • Bruyères - Ferme des Hospices

    Les quartiers prioritaires de la politique de la ville font l’objet d’une attention particulière des politiques de droit commun de l’Etat ou des collectivités territoriales.

    Quartier de veille active à Dieppe :

    Le quartier du Pollet a été intégré au périmètre en tant que « territoire de veille active ». Les quartiers de « veille active » sont les territoires qui n’ont pas été retenus dans la géographie prioritaire définie par voie réglementaire, mais sur lesquels les acteurs locaux se sont accordés à considérer qu’il est nécessaire de maintenir une attention particulière. Ces territoires continuent de bénéficier de la démarche contractuelle, des méthodes de la politique de la ville et d’une attention soutenue, afin de prévenir toute dégradation de leur situation sociale, urbaine ou économique.

    • Téléchargez le plan des quartiers prioritaires de Dieppe

  • Vie quotidienne > politique de la ville

    appel à projets 2024

    Chaque année, un appel à projets est lancé pour l'utilisation des crédits spécifiques de la politique de la ville : il vise à soutenir des initiatives qui contribuent à atteindre les objectifs identifiés dans le Contrat de ville, portées par les associations, bailleurs, établissements publics locaux, etc… L'État (au travers de la DDETS - Direction Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités), la Ville et l'Agglomération contribuent financièrement à cet appel à projets.

     

    La date limite de dépôt des demandes de subvention est fixée au 30 janvier 2024.

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    les Conseils citoyens

    La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine affirme la place des habitants qui constituent des partenaires essentiels de la politique de la ville, par leur connaissance des réalités territoriales et leur expertise d'usage. Les habitants doivent être associés à la réflexion sur l'amélioration de la situation de leur quartier.

    Le principe de co-construction s'est traduit par la mise en place obligatoire de conseils citoyens (article 7 de la loi). Le préfet reconnaît et valide la composition des conseils citoyens.

    Les conseils citoyens sont des espaces d'échange sur les thématiques relevant de la politique de la ville. Les conseils citoyens sont consultés sur les projets et actions mis en place dans les quartiers prioritaires. Ils sont associés à l'évaluation des actions du contrat de ville menées dans leur quartier. Des représentants des conseils citoyens participent aux instances de pilotage du contrat de ville.