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Conseil municipal du 3 octobre 2024
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Conseil municipal du 27 juin 2024
Mise en ligne le 4 juillet 2024
- Délibération n° 1 - Désignation d’un secrétaire de séance
- Délibération n° 2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 mars 2024
- Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 mars 2024
- Délibération n° 3 - Délégation d’attributions à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises
- Délibération n° 4 - Information du Conseil Municipal - porter à connaissance - déclarations d'intention d'aliéner - renonciations à acquérir
- Délibération n° 5 - Programme « Action Cœur de Ville » – Avenant 6 à la Convention-cadre
- Délibération n° 6 - Octroi d’une subvention à Lola Poisson pour le tournage de son court métrage : Black Out
- Délibération n° 7 - Attribution de subvention exceptionnelle à la Maison des Jeunes de Neuville
- Délibération n° 8 - Convention avec l’association le Foyer Duquesne et le Département de Seine-Maritime
- Délibération n° 9 - Bilan 2023 relatif aux prêts du véhicule 9 places de la politique de la Ville à des associations
- Délibération n° 10 - Avenant au contrat de ville 2024-2030 – engagements du Département de Seine Maritime
- Engagements du Département de Seine Maritime
- Délibération n° 11 - Tarifs 2024-2025 : Gel des tarifs de la restauration scolaire, et des tarifs des accueils périscolaires et accueils de loisirs sans hébergement
- Délibération n° 12 - Convention de partenariat entre le CROUS et la ville de Dieppe favorisant la poursuite d’études
- Délibération n° 13 - Dieppe Canada 2024
- Délibération n° 14 - Caisse d’allocations familiales – renouvellement des conventions d’objectifs et de financement des structures d’accueil de la petite enfance
- Délibération n° 15 - Accueil et éveil en famille – participation aux séances « le corps en mouvement »
- Délibération n° 16 - Saison Jeunes 2024
- Délibération n° 17 - Demande de subvention 2024 - Numérisation des archives du fonds ancien et local de Dieppe
- Délibération n° 18 - Appel à candidatures - utilisation de la salle de spectacles du Drakkar - Premier semestre 2025
- Appel à candidatures
- Fiche de candidatures
- Fiche technique de la salle de spectacles du Drakkar
- Délibération n° 19 - Cession d’une œuvre « le dictionnaire des ivoiriers » réalisé par Pascal Lagadec
- Délibération n° 20 - Soutien à la publication de l’ouvrage « Dieppe et la Côte d’Albâtre, de Veules-les-Roses à Eu - le Tréport - Mers les Bains » de Dominique Camus
- Délibération n° 21 - Ajouts de nouveaux tarifs – boutique du musée
- Délibération n° 23 - Renouvellement du Contrat Culture, Territoire, Enfance Jeunesse CTEJ – années 2024-2027
- Délibération n° 24 - Acceptation d’un don privé affecté au remplacement d’un calvaire situé avenue Alexandre Dumas à Puys
- Délibération n° 25 - Mise en place de supports d’affichage et d’un logiciel de facturation - Salle de spectacles/cinéma du Centre Jean Renoir - Autorisation donnée à Dieppe Scène Nationale (DSN) de procéder aux travaux et de former une demande de soutien auprès du Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC)
- Délibération n° 26 - Attribution d’une subvention spécifique - « Association Fibromyalgie Dieppe »
- Délibération n° 27 - Attribution d’une subvention spécifique - Association « Dieppe Savate Boxe »
- Délibération n° 28 - Attribution de subvention spécifique « association Philatélie de Dieppe »
- Délibération n° 29 - Attribution d’une subvention spécifique – « Association Expending the Poem »
- Délibération n° 30 - Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et la Maison Jacques Prévert – Micro–folie Dieppe, un lieu cultuel 2.0
- Délibération n° 31 - Point Plage de Dieppe - Convention avec le PETR du Pays Dieppois-Terroir de Caux et le CMND
- Délibération n° 32 - Contrat local de santé – avenant n° 2
- Délibération n° 33 - Tableau des effectifs des emplois permanents de la ville de Dieppe et du stationnement – modification n°4
- Tableau des effectifs des emplois permanents de la ville de Dieppe et du stationnement – modification n°4
- Délibération n° 34 - Plan de formation 2024 de la Ville de Dieppe/ CCAS
- Plan de formation 2024 de la Ville de Dieppe / CCAS
- Délibération n° 35 - Gratification des stagiaires BAFA
- Délibération n° 36 - Compte de gestion 2023 – budget principal « ville de Dieppe » et budgets annexes « stationnement » et « Zac Dieppe Sud »
- Délibération n° 37 - Comptes administratifs 2023 – budget principal « Ville de Dieppe » - budgets annexes « stationnement » et « Zac Dieppe Sud »
- Rapport de présentation
- Compte administratif 2023 – budget principal « Ville de Dieppe »
- Compte administratf 2023 – budget annexe « Stationnement »
- Compte administratif 2023 – budget annexe « Zac Dieppe Sud »
- Délibération n° 38 - Affectation du résultat 2023 – budget principal « Ville de Dieppe »
- Délibération n° 39 - Convention de groupement de commandes avec Dieppe Maritime en vue de la passation d’un marché relatif aux missions de coordination en matière de sécurité et de prévention de la santé (CSPS) et de contrôle technique
- Délibération n° 40 - Convention d’accès à la centrale d’achats Manche Numérique
- Délibération n° 41 - Octroi d’un prêt à la Maison Jacques Prévert
- Délibération n° 42 - Opération de travaux relative à l’aménagement du pôle enfance dans la maternelle Sonia Delaunay (consultation 2418)
- Délibération n° 43 - Avis concernant l’exploitation d’une installation de stockage de matière combustible dans la ZAC Eurochannel 2
- Délibération n° 44 - Désaffectation puis déclassement du domaine public communal d’une bande de terrain d’environ 774m² située rue Jean Puech
- Délibération n° 45 - Cession à l’euro symbolique au profit de l’ESH 3F NORMANVIE d’une bande de terrain d’environ 774 m² située rue Jean Puech
- Délibération n° 46 - Bilan des cessions et acquisitions foncières réalisées en 2023 par la Ville de Dieppe
- Bilan des cessions et acquisitions foncières réalisées en 2023
- Délibération n° 47 - Opah-RU du cœur historique valant annexe à la convention « Action Cœur de Ville »- Avenant n°2 - Modifications du barème et des conditions d’octroi des subventions accordées aux propriétaires occupants
- Délibération n° 48 - Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux privés communaux - Maison du Combattant rue Duquesne à Dieppe – Ville de Dieppe – Association Artistes Promotion
- Délibération n° 49 - Convention de mise à disposition à titre gracieux d’un logement communal - école Desceliers – boulevard de Verdun – Ville de Dieppe/ Dieppe Scène Nationale
- Délibération n° 50 - Désignation du représentant de la Ville de Dieppe pour la copropriété de l’ensemble immobilier sis quai Duquesne, parcelle cadastrée AB 89, d’une contenance de 354 m²
- Délibération n° 51 - Demande de subvention pour la réfection des cours de l’école maternelle Sonia Delaunay
- Délibération n° 52 - Répartition des consommations d’eau, d’électricité et de chauffage dans les logements communaux loués où la distribution d’énergies est collective
- Délibération n° 53 - Permis de louer – Demande d’extension du périmètre de l’autorisation préalable de mise en location à la Communauté d’Agglomération Dieppe Maritime
- Permis de louer – périmètre
- Délibération n° 54 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – Modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la surface des publicités, des enseignes et des préenseignes et application du code des impositions sur les biens et services notamment les dispositions fiscales de le TLPE
- Délibération n° 55 - Retrait de la délibération 13 du 28 mars 2024 de désaffectation et de déclassement du domaine public communal de l’ancienne école Michelet à Dieppe, 38 rue de la Cité de Limes
- Délibération n° 56 - Demande de désaffectation et déclassement du domaine public communal de l’ancienne école Michelet sise à Dieppe, 38 rue de la Cité de Limes, parcelle cadastrée section AM n°125, d’une contenance de 1767 m²
- Délibération n° 57 - Foire aux harengs et à la coquille saint-jacques : détermination des droits de place et autres redevances d'occupation durant le weekend de la manifestation
- Délibération n° 58 - Foire aux Harengs et à la Coquille Saint Jacques – édition 2024 – Détermination des tarifs de vente de l’affiche
- Délibération n° 59 - Organisation de marchés à la brocante sur le front de mer à Dieppe - Détermination de la redevance d’occupation du domaine public communal
- Délibération n° 61 - Travaux de voirie - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relative à la mise en place d’un Point d’Apport Volontaire Enterré (PAVE) rue du Docteur Cassel
- Délibération n° 62 - Demandes de subvention pour la restauration du Monuments aux Morts de la grande guerre du square Carnot
- Délibération n° 63 - Attribution d’une subvention – « Club Sportif Municipal de Gymnastique »
Mise en ligne le 1er juillet 2024
Mise en ligne le 28 juin 2024
- Délibération n° 22 - Tarifs 2024 -Mémorial du 19 août 1942
- Délibération n° 60 - Convention de partenariat avec l’Office de Tourisme Dieppe Maritime relative au Pass tourisme pour la saison 2024 – passation d’un avenant suite à ajustement des tarifs du Mémorial du 19 août 1942
Mise en ligne le 20 juin 2024
Conseil municipal du 27 juin 2024
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Conseil municipal du 23 mai 2024
Mise en ligne le 29 mai 2024
- Délibération n° 1 - Désignation d’un secrétaire de séance
- Délibération n° 2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 mars 2024 - REPORTE
- Délibération n° 3 - Délégation d’attributions à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises
- Délibération n° 4 - Information du Conseil Municipal - porter à connaissance - déclarations d'intention d'aliéner - renonciations à acquérir
- Délibération n° 5 - Fonds de participation des habitants – versement de concours
- Délibération n° 6 - Modification de la réglementation du fonctionnement des crèches
- Modification de la réglementation du fonctionnement des crèches – Tableau des modifications apportées
- Règlement de fonctionnement des crèches
- Délibération n° 7 - Coup de Pouce Loisirs : Aide à l’adhésion à une activité sportive, culturelle ou artistique et/ou aide à l’achat d’équipement pour l’année scolaire 2024-2025
- Délibération n° 8 - Séjours Jeunesse 2024
- Délibération n° 9 - Accueil de tournages de films et de prises de vues photographiques sur la Ville de Dieppe - Mise en place d’une convention-type et création de tarifs
- Formulaire de tournage du film
- Convention pour le tournage de films ou prises de vues photographiques sur le territoire de la Ville de Dieppe
- Délibération n° 10 - Demande de label 100% EAC –Education Artistique et culturelle
- Délibération n° 11 - Convention de partenariat entre la ville de Dieppe et l’association Spray / Festival Ex Spray 2024
- Convention de partenariat – Association Spray
- Délibération n° 12 - Convention de partenariat entre la ville de Dieppe et l’association les Enfants de Molière / Édition 2024
- Convention de partenariat – Association les Enfants de Molière
- Délibération n° 13 - Déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants Demande d’une licence de catégorie 1 (exploitant de lieux de spectacles vivants)
- Délibération n° 14 - Renouvellement de la convention de mise à disposition et d’exploitation entre la Ville de Dieppe et l’association la Dieppoise - Canot bourcet-malet Côte d’Albâtre
- Délibération n° 15 - Avenant à la convention 2024 entre la Ville de Dieppe et DSN - subvention exceptionnelle / Festival jeunesse écologique
- Délibération n° 16 - Opération Lire à la plage et installation d’une exposition « Le dormeur du rivage » à proximité de la cabane Lire à la plage, dans le cadre du 80ème anniversaire du Débarquement et de la Bataille de Normandie - Année 2024
- Délibération n° 17 - Demande de subvention 2024- actions et projets du réseau des ludo médiathèques D’Lire
- Délibération n° 18 - Boutique du Musée – ajouts de nouveaux tarifs
- Nouveaux tarifs de la Boutique du Musée
- Délibération n° 19 - Coopération scientifique entre la Ville de Dieppe et l’École supérieure d’art et de design de Tours -Restauration d’objets des collections du Musée de Dieppe
- Délibération n° 20 - Installation de caméras de surveillance dans la salle de cinéma du Centre Jean Renoir -Autorisation donnée à Dieppe Scène Nationale (DSN) de procéder aux travaux et à une demande de soutien auprès du Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC)
- Délibération n° 21 - Association Chœur 77 – stage de chant – été 2024 –restauration des stagiaires et création de tarifs de restauration
- Délibération n° 22 - Festival Académie Bach 2024- restauration des stagiaires et création de tarifs de restauration
- Délibération n° 23 - Collectif la Machine – demande de subvention 2024
- Délibération n° 24 - Fourrière animale – Convention avec la Société de Protection Animale Dieppoise (SPAD)
- Délibération n° 25 - Mutuelle communale - Convention avec la mutuelle UDT
- Délibération n° 26 - Contrat Local de Santé – Prévention et promotion de la santé – attributions de subventions au titre de l’année 2024
- Contrat Local de Santé – attributions de subventions 2024 - Tableau
- Délibération n° 27 - Forfaits de Post-Stationnement – Recours Administratif Préalable Obligatoire - Rapport 2023
- Forfaits de Post-Stationnement – Recours Administratif Préalable Obligatoire - Rapport 2023
- Délibération n° 28 - Forfaits de Post-Stationnement - Convention avec Dieppe-Maritime pour l’année 2024
- Délibération n° 29 - Apprentissage de la natation et du vélo - Demandes de subventions à l'Agence Nationale du Sport
- Délibération n° 30 - Les Bains – Spa - tarifs complémentaires
- Délibération n° 31 - Les Bains – ajustement des tarifs stages vacances natation
- Délibération n° 32 - Gratuite des piscines – association fibromyalgie
- Délibération n° 33 - Référent Laïcité – rapport d’activité Laïcité 2023
- Délibération n° 34 - Régie personnalisée l’Assiette Dieppoise – fourniture de repas à la Ville de Dieppe – bilan 2023 de la mise en œuvre de la loi Egalim
- Bilan 2023 de la mise en œuvre de la loi Egalim
- Délibération n° 35 - Approbation de la modification des statuts de Seminor
- Délibération n° 36 - Tableau des effectifs des emplois permanents de la Ville de Dieppe et du stationnement – modification n° 3
- Tableau des effectifs des emplois permanents de la Ville de Dieppe et du stationnement – modification n° 3
- Délibération n° 37 - Logements de fonctions : Modification de la liste des bénéficiaires au 1er juillet 2024
- Délibération n° 38 - Recrutement d’un conférencier vacataire pendant la saison touristique
- Délibération n° 39 - Acquisition d’un véhicule électrique – demande de subvention
- Délibération n° 40 - EPFN : obligation annuelle de rachat 2024 budget ZAC Dieppe Sud
- Délibération n° 41 - Logements communaux - Directives à appliquer conformément à la loi "Climat et Résilience" n°2021-1104 du 22 août 2021 - Lutte contre le dérèglement climatique - Révision des loyers
- Délibération n° 42 - Désaffectation puis déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée AS n°80, située rue Jacob Bontemps d’une contenance de 338m²
- Délibération n° 43 - Désaffectation puis déclassement du domaine public communal des parcelles cadastrées AS n°86,87,89 et 140, située rue de Stalingrad et rue du Commandant Caseau d’une contenance de 12 154m²
- Délibération n° 44 - Désaffectation puis déclassement du domaine public communal de la parcelle BW 88p, située rue de l'Escarpe d'une contenance de 11 500m² environ
- Délibération n° 45 - Désaffectation puis déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée AT n°159, située avenue Vauban d’une contenance de 2 825m²
- Délibération n° 46 - Cession au profit de la SA HLM LOGEAL IMMOBILIERE au prix de 40 400€, d’un bien situé impasse des Rouges Gorges à Dieppe, parcelle cadastrée BI n°82, d’une contenance de 534m²
- Délibération n° 47 - Convention de mise à disposition à titre gracieux d’un immeuble du domaine public - Le Drakkar - rue Jean-Pierre Leguyon – Neuville-lès-Dieppe - Section 466 AM n°261 - Ville de Dieppe/Association Dieppe Scène Nationale (DSN)
- Délibération n° 48 - Dénomination de l’impasse située entre le Chemin des Vertus et l’impasse des Rouges gorges
- Délibération n° 49 - Dénomination d’une voie Mme Germaine Coty
- Délibération n° 50 - Surveillance de la baignade sur les plages de Dieppe pour l’été 2024 – mise à disposition par le SDIS 76 de sapeurs-pompiers volontaires saisonniers
- Délibération n° 51 - Convention de partenariat avec l'Office de tourisme Dieppe-Maritime relatif à la mise en place du Pass tourisme pour la saison 2024
- Délibération n° 52 - Délégation de service public de type concessif relative aux parcs de stationnement en ouvrage et au stationnement en surface – avenant n°8 – création d’un « Cyclopark » parking de l’Espace de la Barre
- Délibération n° 53 - Avenant à la convention ANCV Séniors en Vacances 2024
Mise en ligne le 24 mai 2024
Mise en ligne le 16 mai 2024
Conseil municipal du 23 mai 2024
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Conseil municipal du 28 mars 2024
Mis en ligne le 04 avril 2024
- Délibération n° 1 - Désignation d’un secrétaire de séance
- Délibération n° 2 - Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2023
- Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2023
- Délibération n° 3 - Fonds de participation des habitants – versement de concours
- Délibération n° 4 - Marché d’assurance « flotte automobile » - avenant n°3 – augmentation de la prime de 95%
- Délibération n° 5 - Marché d'assurance dommages aux biens - Avenant n°5 - régularisation de la prime pour l'année 2024 et ajout des cabines de plage
- Délibération n° 6 - Reprise de monuments funéraires – Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt
- Délibération n° 7 - Rapport égalité Femmes Hommes 2023
- Rapport égalité Femmes Hommes 2023 – 1ère partie
- Rapport égalité Femmes Hommes 2023 – 2ème partie
- Délibération n° 8 - Tableau des effectifs des emplois permanents de la Ville de Dieppe et du Stationnement - modification n° 2
- Tableau des effectifs des emplois permanents de la Ville de dieppe et du Stationnement – modification n°2
- Délibération n° 9 - Fiscalité 2024- vote des taux
- Délibération n° 10 - Adoption du Règlement Budgétaire et Financier
- Règlement Budgétaire et Financier
- Délibération n° 11 - Budget primitif 2024 – budget principal Ville et budgets annexes du stationnement et de la Zac Dieppe sud
- Budget primitif 2024 – rapport de présentation
- Budget primitif 20204 – Ville de Dieppe
- Budget primitif 2024 - Stationnement
- Budget primitif 2024 – ZAC Dieppe Sud
- Délibération n° 12 - Révision du Plan Local d'Urbanisme "PLU" - débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Délibération n° 13 - Désaffectation et déclassement du domaine public communal de l’ancienne école Michelet sise à Dieppe, 38 rue Cité de Limes, parcelle cadastrée section AM n°125, d’une contenance de 1767 m²
- Délibération n° 14 - Approbation du protocole du projet de la tête Nord de la Zac Dieppe Sud avec la SAS WILHELM & Co Point reporté
- Délibération n° 15 - Convention de mise à disposition à titre gracieux d’une partie du Parc paysager de Neuville, du terrain de football « la Banane » au Val Druel et de la cour et des toilettes de l’école Michelet au profit de l’association Foyer Duquesne - action « Dieppe Terre d’Aventure 2024 »
- Délibération n° 16 - Plan d’actions 2024-2027 du Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne de la Seine-Maritime
- Plan d’action 2024-2024 du Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne de Seine-Maritime
- Délibération n° 17 - Territoires engagés pour le logement : convention de financement relative à l'opération "ZAC Dieppe Sud"
- Délibération n° 18 - Délégation de service public pour l’exploitation du casino de Dieppe – avenant n°1 au contrat –ajout de clauses relatives au respect de la laïcité et de protection des données personnelles et modification de la description de l’offre de bar
- Délibération n° 19 - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association « ESTRAN » (Espace Scientifique et Technique des Ressources Aquatiques et de la Navigation) pour l’année 2024
- Délibération n° 20 - Organisation par la ville de Dieppe de la Braderie du Pollet – édition du dimanche 05 mai 2024 - détermination des tarifs de droit de place
- Délibération n° 21 - Soutien de la Ville aux commerçants du Pollet dans le cadre des travaux de restauration du Pont Colbert – Abattement sur les montants de redevance d’occupation du domaine public à des fins commerciales – année 2024
- Liste des commerçants du Pollet
- Tarifs droit de voirie
- Délibération n° 22 - Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux – avenant n°6 au marché Dalkia n°202301
- Délibération n° 23 - Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien courant des bâtiments de la Ville de Dieppe
- Délibération n° 24 - Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2024
- Délibération n° 25 - Convention avec Ports de Normandie pour la mise à disposition de l'ex-parking Transmanche" (terrain sur lequel la Ville de Dieppe envisage de réaliser les aménagements basket 3x3/streetworkout/design actif)
- Délibération n° 26 - Programmation 2024 du Contrat de Ville
- Programmation 2024 du Contrat de Ville - Tableau
- Délibération n° 28 - Demandes de financement au titre de la Dotation Politique de la Ville
- Délibération n° 29 - Attribution d’une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens – association « Archipel »
- Délibération n° 30 - Attribution d’une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens – association « Foyer Duquesne »
- Délibération n° 31 - Attribution d’une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens – association « Maison Jacques Prévert »
- Délibération n° 32 - Attribution d’une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens – association « Maison des Jeunes – Maison Pour Tous »
- Délibération n° 33 - Attribution d’une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens – association centre social « Mosaïque »
- Délibération n° 34 - Attribution d’une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens – association « Oxygène »
- Délibération n° 35 - Réalisation de deux fresques sous les préaux de l’école élémentaire Louis de Broglie - Convention Tripartite Education Nationale, CFA Normandie et Ville de Dieppe
- Délibération n° 36 - Règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires pour l’année scolaire 2024-2025
- Règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires – année scolaire 2024-2025
- Délibération n° 37 - Convention Territoriale Globale - Maison Jacques Prévert - Attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de « Fable » et « Petit Prévert »
- Délibération n° 38 - Convention Territoriale Globale - Foyer Duquesne - Attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de la « Marelle »
- Délibération n° 39 - Convention Territoriale Globale - Accueil et Eveil en Famille - Attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de la « Crèche Familiale »
- Délibération n° 40 - Attribution d’une subvention de fonctionnement « accueils de loisirs sans hébergement » dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens – association « Maison des Jeunes / Maison pour Tous »
- Délibération n° 41 - Attribution d’une subvention de fonctionnement « accueils de loisirs sans hébergement » dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens – association « Maison Jacques Prévert »
- Délibération n° 42 - Attribution d’une subvention de fonctionnement « accueils de loisirs sans hébergement » dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens – association « ADDLE »
- Délibération n° 43 - Fournitures scolaires 2024
- Crédits fournitures des écoles maternelles – 2024
- Crédits fournitures des écoles élementaires - 2024
- Délibération n° 44 - Projet Educatif local : la lecture loisir, un dispositif renforçant l’accès au livre sur les temps péri et extrascolaire
- Délibération n° 45 - Attribution de subvention pour l’année 2024 – association Dieppe Scène Nationale
- Délibération n° 46 - Attribution d’une subvention d’investissement - Association les Amys du Vieux Dieppe
- Délibération n° 47 - Attribution d’une subvention d’investissement - association Batterie Fanfare des sapeurs pompiers
- Délibération n° 48 - Attribution de subventions au profit d’associations relevant du secteur culturel
- Délibération n° 49 - Attribution d’une subvention pour l’année 2024 - association Ensemble Vocal de Dieppe
- Délibération n° 50 - Attribution d’une subvention pour l’année 2024 - association Nationale des Anciens Combattants et Ami(e)s de la Résistance ANACR
- Délibération n° 51 - Attribution d’une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention de partenariat entre la ville de Dieppe et le « Comité Social des Fonctionnaires Territoriaux de la Mairie de Dieppe »
- Délibération n° 52 - Contrat de coproduction film documentaire « il était une fois Dieppe 3, les polletais »
- Délibération n° 53 - Demandes de subventions – actions 2024 du service d’animations de l’architecture et du patrimoine
- Délibération n° 54 - Parcours culturels dans les crèches municipales, accueils de loisirs maternels, écoles maternelles et élémentaires de Dieppe : Lancement de l’appel à projets à destination des structures culturelles et artistes professionnels locaux - Année 2024-2025
- Délibération n° 55 - Renouvellement du partenariat entre la Ville de Dieppe et l’Office de Tourisme Dieppe-Maritime - commercialisation des visites de groupes au Musée de Dieppe
- Délibération n° 56 - Attribution d’une subvention d’investissement - Association Les Fines Lames
- Délibération n° 57 - Attribution de subventions pour l’année - association Ring Olympique Dieppois
- Délibération n° 58 - Attribution de subventions de fonctionnement 2024 aux associations sportives
- Délibération n° 59 - Les Bains - convention entre la Ville de Dieppe et le SDIS 76
- Délibération n° 60 - Appel à projets – Animations territoriales Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024.
- Délibération n° 61 - Convention ANCV – seniors en vacances 2024
- Délibération n° 62 - Dispositif ANCV seniors en vacances 2024 - participation aux frais de transport
- Délibération n° 63 - Avenant à la convention de garantie d’emprunt entre Habitat 76 et la Ville de Dieppe pour le programme de réhabilitation de 179 logements situés allée des Ormes et Place des Acacias au Val Druel
- Délibération n° 64 - Avenant à la convention de garantie d’emprunt entre Habitat 76 et la Ville de Dieppe pour le programme de réhabilitation de 38 logements rue Mme René Coty à Neuville-lès-Dieppe
- Délibération n° 65 - Convention de rachat de droits de réservation entre la Ville de Dieppe et Habitat 76
- Délibération n° 66 - Remise de prix – Concours de la Société Française de physique – Collège Alexandre Dumas – Versement d’une subvention exceptionnelle
Mis en ligne le 02 avril 2024
Mise en ligne le 29 mars 2024
Mise en ligne le 21 mars 2024
Conseil municipal du 28 mars 2024
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Conseil municipal du 12 mars 2024
Mise en ligne le 18 mars 2024
- Délibération n°1 - Désignation d’un secrétaire de séance
- Délibération n°2 - Composition du conseil municipal - installation d’un nouveau conseiller municipal
- Délibération n°3 - Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 3 octobre 2023
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 3 octobre 2024
- Délibération n°4 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par délibérations du 04 juin 2020
- Délibération n°5 - Information du conseil municipal - porter à connaissance - déclarations d'intention d'aliéner - renonciations à acquérir
- Délibération n°5 bis - Proposition de modification de l’ordre du jour pour prise en compte d’une motion d’urgence
- Délibération – Motion : Non à un enseignement public à deux vitesses !
- Délibération n°6 - Fonds de participation des habitants – versement de concours
- Délibération n°7 - Rapport 2022-2023 de la commission communale pour l’accessibilité
- Rapport 2022-2023 de la commission communale pour l’accessibilité
- Délibération n°8 - Fusion des écoles maternelles Marie Curie et Elsa Triolet et des écoles élémentaires Pierre Curie et Jacques Prévert
- Délibération n°9 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et le Ministère de la Culture -Intégration de la bibliothèque numérique patrimoniale du fonds ancien et local de la ville au Portail National des Archives France Archives
- Délibération n°10 - Visites guidées de Dieppe Ville d’art et d’histoire, autour du Pont Colbert et du chantier de restauration - Gratuité d’accès
- Délibération n°11 - Demandes de subventions - Actions 2024 du Musée de Dieppe
- Délibération n°12 - Ajouts de nouveaux tarifs - Boutique du Musée
- Délibération n°13 - Demandes de subvention pour le relevage de l’orgue de l’église Saint-Rémy
- Délibération n°14 - Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance – demande de subventions
- Délibération n°15 - Commissions municipales n° 1 et n° 3 - désignation d’un conseiller municipal en remplacement de M Jean-Christophe Lemaire
- Délibération n°16 - Information aux conseillers municipaux : état annuel des indemnités perçues par les élus municipaux en 2023
- Délibération n°17 - Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 - Budget principal Ville de Dieppe, budgets annexes du Stationnement et de la ZAC Dieppe Sud
- Rapport d'Orientations Budgétaires 2024- budget Ville de Dieppe, budgets annexes du stationnement et ZAC Dieppe Sud
- Délibération n°18 - Référentiel M57 au 1er janvier 2024 - Fongibilité des crédits
- Délibération n°19 - Convention de reversement de la taxe d'aménagement perçue sur les zones d'activités économiques communautaires - Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
- Délibération n°20 - Fixation des règles de gestion des amortissements des immobilisations en M57
- Délibération n°21 - Constitution de provisions pour risques et contentieux
- Délibération n°22 - Adoption de tarifs publicitaires – Ouvrage « Gens de mer »
- Délibération n°23 - Tableau des effectifs des emplois permanents de la Ville de Dieppe et du Stationnement au 1er janvier 2024 et modification n°1
- Tableau des effectifs – situation au 1er janvier 2024
- Tableau Evolution / ajustements d’emploi / mobilité
- Délibération n°24 - Création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier et temporaire d'activité – Année 2024
- Délibération n°25 - Recrutement de trois guides conférenciers vacataires pendant la saison touristique 2024
- Délibération n°26 - Recrutement d’une artiste vacataire
- Délibération n°27 - Recours aux contrats d’apprentissage
- Délibération n°28 - Développement du volontariat dans les corps des Sapeurs-Pompiers - convention de disponibilité entre le SDIS et la Ville de Dieppe
- Délibération n°29 - Renouvellement de la convention d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-Maritime
- Délibération n°30 - Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets du Plan départemental d’actions de sécurité routière 2024
- Délibération n°31 - Demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération Dieppe-Maritime pour l’organisation de la fête du vélo
- Délibération n°32 - Zac Dieppe Sud – conventions d’intervention de l’EPFN – phase 1 Etudes Techniques
- Délibération n°33 - Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux privés communaux – Ancien CFA Vauban - situés 43 avenue Vauban à Dieppe - Section AT n°159 -Ville de Dieppe / Œuvre Normande des Mères
- Délibération n°34 - Convention de mise à disposition à titre gracieux de terrains privés communaux au profit de l’association « Jardin Normand Solidaire »
- Délibération n°35 - Acquisition à l’euro symbolique, auprès de la SA d’HLM 3FNORMANVIE, des parcelles cadastrées section 466 AM numéros 361, 18, 370 et 364 d’une superficie totale de 4028 m² correspondant à l’assiette de la place Henri Dunant et des espaces publics alentours, en vue du classement dans le domaine public communal
- Délibération n°36 - Modification de la délibération n°49 du conseil municipal du 22 janvier 2014 - Cession à la commune de Rouxmesnil Bouteilles de la parcelle sise impasse de la Cavée au prix de 23 000 €, cadastrée section 545 AM n°10, d’une contenance de 20 692 m²
- Délibération n°37 - Désaffectation et déclassement du domaine public communal d’un terrain situé 11 avenue Normandie Sussex à Dieppe, parcelle cadastrée section AS n°194, d’une contenance de 1 337 m²
- Délibération n°38 - Délibération rectificative de la délibération n°40 du 3 octobre 2023 en vue de la cession des locaux situés au 11 avenue Normandie Sussex, parcelles cadastrées section AS n°132p et n°194p, d’une contenance de 959 m² environ, pour un montant de 500 000 €
- Délibération n°39 - Détermination des tarifs de location des cabines de plage Dieppe et Puys pour la saison 2024
- Tarifs de location des cabines de plage Dieppe et Puys – saison 2024
- Tarifs de location des cabines - saison 2024
- Délibération n°40 - Présentation des rapports annuels 2021 et 2022 de Dieppe Maritime sur le prix et la qualité des services eau et assainissement
- Rapport annuel 2021 de Dieppe Maritime sur le prix et la qualité des services eau et assainissement
- Rapport annuel 2022 de Dieppe Maritime sur le prix et la qualité des services eau et assainissement
- Délibération n°41 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets relatifs aux années 2020 et 2021
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets relatifs aux années 2020 et 2021
Mise en ligne le 13 mars 2024
Mise en ligne le 6 mars 2024
Conseil municipal du 12 mars 2024
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Conseil municipal du 14 décembre 2023
Mise en ligne le 21 décembre 2023
- Délibération n°1 - Désignation d’un secrétaire de séance
- Délibération n°2 - Approbation des procès verbaux des séances du Conseil Municipal des 25 mai et 29 juin 2023
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 25 mai 2023
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 29 juin 2023
- Délibération n°3 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par délibérations du 04 juin 2020
- Délibération n°4 - Information du conseil municipal - porter à connaissance - déclarations d'intention d'aliéner - renonciations à acquérir
- Délibération n°5 - Attribution d’une subvention – association Accompagnement des Elèves en Situation de Handicap (AESH) – conférence « l’autisme et l’inclusion scolaire » - 24 janvier 2024
- Délibération n°6 - Convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville de Dieppe et l'association Dieppe Capitale du Cerf-volant – années 2024-2025
- Délibération n°7 - Grande collecte de documents, photos et objets, dans le cadre d’une exposition « Terre de Jeux 2024 » - mise en place d’une convention-type de prêt
- Exposition « Terre de Jeux 2024 » - Convention-type de prêt
- Exposition « Terre de Jeux 2024 » - Autorisation de diffusion d’image
- Délibération n°8 - Mise en place d’un comité de lecture dans les bibliothèques du Réseau D’Lire - Festival « Terres de Paroles » 2024
- Délibération n°9 - Mise en place d’une offre tarifaire spécifique groupée Musées de Dieppe, d’Histoire de la Vie Quotidienne de Petit-Caux et de l’Horlogerie de Saint-Nicolas d’Aliermont
- Délibération n°10 - Changement du serveur de la salle de cinéma du Centre Jean Renoir - Autorisation donnée à Dieppe Scène Nationale (DSN) de procéder aux travaux et à une demande de soutien auprès du Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC)
- Délibération n°11 - Demande de subventions 2024 – restructuration des archives contemporaines
- Délibération n°12 - Convention de mise à disposition de locaux – association AId 76
- Délibération n°13 - Nouvelle proposition de tarifs liés aux évènements culturels organisés par la mission égalité des chances-prévention des discriminations
- Délibération n°14 - Projet Educatif Local – Projet Educatif de Territoire – plan mercredi 2023-2026 (PEDT)
- Délibération n°15 - Projet Educatif Local - Projet Local d’Information Jeunesse (PLIJ) et projet socio-éducatif pour l’obtention de l’agrément PS Jeunes
- Délibération n°16 - Convention de partenariale entre la ville de Dieppe et le C.C.A.S. de Dieppe pour la mise en œuvre du Projet Local de Réussite Éducative 2024-2026
- Délibération n°17 - Renouvellement du partenariat entre la Ville et les Francas de Seine-Maritime pour l’année 2024
- Délibération n°18 - Convention d’objectifs et de partenariat pluriannuelle pour la Maison des Jeunes de Neuville et le centre social Mosaïque 2024-2027
- Délibération n°19 - Convention d’objectifs et de partenariat pluriannuelle avec le centre social et culturel l’Archipel 2024-2027
- Délibération n°20 - Convention d’objectifs et de partenariat pluriannuelle avec le centre social Oxygène 2024-2027
- Délibération n°21 - Association Foyer Duquesne : avenant aux conventions relatives à « la prévention spécialisée » et « la prévenance sociale et médiation » pour 2024
- Délibération n°22 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et le SDIS 76 pour l’utilisation de lignes d’eau
- Délibération n°23 - Convention d’installation et d’utilisation d’une longe de parade fixe entre la Région, la Ville de Dieppe, le Lycée Jehan Ango et l’association Acro’Sport 76
- Délibération n°24 - Convention relative à la mise en œuvre du forfait post stationnement – renouvellement de la convention 2024-2026 avec l’Antai
- Délibération n°25 - Passage à la “gestion en flux” des réservations des logements sociaux- Conventions de réservation de logements locatifs sociaux
- Délibération n°26 - Prorogation et modification de la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public « institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales – IFCASS de Dieppe »
- Délibération n°27 - Rémunération des agents recenseurs 2024
- Délibération n°28 - Tableau des effectifs des emplois permanents de la Ville de Dieppe et du Stationnement - modification n°6
- Tableau des effectifs des emplois permanents de la Ville de Dieppe et du Stationnement
- Délibération n°29 - Adhésion aux prestations du bloc insécable proposées par le Centre de Gestion 76 : secrétariat des conseils médicaux, assistance juridique statutaire (y compris la fonction de référent déontologue), assistance au recrutement et à l’accompagnement individuel à la mobilité hors de la collectivité d’origine, assistance à la fiabilité des comptes de droits en matière de retraite et désignation d’un référent laïcité
- Délibération n°30 - Délibération de principe pour apurement des déficits de régie
- Délibération n°31 - Apurement du compte 1069 « reprise 1997 sur excédents capitalisés – Neutralisation de l’excédent des charges sur les produits »
- Délibération n°32 - Décision modificative n°2 de l’exercice 2023- Budget Principal Ville de Dieppe
- Décision modificative n° 2-2023 – Budget Principal Ville de Dieppe
- Délibération n°33 - Versement anticipé de subventions et contributions municipales
- Délibération n°34 - Autorisation d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement de l'exercice 2024 avant le vote du budget primitif 2024
- Délibération n°35 - Tarifs des services municipaux 2024
- Tarifs des services municipaux 2024
- Délibération n°36 - Marché public de fourniture d'électricité – Groupement de commandes entre la Ville de Dieppe, l'Assiette Dieppoise et le CCAS de Dieppe – Passation de l’avenant n°1 au marché 223301
- Délibération n°37 - Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien et la réfection de la voirie communale de la Ville de Dieppe – autorisation de signature de l’avenant n° 1 au marché public n°211001
- Délibération n°38 - Assistance à maîtrise d’ouvrage et marchés d’assurances : groupement de commandes entre la Ville de Dieppe, le Centre Communal d’Action Sociale de Dieppe, la Section du Centre d’Action Sociale de Neuville-les-Dieppe et la Régie de Restauration l’Assiette Dieppoise
- Délibération n°39 - Transfert de deux prêts garantis de Sodineuf Habitat Normand vers la Société HLM 3F Immobilière Basse Seine octroyés auprès de la Caisse d’Épargne
- Délibération n°40 - Office Public de l’Habitat du Département de la Seine- Maritime - Habitat 76 – demande de garantie d'emprunt – réhabilitation énergétique de 38 logements – rue Madame René Coty à Neuville-les-Dieppe
- Délibération n°41 - Office Public de l’Habitat du Département de la Seine- Maritime - Habitat 76 – demande de garantie d'emprunt – Réhabilitation énergétique de 179 logements – Allée des Ormes et Place des Acacias au Val Druel à Dieppe
- Délibération n°42 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association de protection civile du Pas-de-Calais, « soutien aux populations » dans le cadre des inondations
- Délibération n°43 - Voirie communale - actualisation du linéaire pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement
- Voire communale - actualisation du linéaire pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement - Tableaux
- Délibération n°44 - Aide à l'acquisition de vélos pour l'année 2024
- Formulaire de demande d’aide à l’achat d’un vélo
- Aide à l’achat d’un vélo - Règlement d’attribution
- Délibération n°45 - Zac Dieppe Sud - modification du dossier de réalisation
- Zac Dieppe Sud – Schéma d’aménagement à 100 ans
- Zac Dieppe Sud – Dossier de réalisation
- Zac Dieppe Sud – Etude d’impact
- Délibération n°46 - ZAC Dieppe Sud - Approbation du programme d’équipements publics
- Délibération n°47 - Autorisation préalable de changement d'usage en meublés de tourisme
- Ratios meublés / logements
- Règlement municipal de la Ville de Dieppe relatif aux autorisations de changement d’usage temporaire des locaux d’habitation à des fins de meublés de tourisme
- Plan de zonage
- Délibération n°48 - Enregistrement des meublés de tourisme
- Délibération n°49 - Avis relatif à la modification du Programme Local de l'Habitat 2020-2025
- Délibération n°50 - Etablissement Public Foncier - avenant au Programme d'Action Foncière
- Délibération n°51 - Acquisition à l'euro symbolique auprès de la Semad de deux laissés de voirie cadastrées section AS n°145 et section BT n°64, sis route de Pourville pour une contenance totale de 854 m²
- Délibération n°52 - Cession d’un appartement formant le lot n°31 d’un immeuble en copropriété sis 150 Grande Rue à Dieppe, parcelle cadastrée section AH n°421, d’une surface loi Carrez de 54,18 m², au profit de M. Ahmed BOUZEMBRAK au prix de 80 000 €
- Délibération n°53 - Mise à disposition du domaine public communal destiné à l'exploitation du mini-golf et de ses activités annexes sis sur le front de mer de Dieppe - détermination du montant de la redevance d'occupation
- Délibération n°54 - Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux - Avenant n° 5 au marché DALKIA n° 202301
- Délibération n°55 - Travaux de modernisation des salons de l'Hôtel de Ville - levée de pénalités pour le marché n°193402
- Délibération n°56 - Marché public de fourniture d'électricité – Groupement de commandes entre la Ville de Dieppe, l'Assiette Dieppoise et le CCAS de Dieppe – Passation de l’avenant n°2 au marché 223301 – évolution du coefficient de bouclage
- Délibération n°57 - Renouvellement de demande d'autorisation préfectorale pour la vidéo protection (agence postale communale et centre Oscar Niemeyer)
- Délibération n°58 - Aménagement d'un parc de street workout et d'un terrain de basket 3x3 - demande de subvention au Département de Seine-Maritime
- Délibération n°59 - Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement et mise en accessibilité de l’arrêt de bus Bonne-Nouvelle
- Délibération n°60 - Modification de la redevance d'occupation provisoire du domaine public (ROPDP) par les chantiers de travaux sur des ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de gaz
- Délibération n°61 - Imputation des commandes d’arbres et de végétaux – année 2024
- Délibération n°62 - Tarification pour la mise à disposition de moyens Ville de Dieppe à l’agglomération Dieppe Maritime pour le traitement hivernal des voiries d’intérêt communautaire – actualisation des tarifs 2024
- Tarification pour la mise à disposition de moyens Ville de Dieppe à l’agglomération Dieppe Maritime pour le traitement hivernal des voiries d’intérêt communautaire –Tarifs 2024
- Délibération n°63 - Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffu
Mise en ligne le 20 décembre 2023
Mise en ligne le 7 décembre 2023
Conseil municipal du 14 décembre 2023
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Conseil municipal du 3 octobre 2023
Mise en ligne le 9 octobre 2023 :
- Délibération n° 1 - Désignation d’un secrétaire de séance
- Délibération n° 2 - Approbation du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2023
- Procès-verbal du 30 mars 2023
- Délibération n° 3 - Information du conseil municipal - compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par délibérations du 04 juin 2020
- Délibération n° 4 - Information du conseil municipal - porter à connaissance - déclarations d'intention d'aliéner - renonciations à acquérir
- Délibération n° 5 - Bourse à projets jeunes – Attribution de subventions
- Délibération n° 6 - Soutien aux actions d’accompagnement à la scolarité (CLAS) et aux académies dans les quartiers
- Projet Educatif Local – Tableau des subventions
- Délibération n° 7 - Séjour à Amsterdam et Drancy – Collège Albert Camus - Versement d’une subvention exceptionnelle
- Délibération n° 8 - Renouvellement de l’agrément du Relais Petite Enfance (RPE) 2024-2028
- Délibération n° 9 - Création de tarifs - nouveaux produits et braderie (du 25 octobre au 5 novembre 2023) de la boutique du Musée de Dieppe
- Tarifs nouveaux produits Boutique du Musée et Braderie
- Délibération n° 11 - Inscription de la Ville de Dieppe au dispositif Pass Culture
- Délibération n° 12 - Mise à jour des conditions générales et particulières de vente pour les animations de Dieppe Ville d'art et d'histoire et du Musée
- Conditions générales et particulières de vente
- Délibération n° 13 - Attribution d’une subvention exceptionnelle au Centre de Recherche Archéologique et Historique de Normandie (CRAHN) – Publication de l’ouvrage « Archéologie et Histoire » de Jean-Pierre Watté
- Délibération n° 14 - Valorisation de l’identité maritime de Dieppe – projet « Histoire de Mémoire du Pollet »
- Projet « Histoire de Mémoire du Pollet » : Plan de financement prévisionnel
- Délibération n° 15 - Prévention de la délinquance – co-financement d’actions
- Délibération n° 16 - Conventions pour l’organisation des activités physiques et sportives à l’école primaire impliquant la participation d’intervenants extérieurs et l’enseignement de la natation scolaire
- Délibération n° 17 - Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l’exercice 2022 – rapport sur les actions de développement social urbain
- Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale – Tableau actions 2022
- Délibération n° 18 - Marché d’assurance Protection Juridique des agents et des élus – Protection Juridique de la collectivité – Avenant n°1 - augmentation de la prime
- Délibération n° 19 - Protocole d’accord transactionnel relatif aux dommages causés suite au sinistre survenu le 20 juin 2018
- Délibération n° 20 - Régie l’Assiette Dieppoise – fourniture des repas à la Ville de Dieppe - bilan 2022 de la mise en œuvre de la loi Egalim – perspectives 2023
- Délibération n° 21 - Prorogation de la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public « institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales – IFCASS de Dieppe »
- Délibération n° 22 - Tableau des effectifs des emplois permanents de la Ville de Dieppe et du Stationnement – modification n°5
- Tableau des effectfs des emplois permanents de la Ville de Dieppe et du Stationnement
- Délibération n° 23 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
- Délibération n° 24 - Travaux d’aménagement des espaces publics et résidentiels du secteur Bel-Air (groupement de commande constitué avec SODINEUF HABITAT NORMAND) - autorisation de signature des avenants n°1 aux marchés 224101 (Lot 1 Terrassement – Assainissement Voirie – Signalisation – Réseaux Humides – Mobiliers de Voirie), 224102 (lot 2 Eclairage – réseaux secs – effacement des réseaux) et 224104 (Lot 4 Aires de jeu – équipements sportifs – mobiliers urbains – clôtures)
- Délibération n° 25 - Restructuration du site « Château Michel » - prolongation de la convention de financement – Ville de Dieppe / Centre Hospitalier de Dieppe
- Délibération n° 26 - Logéo Seine - demande de garantie d'emprunt - acquisition en VEFA de 16 logements locatifs - rues Desmarquets/Thiers à Dieppe
- Délibération n° 27 - Transfert des prêts garantis de Sodineuf Habitat Normand vers la société HLM 3F Immobilière Basse Seine octroyés auprès du Crédit Foncier
- Délibération n° 28 - Etablissements publics de coopération intercommunale et autres structures – communication des documents budgétaires de l’exercice 2022
- Délibération n° 29 - Attribution de compensation 2023 - communauté d'agglomération de la région dieppoise"
- Délibération n° 30 - Convention de mandat avec le SMBVA - travaux d’aménagement, de restauration et d'entretien des berges sur les cours d'eau du bassin versant de l'Arques – parcelles AD n°83 et 104
- Délibération n° 31 - Sollicitation du programme « Alvéole Plus » pour financer l’installation de stationnements vélos sécurisés et abrités à l’école Elsa Triolet
- Délibération n° 32 - Etablissement Public Foncier de Normandie : obligations annuelle de rachat 2023
- Délibération n° 34 - Convention de mise à disposition à titre gracieux de terrains privés communaux cadastrés pour la création de jardins familiaux et ouvriers – Les Avocettes / Le Val d’Arquet à Neuville les Dieppe
- Délibération n° 35 - Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux privés communaux - Ancien CFA Vauban - situés 43 avenue Vauban à Dieppe - Section AT n°159 – Ville de Dieppe / ESTRAN
- Délibération n° 36 - Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux communaux situés sur le front de mer sous le pont promenade à Dieppe – association « Marche aquatique dieppoise »
- Délibération n° 37 - Désaffectation et déclassement du domaine public communal de l’immeuble situé 3 quai de la Marne/2 place du Petit Paris à Dieppe, parcelle cadastrée section AM n°196, d’une contenance de 28 m², pour cession au profit de la société FUNDAMENTA au prix de 80 000 €
- Délibération n° 38 - Désaffectation et déclassement du domaine public communal d’un terrain de 25 m² environ, à détacher d’une parcelle située boulevard de la Mer à Dieppe, cadastrée section BR n°37, pour cession au profit de M. Stéphane NOVICK au prix de 10 000 €
- Délibération n° 39 - Désaffectation et déclassement du domaine public communal d’un terrain comprenant un bâti d’activité, d’une surface de 500m² environ, à détacher de deux parcelles situées boulevard de la Mer et rue Alexandre Dumas à Dieppe, respectivement cadastrées section BR n°37 et n°38, pour cession au profit de M. Stéphane NOVICK au prix de 70 000 €
- Délibération n° 40 - Cession des locaux situés au 11 avenue Normandie Sussex, parcelle cadastrée AS n°132, d'une contenance de 900 m² environ, pour un montant de 500 000 €
- Délibération n° 41 - Instauration de l’autorisation préalable de changement d’usage des logements en meublés de tourisme
- Délibération n° 42 - Vente aux enchères par l’opérateur de ventes volontaires « GUERY Maison de Ventes » du mobilier inclus dans l'appartement sis 150 Grande Rue à Dieppe, objet du legs par Madame Denise POREAUX accepté en vertu d'une décision n°2022-71 en date du 25 novembre 2022
- Délibération n° 43 - Exploitation de la délégation du Casino Municipal – exercice 2021/2022 – Délégataire Société du Casino et des Bains de Mer (SACBM)
- Casino - Rapport du délégataire – 2021/2022
- Délibération n° 44 - Délégation de service public équipement Les Bains – Rapport d’activité du délégataire Récréa – période du 1er janvier au 31 décembre 2022
- Les Bains – Rapport d’activité du délégataire - 2022
- Délibération n° 45 - Foire aux harengs et à la coquille Saint-Jacques - convention de reversement à Brigitte Pope d’une commission sur les ventes des affiches et produits dérivés des éditions 2014 à 2023 – Passation d’un avenant n°2 portant sur les ventes de l’année 2023
- Délibération n° 46 - 53ème Foire aux harengs et à la coquille Saint-Jacques – édition 2023 – Détermination des tarifs des produits dérivés
- Délibération n° 47 - Proposition de dérogation au repos dominical dans le commerce de détail pour l’année 2024
- Délibération n° 48 - Convention de partenariat technique et financier avec l’union commerciale « Vos Belles Boutiques » relatives aux illuminations de fin d’année 2023
- Délibération n° 49 - Compte rendu annuel d’activité de concessionnaire gaz par GRDF pour l’année 2022
- Compte rendu annuel 2022 - GRDF
- Délibération n° 50 - Rapport d'activité 2022 : Délégation de Service Public relative à l'exploitation et à la gestion du stationnement payant en ouvrage et en surface - Société INDIGO
- Rapport d’activité 2022 - INDIGO
- Délibération n° 51 - Tarifs 2024 - Stationnement payant dans les parcs en ouvrage et en voirie
- Stationnement – Tarifs 2024
- Délibération n° 52 - Délégation de service public de type concessif relative aux parcs de stationnement en ouvrage et au stationnement payant en surface de la Ville de Dieppe - Avenant n°7 – ajout des tarifs pour les recharges des véhicules électriques, des clauses de laïcité et liées à la protection des données personnelles
- Délibération n° 53 - Disposition d'écartement du droit d'opposition à la collecte du numéro d'immatriculation des véhicules dans le cadre du stationnement payant sur la voie publique
- Délibération n° 54 - Vidéoprotection du centre aquatique Les Bains - demande d'autorisation préfectorale
- Délibération n° 55 - Transfert à Dieppe Maritime de la compétence facultative « création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbain »
Mise en ligne le 4 octobre 2023
- Délibération n°33 - Opération Biomarine : convention tripartite de rétrocession des voies et espaces communs, 19 rue Montigny à Dieppe
- Résultat des votes - séance du 03 octobre 2023
Mise en ligne le 27 septembre 2023
Conseil municipal du 3 octobre 2023
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Conseil municipal du 29 juin 2023
Mise en ligne le 6 juillet 2023
- Délibération n° 1 - Désignation d’un secrétaire de séance
- Délibération n° 2 - Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 9 mars 2023
- Procés verbal de la séance du conseil municipal du 9 mars 2023
- Délibération n° 3 - Information du conseil municipal - compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par délibérations du 04 juin 2020
- Délibération n° 4 - Information du conseil municipal - porter à connaissance - déclarations d'intention d'aliéner - renonciations à acquérir
- Délibération n° 5 - Bourse à projets jeunes – attributions de subventions
- Délibération n° 6 - Saison jeunes 2023 – subventions complémentaires
- Délibération n° 7 - Coup de Pouce Loisirs : Aide à l’adhésion à une activité sportive, culturelle ou artistique et/ou aide à l’achat d’équipement pour l’année scolaire 2023-2024
- Délibération n° 8 - Réorganisation des écoles maternelles Paul Bert et Jeanne Magny à la rentrée de septembre 2023
- Délibération n° 9 - Convention d’engagement de service et d’habilitation informatique « lieu d’information » entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine Maritime et la Ville de Dieppe
- Délibération n° 10 - Demande de subvention 2023 – Fonds ancien local de la médiathèque Jean Renoir FRRAB / Restauration d'un manuscrit
- Délibération n° 11 - Renouvellement du partenariat entre la Ville de Dieppe et l’Institut Départemental de l’Enfance, de la Famille et du Handicap pour l’Insertion (IDEFHI)
- Délibération n° 12 - Accueil d’un spectacle dans le cadre du festival Terres de Paroles
- Délibération n° 13 - Convention de partenariat scientifique et technique avec la Région Normandie
- Délibération n° 14 - Attribution d’une subvention – Association « Pilotes & Cie »
- Délibération n° 15 - Forfaits de Post-Stationnement – Recours Administratif Préalable Obligatoire – rapport 2022
- Recours Administratif Préalable Obligatoire – Rapport 2022
- Délibération n° 16 - Fourrière animale – Convention avec la Société de Protection Animale Dieppoise (SPAD)
- Délibération n° 17 - « Impact 2024 X savoir nager » – édition 2023 - attribution de subvention
- Délibération n° 18 - Renouvellement de la convention constitutive du Conseil Départemental de l’Accès au Droit
- Délibération n° 19 - Tarifs des services municipaux – tarifs des piscines pour les établissements premier degré
- Délibération n° 20 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et le PETR Dieppe Pays Normand et Oxfam France
- Délibération n° 21 - Convention type de prêt du véhicule 9 places aux associations pour les déplacements des habitants des quartiers prioritaires
- Délibération n° 22 - Désignation des représentants de la Ville de Dieppe – jury de concours extension de la Gare Maritime
- Délibération n° 23 - Désignation d’un représentant de la Ville de Dieppe – association le Petit Marché
- Délibération n° 24 - Centrale d’Achat de l’Informatique Hospitalière (CAIH) – autorisation de signature des conventions de mise à disposition d’accords cadres
- Délibération n° 25 - Adhésion à la centrale d’achat public CAP Territoires
- Délibération n° 26 - Plan de formation 2023 de la Ville de Dieppe
- Plan de formation 2023 de la Ville de Dieppe
- Plan de formation annexe 1 Rappel du cadre juridique
- Plan de formation annexe 2 Extrait du cadre réglementaire de la formation en collectivité territoriale
- Délibération n° 27 - Désignation des référents déontologues des élus
- Délibération n° 28 - Tableau des effectifs des emplois permanents de la Ville de Dieppe et du Stationnement - modification n°4
- Tableau des effectifs des emplois permanents de la Ville de dieppe et du Stationnement
- Délibération n° 29 - Convention de mutualisation des fonctions supports entre la Ville de Dieppe et le CCAS de Dieppe - Avenant n°2
- Délibération n° 30 - Convention de mutualisation des fonctions supports entre la Ville de Dieppe et la section du centre d’action sociale de Neuville les Dieppe - Avenant n°1
- Délibération n° 31 - Comptes de gestion 2022 - budget principal « Ville de Dieppe et budget annexe stationnement»
- Délibération n° 32 - Comptes administratifs 2022 - budget principal et budget annexe « stationnement »
- Comptes administratifs 2022 - Rapport de présentation
- Compte administratif 2022 – Budget principal
- Compte administratif 2022 – Budget annexe « stationnement »
- Délibération n° 33 - Affectation du résultat 2022 - budget principal « Ville de Dieppe »
- Délibération n° 34 - Budget annexe « Zac Dieppe Sud » - Compte de gestion 2022
- Délibération n° 35 - Budget annexe « Zac Dieppe Sud » - Compte administratif 2022
- Compte administratif 2022 « Zac Dieppe Sud »
- Délibération n° 36 - Décision Modificative n°1 de l’exercice 2023 – Budget Principal Ville de Dieppe
- Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2023
- Délibération n° 37 - Logéo Seine - Demande de garantie d'emprunt pour l'acquisition de 18 logements locatifs Rue Jules Porte à Dieppe
- Délibération n° 38 - Avenant n° 3 au contrat de vente d'énergie n° 2011-381
- Délibération n° 39 - Vente de matériels et objets réformés sur Agorastore - Tracteur Iseki TA537
- Délibération n° 40 - Demande de subvention auprès du Département – Aide à l’investissement pour les jardins familiaux de Janval
- Délibération n° 41 - Appel à projets ALCOME – Innovation pour la communication de proximité dans l’espace public visant un meilleur usage par les fumeurs des dispositifs de collecte de mégots
- Délibération n° 42 - Bilan des cessions et acquisitions réalisés en 2022 par la ville de Dieppe
- Tableau des cessions et acquisitions 2022
- Délibération n° 43 - DUP de la ZAC Dieppe Sud - Déclaration de projet
- Délibération n° 44 - Convention de mise à disposition à titre gracieux d'un local et d'un garage situés rue Joseph Bara/rue des Jacobins à Dieppe - Section BV n° 30 - Ville de Dieppe/Association Mosaïque
- Délibération n° 45 - Convention de mise à disposition à titre gracieux immeuble du domaine privé 26/28 rue de l'Entrepôt à Dieppe cadastré section AS n° 56 - Ville de Dieppe/Association "La Croix Rouge"
- Délibération n° 46 - OPAH-RU du Coeur Historique valant annexe à la Convention "Action Coeur de Ville". Demandes de prorogation de l'Opah-RU en cours, de réalisation et d'évaluation, de lancement de toute opération découlant de l'évaluation et de financements auprès des partenaires
- Délibération n° 47 - Foire aux Harengs et à la Coquille Saint-Jacques - édition 2023 - Détermination des tarifs de vente de l’affiche
- Délibération n° 48 - Adhésion au Guide partenaires 2023 de l’Office de Tourisme Dieppe-Maritime et à la Charte d’engagement pour un tourisme responsable et durable
- Délibération n° 49 - Délégation de service public de type concessif relative aux parcs de stationnement et au stationnement payant en surface de la Ville de Dieppe – Conditions et périmètre de souscription d’un abonnement « Résidentiel » pour le stationnement sur voirie
- Abonnement « Résidentiel » - Périmètre
- Délibération n° 50 - Approbation de la convention de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture électrique aux tarifs réglementés de vente
- Convention de concession et annexes - Enedis / EDF
- Délibération n° 51 - Compte rendu annuel d’activité de concessionnaire électricité par Enedis pour l’année 2022
- Compte rendu annuel d’activité 2022 - Enedis
- Délibération n° 53 - Construction du nouveau centre aquatique sur le site Delaune – Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 224401
Mise en ligne le 3 juillet 2023
Mise en ligne le 30 juin 2023
Mise en ligne le 22 juin 2023
Conseil municipal du 29 juin 2023
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Conseil municipal du 25 mai 2023
Mise en ligne le 31 mai 2023
- Délibération n° 1 - Désignation d’un secrétaire de séance
- Délibération n° 2 - Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 9 mars 2023 – Point reporté
- Délibération n° 3 - Information du conseil municipal - compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par délibérations du 04 juin 2020
- Délibération n° 4 - Information du conseil municipal - porter à connaissance - déclarations d'intention d'aliéner - renonciations à acquérir
- Délibération n° 5 - Programme « Action cœur de ville » - avenant 5 à la convention cadre – passage en phase 2
- Action Cœur de Ville - Pèrimètre et fiches actions 2023
- Délibération n° 6 - Tarifs 2023-2024 : Baisse des tarifs de la restauration scolaire, gel des tarifs des accueils périscolaires et accueils de loisirs sans hébergement
- Délibération n° 7 - Gestion de la billetterie du Mémorial du 19 août 1942 par l’Association Jubilee
- Délibération n° 8 - Ajouts de nouveaux tarifs / Boutique du Musée
- Nouveaux produits de la Boutique du Musée
- Délibération n° 9 - Tarification de la restauration – Festival Académie Bach 2023
- Délibération n° 10 - Forfaits de Post-Stationnement – Convention avec Dieppe Maritime
- Délibération n° 11 - Convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis relative à la stérilisation et l’identification des chats libres sauvages
- Délibération n° 12 - Convention de partenariat, d’objectifs et de moyens – Ville de Dieppe – association Maison Jacques Prévert – Avenant pour la modification de l’article 7.2
- Délibération n° 13 - Participation à la programmation Quartiers d’Été 2023
- Délibération n° 14 - Attribution de subvention au Foyer Duquesne – séjour de 20 jeunes Ukrainiens
- Délibération n° 15 - Convention de prêt du véhicule 9 places pour le collège Dumas
- Délibération n° 16 - Adhésion de la Ville de Dieppe à l’association des maires « Ville & Banlieue de France »
- Délibération n° 17 - Comité pour le développement du Tourisme et des Sports Nautiques sur le littoral de Haute Normandie (C.T.S.N) - désignation d’un représentant
- Délibération n° 18 - Protocole d’accord transactionnel relatif aux dommages causés suite à l’effondrement de la ruelle Beauregard en lien avec les travaux de terrassement sur la tour aux crabes
- Délibération n° 19 - Marché d’assurance responsabilité civile et risques annexes - avenant n° 1 – augmentation de la prime de 8 % et insertion d’une franchise (abrogation de la délibération n°22 du 09.03.23)
- Délibération n° 20 - Marché d’assurance dommages aux biens - Avenant n° 4 – régularisation de la prime pour l’année 2023
- Délibération n° 20 bis – Marché d’assurance flotte automobile – Avenant n° 2 – augmentation de la prime de 10 %
- Délibération n° 21 - Tableau des effectifs des emplois permanents de la Ville de Dieppe et du Stationnement - modification n°3
- Tableau des effectifs des emplois permanents de la Ville de Dieppe et du Stationnement
- Délibération n° 22 - Recrutement d’un conférencier vacataire pendant la saison touristique – Dieppe Ville d’Art et d’Histoire
- Délibération n° 23 - Recrutement d'un formateur vacataire
- Délibération n° 24 - Logements de fonctions : modification de la liste des bénéficiaires
- Délibération n° 25 - Restructuration du gymnase Robert Vain – Autorisation de signature des avenants n°1 aux marchés 212507, 212510 et 212511 et des avenants n°2 aux marchés 212502, 212504 et 212505
- Délibération n° 26 - Recours à l’« Intracting » pour financer la modernisation de l’éclairage public du Front de Mer et approbation de la convention de financement « Intracting »
- Délibération n° 27 - Lancement de la démarche du Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE)
- Délibération n° 28 - Passation d’une convention de superposition d’affectation du domaine public de Ports Normandie portant sur la jetée ouest, entre la ville de Dieppe et le syndicat mixte de Ports de Normandie
- Délibération n° 29 - Permis de louer – convention entre la ville de Dieppe et la CAF de Seine Maritime dans le cadre du permis de louer nécessitant un échange de données à caractère nominatif
- Délibération n° 30 - Approbation de la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme « PLU »
- Plan Local d’Urbanisme – Note de présentation
- Plan Local d’Urbanisme – Rapport – conclusions et avis motivé
- Délibération n° 31 - Engagement de la collectivité à intégrer le risque du recul du trait de côte et d’exposition aux risques dans les documents d’urbanisme communaux
- Délibération n° 32 - Cession au profit de M. Abdel GUERROUF au prix de 48.000 €, de l’immeuble situé 1771 chemin des Vertus à Saint-Aubin-sur-Scie, parcelle cadastrée section 565 AB n°127, d’une contenance de 1376 m²
- Délibération n° 33 - Convention entre la Caisse d’épargne Normandie et la Ville de Dieppe, pour la gestion d’un distributeur automatique de banque - 4 rue Valentin Feldman à Dieppe - Section BD n°34p
- Délibération n° 34 - Désaffectation et déclassement du domaine public communal du terrain de l’ancienne cantine de l’école Michelet situé avenue du Général Leclerc à Dieppe, parcelle cadastrée section AM n°125p, d’une contenance de 600 m² environ
- Délibération n° 35 - Convention de mise à disposition à titre gracieux d’une partie du parc paysager de Neuville, du terrain de football « la Banane » au Val Druel et de la cour et des toilettes de l’école Michelet au profit de l’association Foyer Duquesne - Action « Dieppe Terre d’Aventure »
- Délibération n° 36 - Désignation des représentants de la Ville de Dieppe pour le syndicat des « copropriétaires 150 Grande Rue », sis 150 Grande rue, parcelle cadastrée section AH n°421, d’une contenance de 388 m²
- Délibération n° 37 - Surveillance de la baignade sur les plages de Dieppe pour l'été 2023 - mise à disposition par le SDIS76 de sapeurs-pompiers volontaires saisonniers
- Délibération n° 38 - Foire aux Harengs et à la Coquille Saint-Jacques – édition 2023 détermination des montants de droits de place et autres tarifs et redevances d’occupation durant le week-end de la manifestation
- Délibération n° 39 - Convention de partenariat avec l’Office de Tourisme Dieppe-Maritime relative à la mise en place du Pass tourisme pour la saison 2023
- Délibération n° 40 - Demande de financement de la requalification des voiries du projet Bel-Air, au titre de la Dotation Politique de la Ville
- Délibération n° 41 - Attribution d’une subvention d’investissement – Association Acro’Sport 76
Mise en ligne le 17 mai 2023
Conseil municipal du 25 mai 2023
Mise en ligne le 26 mai 2023
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Conseil municipal du 30 mars 2023
Mise en ligne du 18 avril 2023
Mise en ligne du 6 avril 2023
Mise en ligne du 5 avril 2023
- Délibération n°1 - Désignation d’un secrétaire de séance
- Délibération n°1 bis - Proposition de modification de l’ordre du jour pour prise en compte d’une motion d’urgence
- Motion de soutien à la filière de pêche artisanale
- Délibération n°2 - Information du conseil municipal - compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par délibérations du 04 juin 2020
- Délibération n°3 - Information du conseil municipal - porter à connaissance - déclarations d'intention d'aliéner - renonciations à acquérir
- Délibération n°4 - Fonds de participation des habitants - versement de concours
- Délibération n°5 - Régie à autonomie financière et personnalité morale « Assiette Dieppoise » - conseil d'administration : désignation de deux nouveaux membres
- Délibération n°6 - Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) « les Roches » - participation au capital de la société
- Délibération n°7 - Demandes d’autorisations préfectorales pour la vidéo-protection
- Délibération n°8 - Rapport de situation en matière d’égalité femmes – hommes
- Rapport 2023 – égalité femmes - hommes
- Délibération n°9 - Tableau des effectifs des emplois permanents de la Ville de Dieppe et du Stationnement - modification n°2
- Tableau des effectifs
- Délibération n°10 - Convention Financière de Reprise d’un Compte Épargne Temps
- Délibération n°11 - Fiscalité 2023- vote des taux
- Délibération n°12 - Reversement de l'excédent 2022 du budget annexe "stationnement" au budget principal
- Délibération n°13 - Budget primitif 2023 – budgets Ville et Stationnement
- Budget primitif 2023 – Rapport de présentation
- Budget primitif 2023 – Ville de Dieppe
- Budget primitif 2023 - Stationnement
- Délibération n°14 - Budget annexe Zac Dieppe Sud – budget primitif 2023
- annexe délibération n°14
- Budget primitif 2023 Zac Dieppe Sud
- Délibération n°16 - Election d’un membre titulaire et d’un membre suppléant à la CAO du CRIANN (Centre Régional Informatique et d’Applications Numériques de Normandie)
- Délibération n°17 - Approbation de la convention entre la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime et la Ville de Dieppe prévoyant l’acceptation des Bons Temps Libre
- Délibération n°18 - Approbation de la convention entre l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances et la Ville de Dieppe prévoyant l’acceptation du Coupon Sport dans toutes les structures de la Ville répondant aux critères de l’ANCV
- Délibération n°19 - Vente de matériels et objets réformés sur Agorastore Poids lourd Midlum Renault équipé d’une laveuse Niagara 6000 Eurovoirie
- Délibération n°20 - Convention partenariale pour la mise en oeuvre du projet de rénovation urbaine de Dieppe- quartier Bel Air/René Coty à Neuville les Dieppe
- Délibération n°21 - Bail commercial aux fins de mise à disposition au profit de la ville de Dieppe de locaux sis 4 rue Valentin Feldman – section BD n°34p – M. Giard /Ville de Dieppe
- Délibération n°23 - Convention de servitude de passage du réseau Enedis sur un terrain appartenant à la Ville de Dieppe- Rue Aristide Briand – Neuville-lès-Dieppe
- Délibération n°24 - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association « ESTRAN » (Espace Scientifique et Technique des Ressources Aquatiques et de la Navigation) pour l’année 2023
- Délibération n°25 - Délégation de service public de type concessif relative aux parcs de stationnement payant en ouvrage de la Ville de Dieppe - avenant n°6 – modification du périmètre de la DSP
- Délibération n°26 - Stationnement sécurisés vélos : tarification et conditions d’abonnement
- Conditions d'abonnement et d'utilisation
- Délibération n°27 - Projet éducatif Local
- Projet éducatif Local Préambule
- Projet éducatif Local Tableau
- Délibération n°28 - Convention Territoriale Globale - Maison Jacques Prévert - Attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de « Fable » et « Petit Prévert »
- Délibération n°29 - Convention Territoriale Globale - Foyer Duquesne - Attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de la « Marelle »
- Délibération n°30 - Convention Territoriale Globale - Accueil et Eveil en Famille - Attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de la « Crèche Familiale »
- Délibération n°31 - Attribution d’une subvention de fonctionnement « accueils de loisirs sans hébergement » dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens – association « Maison des Jeunes / Maison pour Tous »
- Délibération n°32 - Attribution d’une subvention de fonctionnement « accueils de loisirs sans hébergement » dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens – association « Maison Jacques Prévert »
- Délibération n°33 - Attribution d’une subvention de fonctionnement « accueils de loisirs sans hébergement » dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens – association « ADDLE »
- Délibération n°34 - Règlement Intérieur des activités péri et extrascolaires pour l’année scolaire 2023-2024
- Règlement Intérieur des activités péri et extrascolaires pour l’année scolaire 2023-2024
- Délibération n°35 - Fournitures scolaires 2023
- Tableau Fournitures scolaires 2023 – écoles maternelles
- Tableau fournitures scolaires 2023 – écoles élementaires
- Délibération n°36 - Projet d’école 2023
- Délibération n°37 - Programmation 2023 du contrat de ville
- Programmation 2023 du contrat de ville – tableau
- Délibération n°38 - Attribution d’une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens – association « Archipel »
- Délibération n°39 - Attribution d’une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens – association « Foyer Duquesne »
- Délibération n°40 - Attribution d’une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens – association « Maison Jacques Prévert »
- Délibération n°41 - Attribution d’une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens – association «Maison des Jeunes – Maison Pour Tous»
- Délibération n°42 - Attribution d’une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens – association centre social « Mosaïque »
- Délibération n°43 - Attribution d’une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens – association « Oxygène »
- Délibération n°44 - Attribution de subvention pour l’année 2023 – association Dieppe Scène Nationale
- Délibération n°45 - Attribution de subventions au profit d’associations relevant du secteur culturel
- Délibération n°46 - Attribution d’une subvention d’investissement - association Office des Personnes âgées de Dieppe
- Délibération n°47 - Attribution de subventions - association Accompagnement des Elèves en Situation de Handicap - AESH
- Délibération n°48 - Attribution d’une subvention pour l’année 2023 - association Ensemble Vocal de Dieppe
- Délibération n°49 - Attribution d’une subvention pour l’année 2023 - Association Nationale des Anciens Combattants et Ami(e)s de la Résistance ANACR
- Délibération n°50 - Attribution d’une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention de partenariat entre la ville de Dieppe et le « Comité Social des Fonctionnaires Territoriaux de la Mairie de Dieppe »
- Délibération n°51 - Opération lire à la plage – année 2023
- Délibération n°52 - Modifications du règlement Intérieur des bibliothèques – ludothèques de la ville de Dieppe – D’Lire
- Règlement intérieur du résau des bibliothèques – ludothèques de la Ville de Dieppe
- Délibération n°53 - Dépôt-vente de produits de la boutique du Musée de Dieppe au Musée des Ivoires d’Yvetot - avenant n°1 à la convention de dépôt existante
- Délibération n°54 - Lancement de deux appels à projets à destination des associations, organismes, compagnies et artistes professionnels - Parcours culturels dans les crèches municipales, écoles maternelles et élémentaires de Dieppe - Année 2023-2024
- Appel à projets 2023 – Parcours culturels destinés aux crèches municipale de Dieppe (0-3 ans) – année scolaire 2023/2024
- Fiche candidature
- Appel à projets 2023 – Parcours culturels destinés aux écoles maternelles et élémentaires de Dieppe – année scolaire 2023/2024
- Fiche candidature
- Délibération n°55 - Attribution d’une subvention d’investissement - association Club Sportif Municipal de Gymnastique de Dieppe
- Délibération n°56 - Attribution d’une subvention d’investissement - association Cercle de Lutte Dieppois
- Délibération n°57 - Attribution de subventions pour l’année 2023 - association Ring Olympique Dieppois
- Délibération n°58 - Attribution de subventions de fonctionnement 2023 aux associations sportives
- Délibération n°59 - Contrat Local de Santé – Prévention et promotion de la santé – attributions de subventions au titre de l’année 2023
- CLS Tableau des subventions
Mise en ligne du 31 mars 2023
- Délibération n°15 - Résultat de concours et signature du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une nouvelle piscine sur le site Delaune et demandes de subventions
- Résultats des votes - Délibérations du 30 mars 2023
Mise en ligne du 23 mars 2023 - Conseil municipal du 30 mars 2023
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Conseil municipal du 9 mars 2023
Mise en ligne du 16 mars 2023
- Délibération n°1 - Désignation d’un secrétaire de séance
- Délibération n°1 bis - Proposition de modification de l’ordre du jour pour prise en compte d’une motion d’urgence
- Motion de soutien au large mouvement intersyndical et citoyen d’opposition au report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans
- Délibération n°2 - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2022
- Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2022
- Délibération n°3 - Information du conseil municipal - compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par délibérations du 04 juin 2020
- Délibération n°4 - Information du conseil municipal - porter à connaissance - déclarations d'intention d'aliéner - renonciations à acquérir
- Délibération n°5 - Attribution d’une subvention exceptionnelle en soutien aux victimes des séismes ayant frappé la Turquie et la Syrie
- Délibération n°5 bis - Manifeste en faveur de l’égalité hommes / femmes – « Territoires féministes »
- Manifeste en faveur de l'égalité hommes / femmes
- Délibération n°6 - Bourse à Projets Jeunes – Attribution de subventions
- Délibération n°7 - Séjours jeunesse 2023
- Délibération n°8 - Mise en place du dispositif « Promeneurs du Net » par le service jeunesse
- Délibération n°10 - Demandes de subventions – actions 2023 du Musée de Dieppe
- Délibération n°11 - Demandes de subvention 2023 – Fonds ancien et local de la médiathèque Jean Renoir – acquisition de dessins originaux et numérisation d’archives
- Délibération n°12 - Demandes de subventions - actions 2023 du service d'animation, de l'architecture et du patrimoine
- Délibération n°13 - Mise en place d’un comité de lecture dans les bibliothèques du réseau D’Lire, dans le cadre du festival « Terres de Paroles » 2023
- Délibération n°14 - Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance – demande subventions 2023
- Délibération n°15 - Assujettissement au régime fiscal de la TVA de la structure « les Bains » à compter du 1er janvier 2023
- Délibération n°16 - Les Bains – Politique tarifaire
- Les Bains - Politique tarifaire
- Délibération n°17 - Convention de prêt d’un véhicule – association « les Dynamiques » - déplacements pour les compétitions
- Délibération n°18 - Convention de prêt d’un véhicule avec le « Foyer Duquesne » - déplacements pour des sorties ponctuelles à la suite du vol de leur véhicule
- Délibération n°19 - Convention ANCV – séniors en vacances 2023
- Délibération n°20 - Dispositif ANCV séniors en vacances 2023 - participation aux frais de transport
- Délibération n°21 - Programme « Action Cœur de Ville » - avenant 2 à la convention tripartite sur le volet immobilier entre Action Logement, Dieppe-Maritime et la Ville de Dieppe
- annexe à la convention "Action Coeur de Ville" - Tableau
- Délibération n°22 - Marché d’assurances responsabilité civile et risques annexes - avenant n° 1 – augmentation de la prime de 8 % et insertion d’une franchise
- Délibération n°23 - Centre de gestion 76 –mission optionnelle : adhésion à la médiation préalable obligatoire – convention d’adhésion – avenant n° 1
- Délibération n°24 - Tableau des effectifs des emplois permanents de la Ville de Dieppe et du Stationnement au 1er janvier 2023 et modification n°1
- Tableau des effectfis au 1er janvier 2023
- Tableau - Evolution ajustements d'emploi mobilité
- Délibération n°25 - Création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier et temporaire d'activité – Année 2023
- Délibération n°26 - Recrutement d’un guide conférencier vacataire pendant la saison touristique
- Délibération n°27 - Information aux conseillers municipaux : état annuel des indemnités perçues par les élus municipaux
- Délibération n°28 - Composition de la formation spécialisée en matière de Santé, Sécurité et de conditions de Travail (F3SCT)
- Délibération n°29 - Rapport d'Orientations Budgétaires 2023- budget Ville de Dieppe
- Rapport d'Orientations Budgétaires 2023
- Délibération n°30 - Budget annexe « ZAC Dieppe Sud » - Rapport d’Orientations Budgétaires 2023
- Délibération n°31 - Constitution de provisions pour dépréciation de comptes de tiers
- Délibération n°32 - Reprise d’une provision semi-budgétaire
- Délibération n°33 - Chambre Régionale des Comptes – exercices 2016-2020 - rapport relatif aux actions menées
- Tableau des actions menées
- Délibération n°34 - Travaux d’aménagement des espaces publics et résidentiels du secteur Bel-Air (groupement de commande constitué avec 3F Normanvie) – Relance du lot n°3 « Aménagements paysagers » - Autorisation de signature du marché
- Délibération n°35 - Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement local 2023
- Délibération n°36 - Acquisition d’un véhicule électrique – demandes de subventions
- Délibération n°37 - Permis de louer – validation et autorisation de signature de la convention de délégation de la compétence liée à la mise en place et au suivi du permis de louer entre la communauté d’agglomération de la Région Dieppoise et la Ville de Dieppe
- Permis de louer - périmètre
- Délibération n°38 - Cession au profit de la SA HLM Logeo Seine d’un terrain situé rue des Sansonnets à Neuville lès Dieppe, parcelles cadastrées 466 AK numéros 419 et 403, d’une contenance totale de 1 445 m², pour un montant de 100 000 €
- Délibération n°39 - Cession au profit de la SCCV Martin Piffaut, au prix de 155 000 €, d’un terrain de 1 476 m² à détacher d’une parcelle située rue Montigny cadastrée section BP n°254
- Délibération n°40 - Cession au profit de 3F Normanvie au prix de 25 € m² de la parcelle située plaine du Val d’Arquet, parcelle cadastrée 466 section ZB n°2, d’une contenance de 661 m²
- Délibération n°41 - Organisation de marchés à la brocante sur le front de mer de Dieppe – détermination de la redevance d’occupation du domaine public communal
- Délibération n°42 - Foire d’été 2023 – création de tarifs forfaitaires « eau »
- Délibération n°43 - Convention partenariale relative à l’opération « Ecodéfi » - passation d’un avenant n°1
- Délibération n°44 - Demande de financement des équipements sportifs de la coulée verte du projet Bel-Air, au titre des crédits régionaux 2023 du Plan 5 000 terrains de sports de l'Agence Nationale du Sport
- Délibération n°45 - Demande de financement de la requalification des voiries du projet Bel Air au titre de la Dotation Politique de la Ville 2023
- Délibération n°46 - Mise en accessibilité de la Maison des jeunes de Neuville - demande de subvention au Département de Seine-Maritime
- Délibération n°47 - Mise en accessibilité du centre Jean Renoir - demande de subvention au Département de Seine-Maritime
- Délibération n°48 - Réfection de la toiture du Petit Théâtre – demandes de subventions
- Délibération n°49 - Modernisation des locaux du stade Coubertin – demande de subvention au Département de Seine-Maritime
- Délibération n°50 - Convention de financement entre la Ville de Dieppe et Logéo Seine relative à l'aménagement des espaces extérieurs de jeux du quartier des Coteaux
Mise en ligne du 10 mars 2023
- Délibération n°9 - Création de tarifs liés aux évènements culturels organisés par la mission égalité des chances-prévention des discriminations
- Résultats des votes - délibérations du conseil municipal du 09 mars 2023
Mise en ligne du 2 mars 2023 - Conseil municipal du 9 mars 2023
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Conseil municipal du 15 décembre 2022
Mise en ligne du 21 décembre 2022
- Délibération n°1 - Désignation d’un secrétaire de séance
- Délibération n°2 - Composition du conseil municipal – installation d’un nouveau conseiller municipal
- Tableau du conseil municipal n°3
- Délibération n° 3 - Commission municipale n° 1 – désignation d’un nouveau conseiller municipal en remplacement de Mme Bauters Aline
- Délibération n°4 - Commission Communale Pour l’Accessibilité – désignation d’un nouveau représentant
- Délibération n°4 bis - Propostion de modification de l'ordre du jour pour prise en compte d'une motion d'urgence
- Motion d’urgence pour un renfort médical à l'hôpital de Dieppe en appui au service des urgences
- Motion portée par la majorité municipale : « Crise énergétique ; protégeons les familles, les emplois et nos services publics »
- Délibération n°5 - Approbation des procès verbaux des séances du conseil municipal des 06 et 21 octobre 2022
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 6 octobre 2022
- Procès verbal de la séance du conseil municipal du 21 octobre 2022
- Délibération n°6 Information du conseil municipal - compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par délibérations du 04 juin 2020
- Délibération n° 7 - Information du conseil municipal – porter à connaissance – déclaration d’intention d’aliéner – renonciations à acquérir
- Délibération n°8 - Programme "Action Cœur de Ville" - Avenant n°4 à la convention-cadre
- Délibération n°9 - Rapport de la commission communale pour l’accessibilité pour la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2022
- Rapport de la commission communal pour l'accessiblité
- Délibération n°10 - Programmation complémentaire du contrat de ville 2022
- Délibération n°11 - Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) - Conventions de partenariat pédagogique pour l’accueil de deux Master de l’école d’Urbanisme de Paris
- Délibération n°12 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et l’Office de Tourisme Dieppe-Maritime - commercialisation des visites guidées pour groupes de Dieppe ville d’art et d’histoire
- Délibération n°13 - Avenant n°1 à la convention de mécénat entre la Ville de Dieppe et l’association Terres et Mers d’ivoire – édition du cahier de l’ivoire n°6
- Délibération n°14 - Délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire – Etablissement les Bains – tarifs des produits des boutiques et des offres promotionnelles du Spa
- Délibération n°15 - Reprise en régie directe de l’Établissement les Bains de Dieppe à compter du 1er janvier 2023 – Création emplois permanents – Ajustements
- Délibération n°16 - DSP les Bains - fin de contrat - rachat des biens
- Tableau des biens
- Délibération n°17 - Contrat d’affiliation Label Spas de France
- Délibération n°18 - Contrat de distribution agréée des produits de la marque « ALGOTHERM » aux Bains de Dieppe
- Délibération n°19 - Contrat de distribution agréée des produits de la marque « DEEP NATURE » aux Bains de Dieppe
- Délibération n°20 - Convention d’utilisation des salles d’évolution du collège Alexandre Dumas par les associations sportives
- Délibération n°20 bis - Convention pour l’organisation de l’enseignement de la natation scolaire
- Délibération n°21 - Conventions de prestation d’activité physique adaptée dans le cadre du dispositif « Sport Santé » avec Planeth Patient
- Délibération n°22 - Contrat Local de Santé 2020-2022 - Avenant de prolongation 2023/2024
- Délibération n°23 - Renouvellement du partenariat entre la Ville et les Francas de Seine-Maritime
- Délibération n°24 - Avenant n°1 aux conventions de partenariat, d'objectifs et de moyens pour l'association "Maison des Jeunes-Maison pour Tous" et le centre social "Mosaïque"
- Délibération n°25 - Avenant n°1 aux conventions "Prévention spécialisée" et "Prévenance sociale et médiation" avec l'Association Foyer Duquesne
- Délibération n°26 - Convention partenariale entre la ville de Dieppe et le C.C.A.S. de Dieppe pour la mise en œuvre du Projet Local de Réussite Éducative
- Délibération n°27 - Conseil portuaire de Dieppe Ports de Normandie – désignation des représentants de la Ville de Dieppe
- Délibération n°28 - Rémunération des agents recenseurs 2023
- Délibération n°29 - Convention de mise à disposition de moyens humains auprès de la Ville d’Yvetot
- Délibération n°30 - Tableau des effectifs et des emplois permanents de la Ville de Dieppe et du Stationnement - modification n°6
- Tableau - modification n°6
- Délibération n°31 - Développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers - convention de disponibilité entre le SDIS et la Ville de Dieppe
- Délibération n°32 - Décision Modificative n°2 de l’exercice 2022 - Budgets "Ville" et "Stationnement"
- Décision modificative Ville
- Décision modificative Stationnement
- Délibération n°33 - Versement anticipé de subventions et contributions municipales
- Délibération n°34 - Autorisation d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement de l'exercice 2023 avant le vote du budget primitif 2023
- Délibération n°35 - Tarifs des services municipaux 2023
- Tarifs municipaux 2023
- Délibération n°36 - Demande de levée de pénalités de retard relatives à l’acquisition d’une tondeuse autoportée – Marché 213801
- Délibération n°38 - Jugement des comptes du comptable pour l’exercice 2018 – Avis sur la demande de remise gracieuse du comptable
- Délibération n°39 - Aide à l’acquisition de Vélos
- Achat de Vélos - Réglement d'attribution
- Demande d'aide à l'achat de vélos - Formulaire
- Délibération n°40 - Actualisation du tableau d’inventaire du linéaire de voirie réalisé en 2022
- Tableau d'inventaire du linéaire de voirie
- Délibération n°41 - ZAC Dieppe Sud – bilan de la concertation et approbation du dossier de création
- Dossier de création de ZAC
- Délibération n°42 - ZAC DIEPPE SUD – lancement de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique et d'enquête parcellaire
- Notice explicative DUP
- Délibération n°43 - Désaffectation et déclassement du domaine public communal, pour cession à l'euro symbolique, de l'emprise d’un délaissé de voirie situé rue du Petit Enfer d'une superficie de 16m²
- Délibération n°44 - Cession des immeubles situés 16 et 18 rue Saint Rémy à Dieppe, parcelles cadastrées section AH n°218 et n°221, d’une contenance de 115 m²
- Délibération n°45 - Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux communaux situés à l’école Sonia Delaunay, allée des Ormes à Dieppe - Section BV n°221 - Ville de Dieppe/Direction Régionale des Finances Publiques
- Délibération n°46 - Cession du site de la Biomarine, parcelle cadastrée section BP n°36p, d’une contenance de 4 756 m² au profit de la SARL RJP biens immo pour un montant de 430 000 €
- Délibération n°47 - Etablissement Public Foncier de Normandie : autorisation de cession au profit de 3F Normanvie de la parcelle cadastrée section BP n°36p, située 19 rue Montigny, d’une contenance de 8 417 m²
- Délibération n°48 - Renouvellement de la convention pour une mission d'accompagnement et convention de subventionnement à intervenir entre la Ville de Dieppe et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (C.A.U.E.) de Seine-Maritime au titre des années 2023 à 2025
- Délibération n°49 - Projet de création d’une chambre funéraire dans un bâtiment rue Desmarquets à Dieppe – avis du conseil municipal
- Délibération n°50 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – Mise en application de l’indexation annuelle automatique des tarifs de base
- Délibération n°51 - Locaux de restaurant sous le pont promenade - passation d’un bail commercial avec la Sarl L’O2mer
- Délibération n°52 - Travaux d’aménagement des espaces publics et résidentiels du secteur Bel-Air (groupement de commande constitué avec SODINEUF HABITAT NORMAND) – Autorisation de signature des marchés de travaux
- Délibération n°53 - Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre Dieppe-Maritime et la Ville de Dieppe : Travaux d’assainissement – projet de renouvellement urbain du quartier Bel-Air à Neuville-les-Dieppe
- Délibération n°54 - Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre Dieppe-Maritime et la Ville de Dieppe : Transport urbain – Remplacement du bloc sanitaire « Arrêt Beau-Soleil » dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier Bel-Air à Neuville-les-Dieppe
- Délibération n°55 - Demandes d’autorisation préfectorale pour la vidéoprotection
- Délibération n°56 - Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux – Avenant n° 4 au marché DALKIA n° 202301
- Délibération n°57 - Avenant n° 2 au contrat de vente d'énergie n° 2011-381 avec Dalkia et Sodineuf Habitat Normand
- Délibération n°58 - Imputation des commandes d’arbres et de végétaux – année 2023
- Délibération n°59 - Tarification pour la mise à disposition de moyens Ville de Dieppe à l’agglomération Dieppe Maritime pour le traitement hivernal des voiries d’intérêt communautaire – tarifs 2023
- Tableau tarification 2023
- Délibération n°60 - Gestion des ruchers de la ville de Dieppe - Convention pour l’organisation des activités de découverte du monde des sciences expérimentales sur le thème des abeilles à l’école primaire
- Délibération n°61 - Vente de matériels et objets réformés sur Agorastore – Poids lourd Eurocargo
- Délibération n°62 - Huis clos
- Délibération n°63 - Admissions en non valeur et créances éteintes
Mise en ligne du 16 décembre 2022
- Délibération n° 37 - Adhésion au Groupement de Commandes CRIANN - Centre Régional Informatique et d'Applications Numériques de Normandie
- Résultats des votes de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2022
Mise en ligne du 8 décembre 2022
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Conseil municipal du 21 octobre 2022
Mise en ligne le 24 octobre 2022
- Délibération n°1 - Désignation d’un secrétaire de séance
- Délibération n°2 - Reprise en régie directe de l’établissement les Bains de Dieppe à compter du 1er janvier 2023
- Délibération n°3 - Reprise en régie directe de l’établissement les Bains à compter du 1er janvier 2023 – situation des salariés – création des emplois permanents
- Délibération n°4 - DSP LES BAINS – Convention de gestion pour l’exploitation de l’Equipement Les Bains - Passation d’un avenant n°8 portant sur la modification de la grille tarifaire
- Délibération n°5 - Equipement les Bains – Tarifs 2022 et 2023
- Délibération n°6 - Délégation de service public Les Bains - rapport d’activité du délégataire Récréa - période du 1er janvier au 31 décembre 2021
- Rapport d'activité du délégataire Récréa - du 1er janvier au 31 décembre 2021
- Délibération n°7 - Bail précaire - Restaurant « L’O²mer » - Détermination du montant du loyer pour l’année 2022
- Délibération n°8 - Les Bains – Détermination du montant de la redevance d’occupation du domaine public au sein de l’équipement pour l’exploitation d’une activité de snack – salon de thé - année 2023
- Délibération n°9 - Mise à disposition du domaine public communal destinée à l'exploitation de télescopes touristiques - Détermination du nouveau montant de la redevance annuelle d'occupation
- Délibération n°10 - Exploitation d’une activité de mini karting sur le circuit du Square Pinsdez – Détermination de la redevance et de la durée d’occupation du domaine public communal
- Délibération n°11 - Restructuration du gymnase Robert Vain – autorisation de signature des avenants n°1 aux marchés 222502, 222504, 222505 et 222508
- Délibération n°12 - Adhésion à la Centrale d’Achat C.A.I.H – Centrale d’Achat de l’Informatique Hospitalière
Mise en ligne le 21 octobre 2022
Mise en ligne le 14 octobre 2022
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Conseil municipal du 6 octobre 2022
Mise en ligne du 12 octobre 2022
- Délibération n°1 - Désignation d’un secrétaire de séance
- Délibération n°2 - Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal en date du 07 juillet 2022
- Annexe délibération n°2 - Procès verbal de la séance du conseil municipal du 7 juillet 2022
- Délibération n°3 - Information du conseil municipal - compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par délibérations du 04 juin 2020
- Délibération n°4 - Information du conseil municipal - porter à connaissance - déclarations d'intention d'aliéner - renonciations à acquérir
- Délibération n°5 - Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l'exercice 2021 – Rapport sur les actions de développement social urbain
- Annexe délibération n°5 - Tableau de synthèse
- Délibération n°6 - Prestation de services Jeunes
- Délibération n°7 - Projet Educatif Local 2022
- Annexe délibération n°7 - Tableau PEL
- Délibération n°8 - Projet d’écoles 2022-2023
- Délibération n°9 - Création de tarifs - nouveaux produits et braderie du 22 au 30 octobre 2022 de la boutique du Musée de Dieppe
- Annexe délibération n°9 - Tableau tarifs
- Délibération n°10 - Convention de mise à disposition de locaux – Etablissement Français du Sang
- Délibération n°11 - Attributions de subvention – association Dieppe Union Club Hand Ball
- Délibération n°12 - Attribution d’une subvention pour l’année 2022 - associations « Anciens élèves de l’école Paul Bert »
- Délibération n°13 - Prévention de la délinquance – Co-financement d’actions
- Délibération n°14 - Contrat Local de santé – Prévention et promotion de la santé – attributions de subventions au titre de l'année 2022
- Délibération n°15 - Renouvellement de la convention de mise à disposition de Personnel auprès du Centre Communal d’Action Sociale de Neuville-lès-Dieppe
- Délibération n°16 - Renouvellement de la convention de mise à disposition de Personnel auprès du Centre Communal d’Action Sociale de Dieppe
- Délibération n°17 - Mise à disposition de personnel auprès du Comité Social du personnel de la Ville de Dieppe
- Délibération n°18 - Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel auprès de la régie personnalisée « Assiette Dieppoise » des agents chargés de l’administration, la production et la livraison des repas en liaison froide pour la restauration municipale de la Ville de Dieppe
- Délibération n°19 - Tableau des effectifs des emplois permanents de la Ville de Dieppe et du Stationnement - modification n°5
- Annexe délibération n°19 - Tableau
- Délibération n°20 - Règlement intérieur du conseil municipal – mandat 2020-2026 – modification
- Annexe délibération n°20 - Règlement intérieur du conseil municipal
- Annexe délibération n°20 - Règlement intérieur du conseil municipal mis à jour
- Délibération n°21 - Centre de Gestion 76 - missions optionnelles : assistance juridique statutaire, référent déontologue et dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et des agissements sexistes - Convention d’adhésion – avenant n° 1
- Délibération n°22 - Décision Modificative n° 1 de 2022 - Budget principal « Ville de Dieppe » - Budget annexe « stationnement »
- Annexe délibération n°22 - DM 1 Budget principal Ville de Dieppe
- Annexe délibération n°22 - DM 1 Budget annexe "stationnement"
- Délibération n°23 - Etablissements publics de coopération intercommunale et autres structures – communication des documents budgétaires – exercice 2021
- Délibération n°24 - Sodineuf Habitat Normand - Réaménagement d'une partie de la dette des emprunts garantis auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
- Délibération n°25 - Demande de financement auprès du programme « Alvéole Plus » pour l’acquisition de consignes sécurisées de stationnement vélo
- Délibération n°26 - Approbation du bilan de la concertation et arrêt du projet de la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme « PLU »
- Annexe délibération n°26 - PLU Bilan de concertation
- Délibération n°27 - Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme « PLU » et modalités de concertation- délibération modificative
- Délibération n°28 - Permis de louer – Demande d’instauration d’une autorisation préalable de mise en location à la Communauté d’Agglomération Dieppe Maritime
- Annexe délibération n°28 - Perimètre
- Délibération n°29 - Abrogation de la délibération n°45 du conseil municipal du 30 septembre 2021 - Cession au profit de M. Le Bigot et Mme Wallet au prix de 150 000 €, des immeubles situés 16 et 18 rue Saint Rémy à Dieppe, parcelles cadastrées section AH n°218 et 221, d’une contenance de 115 m²
- Délibération n°30 - Conventions de servitude de passage de canalisations de gaz au profit de GRDF – Front de Mer – Section AL n°2 et AL n°3 – Dieppe
- Délibération n°31 - Convention de mise à disposition par Habitat 76 de locaux à usage administratif et social – Groupe de Dieppe – immeuble Brumaire - Val Druel au profit de la Ville de Dieppe
- Délibération n°32 - Contrat de location par Habitat 76 d’un local à usage associatif situé Ilôt Saint-Jacques – 20 A rue du Bœuf - section AB n°487p au profit de la Ville de Dieppe
- Délibération n°33 - Proposition de dérogation au repos dominical dans le commerce de détail pour l’année 2023
- Délibération n°34 - 52ème Foire aux harengs et à la coquille Saint-Jacques - édition 2022 – détermination des tarifs des produits dérivés
- Délibération n°35 - Foire aux harengs et à la coquille Saint-Jacques - Convention de reversement à Brigitte Pope d’une commission sur les ventes des affiches et produits dérivés – Passation d’un avenant à la convention pour les ventes de l’année 2022
- Délibération n°36 - Convention de répartition de charges d’électricité du complexe sportif Dasnias/Delaune
- Délibération n°37 - Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) pour l'installation et l'exploitation d'équipements photovoltaïques sur le patrimoine de l'Agglomération Dieppe-Maritime et de la Ville de Dieppe
- Délibération n°38 - Rapport d'activité 2021 : Délégation de service public relative à l'exploitation et à la gestion du stationnement payant en ouvrage et en surface - Société INDIGO
- Annexe délibération n°38 - Rapport d'activité Indigo
- Délibération n°39 - Compte rendu annuel d’activité de concessionnaire électricité par Enedis pour l’année 2021
- Annexe délibération n°39 - Compte rendu annuel d'activité Enedis
- Délibération n°40 - Compte rendu annuel d’activité de concessionnaire gaz par GRDF pour l’année 2021
- Annexe délibération n°40 - Compte rendu annuel d'activité GRDF
- Délibération n°41 - Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) – Rue Mme René Coty – Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relative à la mise en place de Points d’Apport Volontaire Enterrés (PAVE)
- Délibération n°42 - Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) - Quartier Bel Air – Rues A. Briand, G. Hamon, A. Lamotte, A. Ribot, M. Thoumyre - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relative à la mise en place de Points d’Apport Volontaire Enterrés (PAVE)
- Délibération n°43 - Cession au profit de Sodineuf Habitat Normand au prix de 1 433 695 € de la Résidence Brequigny, située rue Jean Jouan à Neuville-lès-Dieppe, parcelle cadastrée 466 section AE 497, d’une contenance de 8 492 m²
Mise en ligne du 3 octobre 2022
Mise en ligne du 7 octobre 2022
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Conseil municipal du 7 juillet 2022
Mise en ligne du mercredi 13 juillet 2022
- DB01-070722 - Secrétaire de séance
- DB02-070722 - Approbation du CRD CM 19 05 2022
- DB03-070722 - Porter à connaissance décisions
- DB04-070722 - Porter à connaissance DIA(1)
- DB05-070722 - Désignation représentants SHN IBS
- DB06-070722 - FPH Versement de concours
- DB07-070722 - Dispositif Ciné-ma différence
- DB08-070722 - Tarifs 2022-2023 restauration scolaires
- DB09-070722 - Bourse à projets jeunes - Subventions
- DB10-070722 - Coup de pouces loisirs
- DB11-070722 - Saison jeunes 2022
- DB12-070722 - Projet Educatif (2)
- DB12-PA1 - Annexe Projet Educatif(1)
- DB12-PA2 - Annexe PEDT 2022-2023
- DB13-070722 - Gestion Billetterie du Mémorial (1)
- DB14-070722 - Dépôt oeuvres Musée Vivenel de Compiègne
- DB15-070722 - Concours photos
- DB15-PA - Fiche d'inscription - concours photo Musée
- DB17-070722 - Mise à dispo Drakkar Cie Cinéthéact
- DB18-070722 - Festival Terres de paroles 2022
- DB19-070722 - Festival Nuits Normandie Impressionniste
- DB20-070722 - Sport sur ordonnance - Planeth Patient
- DB22-070722 - ANCV Séniors en vacances
- DB23-070722 - Tableau des effectifs Modif n°4
- DB23-PA - Annexe tableau des effectifs
- DB24-070722 - Dons de jours de repos
- DB25-070722 - Mise à dispo de personnel COS
- DB26-070722 - Plan de formation 2022
- DB26-PA Annexe - Plan de formation 2022
- DB27-070722 - Comptes de gestion 2021
- DB28-070722 - Comptes administratifs 2021
- DB28-PA1 - Présentation du CA 2021
- DB28-PA2 - CA 2021 Budget 2021
- DB28-PA3 - CA 2021 Budget stationnement
- DB29-070722 - Affectation du résultats 2021
- DB30-070722 - Compte de gestion 2021 Zac Dieppe Sud
- DB31-070722 - CA 2021 Zac Dieppe Sud
- DB31-PA1 - ZAC Dieppe Sud - rapport de présentation
- DB31-PA2 - ZAC Dieppe Sud - CA 2021
- DB33-070722 - Unité de méthanisation Avis CM
- DB34-070722 - Dde subvention travaux DECI
- DB35-070722 - Bilan de clôture Lot du Golf
- DB36-070722 - Cession Imm place Arpajou
- DB37-070722 - Cession Imm 24 rue des Maillots
- DB38-070722 - Bilan des cessions et acquisitions 2021
- DB38-PA - Annexe bilan cession - acquisition 2021
- DB39-070722 - EPFN Obligations annuelles de rachat
- DB40-070722 - Acquisition voirie rue des Sansonnets
- DB41-070722 - Imm Champagne - Autorisation de démolir
- DB42-070722 - Casino Rapport 2020-2021
- DB43-070722 - Foire aux harengs - Tarifs affiche
- DB44-070722 - Foire aux harengs - Droits de place
- DB45-070722 DSP - Les Bains conventions avec les clubs
- DB46-070722 - Dde de subv relevés du Château
- DB47-070722 - Groupement de commandes Bel Air
- DB48-070722 - Groupement de commandes rue Mme René Coty
- DB49-070722 - Projet chemin du Golf
Mise en ligne du vendredi 8 juillet 2022
- Délibérations du conseil municipal - résultat des votes
- DB32-070722 - Nouveau centre aquatique Delaune
- DB16-070722 - Boutique du Musée - Tarifs
- DB16-PA - Annexe tarifs
- DB21-070722 - Coordination PM - forces de sécurité de l'Etat
Mise en ligne du jeudi 30 juin 2022
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Conseil municipal du 19 mai 2022
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Conseil municipal du 31 mars 2022
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Conseil municipal du 3 février 2022
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Conseil municipal du 16 décembre 2021
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Conseil municipal du 25 novembre 2021
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Conseil Municipal du 30 septembre 2021
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Conseil municipal du 27 mai 2021
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Conseil municipal du 25 mars 2021
- Budget Primitif 2021 - budget annexe stationnement
- Budget Primitif 2021 - budget annexe ZAC Dieppe Sud
- Recueil des actes administratifs n° 2021-03
- Recueil des actes administratifs relatif à la création d'un marché non alimentaire
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Conseil municipal du 18 février 2021
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Conseil municipal du 19 novembre 2020
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Conseil municipal du 15 octobre 2020
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Conseil municipal du 3 octobre 2024
Conseil municipal
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Conseil municipal du 4 juin 2020
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Conseil municipal du 28 mai 2020
• Recueil des actes administratifs (2 juin 2020, délibérations du conseil municipal du 28 mai)
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Conseil municipal du 6 février 2020
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Conseil municipal du 19 décembre 2019
- Recueil des actes administratifs n°7 du CM du 19 décembre 2019
- Décision modificatives n°2 : budget ville; budget des "journaux municipaux"; budget du "stationnement"
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Conseil municipal du 4 juillet 2019
- Convocation au conseil municipal du 4 juillet 2019
- Ordre du jour du conseil municipal du 4 juillet 2019
- Compte-rendu par extraits du conseil municipal du 4 juillet 2019
- Recueil des délibérations du conseil municipal du 4 juillet 2019
- Compte administratif 2018 de la Ville de Dieppe : budget principal ; budget des "journaux municipaux" ; budget du "stationnement"
- Décision modificative n° 1 - budget principal de la Ville de Dieppe
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Conseil municipal du 23 mai 2019
• Convocation au conseil municipal du 23 mai 2019
• Ordre du jour du conseil municipal du 23 mai 2019
• Recueil des actes administratifs du 23 mai 2019
• Annexe compte administratif 2019 des Roches (CM du 23 mai 2019)
• Compte-rendu de séance du 23 mai 2019
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Conseil municipal du 4 avril 2019
• Ordre du jour du conseil municipal du 4 avril 2019
• Invitation au conseil municipal du 4 avril 2019
• Compte-rendu de séance du conseil municipal du 4 avril 2019
• Budget primitif 2019, budget principal
• Budget primitif 2019 journaux municipaux
• Budget primitif stationnement
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Conseil municipal du 7 mars 2019
• Ordre du jour du conseil municipal du 7 mars 2019
• Invitation au conseil municipal du 7 mars 2019
• Compte-rendu de séance du conseil municipal du 7 mars 2019
• Recueil des actes administratifs du conseil municipal du 7 mars 2019
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Conseil municipal du 7 février 2019
• Ordre du jour du conseil municipal du 7 février 2019
• Invitation du conseil municipal du 7 février 2019
• Compte-rendu du conseil municipal du 7 février 2019
• Recueil des actes administratifs du conseil municipal du 7 février 2019
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Conseil municipal du 13/12/2018
Convocation à la réunion du conseil municipal du 13 décembre 2018
Ordre du jour du conseil municipal du 13 décembre 2018
Compte-rendu du conseil municipal du 13 décembre 2018
Recueil des actes administratifs n° 2018-6 : délibérations dub conseil municipal du 13 décembre 2018
Décision modificative n°2 du conseil municipal du 13 décembre 2018
Budget supplémentaire 2018 “Stationnement” du conseil municipal du 13 décembre 2018
Budget supplémentaire 2018 “Journaux municipaux” du conseil municipal du 13 décembre 2018
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Conseil municipal du 11/10/2018
Convocation à la réunion du conseil municipal du 11 octobre 2018
Ordre du jour du conseil municipal du 11 octobre 2018
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 11 octobre 2018
Recueil des actes administratifs n° 2018-5
Budget supplémentaire 2018 Les Roches
Rapport d'activité 2017 des Bains
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Conseil municipal du 5/07/2018
Convocation à la réunion du conseil municipal du 5 juillet 2018
Ordre du jour du conseil municipal du 5 juillet 2018
Compte rendu de séance du conseil municipal du 5 juillet 2018
- Compte administratif - budget Ville
- Compte administratif - budget stationnement
- Compte administratif - budget journaux municipaux
- Compte administratif - budget les Roches
- Compte de gestion - budget ville
- Compte de gestion - budget stationnement
- Compte de gestion - budget journaux municipaux
- Budget supplémentaire - budget ville
Recueil des actes administratifs n° 2018-4 - Conseil municipal du 5 juillet 2018
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Conseil municipal du 31/05/2018
Convocation à la réunion du conseil municipal du 31 mai 2018
Ordre du jour du conseil municipal du 31 mai 2018
Compte rendu de séance du conseil municipal du 31 mai 2018
Recueil des actes administratifs n° 2018-3 - Conseil municipal du 31 mai 2018
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Conseil municipal du 29/03/2018
Convocation à la réunion du conseil municipal du 29 mars 2018
Ordre du jour du conseil municipal du 29 mars 2018
Compte rendu de séance du conseil municipal du 29 mars 2018
Budget 2018 : Téléchargez le document budgétaire diffusé en séance
Recueil des actes administratifs n° 2018-2 - Conseil municipal du 29 mars 2018
Rapport d'activité intermédiaire du délégataire "Récréa" - période du 1er janvier au 31 octobre 2017
Budget primitif principal 2018 Ville de Dieppe
Budget primitif journaux municipaux 2018
Budget primitif Les Roches 2018
Budget primitif stationnement 2018
Délibération 13 Budget Primitif 2018 - Budget principal Journaux municipaux Stationnement
Délibération 14 Budget Primitif 2018 Domaine Les Roches
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Conseil municipal du 22/02/2018
Convocation à la réunion du conseil municipal du 22 février 2018
Ordre du jour du conseil municipal du 22 février 2018
Compte rendu de séance du conseil municipal du 22 février 2018
Rapport d'orientations budgétaires 2018
Recueil des actes administratifs : délibérations du conseil municipal du 22 février 2018
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Conseil municipal du 14/12/2017
Convocation à la réunion du conseil municipal du 14 décembre 2017
Ordre du jour du conseil municipal du 14 décembre 2017
Compte rendu de séance du conseil municipal du 14 décembre 2017
Recueil des actes administratifs n°2017-11 du conseil municipal du 14 décembre 2017
Décision Modificative n° 3 budget principal "Ville de Dieppe"
Décision Modificative n° 2 budget "Stationnement"
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Conseil municipal du 23/11/2017
Convocation à la réunion du conseil municipal du 23 novembre 2017
Ordre du jour du conseil municipal du 23 novembre 2017
Compte rendu de séance du conseil municipal du 23 novembre 2017
Recueil des actes administratifs n°10
Compte rendu des délibérations du conseil municipal
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Conseil municipal du 12/10/2017
Convocation à la réunion du conseil municipal du 12 octobre 2017
Ordre du jour du conseil municipal du 12 octobre 2017
Compte rendu de séance du conseil municipal du 12 octobre 2017
Recueil des actes administratif n° 9
Décision modificative n° 2-2017 - budget principal "Ville de Dieppe"
Décision modificative n° 1-2017 - budget du domaine "Les Roches"
Rapport d'activité 2016 : DSP relative à l'exploitation et à la gestion du stationnement payant en ouvrage et en surface - Société Indigo
Rapport d'activité 2016 et pièces comptables annexes : DSP - Exploitation de l'équipement "Les Bains" par la SNC le Carré
Compte rendu annuel 2016 du concessionnaire électricité par Enedis
Compte rendu annuel 2016 du concessionnaire gaz par GRDF
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Conseil municipal du 10/07/2017
Convocation à la réunion du conseil municipal du 10 juillet 2017
Ordre du jour du conseil municipal du 10 juillet 2017
Recueil des actes administratifs n°7 2017 du conseil municipal du 10 juillet 2017
Recueil des actes administratifs n°8 2017 du conseil municipal du 10 juillet 2017 (compte rendu des délibérations)
Compte rendu de séance du conseil municipal
Compte administratif 2016 :
budget principal 10-02, budget annexe "stationnement" 10-03, budget annexe "journaux municipaux" 10-04.compte de gestion 2016 Ville - stationnement - journaux municipaux
Budget supplémentaire 2017 : budget principal
Décisions modificatives n° 1-2017 "journaux municipaux" et "stationnement"
Compte administratif 2016 du domaine des Roches
Compte de gestion 2016 du domaine des Roches
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Conseil municipal du 9/07/2017
Convocation à la réunion du conseil municipal du 9 juillet 2017
Ordre du jour du conseil municipal du 9 juillet 2017
Proclamation de l'élection du 9 juillet 2017
Compte rendu de séance du conseil municipal du 9 juillet 2017
Délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints au Maire
Délégation de fonctions et délégation de signature à des conseillers municipaux
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régie municipale de restauration l'Assiette Dieppoise
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Conseil municipal du 24/05/2017
Convocation à la réunion du conseil municipal du 24 mai 2017
Ordre du jour du conseil municipal du 24 mai 2017
Compte rendu de séance du conseil municipal du 24 mai 2017
Compte rendu des délibérations du conseil municipal
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Conseil municipal du 30/03/2017
Convocation à la réunion du conseil municipal du 30 mars 2017
Ordre du jour du conseil municipal du 30 mars 2017
Compte rendu de séance du conseil municipal du 30 mars 2017
Compte rendu des délibérations du conseil municipal
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Conseil municipal du 09/03/2017
Convocation à la réunion du conseil municipal du 9 mars 2017
Ordre du jour du conseil municipal du 9 mars 2017
Compte rendu de séance des délibérations du conseil municipal
Compte rendu des délibérations du conseil municipal
Rapport d’orientations budgétaires 2017
Rapport d’orientations budgétaires 2017
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Conseil municipal du 01/02/2017
Convocation à la réunion du conseil municipal du 1er février 2017
Ordre du jour du conseil municipal du 1er février 2017
Compte rendu de séance délibérations du conseil municipal
Compte rendu des délibérations du conseil municipal
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Conseil municipal du 14/12/2016
Compte rendu de la séance du conseil municipal
Compte rendu des délibérations du conseil municipal
Décisions modificatives
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Réglementation générale
Réglementation de la Ville de Dieppe
Arrêté d'interdiction temporaire de consommer de l'alcool sur la voie publique du 18 mai jusqu'au 4 novembre 2018
Arrêté d'interdiction temporaire de consommation d'alcool du lundi 15 mai 2017 au 05 novembre 2017
Réglementation générale des espaces verts et espaces boisés ( Parcs, jardins, squares, bois...)
Réglementation générale Fête des fleurs
Arrête municipal relatif à la police et a la sécurité de la plage de Dieppe - a 461
Surveillance plage de Puys - a 434
Surveillance plage de Dieppe - a 435
Interdiction de baignade et pratique des sports nautiques en cas de pollution des eaux de mer sur les plages de Dieppe et de Puys - a 436
Plan zones de baignade surveillée plage de Dieppe
Délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints au Maire
Délégation de fonctions et délégation de signature à des conseillers municipaux
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Conseil municipal du 6/10/2016
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Conseil municipal du 07/07/2016
1. Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger
1bis. Composition du conseil municipal - installation d'un nouveau conseiller municipal | télécharger
2. Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal en date du 02 juin 2016 | télécharger
3. Information du conseil municipal - compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par délibérations du 17 avril 2014 et du 04 février 2016 | télécharger
4. Information du conseil municipal - porter à connaissance - déclarations d'intention d'aliéner - renonciations à acquérir | télécharger
5. Fonds de Participation des habitants (FPH)– versement de concours | télécharger
6. Détermination des indemnités de fonctions des élus | télécharger
7. Renouvellement de l'adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale | télécharger
8. Tableau des effectifs | télécharger
9. Habitat Normand - demande de garantie d'emprunt au vu du contrat de prêt annexé et sans signature du garant au contrat - Villa Océane – rue du Docteur Jean Mérault - 76370 Dieppe Neuville | télécharger
10. Travaux de réalisation d'un nouvel équipement en entrée du quartier du Val Druel (Oscar Niemeyer) - avenants | télécharger
11. Avenant n° 3 au marché d'assurance de dommages aux biens et risques annexes | télécharger
12. Marchés à bons de commande de travaux pour l'entretien des bâtiments communaux de la Ville de Dieppe - avenant n° 1 aux marchés n°16.004 à 16.010 | télécharger
13. Parkings de l'Hôtel de Ville et de la plage : Dieppe Rétro 3 et 4 septembre 2016 – demande de gratuité du stationnement | télécharger
14. Cotisation annuelle à la fédération française de cyclotourisme relative au renouvellement de la convention « Label Ville et Territoire Vélotouristiques » | télécharger
15. ZAC Dieppe Sud - Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2015 | télécharger
16. Zac Dieppe Sud - modification du dossier de réalisation | télécharger
17. Zac Dieppe Sud - approbation du programme des équipements publics | télécharger
18. Zac Dieppe Sud - Lancement de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique et d'enquête parcellaire | télécharger
19. Concession d'aménagement "Cœur Historique de Dieppe" - compte rendu annuel à la collectivité année 2015 | télécharger
20. Concession d'Aménagement « Cœur Historique de Dieppe » - rapport spécial sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique pour l'année 2015 | télécharger
21. Opération Habitat 76 - rue Jean Jaurès - fonds de minoration foncière | télécharger
22. Cession au profit de la SA d'HLM Sodineuf Habitat Normand, au prix de 104 000 €, d'un terrain situé rue Jean Puech, cadastré section 466 AD n° 156p, pour 1600 m² environ | télécharger
23. Cession au profit de la SA d'HLM Sodineuf Habitat Normand, au prix de 300 000 € d'un terrain 4 avenue Gambetta, cadstré section AD n° 8 pour 1097m² environ | télécharger
24. Autorisation de déposer une autorisation de construire sur une propriété dépendant du domaine privé communal | télécharger
25. Cession de l’ensemble immobilier sis à Dieppe, 4 rue Ste Catherine, cadastré section AB n° 297 pour 620 m², au profit de l’association diocésaine du diocèse de Rouen | télécharger
26. Convention d'études Val d'Arquet Est avec Sodineuf Habitat Normand | télécharger
27. Délégation de service public de type affermage pour l'exploitation du casino de Dieppe – choix du délégataire – autorisation de signature de contrat | télécharger
28. Foire aux harengs et à la coquille Saint Jacques - édition 2016 : détermination des montants de redevance de droit de place | télécharger
29. DSP Équipement Les Bains : conventions avec les clubs sportifs : Club Municipal de Natation de Dieppe – Les Piranhas - Club des Sports Sous-Marins Dieppois pour la mise à disposition de lignes d'eau aux Bains - plannings de la saison sportive 2016/2017 | télécharger
30. Convention d'occupation pluriannuelle du domaine public communal pour la FOIRE EXPO de Dieppe : détermination de la redevance d'occupation et passation d'un avenant n°3 pour l'édition 2016 | télécharger
31. Protocole transactionnel entre la société Lesage et la ville de Dieppe | télécharger
32. Validation de la concertation menée par le Département de la Seine-Maritime pour le projet de dévoiement de la Route de Pourville | télécharger
33. Conventions de gestion entre la Ville de Dieppe, Dieppe-Maritime, et les bailleurs Sodineuf Habitat Normand et Habitat 76, concernant la gestion des Points d'Apport Volontaire Enterrés – Quartier de Neuville Nord et du Val Druel – Autorisation de signature | télécharger
34. Contrat Enfance Jeunesse 2012 - 2015 avenants n°3 aux conventions avec les associations Accueils et Eveil en Famille, Foyer Duquesne, Maison Jacques Prévert. | télécharger
35. Demande de subvention auprès de la Région Normandie - acquisition d'un équipement scénique | télécharger
36. Convention de partenariat entre le Ville de Dieppe et la SNCF pour les visites guidées de DVah passant par la gare ferroviaire | télécharger
37. Gratuité de location du Nigloblaster dans le cadre du partenariat avec l'association Cultures du Cœur | télécharger
38. Semaine européenne de la mobilité - gratuité d'entrée pour les personnes utilisant de nouveaux moyens de transports | télécharger
39. Conditions générales et particulières de vente - visites guidées pour individuels de DVah | télécharger
40. Convention d'utilisation de la solution de commercialisation en ligne Open System - partenariat avec le Comité Départemental du tourisme de Seine-Maritime pour la pré-réservation des visites guidées de DVah | télécharger
41. Avenant n° 1 à la convention de partenariat 2016 entre le Ville de Dieppe et l'association Dieppe Scène Nationale | télécharger
42. Bourse à projets jeunes - attribution de subventions | télécharger
43. Rencontres Jeunesses 2016 | télécharger
44. Sortie annuelle des seniors - détermination de la participation financière | télécharger
45. Contrat Local de Santé - programmation d'actions - subventions aux porteurs de projets - présentation des actions 2016 | télécharger
46. Maîtriser la population des goélands sur le territoire Dieppois | télécharger
47. Val d'Arquet – convention de mise à disposition des terrains et entretien provisoire | télécharger
48. Village des sports - été 2016 - projet de partenariat avec Décathlon | télécharger
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Conseil municipal du 02/06/2016
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Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger
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Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2016 | télécharger
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Délégation d’attributions à M. le Maire - compte rendu des décisions prises | télécharger
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Information du Conseil Municipal - porter à connaissance - déclarations d'intention d'aliéner - renonciations à acquérir | télécharger
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Indemnité pour occupation irrégulière du domaine public | télécharger
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Librairie « La Grande Ourse » - Désignation d'un représentant de la Ville de Dieppe | télécharger
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Remboursement aux agents des aides accordées par le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique) | télécharger
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Création d'un poste de chargé de mission sécurité - prévention de la délinquance | télécharger
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Comptes administratifs 2015 | télécharger - budget principal | - journaux municipaux | - stationnement |
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Compte de gestion de l'exercice 2015 - budget principal - journaux municipaux et stationnement | télécharger
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"les Roches" - compte administratif 2015 | télécharger
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"Les Roches" - compte de gestion 2015 | télécharger
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Budgets supplémentaires 2016 | télécharger - budget principal "Ville de Dieppe" | télécharger – budget annexe "Journaux Municipaux" | télécharger - budget annexe "Stationnement" | télécharger
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Budget supplémentaire 2016 |- budget "les Roches " | télécharger
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Marché de location entretien de vêtements de travail - convention de groupement de commandes Ville de Dieppe / communauté d'agglomération Dieppe Maritime | télécharger
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Marché public de services - exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux - avenant n° 5 au marché n° 10.354 | télécharger
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Marchés de travaux d'entretien et de réfection de la voirie communale - avenants n°1 aux marchés n°13.331, n°13.263 et n°13.264 | télécharger
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Restaurant social Victor Hugo - mise à disposition des immobilisations au profit du CCAS de Dieppe | télécharger
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Signature d'une convention entre l’état, Sodineuf Habitat Normand et la commune de Dieppe, relative au raccordement d'une sirène au nouveau système d'alerte et d'information des populations (S.A.I.P) - immeuble Quenouille | télécharger
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Demande de subvention auprès du Département de Seine Maritime, pour les opérations d'auscultation et de confortement de la cavité souterraine du stade Delaune | télécharger
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Expérimentation de gestion par éco-pâturage à Dieppe - convention cadre de partenariat "expérimentation de gestion par éco-pâturage 2016-2017" | télécharger
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Fonds de financement de la transition énergétique - convention particulière de mise en œuvre de l'appui financier - avenant n°1 | télécharger
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Convention avec le conservatoire d’espaces naturels de Haute Normandie pour la connaissance, la protection, la gestion et la valorisation des espaces naturels du territoire – convention d'application 2016 | télécharger
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Approbation de la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme | télécharger
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Lotissement du golf - acquisition d'une parcelle cadastrée section BT 64 en nature d'espace vert | télécharger
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Avenants n° 1 aux conventions individuelles de prestation de service - instruction des autorisations relatives à l'occupation du sol | télécharger
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Installation d'ouvrages de protection cathodique – convention de servitudes au profit de GRDF rue du Général Chanzy | télécharger
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Cession à l'euro symbolique de l'assiette de l'ancienne rue Leguyon au profit de Sodineuf Habitat Normand | télécharger
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Acquisition à l'euro symbolique, auprès de Sodineuf Habitat Normand, de la parcelle cadastrée section 466 AM n° 57p, pour 1146 m², correspondant à l’assiette de la nouvelle rue Leguyon, en vue de son classement dans le domaine public communal | télécharger
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Avenant n° 1 à la convention n° 2015-082 de mise à disposition de locaux communaux pour le Centre Jean Renoir au 1 quai Bérigny à Dieppe - anciens locaux de restauration - Ville de Dieppe / Dieppe Scène Nationale | télécharger
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Service d'aide pour l'accès des personnes à mobilité réduite à la plage et à la mer | télécharger
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Epicerie installée dans le bâtiment modulaire sis rue de la convention au Val Druel – détermination du montant de la redevance d'occupation du domaine public | télécharger
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Conventions de gestion entre la Ville de Dieppe, la Communauté d'agglomération Dieppe-Maritime, et les bailleurs Sodineuf Habitat Normand et Habitat 76 concernant la gestion des Points d'apport volontaire enterrés - quartiers de Neuville Nord et du Val Druel - autorisation de signature - Point retiré
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Convention de mise à disposition gratuite de matériels d'entretien des espaces verts auprès de la Ville de Dieppe par la société Sabre France- autorisation de signature | télécharger
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Déclaration du linéaire de la voirie communale pour la Dotation Globale de Fonctionnement 2017 | télécharger
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Tarifs 2016-2017 : restauration scolaire, accueils périscolaires, accueils de loisirs sans hébergement | télécharger
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Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et l'APEI – Festival « L'Ame de fond 2016 » | télécharger
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« Lire à la plage » - année 2016 | télécharger
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Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et les éditions Somogy, catalogue d'exposition Walter Sickert | télécharger
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Demande de subvention auprès de la DRAC de Normandie - acquisition de climatiseurs et déshumidificateurs | télécharger
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Demande de subvention auprès de la DRAC de Normandie - récolement des collections du Musée | télécharger
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Demande de subvention auprès du Fonds Régional de Restauration et d'Acquisitions des Bibliothèques FRRAB - numérisation du fonds iconographique du XVI au XIX siècle | télécharger
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Demande de subvention auprès de la DRAC de Normandie - achat de collections (livres et jeux) et d'applications numériques pour la bibliothèque Camille Claudel | télécharger
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Contrat type de parrainage - Samedis du quai | télécharger
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Demande de subvention auprès de la Région Normandie - Samedis du quai | télécharger
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Projet de Charte de la vie associative | télécharger
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Attribution d'une subvention d'investissement - association de sauvegarde de la Chapelle de Notre Dame de Bonsecours | télécharger
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Attribution d'une subvention d'investissement - association les Orgues de Dieppe | télécharger
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Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et le GIP Normandie Impressionniste : avantages tarifaires et vente de la carte pendant la durée du festival | télécharger
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Programmation des animations estivales pour les jeunes | télécharger
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"j'apprends à nager" - demande de subvention au Centre National pour le Développement du Sport | télécharger
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Formation de sensibilisation à l'usage d'Internet et des réseaux sociaux - attribution d'une subvention à l'ANPAA | télécharger
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Conseil municipal du 31/03/16
1. Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger
2. Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 4 février 2016 | télécharger
3. Information du conseil municipal – compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation d'attributions consentie par délibérations du 17 avril 2014 et du 04 février 2016 | télécharger
4. Information du conseil municipal - porter à connaissance - déclarations d'intention d'aliéner - renonciations à acquérir | télécharger
5. Conseils des écoles élémentaires et maternelles - désignation d'un nouveau représentant de la ville de Dieppe – école maternelle Jeanne Magny | télécharger
6. Conseils d'administration des collèges et des lycées de Dieppe - désignation d'un nouveau représentant de la Ville de Dieppe – SEP du lycée du Golf | télécharger
7. Dieppe Capitale du Cerf Volant- désignation d'un nouveau représentant de la Ville de Dieppe | télécharger
8. Fiscalité 2016- vote des taux | télécharger
9. Budget primitif 2016 | télécharger
BP 2016 - annexe stationnement | télécharger
BP 2016 - ville de Dieppe | télécharger
BP 2016 - annexe Journaux municipaux | télécharger
10. Budget primitif 2016 - Les Roches | télécharger
BP 2016 - annexe Les Roches | télécharger
11. Bourse à projets jeunes - attribution de subvention | télécharger
12. Sodineuf Habitat Normand - demande de garantie d'emprunt au vu du contrat de prêt et sans signature du garant au contrat - résidentialisation îlot Amundsen Dieppe - Neuville | télécharger
13. Sodineuf Habitat Normand - demande de garantie d'emprunt au vu du contrat de prêt et sans signature du garant au contrat - résidentialisation de l'îlot Dumont d'Urville à Dieppe - Neuville | télécharger
14. Sodineuf Habitat Normand - demande de garantie d'emprunt au vu du contrat de prêt et sans signature du garant au contrat - résidentialisation de l'îlot Charles Nicolle à Dieppe - Neuville | télécharger
15. Sodineuf Habitat Normand - demande de garantie d'emprunt au vu du contrat de prêt et sans signature du garant au contrat - résidentialisation de l'îlot Cormorans à Dieppe - Neuville | télécharger
16. Sodineuf Habitat Normand – demande de garantie d'emprunt au vu du contrat de prêt et sans signature du garant au contrat – résidentialisation de l'îlot Parc de Neuville | télécharger
17. Sodineuf Habitat Normand – demande de garantie d'emprunt au vu du contrat de prêt et sans signature du garant au contrat – Amélioration des espaces commerciaux - 76370 Dieppe-Neuville | télécharger
18. Sodineuf Habitat Normand – demande de garantie d'emprunt au vu du contrat de prêt et sans signature du garant au contrat – Résidentialisation de l’îlot Debussy à Dieppe - Neuville | télécharger
19. Sodineuf Habitat Normand – demande de garantie d'emprunt au vu du contrat de prêt et sans signature du garant au contrat - immeuble Dauphiné – Création d'ascenseurs et réhabilitation thermique | télécharger
20. Avenant n°5 marché de travaux n°13.267– conception de deux équipements publics dans le quartier du Val Druel – lot n°1 gros œuvre – titulaire : Quille Construction | télécharger
21. Avenant n° 2 au marché n°14-485 d'assurance pour la ville - lot 1 : assurance dommages aux biens et risques annexes | télécharger
22. Grille tarifaire pour le secteur événementiel | télécharger
23. Protocole transactionnel entre la société Atelier Paysage et Lumière et la Ville de Dieppe | télécharger
24. Création d'emplois saisonniers - année 2016 | télécharger
25. Tableau des effectifs | télécharger
26. Recrutement d'un médecin vacataire | télécharger
27. Parking de la plage - fête du jeu les 4 et 5 mai 2016 - demande de gratuité du stationnement | télécharger
28. Fonds de soutien à l'investissement - demande de subventions | télécharger
29. Approbation de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (AD'AP) | télécharger
30. Demande de subvention auprès du Département de Seine-Maritime dans le cadre du Fonds d'Action Locale pour l'aménagement du Chemin de randonnée du Camp de César classé en GR 21 | télécharger
31. Opération "ANRU Neuville-les-Dieppe" - acquisition à l'euro symbolique, auprès de Sodineuf Habitat Normand, de parcelles cadastrées section AM 466 n° 10 et 171p, pour 2172 m², en vue de la réalisation d'un équipement "petite enfance" | télécharger
32. Protocole de préfiguration à la convention pluriannuelle du projet de rénovation urbaine du quartier de Bel Air à Neuville-lès-Dieppe | télécharger
33. Cession par la ville des parcelles cadastrées section AD n° 8p et n° 17p, sises à Rouxmesnil-Bouteilles, au profit du Syndicat Mixte d’Élimination des Déchets de l’Arrondissement de Rouen | télécharger
34. Association Quartier & Co - attribution d'une subvention d'équipement | télécharger
35. Bilan des cessions et acquisitions réalisés en 2015 par la ville de Dieppe | télécharger
36. Convention de réservation de logements, en contrepartie de garanties d'emprunt, entre la Ville de Dieppe et Sodineuf Habitat Normand, portant sur les résidences : Amundsen – Marco Polo – Vasco de Gama – Verrazane et Champlain | télécharger
37. Résiliation anticipée d'un bail à construction liant la ville à La SCI Dieppe Murs et cession à la dite SCI du terrain d'assiette et des droits acquis de la ville sur les constructions | télécharger
38. Procédures de biens vacants et sans maître – publication des actes au bureau des hypothèques | télécharger
39. Surveillance de la baignade sur les plages de Dieppe 2016 – convention avec le SDIS pour la mise à disposition de sapeurs pompiers volontaires saisonniers | télécharger
40. Mise à disposition du domaine public communal destiné à l'exploitation du petit train routier touristique – détermination du montant de la redevance d'occupation | télécharger
41. Proposition d'adhésion à la fédération des boutiques à l'essai" | télécharger
42. Mise en place de la redevance d'occupation provisoire du domaine public (ROPDP) par les chantiers de travaux sur des ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de gaz | télécharger
43. Montant de la redevance d'occupation du domaine public communal (RODP) par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz | télécharger
44. Montant de la redevance d'occupation du domaine public communal (RODP) par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité | télécharger
45. Convention de partenariat avec l'association ACREPT afin de développer la pratique du vélo sur le territoire de la commune de Dieppe – autorisation de signature | télécharger
46. Convention-type de mécénat – exposition « Sickert à Dieppe : portrait d'une ville » | télécharger
47. Exposition Clarisse - prix de vente du catalogue d'exposition | télécharger
48. Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et le GIP Normandie Impressionniste – Festival Normandie impressionniste 2016 | télécharger
49. Association Dieppe Capitale du Cerf Volant – contrat d'objectifs et de moyens – Edition du festival 2016 | télécharger
50. DVAH – contrat type de prêts de vélos – projet Nigloblaster | télécharger
51. Signature d'une convention avec la SNCF en vue de mettre en place des marches exploratoires au sein de la gare et de ses abords | télécharger
52. Fournitures scolaires 2016 | télécharger
53. Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et le Club Municipal de Natation | télécharger
54. Accueil de volontaires en service civique | télécharger
55. Renouvellement de la convention avec le Foyer Duquesne "prévenance sociale et médiation" | télécharger
56. Contrat ville - programmation d'actions 2016 | télécharger
57. Signature d'un avenant aux conventions de partenariat avec Sodineuf Habitat Normand et Dialoge concernant les agents de tranquillité | télécharger
58. Dispositif « Seniors en vacances » - participation aux frais de transport | télécharger
59. Gratuité du transport sur le réseau d'autobus "Stradibus" - personnes en situation de handicap | télécharger
60. Convention d'occupation par le Centre Communal d'Action Sociale de Dieppe du restaurant social de la résidence pour personnes âgées Victor Hugo | télécharger
61. Avance en compte courant d'associé pour la SEMAD | télécharger
62. Vente de matériels et objets réformés - balayeuse Cleango Schmidt | télécharger -
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Conseil municipal du 04/02/16
1. Désignation d’un secrétaire de séance| télécharger
2. Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2015| télécharger
3. Information du conseil municipal - compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par délibérations du 17 avril 2014 et du 26 mars 2015| télécharger
4. Information du conseil municipal - porter à connaissance - déclarations d'intention d'aliéner - renonciations à acquérir| télécharger
5. Débat d'orientation budgétaire 2016| téléchargerDOB 2016| télécharger
6. Stratégie d'endettement - délégation du conseil municipal à M. le Maire en matière d'emprunts et de ligne de trésorerie| télécharger
7. Tarif 2016 – rectificatif – autorisation d'occupation du domaine public liée à des chantiers| télécharger
8. Journaux municipaux - frais rédactionnels et mise en page de support de communication| télécharger
9. Convention de groupement de commandes entre la Ville de Dieppe et les deux CCAS de Dieppe et Neuville Les Dieppe - fourniture de vêtements de travail| télécharger
10. Avenant au marché d'assurance pour la Ville – lot n° 3 : "assurance flotte automobile et risques annexes"| télécharger
11. Composition du conseil municipal - installation d'un nouveau conseiller municipal| télécharger
12. Commission n° 2 (éducation/enfance, petite enfance, restauration collective, sport, action sociale, santé, politique de la ville, jeunesse, soutien à la vie associative, culture, animations) - désignation d'un nouveau conseiller municipal| télécharger
13. Régie à autonomie financière du centre d’hébergement «les Roches» - désignation d'un nouveau membre au conseil d'exploitation| télécharger
14. Dématérialisation - utilisation de la plateforme de télétransmission "Démat 76" - conventions de mise à disposition| télécharger
15. Recrutement d'agents remplaçants en fonction des besoins des services - autorisation de signature des contrats de travail| télécharger
16. Recrutement d'un psychologue vacataire| télécharger
17. Convention tripartite dans le cadre du mois de l'architecture contemporaine en Normandie – mars 2016| télécharger
18. Retrait de la délibération d'approbation de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme| télécharger
19. Avenant n° 2 au traité de concession d'aménagement de restructuration du cœur historique de Dieppe, en date du 6 juillet 2012, liant la ville à la SEMAD| télécharger
20. Rétrocession par la SEMAD à la ville, à la suite de leur aménagement, de parcelles incluses dans le périmètre de la ZAC Dieppe Sud| télécharger
21. Convention de partenariat pour le fleurissement devant les commerces| télécharger
22. Mise à disposition du domaine public communal destiné à l'exploitation du mini-golf et de ses activités annexes sis sur le front de mer de Dieppe - détermination du montant de la redevance d'occupation| télécharger
23. Rue du docteur Jean Mérault – convention Ville de Dieppe/Sodineuf Habitat Normand relative à la prise en charge des travaux de réfection de voirie| télécharger
24. ANRU – quartier de Neuville – secteur avenue Claude Debussy – phase 1 – convention de maitrise d'ouvrage déléguée relative à la mise en place de containers enterrés (délibération n° 40 du 2 juillet 2015 rapportée)| télécharger
25. ANRU – quartier de Neuville – secteur avenue Claude Debussy – phase 2 – convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la mise en place de containers enterrés - autorisation de signature| télécharger
26. ANRU – quartier de Neuville – rue du Dr Jean Mérault – phase 2 – convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la mise en place de containers enterrés - autorisation de signature| télécharger
27. ANRU - marché public de travaux pour l'aménagement du parc paysager de Neuville Nord – lot n°3 : “Mobilier / Jeux / Signalétique / Sols souples ” - avenant n°1 au marché n° 15.379| télécharger
28. ANRU - marché public de travaux pour l'aménagement du parc paysager de Neuville Nord – lot n°1A : “Démolitions / Terrassements / Réseaux Divers / Sols Minéraux / Sols Fertiles / Ouvrages / Éclairage / Électricité” - avenant n°1 au marché n° 15.377| télécharger
29. Demande de subvention auprès de la DRAC et de la région Normandie - restauration de 5 peintures, d'un cadre et d'un plan| télécharger
30. Demande de subvention auprès de la communauté d'agglomération de la région dieppoise - exposition Sickert à Dieppe| télécharger
31. Demande de subvention auprès de la DRAC de Normandie - actions 2016 de Dieppe Ville d'art et d'histoire| télécharger
32. Bourse à projets jeunes – attribution d'une subvention| télécharger
33. Charte du sport éco-citoyen| télécharger
34. Caisse d'allocations familiales - subvention de fonctionnement 2015 pour la structure « Ours brun »| télécharger
35. Tarifs 2016 – droits de place – front de mer| télécharger36. Cession au profit du cabinet d'expertise comptable FCN d'un ensemble immobilier sis à Dieppe, 1 rue Descroizilles| télécharger
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Conseil municipal du 17/12/15
1. Désignation d’un secrétaire de séance| télécharger
2. Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 novembre 2015| télécharger
3. Délégation d’attributions à M. le Maire - compte rendu des décisions prises| télécharger
4. Information du Conseil Municipal - porter à connaissance - déclarationsd'intention d'aliéner - renonciations à acquérir| télécharger
5. Syndicat mixte du bassin versant de l'Arques et des bassins versants côtiers adjacents – Election des délégués de la Ville de Dieppe| télécharger
6. Restructuration du site « Château Michel » - convention de financement Ville de Dieppe / Centre Hospitalier de Dieppe| télécharger
7. Avis du Conseil Municipal sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale et sur le projet de modification du périmètre du Syndicat Mixte du Port de Dieppe| télécharger
8. Distribution de repas non consommés du service de la restauration municipale à l'association la Soupe des Bénévoles| télécharger
9. Fonds de participation des habitants – versement de concours| télécharger
10. Logements de fonctions – rectification des superficies| télécharger
11. Renouvellement de la convention adulte relais du service « Médiation-tranquillité »| télécharger
12. Modification du temps de travail d'un poste à temps non complet| télécharger
13. Recrutement d'un formateur vacataire| télécharger
14. Tarifs des services publics 2016| télécharger
15. Budget Principal Ville de Dieppe - Décision Modificative n° 2 - exercice 2015| télécharger
16. Versements anticipés de subventions et contributions municipales| télécharger
17. Autorisation d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement de l'exercice 2016 avant le vote du budget primitif 2016| télécharger
18. Marchés à bons de commande de travaux pour l'entretien courant des bâtiments de la Ville de Dieppe| télécharger
19. Equipement public en entrée du quartier du Val Druel - Oscar Niemeyer - relance des 4 lots non attribués le 1er octobre 2015| télécharger
20. Marché de travaux pour la résidentialisation et l'aménagement du secteur Cormorans - Mérault à Neuville Lès Dieppe - avenant n° 3 au marché n° 14.94 - transfert relatif à la cession de la société Entreprise Lorgeril Millour| télécharger
21. Réaménagement de la route du Vallon et de la rue Montréal à Dieppe – QUESTION RETIREE
22. Marchés de travaux pour la résidentialisation et l'aménagement des espaces publics du quartier du Val Druel – lot n° 5 «espaces verts et plantations» - avenant au marché n° 13-89| télécharger
23. Marchés de travaux pour la résidentialisation et l'aménagement du secteur Cormorans-Mérault à Neuville les Dieppe – lot n° 3 «espaces verts et jeux» - avenant au marché n° 14-96| télécharger
24. Tarifs 2016 - stationnement payant : tarification au quart d'heure pour les parkings en ouvrage : parking de la Barre, parking de la plage et parking de l'hôtel de ville| télécharger
25. Approbation de la stratégie d'accessibilité – programmation pluriannuelle d'investissement de l'Agenda d'Accessibilité Programmée – QUESTION RETIREE
26. Convention cadre d’accompagnement territorial 2015-2018 avec le Conservatoire d’Espaces Naturels de Haute Normandie pour la connaissance, la protection, la gestion et la valorisation des espaces naturels du territoire - autorisation de signature| télécharger
27. Construction d'un crématorium à Dieppe - lancement d'un bail emphytéotique administratif| télécharger
28. Aide à l'opération d'identification et de valorisation de la Trame verte et bleue sur le territoire de la Ville de Dieppe – Convention avec le Conseil Régional| télécharger29. Prescription de la modification du PLU| télécharger
30. Convention études préalables à l'aménagement du Val d'Arquet Est| télécharger
31. Projet de Rénovation Urbaine du quartier de Neuville lès Dieppe - convention d'objectifs et de financements signée entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Maritime et la Ville de Dieppe pour la construction d'un équipement public dédié à la petite enfance| télécharger
32. Avis sur le portage d'acquisition de la propriété de la SCI Le Green, au titre de la loi Barnier| télécharger
33. Avis sur le portage de la propriété de M et Mme Hocquet, au titre de la loi Barnier| télécharger
34. Appropriation d'un bien vacant et sans maitre sis 8 rue Guerrier à Dieppe| télécharger
35. Cession d'un immeuble à usage d'habitation sis rue Albert Lamotte, cadastré section AM n° 55 p et n° 56| télécharger
36. Cession au profit de la Semad d'une parcelle de terrain cadastrée section AW n° 25, située dans le périmètre de la Zac Dieppe Sud| télécharger
37. Désaffectation et déclassement - cession d'un ensemble immobilier sis à Saint Aubin sur Scie, 48 chemin des Vertus, cadastré section AB n° 2p| télécharger
38. Prorogation de la convention de construction et du bail emphytéotique liant la Ville de Dieppe à Séminor et relatifs à la construction et à la gestion de la RPA Victor Hugo| télécharger
39. Résidence pour Personnes Agées Victor Hugo - lancement d'un Bail Emphytéotique Administratif| télécharger
40. Convention portant subventionnement d’une opération de location-accession à la propriété rue Jean Mérault et rue Maurice Thiriet dans le cadre du projet de Rénovation Urbaine de Neuville Nord (Annule et remplace la délibération n°51 du 22 janvier 2014)| télécharger
41. « Coeur Historique de Dieppe » - OPAH-RU - versement d'une avance à valoir sur une subvention propriétaire occupant au bénéfice de M et Mme Henri ABRAHAM et concernant leur immeuble sis 29 rue de la Lombarderie| télécharger
42. Habitat 76 - locaux 2 rue Irénée Bourgois - Dieppe - avenant n° 2 au contrat de location| télécharger
43. Entretien des plages de Dieppe et de Puys pour l'année 2016| télécharger
44. Proposition de dérogation au repos dominical dans les commerces de détail pour l'année 2016 - avis du Conseil Municipal| télécharger
45. Imputation des commandes d'arbres et de végétaux - année 2016| télécharger
46. Tarification 2016 pour la mise à disposition des moyens de la Ville de Dieppe à la communauté d'agglomération "Dieppe Maritime" pour le traitement hivernal des voiries d'intérêt communautaire – actualisation| télécharger
47. Convention-type de prêt - prêt des expositions du service d'animation du patrimoine de la Ville de Dieppe| télécharger
48. Propriété et location du Nigloblaster - convention entre la Ville de Dieppe et l'association Echelle Inconnue définissant les modalités de propriété du Nigloblaster et Contrat de location type du Nigloblaster| télécharger
49. Convention entre la Ville de Dieppe et la communauté d'Agglomération de la région Dieppoise : gratuité d'accès des bibliothèques de Dieppe aux habitants de l'agglomération - années 2014 - 2015| télécharger
50. Convention de partenariat entre la ville de Dieppe et Dieppe Maritime - intégration de la visite libre du Musée dans l'offre touristique "clé en main" de l'Office du Tourisme| télécharger
51. Mise à disposition de la billetterie à l'Office de Tourisme - renouvellement du partenariat entre la Ville de Dieppe et Dieppe-Maritime| télécharger
52. Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et la Maison Jacques Prévert - mise en place de bornes arcade| télécharger
53. Contrat d'objectifs et de moyens de Dieppe Scène Nationale| télécharger
54. Contrat Enfance Jeunesse 2016 - versement d'une avance à l'association Accueil Eveil en Famille| télécharger
55. Contrat Enfance Jeunesse 2016 - versement d'une avance à l'association Maison Jacques Prévert| télécharger
56. Contrat Enfance Jeunesse 2016 - versement d'une avance à l'association Foyer Duquesne| télécharger
57. Convention Partenariale Ville de Dieppe - Département de la Seine Maritime et Maison Jacques Prévert pour les actions "Fable" et "les ateliers ludiques des petits de 3/6ans"| télécharger
58. Subvention investissement 2015 - remplacement et extension du sol dans la cour de la crèche de l'Ours Brun| télécharger
59. Convention tripartite Ville - Département - Foyer Duquesne, relative à la prévention spécialisée - avenant n° 3| télécharger
60. Contrat de Ville - programmation complémentaire d'actions 2015| télécharger
61. Conventions d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, conclues entre l'Etat, la Ville de Dieppe, la communauté d'agglomération Dieppe-Maritime et les bailleurs Sodineuf Habitat Normand et Habitat 76| télécharger
62. Programme d'actions du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) et demande de subvention au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)| télécharger
63. Convention avec le Fonds d'Expérimentation pour la Jeunesse - avenant n° 1| télécharger
64. Objets trouvés - téléphones portables - convention avec l'association "Pour la Vie"| télécharger
65. Concours de plaidoirie - année 2016| télécharger
66. Programme "Séniors en vacances 2015-2016" - avenant à la convention ANCV - porteur de projet| télécharger67. Présentation du rapport 2013/2014 de la Commission Communale pour l'Accessibilité de la Ville de Dieppe| télécharger
68. Société d'Economie Mixte de l'Agglomération Dieppoise – augmentation de capital| télécharger
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Conseil municipal du 01/10/15
1. Désignation d’un secrétaire de séance| télécharger
2. Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 02 juillet 2015| télécharger
3. Délégation d’attributions à M. le Maire - compte rendu des décisions prises| télécharger
4. Information du Conseil Municipal - porter à connaissance - déclarations d'intention d'aliéner - renonciations à acquérir| télécharger
5. Représentation de la Ville de Dieppe aux conseils d'administration des collèges Georges Braque, Albert Camus et Alexandre Dumas| télécharger
6. Espace de la Barre - Association Foncière Urbaine Libre et Copropriété parking public - représentation de la Ville de Dieppe| télécharger
7. Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - désignation des représentants de la Ville de Dieppe| télécharger
8. Représentation de la Ville de Dieppe au sein de l'assemblée générale de l'IFCASS| télécharger
9. Adhésion à l'Anacej (Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes)| télécharger
10. Rémunération des agents recenseurs| télécharger
11. Création d'un emploi d'instructeur des autorisations du droit des sols dans le cadre de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984| télécharger
12. Point annulé
13. Transformation d'un emploi de non titulaire et création d'un emploi de chargé de mission communication et démocratie locale dans le cadre de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984| télécharger
14. Décision modificative n° 1 - Exercice 2015 - Budget Principal "Ville de Dieppe " et Budget Annexe "Journaux Municipaux " | télécharger
15. Marché de fourniture et d'acheminement d'électricité pour les sites de puissance souscrite supérieure à 36 kWA et prestations de services associés - autorisation de signature| télécharger
16. Marchés de travaux pour la réalisation d'un nouvel équipement en entrée du quartier du Val Druel| télécharger
17. Conception de deux équipements publics dans le quartier du Val Druel – avenant n° 4 au marché n° 13-267| télécharger
18. Marchés de travaux pour l'aménagement du parc paysager de Neuville Nord| télécharger
19. Etablissements publics de coopération intercommunale et autres structures communication des documents budgétaires - exercice 2014| télécharger
20. Dotation de solidarité urbaine année 2014 – rapport sur les actions de développement social urbain| télécharger
21. Sodineuf Habitat Normand – demande de garantie d'emprunt- Acquisition en VEFA de 16 logements locatifs - Villa Mathilde à Dieppe| télécharger
22. Rapport d'activité 2014 - délégation de service public relative à l'exploitation et à la gestion du stationnement payant en ouvrage et en surface - société Vinci Park| télécharger
23. Mille club – Travaux de réhabilitation et d'isolation extérieure – demande de subvention au titre de la réserve parlementaire| télécharger
24. Label « Ville Vélotouristique » - renouvellement de la convention| télécharger
25. Fusion du syndicat intercommunal de revalorisation du cours de l'Arques, du Syndicat mixte du bassin versant de l'Eaulne, du Syndicat intercommunal du bassin versant de la Varenne et du Syndicat intercommunal du bassin versant de la Béthune – avis du Conseil Municipal sur le projet de périmètre et les statuts| télécharger
26. Schéma de gestion des eaux pluviales - approbation du zonage d'assainissement pluvial| télécharger
27. Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'un immeuble à usage d'habitation sis rue Albert Lamotte à Neuville les Dieppe| télécharger
28. Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'un immeuble à usage d'habitation sis 18 rue Jacques Prévert| télécharger
29. Approbation de la modification simplifiée n° 1 du PLU et bilan de concertation| télécharger
30. Périmètre de Restauration Immobilière « Coeur Historique de Dieppe » - Enquêtes publiques Préalables à la 12éme tranche de Déclaration d'Utilité Publique de travaux, d'acquisitions pour la sécurité, la salubrité des cœurs d'îlots et pour la création d'espaces publiques et Enquête parcellaire| télécharger
31. Eco-quartier du Val d'Arquet. Convention de réservation de logements relative au programme de construction d'un immeuble collectif de 15 logements « PLUS » et de 5 logements « PLAI » de la résidence du Hêtre « LC4 » | télécharger
32. Eco-quartier du Val d'Arquet. Convention de réservation de logements relative au programme de construction d'un immeuble collectif de 17 logements «PLUS» et de 4 logements « PLAI » de la résidence du Tilleul «LC5»| télécharger
33. Cession des biens situés au 40 et 42 rue Cité de Limes à Dieppe| télécharger
34. Rapport d'activité année 2014 - délégation de service public pour l'exploitation du centre balnéaire par la SNC Le Carré| télécharger
35. Rapport annuel sur l'exploitation de la délégation du casino municipal - exercice 2013-2014| télécharger
36. Exploitation du casino municipal – Délégation de service public – procédure de renouvellement – gestion déléguée par voie d'affermage – décision sur le principe – autorisation| télécharger
37. Adoption d'une charte d'identification et de valorisation des produits de la mer| télécharger
38. Étude sur les modes de livraison en centre ville et la faisabilité d'un centre de distribution urbain - nouvelle définition de l'action et nouveau plan de financement prévisionnel Sollicitation des aides de la Communauté d'Agglomération Dieppe-Maritime et de l'ADEME - Sollicitation de l’État au titre du Projet de territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEP-CV) pour une action complémentaire d'accompagnement, de sensibilisation et de communication| télécharger
39. Installation de télescopes automatiques - nouvelle convention d'occupation du domaine public communal| télécharger
40. Foire aux Harengs et à la coquille Saint Jacques - édition 2015 – Détermination des tarifs de vente de l'affiche et de produits dérivés| télécharger
41. Compte rendu annuel d'activité du concessionnaire gaz par GRDF pour l'année 2014| télécharger
42. Compte rendu annuel d'activité du concessionnaire ERDF pour l'année 2014| télécharger
43. Compte rendu annuel d'exploitation 2014 des réseaux d'eaux pluviales de la Ville de Dieppe par la CFSP| télécharger
44. Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et l'APEI (Association de parents et d'amis de personnes en situation de handicap) pour les actions proposées avec le réseau des bibliothèques-ludothèques de la Ville| télécharger
45. Restauration de maquettes de bateaux et d'un dessin de lougre corsaire – demande de subvention| télécharger
46. Convention d'affiliation au dispositif du Département de Seine-Maritime « Pass Culture 76 Collégiens »| télécharger
47. Création d'un tarif - catalogue d'exposition du Musée - exposition "Bateaux de Dieppe et d'ailleurs"| télécharger
48. Dotation Politique de la Ville 2015| télécharger
49. Programmation complémentaire Politique de la Ville 2015| télécharger
50. Contrat partenaires jeunes 2015-2016| télécharger
51. Maison de quartier du Val Druel – mobilier – subvention d'investissement à la Maison des Jeunes – Maison pour Tous| télécharger
52. Centre social du Val Druel – avenant n° 1 à la convention de partenariat entre la Ville et la Maison des Jeunes – Maison pour Tous| télécharger
53. Réforme des rythmes scolaires – activités périscolaires – partenariat avec les associations| télécharger
54. Commission communale pour l'accessibilité – modification de la composition| télécharger
55. Convention de contribution financière au Fonds de Solidarité Logement (FSL) 2015 – 2016 - 2017| télécharger
56. Proposition Huis clos - admissions en non valeur| télécharger
57. Admission en non valeur - Budget Principal| télécharger
58. Motion "le Pacte pour la transition énergétique"| télécharger
59. Motion « Restauration du pont Colbert déposée par les Elus Citoyens, Communistes et Républicains au nom de la majorité municipale »| télécharger
60. Réseau Local de Promotion de la Santé - Convention de partenariat avec le Centre hospitalier de Dieppe| télécharger
61. Révision du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale – Proposition de la Commune de Dieppe| télécharger
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Conseil municipal du 02/07/15
1 - Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger
1 bis - Modification de l'ordre du jour pour la prise en compte d'une question supplémentaire urgente | télécharger
2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2015 | télécharger
3 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation d'attributions consentie par délibérations du 17 avril 2014 | télécharger
4 - Information du Conseil Municipal - porter à connaissance - déclarations d'intention d'aliéner - renonciations à acquérir | télécharger
5 - Représentation de la Ville de Dieppe aux conseils d'administration des collèges Claude Delvincourt et Alexandre Dumas | télécharger
6 - D.S.P. les Bains (2007-2012) – Gestion par la Société Vert-Marine - T.V.A. sur la compensation pour contraintes de service public - protocole d'accord transactionnel avec la société Vert-Marine | télécharger
7 - Convention de diffusion du film "Ma Dysférence" | télécharger
8 - Logements de fonction - application de la réforme instituée par décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 | télécharger
9 - Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un agent titulaire auprès de l'association "Les Amys du Vieux Dieppe" | télécharger
10 - Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un adjoint d'animation de 2ème classe contractuel auprès de l'association "Maison des Jeunes / Maison pour tous" de Neuville les Dieppe | télécharger
11 - Délibération autorisant l'emploi de collaborateurs de Cabinet | télécharger
12 - Affectation du résultat de l'exercice 2014 - Budget Principal et Stationnement | télécharger
13 - Compte administratif 2014 - Budget Principal - Budget Journaux Municipaux - Budget Stationnement | télécharger
14 - Compte de gestion de l'exercice 2014 - Budget Principal - Budget Journaux Municipaux - Budget Stationnement | télécharger
15 - Compte administratif 2014 - Budget du domaine "Les Roches" | télécharger
16 - Compte de gestion 2014 - Budget du domaine "Les Roches" | télécharger
17 - Sodineuf Habitat Normand - demande de garantie d'emprunt - construction de 21 logements dont 9 logements PLI destinés au personnel EDF à Dieppe Neuville "le Val d'Arquet" | télécharger
18 - Sodineuf Habitat Normand - demande de garantie d'emprunt - construction de 9 logements PLS à Dieppe Neuville au Val d'Arquet "les Villas du Chêne" | télécharger
19 - Marché de travaux pour la résidentialisation et l'aménagement du secteur Cormorans - Mérault à Neuville Lès Dieppe - avenant n° 2 au marché n° 14.94 et avenant n° 1 aux marchés 14.95 - 14.96 | télécharger
20 - Demande de prorogation des délais de dépôt de l'Agenda d'Accessibilité Programmée | télécharger
21 - Avenant « technique » à la convention pluriannuelle du projet de rénovation urbaine des quartiers de Neuville Nord et du Val Druel | télécharger
22 - Bilan de l'année 2014 des cessions et acquisitions foncières de la commune | télécharger
23 - Bilan de clôture de la concession du lotissement de la gare 1994-2014 | télécharger
24 - Compte rendu annuel à la collectivité - ZAC Dieppe sud - Exercice 2014 | télécharger
25 - Concession d'aménagement "Cœur Historique de Dieppe" – compte rendu annuel à la collectivité année 2014 | télécharger
26 - Convention de concession d'aménagement "Cœur Historique de Dieppe" - rapport spécial sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique année 2014 | télécharger
27 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la commune de Meulers | télécharger
28 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la commune de Quiberville | télécharger
29 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la commune de Martigny | télécharger
30 - Acquisition par la Ville des voiries et espaces verts de la copropriété de la rue de la Vieille Grange sises Chemin des Hêtres. | télécharger
31 - POINT ANNULE
32 - Formulation d'un avis quant à la cession par l'ESH Sodineuf d'un logement locatif social situé au 11 rue Paul Bignon à Neuville les Dieppe | télécharger
33 - Cession au profit de la SAS TDF de la parcelle cadastrée section 466 AE n° 167, sise à l'angle de la rue Pierre Curie et de l'avenue Jean Riblet | télécharger
34 - Régie à simple autonomie financière du Domaine « les Roches » - adoption des tarifs de l'année 2016 | télécharger
35 - Convention d'occupation pluriannuelle du domaine public communal pour la Foire Expo de Dieppe - Passation d'un avenant n° 2 pour l'édition 2015 | télécharger
36 - DSP le Carré - conventions avec les clubs sportifs CMND, Pirhanas et CSSMD pour la mise à disposition de lignes d'eau aux Bains - planning de la saison sportive 2015-2016 | télécharger
37 - Marchés de travaux pour la conception de deux équipements publics dans le quartier du Val Druel - avenants | télécharger
38 - Acquisition d'un véhicule électrique - demandes de subventions | télécharger
39 - POINT ANNULE
40 - ANRU - quartier de Neuville – secteur avenue Claude Debussy – Phase 1 - convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la mise en place de containers enterrés - autorisation de signature | télécharger
41 - Semaine européenne de la mobilité - gratuité du Musée pour les personnes utilisant de nouveaux moyens de transports (transports en commun, covoiturage, vélo...) du 16 au 22 septembre 2015 | télécharger
42 - Avenant à la convention de partenariat 2015 entre la Ville de Dieppe et Dieppe Scène Nationale | télécharger
43 - Demande de subvention dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation pour la numérisation du bihebdomadaire la Vigie de Dieppe et la numérisation des plans manuscrits des ports de France et du Manuscrit dit du Pollet | télécharger
44 - Demande de licence d’entrepreneur de spectacles pour la 3ème catégorie "diffuseur de spectacles" - Désignation du titulaire de cette licence | télécharger
45 - Conventions entre l'Etat, la Ville de Dieppe, la Communauté d'Agglomération Dieppe-Maritime, et les bailleurs Sodineuf Habitat Normand et Habitat 76 concernant la gestion urbaine de proximité - quartiers de Neuville Nord et du Val Druel | télécharger
46 - Contrat de Ville 2015 - 2020 - autorisation de signature | télécharger
47 - Contrat de Ville : programmation d'actions 2015 | télécharger
48 - Contrat Local de Santé - programmation d'actions 2015 - subventions aux porteurs de projets | télécharger
49 - Bourse à projets jeunes | télécharger
50 - Départ en vacances autonomes | télécharger
51 - Dispositif SORETU - soutien à la réussite étudiante - bourse de soutien à la réussite | télécharger
52 - Projet Éducatif de Territoire (PEDT) - organisation du temps scolaire à la rentrée 2015 | télécharger
53 - Equipement support du groupe scolaire du Val Druel - mobilier - subvention d'investissement à la Maison des Jeunes / Maison pour Tous | télécharger
54 - Réforme des rythmes scolaires - activités périscolaires - partenariat avec les associations | télécharger
55 - Modification des modalités d'application des nouveaux tarifs des activités péri et extra scolaire à compter du 1er septembre 2015 | télécharger
56 - Tarifs 2015 / 2016 - restauration scolaire, accueils périscolaires, accueils de loisirs sans hébergement, accueil de loisirs Delaunay maternelle | télécharger
57 - Règlement Intérieur des activités péri et extra scolaires – année 2015-2016 | télécharger
58 - Participation aux charges des écoles publiques - enfants dieppois accueillis par la commune des Grandes Ventes | télécharger
59 - Convention d'Accompagnement pour les Priorités Educatives entre l'Education Nationale et la Ville de Dieppe | télécharger
60 - Caisse d'Allocations Familiales – convention de prestation de service unique (PSU) pour les équipements d'accueil du jeune enfant - avenants 1 aux conventions | télécharger
61 - Sortie annuelle des séniors - détermination de la participation financière | télécharger
62 - Dévoiement du réseau de chauffage urbain sous l'emprise du futur équipement public à l'entrée du parc paysager - Convention Ville de Dieppe - Sodineuf Habitat Normand | télécharger
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Conseil municipal du 28/05/15
1 - Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger
2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 26 mars 2015 | télécharger
3 - Information du Conseil Municipal - compte rendu des décisions prises| télécharger
4 - Information du Conseil Municipal - porter à connaissance - déclarationsd'intention d'aliéner - renonciations à acquérir | télécharger5 - Dénomination de voies nouvelles dans le quartier du Val Druel | télécharger
6 - Société Coopérative d'Intérêt Collectif "La Grande Ourse" - souscription au capital de la société | télécharger
7 - Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche - élection d'un nouveau représentant en remplacement de Madame Jolanta AVRIL | télécharger
8 - Formation : adhésion à un Organisme Paritaire Collecteur Agréé | télécharger
9 - Marché public de services et fournitures courantes - marchés d'assurance de la Ville de Dieppe – avenant n° 1 au lot n° 2 « assurance responsabilité civile et risques annexes » - avenant n° 1 au lot n° 4 « assurance protection juridique des agents et des élus" | télécharger
10 - Marchés à bons de commande pour marché public de travaux
- marché n°11-160 - avenant n°3 - lot 2 "menuiserie faux plafond" - Ent Sabot Prieur
- marché n°11-162 - avenant n°2 - lot 4 - électricité - Sté SFEE
- marché n°11-163 - avenant n°2 lot 5 -maçonnerie - Ent Badie
- marché n°11-164 - avenant n°2 lot 6 - couverture - Ent Delamotte Rameau | télécharger11 - Marché public de services et fournitures courantes - marché de fourniture d'énergie - groupement de commandes associant la Ville de Dieppe, l'Assiette Dieppoise et le CCAS de Dieppe | télécharger
12 - Demande de garantie d'emprunt - Sodineuf Habitat Normand - Résidence Les Lys – Quartier du Val Druel – Prêts PAM - Résidentialisation de 95 logements – Route du Vallon à Dieppe | télécharger
13 - Tarification au quart d'heure dans les parkings en ouvrage à compter du 1er juillet 2015 | télécharger
14 - Demande de gratuité Dieppe Rétro du 5 au 7 septembre 2015 | télécharger
15 - Développement de la pratique du vélo sur le territoire de la commune de Dieppe - signature d'une convention | télécharger
16 - Assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite opérationnelle du projet de rénovation urbaine des quartiers de Neuville Nord et du Val Druel – avenant n° 3 au marché n° 10-189 - prolongation de la mission AMO | télécharger
17 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la commune d'Auffay | télécharger
18 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune d'Ancourt | télécharger
19 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune d'Arques la Bataille | télécharger
20 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune de Beautot | télécharger
21 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune de Bellengreville | télécharger
22 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune de Dampierre St Nicolas | télécharger
23 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune de Douvrend | télécharger
24 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune d'Envermeu | télécharger
25 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune de Freulleville | télécharger
26 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune de Gueures | télécharger
27 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune de Gruchet St Simeon | télécharger
28 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune d'Heugleville sur Scie | télécharger
29 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune de Martin Eglise | télécharger
30 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune de Ricarville du Val | télécharger
31 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune de Sauchay | télécharger
32 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune de St Aubin le Cauf | télécharger
33 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune de St Aubin sur Scie | télécharger
34 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune de St Denis sur Scie | télécharger
35 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune de Ste Marguerite sur Mer | télécharger
36 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune de St Nicolas d'Aliermont | télécharger
37 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune de St Ouen du Breuil | télécharger
38 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune de St Victor l'Abbaye | télécharger
39 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune de St Vaast d'Equiqueville | télécharger
40 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune de Tôtes | télécharger
41 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune de Val de Saâne | télécharger
42 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune de Varneville Bretteville | télécharger
43 - Convention individuelle de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols à la Commune de Vassonville | télécharger
44 - Prorogation de la convention de construction et du bail emphytéotique liant la Ville de Dieppe à Seminor et relatifs à la construction et la gestion de la RPA Victor Hugo | télécharger
45 - Désaffectation et déclassement du terrain d'assiette de l'ancien Hôtel de Ville sis 3 et 5 rue Victor Hugo et 89 rue d'Ecosse | télécharger
46 - Appropriation d'un bien vacant et sans maître sis 11 Cour des Soeurs et 8 rue Guerrier | télécharger
47 - Appropriation d'un bien vacant et sans maître sis 16 rue Quiquengrogne | télécharger
48 - Bail entre la Ville de Dieppe et la société Orange - stade Jean Mérault à Dieppe | télécharger
49 - Désaffectation et classement dans le domaine public communal pour cession de l'emprise relative à la construction d'un escalier permettant l'accès aux logements de l'immeuble Matmut sis 21-23 place Louis Vitet à Dieppe, cadastré section AB n° 114 et 463 | télécharger
50 - Convention de servitude de passage du réseau ERDF et pose d'un transformateur sur une parcelle du domaine privé de la Ville de Dieppe | télécharger
51 - Cession de patrimoine communal de la Ville de Dieppe : modalités préalables aux cessions | télécharger
52 - Formulation d'un avis quant à la cession par l'ESH DIALOGE d'un logement locatif social situé dans la Résidence Bonne Nouvelle | télécharger
53 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - modification du dispositif d'imposition en vigueur issu de l'application automatique des tarifs minimums légaux à défaut d'une délibération décidant d'en adapter l'application aux spécificités locales | télécharger
54 - Acquisition par la Ville du terrain bâti sis cours de Dakar cadastré section Av n° 253 et 237, d'une superficie totale de 3922 m² | télécharger
55 - Surveillance des plages - été 2015 - convention avec le SDIS pour la mise à disposition de sapeurs pompiers volontaires saisonniers | télécharger
56 - Service d'aide pour l'accès des personnes à mobilité réduite à la plage et à la mer | télécharger
57 - Adhésion au réseau « Accueil Vélo » et sollicitation du label pour le centre d'hébergement du Domaine des Roches | télécharger
58 - Marchés de travaux pour la conception de deux équipements publics dans le quartier du Val Druel - Avenants | télécharger
59 - Concours des maisons et balcons fleuris - adoption du nouveau règlement | télécharger60 - Tests de matériels effectués par la Ville de Dieppe pour le compte de la société Sabre-France – convention définissant les modalités de tests | télécharger
61 - Rue Le Guyon – convention Ville de Dieppe - Sodineuf Habitat Normand relative à la réalisation de travaux de raccordements de 24 logements collectifs « Logi'Sénior » | télécharger
62 - Exposition "Bateaux de Dieppe et du monde entier" Musée de Dieppe - Demande de subvention DRAC et Région de Haute-Normandie | télécharger
63 - Renouvellement de l'opération "Lire à la plage 2015" - convention Ville de Dieppe / Département de Seine Maritime - année 2015 | télécharger
64 - Bouge ton été 2015 - subventions aux partenaires | télécharger
65 - Projet Educatif Local - programmation 2015 | télécharger
66 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et l'Estran Cité de la Mer - actions éducatives et pédagogiques | télécharger67 - Appel à projets : déclinaison régionale du Programme national pour l'alimentation | télécharger
68 - Convention tripartite d'utilisation des équipements sportifs couverts par les élèves des collèges pour les années 2014 à 2016 | télécharger
69 - Contrat Enfance Jeunesse 2015 - avenants n° 2 aux conventions avec les associations "Accueil et Eveil en Famille, Foyer Duquesne et Maison Jacques Prévert | télécharger
70 - Maitriser la population des goélands sur le territoire dieppois | télécharger
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Conseil municipal du 26/03/15
1 - Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger
2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 février 2015 | télécharger
3 - Délégation d’attributions à M. le Maire - compte rendu des décisions prises | télécharger
4 - Information du Conseil Municipal - porter à connaissance - déclarations d'intention d'aliéner - renonciations à acquérir | télécharger
5 - Motion pour la déclaration de Dieppe en zone hors TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement) | télécharger
6 - Syndicat Mixte pour la Promotion de l'Activité Transmanche (SMPAT) - retrait de la ville de Fécamp et de la communauté de communes de Fécamp | télécharger
7 - Concours de plaidoirie "Prix Charb" | télécharger
8 - Fiscalité 2015 - vote des taux | télécharger
9 & 10 - Vote du Budget Primitif 2015 | télécharger
- budget principal
- budgets annexes : budget des journaux municipaux et budget du stationnement
11 - Centre d'hébergement "Les Roches" - Budget Primitif 2015 | télécharger
12 - Stratégie d'endettement - délégation du Conseil Municipal au Maire | télécharger
13 - Marchés à bons de commande de travaux pour l'entretien courant des bâtiments de la ville - 7 lots | télécharger
14 - Marché public de Services - exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux - avenant n° 4 au marché n° 10.354 | télécharger15 - Logéal Immobilière - demande de garantie d'emprunt avec contrat de prêt en annexe - rue Jean Ribault - construction de 10 logements | télécharger
16 - Proposition de tarif complémentaire - secteur événementiel - fêtes des fleurs : voies piétonnes et place nationale | télécharger
17 - Création d'un emploi de responsable du bureau d'études dans le cadre de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 | télécharger
18 - Fonds de Participation des Habitants - présentation de 2 projets | télécharger
19 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et le centre de formation continue FODENO | télécharger
20 - Demande de subvention DRAC - actions Dieppe Ville d'Art et d'Histoire - année 2015 | télécharger
21 - Convention de partenariat Communauté d'Agglomération Dieppe Maritime / Ville de Dieppe - gratuité des bibliothèques pour les habitants de l'agglomération - année 2014 - Point reporté
22 - Convention de mécénat entre la Ville de Dieppe et la société Dalkia - projet de service du Musée | télécharger
23 - Fourniture des écoles maternelles et élémentaires | télécharger
24 - Organisation des activités physiques et sportives à l'école primaire impliquant des intervenants extérieurs pour les écoles publiques : reconduction de la convention entre la Ville de Dieppe et l'Education Nationale | télécharger
25 - Conventions d'objectifs et de partenariat pluriannuelles | télécharger
26 - Volontaires en service civique - règlement des titres de transport inhérents à la mission | télécharger
27 - Demande de signature d'une convention entre l’Etat et la commune de Dieppe relative au raccordement d'une sirène d'alerte et d'information des populations (S.A.I.P) - école Jules Ferry | télécharger28 - Convention de servitude de passage du réseau ERDF et pose d'un transformateur sur une parcelle du domaine privé de la Ville de Dieppe | télécharger
29 - Convention de servitude de passage du réseau ERDF sur des terrains appartenant au domaine privé de la Ville de Dieppe - chemin de la rivière | télécharger
30 - Schéma de gestion des eaux pluviales - arrêt du projet de Zonage d'assainissement pluvial | télécharger
31 - Convention de prestation de service relative à l'instruction des autorisations du droit des sols aux communes du Pays Dieppois Terroir de Caux | télécharger
32 - Périmètre de Restauration Immobilière « Coeur Historique de Dieppe » - prorogation de la 9e tranche de Déclaration d'Utilité Publique de Travaux, acquisitions pour la sécurité, la salubrité des cœurs d'îlots et pour la création d'espaces publics et enquête parcellaire | télécharger
33 - Avis sur l'intention de Sodineuf de vendre 24 logements - sis résidence Les Lys, immeuble Camille Desmoulins à Dieppe | télécharger
34 - Projet de rénovation urbaine du quartier de Neuville Nord, «Les Cormorans» convention de réservation de logements relative au programme de construction de 12 logements "PLUS" collectifs | télécharger
35 - Eco-quartier du Val d'Arquet - projet de Rénovation Urbaine du quartier de Neuville Nord - convention de réservation de logements relative au programme de construction de 3 logements « PCS » locatifs individuels des villas du Frêne | télécharger
36 - Eco-quartier du Val d'Arquet - projet de rénovation urbaine du quartier de Neuville Nord - Les villas du Frêne (LI6) et la résidence du Frêne (LC6) - avenant n° 1 à la convention de réservation de logements concernant le programme de construction de 15 logements individuels et collectifs "12 "PLUS CD" et 3 "PLAI" | télécharger
37 - Eco-quartier du Val d'Arquet - projet de Rénovation Urbaine du quartier de Neuville Nord - les villas du Cerisier (LI5) et la résidence du cerisier (LC3) - avenant n° 1 à la convention de réservation de logements concernant le programme de construction de 21 logements locatifs "PLUS CD" comprenant 9 logements individuels et 12 logements collectifs | télécharger38 - ANRU - quartier de Neuville – rue Le Guyon - convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la mise en place de containers enterrés - autorisation de signature | télécharger
39 - Convention financière avec le Département de la Seine-Maritime pour l'aménagement d'un carrefour giratoire entre la rocade des Graves de mer et la rue des Martyrs de la Résistance - autorisation de signature | télécharger
40 - Gestion des ruchers de la Ville de Dieppe - convention de partenariat avec un apiculteur - adhésion au syndicat Apicole et au Groupement de défense sanitaires | télécharger
41 - Églises Saint-Jacques et Saint-Rémy – travaux de mise en sécurité - demande de subvention | télécharger
42 - Lancement d'une campagne de mobilisation du mécénat populaire pour les travaux de restauration des églises Saint-Jacques et Saint-Rémy | télécharger
43 - Convention relative à l'opération de redynamisation du commerce et de l'artisanat Dieppe centre - tranche 1 - passation d'un avenant n° 1 | télécharger
44 - Foire aux harengs et à la coquille Saint-Jacques – édition 2015 - détermination des montants de redevance de droit de place | télécharger
45 - Parking de la Plage - Fête du jeu 13 et 14 mai 2015 – demande de gratuité du stationnement | télécharger -
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Conseil municipal du 19/02/15
1 - Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger
2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2014 | télécharger
3 - Délégation d’attributions à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger
4 - Information du Conseil Municipal - Porter à connaissance - déclarations d'intention d'aliéner - renonciations à acquérir | télécharger5 - Composition du Conseil Municipal - Installation d'un nouveau Conseiller Municipal | télécharger
6 -Décès d'un Adjoint au Maire - Décision de suppression ou de maintien du poste - Modalités de mise en œuvre | télécharger
7 -Election d'un nouvel Adjoint au Maire | télécharger
8 - Commission n° 2 (Education / enfance, petite enfance, restauration collective, sport, action sociale, santé, politique de la ville, jeunesse, soutien à la vie associative, culture, animations)- désignation d'un nouveau Conseiller Municipal | télécharger
9 - Office Municipal du Sport de Dieppe - Désignation d'un nouveau représentant de la Ville de Dieppe | télécharger
10 - Dieppe Capitale du Cerf-volant - Désignation d'un nouveau représentant de la Ville de Dieppe | télécharger
11 - Association Nationale des Elus en charge du sport (ANDES) - Désignation d'un nouveau représentant de la Ville de Dieppe | télécharger
12 - Désignation d'un nouveau représentant de la Ville de Dieppe au Comité Directeur du Football Club de Dieppe | télécharger
13 - Débat d'orientations budgétaires 2015 | télécharger
14 - Sodineuf Habitat Normand - Demande de garantie d'emprunt - Résidence Boudier III - rue du 74ème RI - Prêts PLUS - Construction de 25 logements locatifs - Modification de la délibération n° 27 du 23 mai 2013 | télécharger
15 - Sodineuf Habitat Normand - Demande de garantie d'emprunt - Résidence Boudier III - rue du 74ème RI - Prêts PLUS - Construction de 25 logements locatifs - Modification de la délibération n° 26 du 23 mai 2013 | télécharger
16 - Sodineuf Habitat Normand - Demande de garantie d'emprunt - Construction de 21 logements destinés au personnel EDF à Dieppe Neuville « Le Val d'Arquet » - Modification de la délibération n° 13 du 11 décembre 2014 | télécharger
17 - Office des Personnes Agées de Dieppe - OPAD - demande de garantie d'emprunt - restructuration d'un EHPAD - 3 rue de Dijon à Dieppe | télécharger
18 - Personnel communal - tableau des effectifs des emplois permanents | télécharger
19 - Adhésion au réseau national de démocratie participative | télécharger20 - Restauration d'une maquette en ivoire d'un trois-mâts géolette "le Zélé" | télécharger
21 - Projet artistique d'étudiants du Centre de Formation des Enseignants de la Danse et de la Musique (CEFEDEM) de Normandie - Présentation des collections Saint-Saëns du fonds ancien et local de la Médiathèque Renoir et du Musée | télécharger
22 - Participation aux charges des écoles publiques : Enfants dieppois scolarisés sur la commune d'Offranville | télécharger
23 - Demande de subvention au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) au titre d'actions du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et acquisition de gilets pare-balles pour le service de la Police Municipale | télécharger
24 - Dispositif "Séniors en vacances" - Participation aux frais de transport | télécharger25 - Subvention d’investissement 2014 - Acquisition de matériel pour les structures petite enfance | télécharger
26 - Subvention d'investissement 2014 - Travaux de clôture pour la cour de la crèche "l'Ours Brun" | télécharger
27 - Demande d’autorisation d’exploiter relative à la régularisation administrative d'un centre de transit et de tri de déchets métalliques et d'un centre de dépollution et démolition de véhicules hors d'usages situés sur la commune de Dieppe (S.A.R.L Abrafer, siège social : 39 rue de Stalingrad - 76200 Dieppe) | télécharger
28 - Mise en œuvre des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Délégation du droit de préemption des baux commerciaux, fonds de commerce ou fonds artisanaux au cas par cas à l'aménageur ou à l'Etablissement Public Foncier de Normandie | télécharger
29 - Dieppe-Janval - résidence Boudier II et III - Rue du 74ème Régiment d'Infanterie - Programme de construction de 55 logements locatifs collectifs en 2 tranches : 2 immeubles de 30 logements et 25 logements - Avenant n° 1 à la convention du 20 avril 2012 | télécharger
30 - Modification de l'Etat Descriptif de Division (EDD), scission de copropriété et établissement d'un nouvel Etat Descriptif de Division de la copropriété 10 rue du 19 août 1942 | télécharger
31 - Casino de Dieppe - Avis du Conseil Municipal relatif à la demande d'abattement supplémentaire pour l'organisation des manifestations artistiques de qualité - saison 2013 / 2014 | télécharger
32 - Participation de la Ville de Dieppe au Contrat-Cadre « Normandie Paris Île de France Destination Impressionnisme » | télécharger
33 - Participation aux frais de stage d’un étudiant dieppois | télécharger -
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Conseil municipal du 11 décembre 2014
1 - Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger
2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 2 octobre 2014 | télécharger
3 - Délégation d’attributions à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger
4 - Information du Conseil Municipal - porter à connaissance - déclarations d'intention d'aliéner - renonciations à acquérir | télécharger
4.1 - Motion de soutien à la pêche pour le maintien des quotas | télécharger
4.2 - Motion pour le maintien du collège Braque dans le réseau éducation prioritaire | télécharger
5 - Concours de plaidoirie - Année 2015 | télécharger
6 - Présentation du rapport d'activité 2013 de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise | télécharger
7 - Budget Principal Ville de Dieppe - Décision Modificative n° 3- exercice 2014 et Budget annexe "stationnement" - Décision Modificative n° 2 - exercice 2014 | télécharger
8 - Attribution du Bail Emphytéotique Administratif (BEA) avec concession de travaux portant sur la valorisation de la caserne de gendarmerie de Dieppe | télécharger
9 - Tarifs des services publics - année 2015 | télécharger
10 - Versements anticipés de subventions et contributions municipales | télécharger
11 - Régisseurs – constat et apurement de débet – régie d’avance – réseau des bibliothèques-ludothèques | télécharger
12 - Autorisation d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement de l'exercice 2015 avant le vote du Budget Primitif 2015 | télécharger
13 - Sodineuf Habitat Normand - demande de garantie d'emprunt - construction de 21 logements destinés au personnel EDF à Dieppe Neuville "Le Val d'Arquet" | télécharger
14 - Sodineuf Habitat Normand - demande de garantie d'emprunt - acquisition en VEFA de 35 logements locatifs dont 6 logements PLS situés au 6/8 boulevard du Général de Gaulle à Dieppe | télécharger
15 - Logéal immobilière - demande de garantie d'emprunt - rue J Ribault - construction de 10 logements | télécharger
16 Marché de travaux pour la résidentialisation et l'aménagement des espaces publics du quartier du Val Druel - avenants aux marchés publics de travaux | télécharger
17 - Marchés de travaux pour la conception de deux équipements publics dans le quartier du Val Druel - avenant n° 1 aux marchés | télécharger
18 - Marchés à bons de commande pour marché public de travaux - avenant n° 2 aux marchés : lot 2 : menuiserie "Faux Plafond" n° 11.160 et lot 7 : Métallerie - Serrurerie n° 11.165 | télécharger
19 - Vente de matériels et objets réformés d’une valeur supérieure à 4 600 € - autorisation de mise en vente d'un système de gravure thermique de plaques pour presse Offset | télécharger
20 - Marché public de services et fournitures courantes - marchés d’assurance de la Ville de Dieppe :Lot n° 1 : Dommages aux biens et risques annexes Lot n° 2 : Assurance responsabilité civile et risques annexes Lot n° 3 : Assurance véhicule à moteur et risques annexes Lot n° 4 : Assurance protection juridique des agents et des élus | télécharger
21 - Création d'un emploi de Responsable Éditorial dans le cadre de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 | télécharger
22 - Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un éducateur territorial des activités physiques et sportives auprès de l'association Entente Sportive Janvalaise | télécharger
23 - Tarifs 2015 - annonces publicitaires dans les publications de la Ville de Dieppe | télécharger
24 - Tarifs 2015 des structures culturelles municipales : Dieppe Ville d'Art et d'Histoire, réseau des bibliothèques-ludothèques et archives, Château-Musée, Mémorial du 19 août 1942 | télécharger
25 - Demande de subvention auprès du FRRAB pour la restauration des ouvrages "Manuscrit du Polet et "Plans des ports de France" | télécharger
26 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et l'Institut Départemental de l'Enfance, de la Famille et du Handicap pour l'Insertion (IDEFHI) | télécharger
27 - Demande de subvention DRAC - restauration d'une oeuvre de Gilles Aillaud "Marée basse, rochers" - Château Musée | télécharger
28 - Demande de subvention DRAC - Acquisition de climatiseurs et de déshumidificateurs pour les salles du musée | télécharger
29 - Demande de subvention auprès de l'Etat pour la numérisation du bihebdomadaire la Vigie de Dieppe | télécharger
30 - Convention de mécénat pour le projet de service du Musée - Mécénats de compétences | télécharger
31 - Adhésion de la Ville de Dieppe à l'agenda 21 de la culture | télécharger
32 - Contrat de résidence entre la Ville de Dieppe et l'association "Echelle Inconnue" | télécharger
33 - Tarifs 2015 : restauration scolaire, accueils périscolaires, accueils de loisirs sans hébergement, accueil de loisirs de la ludothèque Camille Claudel | télécharger34 - Réforme des rythmes scolaires - nouvelles activités périscolaires - partenariat avec les associations | télécharger
35 - Avenant n° 4 à la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Dieppe et l'ADDLE pour l'organisation de l'accueil de loisirs 6-11 ans quartiers centre ville et pollet | télécharger
36 - Tarifs 2015 du secteur des Sports | télécharger
37 - Tarifs 2015 du secteur évènementiel | télécharger
38 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et le Club Municipal de Natation de Dieppe | télécharger
39 - Contrat Urbain de Cohésion Sociale - programmation d'actions 2014 - Ados 76 | télécharger
40 - Fonds d'Expérimentation pour la jeunesse (FEJ) - "une maison numérique pour les jeunesses" | télécharger
41 - Tarifs des restaurants sociaux pour l'année 2015 | télécharger
42 - Tarifs des portages de repas pour l'année 2015 | télécharger
43 - Convention ANCV et Ville de Dieppe "Séniors en vacances 2015" | télécharger
44 - Enlèvement des huiles usagées du restaurant social" Victor Hugo" | télécharger
45 - Association Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés - Adhésion – désignation du représentant de la Ville | télécharger
46 - Contrat Enfance Jeunesse 2015 - versement d'une avance à l'association Foyer Duquesne | télécharger
47 - Contrat Enfance Jeunesse 2015 - versement d'une avance à l'association Accueil et Eveil en Famille | télécharger
48 - Contrat Enfance Jeunesse 2015 - versement d'une avance à l'association Maison Jacques Prévert | télécharger
49 - Convention partenariale Ville de Dieppe - Département - Maison Jacques Prévert pour les actions '"Fable" et "l'accueil des 3 - 6 ans" | télécharger
50 - Délégation de service public de type concessif relative aux parcs de stationnement et au stationnement payant en surface de la Ville de Dieppe - avenant n°1 - commercialisation d'emplacements en amodiation, et modification du périmètre du parking de l'Hôtel de Ville | télécharger
51 - Stationnement payant sur voirie et en ouvrage - tarifs 2015 | télécharger
52 - Stationnement payant sur voirie - gratuité les 24 et 31 décembre 2014 - chèques parking gratuits au parking de la Plage du 01 au 31 décembre 2014 | télécharger
53 - Demande de rattachement et d'inscription au sein du PDIPR de la boucle de randonnée du patrimoine de la Ville de Dieppe à la grande boucle randonnée n°1 du Plan Départemental des itinéraires de promenade et de randonnée | télécharger
54 - Demande d'inscription d'une grande boucle n° 2, reliant la vélo route du lin à l'avenue Verte, au sein du Plan Départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) | télécharger
55 - Les villas du Pommier (tranche 2 – LI 3 et LI 4) - écoquartier du Val d'Arquet - projet de Rénovation Urbaine du quartier de Neuville Nord - avenant n°1 à la convention de participation financière au programme de construction de 12 logements individuels (6 « PLUS CD » et 6 « PLAI »). | télécharger
56 - Les villas du Prunier - écoquartier du Val d'Arquet - projet de Rénovation Urbaine du quartier de Neuville Nord - convention de réservation de logements relative au programme de construction de 14 logements individuels « PLUS ». | télécharger
57 - Les villas du Chêne - Ecoquartier du Val d'Arquet - projet de Rénovation Urbaine du quartier de Neuville Nord - convention de réservation de logements relative au programme de construction de 9 logements individuels « PLS ». | télécharger
58 - Acquisition de la propriété de Mme Khan - route Pourville au titre de la loi Barnier | télécharger
59 - Acquisition de la propriété de Mme Denis et du bungalow de M Samson - route de Pourville au titre de la loi Barnier | télécharger
60 - Modification du Programme d'Action Foncière liant la Ville et l'Etablissement Public Foncier de Normandie | télécharger
61 - Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme - modalités de concertation | télécharger
62 - Evaluation de l'OPAH-RU 2009 / 2013 du «Cœur Historique de Dieppe» - autorisation pour solliciter les subventions relatives à cette évaluation dont celle de l'Etat (ANAH : Dieppe - Maritime en tant que délégataire des aides à la pierre) | télécharger
63 - Dénomination de la rue arrière de l'immeuble Jacques Cœur à Neuville-Lès-Dieppe | télécharger
64 - Sodineuf Habitat Normand - avenant n° 1 au bail de location de 2 logements au profit de la Ville de Dieppe - résidence Broglie - 24 rue Alexandre Legros - Dieppe | télécharger
65 - Avenant n° 1 à la convention d'occupation de locaux sis immeuble Ango - rue Guy de Maupassant à Neuville les Dieppe | télécharger
66 - Tarification 2015 pour la mise à disposition des moyens de la Ville de Dieppe à l'agglomération Dieppe Maritime pour le traitement hivernal des voiries d'intérêt communautaire - Actualisation des tarifs | télécharger
67 - Imputation des commandes d'arbres et de végétaux - année 2015 | télécharger
68 - Réhabilitation des vestiaires du stade Delaune - versement du solde du fonds de concours attribué par Dieppe-Maritime | télécharger
69 - Tarifs 2015 du secteur Economie - Tourisme | télécharger
70 - Entretien des plages de Dieppe et de Puys pour l'année 2015 | télécharger
71 - Conseils d'administration des collèges et lycées de Dieppe décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 - confirmation des représentants de la commune désignés par délibération n° 35 du 17 avril 2014 | télécharger
72 - Contrat de proximité du Département de Seine Maritime 2015 / 2016 - participation au financement d'opérations d'investissement | télécharger
73 - Participation au projet Seareka (sécurité homme à la mer) | télécharger
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Conseil municipal du 2 octobre 2014
1 - Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger
2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 juillet 2014 | télécharger
3 - Délégation d’attributions à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger
4 - Information du Conseil Municipal - porter à connaissance - déclarations d'intention d'aliéner - renonciations à acquérir | télécharger
5 - Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées - PDALPD - désignation des représentants de la Ville de Dieppe | télécharger
6 - Désignation des représentants de la Ville de Dieppe au Comité Directeur du Football Club Dieppois | télécharger
7 - Subvention exceptionnelle à l'association " Croix Rouge Française " pour l'action "décorons nos meubles, ça nous change la vie" | télécharger
8 - Subvention exceptionnelle à l'association "Dieppe Passion 2000" | télécharger
9 - Subvention exceptionnelle à la Semaine de la Solidarité Internationale 2014| télécharger
10 - Budget du domaine "Les Roches" - budget supplémentaire 2014| télécharger
11 - Etablissements publics de coopération intercommunale et autres structures communication des documents budgétaires| télécharger
12 - Dotation de Solidarité Urbaine - année 2013 - rapport sur les actions de développement social urbain | télécharger
13 - Marché de travaux pour la résidentialisation et l'aménagement des espaces publics du quartier du Val Druel - avenants aux marchés publics de travaux| télécharger
14 - Marché de travaux pour la résidentialisation et l'aménagement du secteur Cormorans - Mérault à Neuville les Dieppe - avenant n° 1 au marché n° 14-94 | télécharger
15 - Marché de fournitures courantes et services - fourniture des équipements de protection individuelle - avenant n° 1 au marché n° 14.28| télécharger
16 - Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Normandie-Seine - avenant au contrat de financement C01124| télécharger
17 - Rémunération des agents recenseurs | télécharger
18 - Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail : fixation du nombre de représentants du personnel| télécharger
19 - Développement du volontariat dans les corps de Sapeurs Pompiers - convention de disponibilité | télécharger
20 - Création de Commissions Administratives Paritaires communes à la Ville de Dieppe et au CCAS de Dieppe | télécharger
21 - Fonds de participation des habitants - versement de concours | télécharger
22 - Adoption de la Charte de la Démocratie Locale | télécharger
23 - Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Dieppe et l'association Dieppe Scène Nationale – ancien restaurant du Centre Jean Renoir| télécharger
24 - Adhésion de la Ville de Dieppe à la "Déclaration de Fribourg" | télécharger
25 - Réseau des bibliothèques - vente d'ouvrages à 1 € lors de festivals et animations liés à la littérature "Fouillothèque" élargie aux animations, évènements et festivals | télécharger
26 - Convention d'affiliation au dispositif du Département de Seine-Maritime "Pass Culture 76 collégiens"| télécharger
27 - Demande de subvention auprès de l'Etat pour l'équipement en mobilier et matériel informatique de la future ludothèque Camille Claudel | télécharger
28 - Projets d'écoles - classe artistique de l'école Paul Bert en partenariat avec "Les Amis de la Linerie" | télécharger
29 - Participation aux charges des écoles publiques : enfants dieppois vers la commune de Saint Nicolas d'Aliermont| télécharger
30 - Convention de partenariat pour l'opération "tous aux échecs" | télécharger
30.1 - Réforme des Rythmes scolaires - nouvelles activités périscolaires - partenariat avec les associations | télécharger
31 - Mise à disposition du gymnase du Lycée Ango - signature d'une convention tripartite entre le Conseil Régional de Haute Normandie, la Ville de Dieppe et le lycée Ango | télécharger
32 - Mise en place du Procès-verbal électronique (PVe) – convention avec l'ANTAI| télécharger
33 - Contrats Partenaires Jeunes 2014-2015| télécharger
34 - Charte partenariale d'engagement pour les Jeunesses| télécharger
35 - Rapport d'activité 2013 - délégation de service public relative à l'exploitation et à la gestion du stationnement payant en ouvrage et en surface - société Vinci Park | télécharger
37 - Travaux de réhabilitation de l'épi n° 4 de la plage de Puys - demande de participation financière de la Ville de Dieppe, en faveur du Conseil Général| télécharger
38 - Avis complémentaire sur le projet de décret modifié portant création de l'Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) | télécharger
39 - Mise en révision du règlement local de publicité | télécharger
40 - Concession d'aménagement "Cœur Historique de Dieppe" – compte rendu annuel à la collectivité année 2013| télécharger
41 - Convention de concession d'aménagement "Cœur Historique de Dieppe" - rapport spécial sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique année 2013 | télécharger
42 - Etude pour la mise en place d'une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) - demandes de subventions en lien avec cette étude et notamment celle sollicitée auprès de la DRAC. | télécharger
43 - OPAH RU « Cœur Historique de Dieppe » attribution de subventions de droit commun aux propriétaires, bailleurs et occupants ainsi que ceux concernés par un ravalement obligatoire de leur immeuble, dans l'attente de la signature d'une nouvelle convention de financement avec les partenaires de l'opération. | télécharger
44 - Compte rendu annuel d'activité du concessionnaire gaz par GRDF pour l'année 2013 | télécharger
45 - Compte rendu annuel d'activité du concessionnaire ERDF pour l'année 2013| télécharger
46 - Compte rendu annuel d'exploitation 2013 des réseaux d'eaux pluviales de la Ville de Dieppe par la CFSP| télécharger
47 - Château-Musée - aménagement des réserves - demande de subvention | télécharger
48 - Rapport d'activité année 2013 - délégation de service public du centre balnéaire par la SNC Le Carré| télécharger
49 - Rapport annuel sur l'exploitation de la délégation du casino municipal - exercice 2012-2013 | télécharger
50 - Opération FISAC Dieppe centre tranche 1 - convention de partenariat et plan de financement prévisionnel actualisé | télécharger
51 - Foire aux harengs et à la coquille Saint Jacques - édition 2014 - détermination des tarifs de vente de l'affiche | télécharger
52 - Convention d'occupation du domaine public communal pour la foire expo de Dieppe - passation d'un avenant n° 1 pour l'édition 2014 | télécharger
53 - Adhésion de la Ville de Dieppe à l'association "Centre-Ville en Mouvement" | télécharger
54 - DSP le Carré - conventions avec les clubs sportifs "CMND, Piranhas, CSSMD" pour la mise à disposition de lignes d'eau aux Bains - plannings saison sportive 2014-2015 | télécharger
55 -Demande d'agrément au nouveau dispositif d'aide à l'investissement locatif -zone B2 | télécharger
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Conseil municipal du 3 juillet 2014
1 - Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger
2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 juin 2014 | télécharger
3 - Délégation d’attributions à M. le Maire - compte rendu des décisions prises | télécharger
4 - Association syndicale libre de l'ilot Saint Jacques – désignation des représentants de la Ville de Dieppe | télécharger
5 - Désignation d'un représentant de la Ville de Dieppe au comité de pilotage du numéro unique | télécharger
6 - Représentation de la Ville de Dieppe à la Commission d'Appel d'Offres de la concession d'aménagement du Coeur Historique (OPAH) | télécharger
7 - Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) – composition et désignation des membres | télécharger
8 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et le Football Club Dieppois | télécharger
9 - Budget Principal - budget des journaux municipaux - budget du stationnement - Compte Administratif 2013 | télécharger
10 - Compte de gestion 2013 - budget principal - budget des journaux municipaux - budget du stationnement - | télécharger
11 - Affectation du résultat de l'exercice 2013 - budget principal | télécharger
12 - Budget du domaine "les Roches" - compte administratif 2013 | télécharger
13 - Budget du domaine "les Roches" - compte de gestion 2013 | télécharger
14 - Budget des salles municipales - compte administratif 2013 | télécharger
15 - Budget des salles municipales - compte de gestion 2013 | télécharger
16 - Parking du centre balnéaire - compte administratif 2013 | télécharger
17 - Parking du centre balnéaire - compte de gestion 2013 | télécharger
18 - Budget principal "Ville de Dieppe" – décision modificative n° 2 - exercice 2014 | télécharger
19 - Les Albatros – rétrocession des réseaux EU-EP-AEP - levée des pénalités pour le marché : groupement Euclyd / Halbourg n° 11.001 du 10 janvier 2011 | télécharger
20 - BEA gendarmerie avec concession de travaux - réalisation d’un programme de réhabilitation, d’entretien, de maintenance, du renouvellement, de modernisation de la caserne de gendarmerie du Val Druel de Dieppe - désignation de la personne habilitée à négocier avec les candidats | télécharger
21 - Exercice du droit à la formation des élus | télécharger
22 - Création d'un emploi de directeur de la communication dans le cadre de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 | télécharger
23 - Fonds de participation des Habitants (FPH) - versement de concours | télécharger
24 - Gratuité du Musée de Dieppe le samedi 23 août 2014 dans le cadre du 10ème festival d'échecs international de Dieppe, de l'édition d'un timbre à l'effigie de l'Echiquier Dieppois et de l'installation d'un bureau de poste au Musée | télécharger
25 - Accueils de loisirs des 6/11ans : renouvellement des conventions d'objectifs et de moyens avec les associations ADDLE, Maison Jacques Prévert, Maison des Jeunes-Maison pour Tous | télécharger
26 - Restauration scolaire, accueils périscolaires et accueils de loisirs maternels et élémentaires, temps éducatifs : nouveaux règlements intérieurs | télécharger
27 - Participation aux charges des écoles publiques : enfant dieppois vers les communes extérieures | télécharger
28 - Réforme des rythmes scolaires - nouvelles activités périscolaires – partenariat avec les associations | télécharger
29 - Accueils de loisirs sans hébergement - extension de l'ouverture des accueils le mercredi | télécharger
30 - Elargissement des accueils périscolaires : prise en compte du mercredi matin | télécharger
31 - Dotation de développement urbain 2014 | télécharger
32 - Centre social Mosaïque - convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et la Maison des Jeunes / Maison pour tous | télécharger
33 - Candidature centre d'entrainement UEFA 2016 | télécharger
34 - Sortie annuelle des personnes âgées - détermination de la participation | télécharger
35 - Convention de contribution financière au Fonds de Solidarité Logement (FSL) - 2014 | télécharger
36 - Parking du centre balnéaire - demande de gratuité "Dieppe Rétro" – 5 au 8 septembre 2014 | télécharger
37 - Régularisation parcellaire au service du cadastre des parcelles référencées section 466 AM n° 54 et 55 – école Langevin | télécharger
38 - Avenant à la convention de participation financière et de réservation de logements - opération de construction de logements 1-3, rue de l'Abattoir | télécharger
39 - Bilan de l'année 2013 des cessions et acquisitions foncières de la commune | télécharger
40 - Dénomination de la rue du lotissement les Sternes - impasse « Les Sternes » | télécharger
41 - Association Départementale des pupilles de l'Enseignement Public (PEP 76) – occupation de locaux – groupe scolaire Broglie – signature d'un avenant n° 1 à la convention n° 09-360 | télécharger
42 - Compte rendu annuel à la collectivité - ZAC Dieppe Sud – exercice 2013 | télécharger
43 - Aménagement du lotissement du Golf – compte rendu annuel à la collectivité pour l'année 2013 | télécharger
44 - Travaux de réparation de l'ovoïde Eaux Pluviales cours de Dakar - demande de participation financière auprès du Syndicat Mixte du Port de Dieppe | télécharger
45 - Acquisition d'un véhicule électrique - demande de subvention | télécharger
46 - Régie à simple autonomie financière du domaine "les Roches" - adoption des tarifs 2015 | télécharger
47 - Organisation par la Ville de Dieppe de la Foire aux Harengs et à la Coquille Saint Jacques - détermination des montants de redevance de droit de place | télécharger
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conseil municipal du 20 juin 2014
1 - élection des délègues du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs | télécharger
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conseil municipal du 12 juin 2014
1 - Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger
2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 avril 2014 | télécharger
3 - Délégation d’attributions à M. le Maire - compte rendu des décisions prises | télécharger
3.1 - Motion pour le maintien de la filière de formation BTS IPM (Industrialisation des Produits Mécaniques) au lycée technique Pablo Néruda présentée par la majorité Municipale | télécharger
4 - Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - composition et désignation des membres (Point retiré de l’ordre du jour)
5 - Section du Centre Communal d'Action Sociale de la commune associée de Neuville les Dieppe - désignation du représentant du Conseil Municipal | télécharger
6 - Syndicat intercommunal pour la représentation des communes de l'Orne et de la Seine Maritime au sein de la Société Anonyme d'Economie Mixte Immobilière de Normandie – SEMINOR – Syndicat de communes – Election des représentants de la Ville de Dieppe | télécharger
7 - Groupe Interrégional Habitat et Développement (ex CDAH 76) - désignation du représentant de la Ville de Dieppe | télécharger
8 - Désignation du « Correspondant défense » de la commune | télécharger
9 - Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) – désignation du représentant de la Ville de Dieppe | télécharger
10 - Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété de l'Eure et de Dieppe (SACICAP) – désignation du représentant de la Ville de Dieppe | télécharger
11 - Association Club des villes et territoires cyclables – désignation du représentant de la Ville de Dieppe | télécharger
12 - Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) – Centre Médico-Psycho Pédagogique (CMPP) Henri Wallon – désignation du représentant de la Ville de Dieppe | télécharger
13 - Délégation de service public – mise en place de la commission d'ouverture des plis | télécharger
14 - Société d'Economie Mixte de l'Agglomération Dieppoise (SEMAD) - présidence | télécharger
15 - Représentation de la Ville de Dieppe à la commission d'appel d'offres de la SEMAD dans le cadre de la concession de la Zac Dieppe Sud | télécharger
16 - Sodineuf Habitat Normand - désignation d'un représentant de la Ville de Dieppe en remplacement de M Nicolas LANGLOIS | télécharger
17 - Reconnaissance d'utilité publique - association "Jubilee" | télécharger
18 - Protocole transactionnel entre M Haddouche - SCI HSA et la Ville de Dieppe | télécharger
19 - Jugement des comptes du comptable pour les années 2007 à 2009 - avis sur la demande de remise gracieuse du comptable | télécharger
20 - Sodineuf Habitat Normand – demande de garantie d'emprunt – résidence Paul Simon II – immeuble Provence – avenue Boucher de Perthes – Prêts PAM (Eco prêt) - réhabilitation de 150 logements locatifs collectifs | télécharger
21 - Sodineuf Habitat Normand – demande de garantie d'emprunt – résidence Paul Simon II – immeuble Picardie – avenue Boucher de Perthes – Prêts PAM (Eco prêt) - réhabilitation de 150 logements locatifs collectifs | télécharger
22 - Sodineuf Habitat Normand – demande de garantie d'emprunt – résidence Paul Simon II – immeuble Normandie – avenue Boucher de Perthes – Prêts PAM (Eco prêt) - réhabilitation de 150 logements locatifs collectifs | télécharger
23 - Sodineuf Habitat Normand – demande de garantie d'emprunt – résidence Paul Simon II – avenue Boucher de Perthes – Prêts PAM - réhabilitation de 150 logements locatifs collectifs | télécharger
24 - Budget supplémentaire 2014 – budget principal Ville de Dieppe - budget annexe « journaux municipaux » - budget annexe « stationnement » | télécharger
25 - Recettes du parking du centre balnéaire – reversement des produits constatés d'avance | télécharger
26 - Convention de groupement de commandes avec le SYDEMPAD pour la passation des marchés relatifs à la téléphonie et à la location-entretien de photocopieurs et de télécopieurs | télécharger
27 - Régime indemnitaire : mise en œuvre des dispositifs réglementaires | télécharger
28 - Création d'un emploi d'instructeur des autorisations du droit des sols dans le cadre de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 | télécharger
29 - Création d'un emploi d'attaché chargé des dossiers technico-administratifs à la Direction Générale des Services Techniques dans le cadre de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 | télécharger
30 - Gestion des ruchers de la Ville de Dieppe – convention pour l'organisation des activités de découverte du monde des sciences expérimentales sur le thème des abeilles à l'école primaire | télécharger
31 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe, le lycée Emulation Dieppoise et le lycée des Métiers du Bois d'Envermeu - réalisation d'affûts de canons | télécharger
32 - Renouvellement de l'opération "Lire à la Plage" - convention entre le Département de Seine Maritime et la Ville de Dieppe - année 2014 | télécharger
33 - Convention partenariale d'action artistique culturelle territoriale - projet de développement artistique et culturel | télécharger
34 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et l'association «8 violoncelles à Beauvais» - intervention de violoncellistes dans le cadre d'actions culturelles | télécharger
35 - Projet éducatif de territoire | télécharger
36 - Projet Educatif Local (PEL) – programmation 2014 | télécharger
37 - Programmation 2014 du Contrat Local de Santé et du Réseau Local de Promotion de la Santé - subventions aux porteurs de projets | télécharger
38 - Accueil de volontaires en service civique | télécharger
39 - Bouge ton été 2014 – subventions aux associations partenaires | télécharger
40 - Convention d'objectifs, de partenariat et de moyens avec la Maison Jacques Prévert - avenant n° 1 | télécharger
41 - Renouvellement de la convention relative aux places sociales dans les établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans entre la Ville de Dieppe, le Département de Seine-Maritime et la Caisse d'Allocations Familiales | télécharger
42 - Maitriser la population des goélands sur le territoire dieppois - avenant n° 1 à la convention avec l'association "Le CHENE" | télécharger
43 - Bilan de clôture de la convention publique d'aménagement ZAC Dieppe Sud 1999-2013 | télécharger
44 - Zac Dieppe Sud – avenant n° 1 à la convention fonds friches - Ville de Dieppe - EPFN - SEMAD | télécharger
45 - Cession au SMEDAR d'une emprise de terrain de la parcelle cadastrée section AD n° 8p sise Chemin de la rivière, Rouxmesnil-Bouteilles (Point retiré de l’ordre du jour)
46 - Gendarmerie du Val Druel - révision triennale du loyer annuel des locaux de la caserne à compter du 1er mars 2014 | télécharger
47 - Convention de servitude Ville de Dieppe /ERDF - pose d'un poste de transformation rue des Martyrs de la Résistance à Neuville les Dieppe | télécharger
48 - Surveillance des plages été 2014 - convention avec le SDIS pour la mise à disposition de sapeurs pompiers volontaires saisonniers | télécharger
49 - Service d'aide pour l'accès des personnes à mobilité réduite à la plage et à la mer | télécharger
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conseil municipal du 17 avril 2014
1 - Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger
2 - Délégation d’attributions à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger
3 - Mise en œuvre des dispositions de l'article L. 2122-22 du CGCT – Définition des attributions déléguées par le Conseil Municipal au Maire | télécharger
4 - Mise en œuvre des dispositions de l'article L 2122-22 du CGCT – Définition des attributions en matière d'urbanisme déléguées par le Conseil Municipal au Maire | télécharger
5 - Mise en œuvre des dispositions de l'article L 2122-22 du CGCT – Définition des attributions déléguées par le Conseil Municipal au Maire en matière d'emprunt et de ligne de trésorerie | télécharger
6 - Mise en place des commissions municipales – constitution des commissions – Détermination de leur composition et désignation des membres | télécharger
7 - Commission d'Appel d'Offres - Election | télécharger
8 - Commission locale pour la mise en place d'une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) - Désignation des représentants de la Ville | télécharger
9 - Commission consultative de la commune associée de Neuville les Dieppe – Désignation des membres | télécharger
10 - Commission communale des impôts directs – Liste de candidats proposée par le Conseil Municipal aux services fiscaux en vue de la désignation des commissaires | télécharger
11 - Fixation du nombre de représentants titulaires du personnel aux Commissions Administratives Paritaires et Comité Technique | télécharger
12 - Conseil de Discipline de Recours de Haute-Normandie - Désignation du représentant de la Ville de Dieppe | télécharger
13 - C.C.A.S. de Dieppe – Conseil d' Administration – Détermination du nombre de membres et élection des représentants du Conseil Municipal | télécharger
14 - Centre Hospitalier de Dieppe - Election du représentant de la ville de Dieppe au Conseil de Surveillance | télécharger
15 - Régie municipale dotée de l'autonomie financière du centre d'hébergement « Les Roches » - Désignation des membres du conseil d'exploitation | télécharger
16 - Régie municipale dotée de la personnalité morale et de l' autonomie financière de "l'Assiette Dieppoise" – Désignation des membres du Conseil d'Administration | télécharger
17 - Syndicat intercommunal de revalorisation du cours de l'Arques (SIRCA) - syndicat de communes – Election des représentants de la Ville de Dieppe | télécharger
18 - Syndicat intercommunal du bassin versant de l'Eaulne et des bassins versants côtiers adjacents - SIBEL - syndicat mixte fermé - Election des représentants de la Ville de Dieppe | télécharger
19 - Syndicat intercollectivités pour la gestion et le développement d'un centre informatique (SIGDCI) - syndicat mixte fermé - Désignation des représentants de la Ville de Dieppe | télécharger
20 - Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche - syndicat mixte ouvert - Désignation des représentants de la Ville de Dieppe | télécharger
21 - Syndicat Mixte du Port de Dieppe - syndicat mixte ouvert - Désignation des représentants de la Ville de Dieppe | télécharger
22 - Société d'Economie Mixte de l'Agglomération Dieppoise - SEMAD - Désignation des représentants de la Ville de Dieppe | télécharger
23 - Sodineuf Habitat Normand - Désignation des représentants de la Ville de Dieppe | télécharger
24 - Institution de Formation aux Carrières Administratives Sanitaires et Sociales de Dieppe - IFCASS - Désignation des représentants de la Ville de Dieppe | télécharger
25 - Office des Personnes Agées de la Région de Dieppe - OPAD - Désignation d'un représentant de la Ville de Dieppe | télécharger
26 - Mission Locale Dieppe - Côte d'Albâtre - Désignation d'un représentant de la Ville de Dieppe | télécharger
27 - Conseil consultatif d'exploitation de la Halle à Marée - Désignation du représentant de la Ville de Dieppe | télécharger
28 - Office Municipal du Sport de Dieppe - Désignation du représentant | télécharger
29 - Association "Dieppe Scène Nationale" - Désignation des représentants de la Ville de Dieppe | télécharger
30 - Dieppe Capitale du Cerf Volant - Désignation des représentants de la Ville de Dieppe | télécharger
31 - Maison Jacques Prévert - Désignation d'un représentant de la Ville de Dieppe | télécharger
32 - Espace scientifique et technique des ressources aquatiques et de la navigation - Estran - Désignation des représentants de la Ville de Dieppe | télécharger
33 - Association Accueil et Eveil en Famille - Désignation d'un représentant de la Ville au sein du conseil d'administration | télécharger
34 - Conseils des écoles élémentaires et maternelles - Désignation des représentants de la Ville de Dieppe | télécharger
35 - Conseils d'administration des collèges et lycées - Désignation des représentants de la Ville de Dieppe | télécharger
36 - Comité Départemental du Tourisme de Seine-Maritime (CDT) - Désignation du représentant de la Ville de Dieppe | télécharger
37 - Règlement intérieur du Conseil Municipal - Adoption | télécharger
38 - Attribution d'une indemnité de conseil à Madame Edith Lorio, Trésorière Principale Municipale | télécharger
39 - Résidentialisation et aménagement du secteur Cormorans - Mérault à Neuville Lès Dieppe – autorisation de signature des marchés | télécharger
40 - Marchés de travaux pour la conception de deux équipements publics dans le quartier du Val Druel - avenants n° 1 aux marchés n° 13.268 et n° 13.276 | télécharger
41 - Détermination des indemnités de fonction des Elus | télécharger
42 - Confirmation de l'inscription au Budget de deux postes de Collaborateurs de Cabinet | télécharger
43 - Formation : justificatifs de paiement pour les prestations de formation | télécharger
44 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et l'APEI - Festival l'Ame de fond 2014 | télécharger
45 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et l'association "les Amis de la Linerie" - Projet de Nathalie Levasseur intitulé "Tissu Social" | télécharger
46 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et le Lycée du Bois d'Envermeu | télécharger
47 - Renouvellement de la convention avec la Caisse d'Allocations Familiales pour l'utilisation du logiciel VACAF | télécharger
48 - Convention d'affiliation de la Ville de Dieppe au centre de remboursement de Chèque Emploi Service Universel (CESU) | télécharger
49 - Contrat Urbain de Cohésion Sociale - programmation d'actions 2014| télécharger
50 - Contrat Enfance Jeunesse 2012-2015 - avenants n° 1 aux conventions avec les associations Accueil et Eveil en Famille, Foyer Duquesne, Maison Jacques Prévert | télécharger
51 - Agence Nationale de Rénovation Urbaine - Quartier de Neuville – Secteur Cormorans / Mérault - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relative à la mise en place de containers enterrés - autorisation de signature | télécharger
52 - Demande de gratuité "Tournoi des Papys" du 6 au 9 juin 2014 | télécharger
53 - Droit de préemption urbain - modification du champ d'application suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme | télécharger
54 - Classement dans le domaine public de la copropriété « Les Albatros » - Groupement de commandes avec Dieppe-Maritime – Election de la CAO du groupement de commandes | télécharger
55 - Acquisition de la propriété de Mme DENIS et du bungalow de Mr SAMSON au titre de la loi Barnier | télécharger
56 - Acquisition de la propriété de Mme KHAN au titre de la loi Barnier | télécharger
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conseil municipal du 6 avril 2014
1 - Election du Maire | télécharger
2 - Détermination du nombre d’Adjoints au Maire | télécharger
3 - Election des Adjoints au Maire | télécharger
4 - Election du Maire Délégué de la commune associée de Neuville-lès-Dieppe | télécharger
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conseil municipal du 22 janvier 2014
1 - Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger
2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2013 | télécharger
3 - Délégation d’attributions à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger
4 - Motion en faveur du dispositif « musique à l'école » du territoire dieppois | télécharger
5 - Vote du Budget Primitif 2014 – Budget Principal – Budget des Journaux Municipaux – Budget du Stationnement | télécharger
6 - Approbation du Plan Local d'Urbanisme (powerpoint) | télécharger
7 - Avenant n° 2 – Modification de la convention n° 2011-367 en date du 13 décembre 2011 entre le Football Club de Dieppe et la Ville de Dieppe | télécharger
8 - Défraiement de la Présidente du jury de concours de plaidoirie 2014 | télécharger
9 - Schéma de mutualisation – Etude – Groupement de commandes avec Dieppe Maritime | télécharger
10 - Fiscalité 2014 – Vote des taux | télécharger
11 - Stratégie d'endettement – Délégation du Conseil Municipal au Maire | télécharger
12 - Les Roches – Budget Primitif 2014 | télécharger
13 - Dissolution du budget annexe « Parking du Centre Balnéaire » et intégration vers le budget principal de la Ville | télécharger
14 - Marché de maitrise d'œuvre pour la conception de deux équipements publics dans le quartier du Val Druel et démolition de deux équipements publics existants – Avenant n° 2 au marché 12-058 | télécharger
15 - Marché de fournitures courantes et de services – Fourniture des équipements de protection individuelle | télécharger
16 - Communauté d'agglomération « Dieppe Maritime » - Commission d'Evaluation des Charges Transférées – Avis du Conseil Municipal | télécharger
17 - Avenant n° 3 au marché n° 10-354 relatif à l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux | télécharger
18 - Marché de travaux pour la résidentialisation et l'aménagement des espaces publics du quartier du Val Druel – Lot n° 1 « Voirie et réseaux divers » - Avenant n° 2 au marché 13-086 | télécharger
19 - Rémunération des agents recenseurs à l'occasion du recensement | télécharger
20 - Convention de mise à disposition d'un Adjoint Administratif de 2ème classe auprès de l'Office Municipal du Sport Dieppois | télécharger
21 - Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un Adjoint Administratif Principal de 2ème classe auprès de la Mission Locale Dieppe Côte d' Albâtre | télécharger
22 - Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un Adjoint d'animation de 2ème classe contractuel auprès de l'association « Maison des Jeunes / Maison pour Tous » de Neuville les Dieppe | télécharger
23 - Personnel communal – Tableau des effectifs des emplois permanents | télécharger
24 - Gestion des ruchers de la Ville de Dieppe – Convention de partenariat avec un apiculteur – Adhésion au Syndicat Apicole et au Groupement de défense sanitaire | télécharger
25 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et la Communauté d'agglomération « Dieppe Maritime » - Gratuité d'inscription aux bibliothèques-ludothèques pour les habitants de l'agglomération – année 2013 | télécharger
26 - Demande de subvention DRAC – Actions Dieppe Ville d'Art et d'Histoire – Année 2014 | télécharger
27 - Convention de partenariat entre la SNCF et la Ville de Dieppe – Visites guidées de la gare | télécharger
28 - Fourniture des écoles maternelles et élémentaires | télécharger
29 - Tarifs 2014 des salles municipales | télécharger
30 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et l'Etablissement Public Intercommunal de la Fondation Albert Jean | télécharger
31 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et le Club Municipal de Natation | télécharger
32 - Demande de subvention au Fonds Interministériel de Prévention de la délinquance au titre d'actions du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance | télécharger
33 - Maitrise de la population des goélands sur le territoire dieppois – Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et l'association « Le Chêne » | télécharger
34 - Contrat Enfance Jeunesse 2014 – Versement d'une avance à l'association Foyer Duquesne | télécharger
35 - Contrat Enfance Jeunesse 2014 – Versement d'une avance à l'association Accueil et Eveil en Famille | télécharger
36 -Contrat Enfance Jeunesse 2014 – Versement d'une avance à l'association Maison Jacques Prévert | télécharger
37 - Dispositif « Séniors en vacances » 2014 – Participation aux frais de transport | télécharger
38 - Convention de sécurisation des échanges entre les utilisateurs du e-CLHD (Conseil Local Habitat Dégradé) et charte utilisateurs des ressources informatiques | télécharger
39 - Convention de mise à disposition des moyens de la Ville de Dieppe à la Communauté d'Agglomération « Dieppe Maritime » pour le traitement hivernal des voiries d'intérêt communautaire – Actualisation des tarifs pour 2014 | télécharger
40 - ANRU – Quartier de Neuville – secteur Jacques Coeur / Charles Nicolle – Convention de transfert provisoire de maitrise d'ouvrage relative à la mise en place de containers enterrés – Autorisation de signature | télécharger
41 - ANRU – Quartier du Val d'Arquet – Rues de la Caravelle et Saint Ouen – Convention de transfert provisoire de maitrise d'ouvrage relative à la mise en place de containers enterrés – Autorisation de signature | télécharger
42 - Grande boucle de randonnée labellisée par le Département « Boucle Pays Dieppois Terroir de Caux » - Signature d'une convention | télécharger
43 - Adhésion de la Ville de Dieppe à l'association Cardère (Education à l'Environnement et au Développement Durable) | télécharger
44 - Avenant de « sortie » à la convention pluriannuelle du projet de rénovation urbaine des quartiers de Neuville Nord et du Val Druel | télécharger
45 - Bilan de clôture définitif de la convention publique d'aménagement « Coeur Historique de Dieppe » 23/7/1999 – 23/7/2012 | télécharger
46 - Avenant n° 1 au traité de concession d'aménagement pour l'Opération Programmée de l'Habitat | télécharger
47 - Acquisition de l'ensemble immobilier sis 14, rue Descroizilles à Dieppe | télécharger
48 - Principe de classement dans le domaine public des parties communes de la copropriété « Les Albatros » et groupement de commandes avec Dieppe Maritime pour une étude de programmation | télécharger
49 - Cession à la commune de Rouxmesnil Bouteilles de la parcelle impasse de la Cavée | télécharger
50 - Aménagement de l'îlot Pasteur – Sollicitation des subventions prévues dans le contrat d'agglomération 2007-2013 | télécharger
51 - Convention portant subventionnement d'une opération d'accession sociale rue Jean Mérault et rue Maurice Thiriet dans le cadre du projet de Rénovation Urbaine de Neuville Nord | télécharger
52 - Acquisition du terrain sis 4 avenue Gambetta porté par l'EPF de Normandie | télécharger
53 - Cession du terrain au 4 avenue Gambetta à M. Arnaud THERY ou toute société s'y substituant | télécharger
54 - Périmètre de restauration immobilière « Coeur Historique de Dieppe» - Modification de la délibération n° 32 du 28 novembre 2013, relative à la prorogation de la 8ème tranche de déclaration d'utilité publique de travaux, acquisitions pour la sécurité, la salubrité des cœurs d'îlots et pour la création d'espaces publics et enquête parcellaire | télécharger
55 - Intégration au Programme d'Action Foncière (PAF) de la Ville de Dieppe et acquisition du bien sis 20, avenue de la République à Neuville les Dieppe | télécharger
56 - Cession à M. Lamache et Mme Alix du logement sis 20 rue Jacques Prévert à Neuville les Dieppe | télécharger
57 - Cession du lot n° 1 de l'îlot Pasteur, terrain sis rue Desmarquets à Sodineuf Habitat Normand | télécharger
58 - Ouverture de procédures de biens vacants et sans maitres et d'un bien en abandon manifeste | télécharger
59 -Avis sur le portage d'acquisition de la propriété de Mme Khan au titre de la loi Barnier | télécharger
60 - Avis sur le portage d'acquisition de la propriété de Mme Denis et de M. Samson au titre de la loi Barnier | télécharger
61 - Désaffectation et déclassement du domaine public du tracé de la voirie Jean Pierre Leguyon | télécharger
62 - Imputation des commandes d'arbres et de végétaux – Année 2014 | télécharger
63 - Château musée – Demande de subvention pour les travaux de rénovation | télécharger
64 - Etude technico-économique relative à la production d'énergie solaire sur le site de la piscine Iris – Demande de subvention | télécharger
65 - Entretien des plages de Dieppe et de Puys et suivi scientifique du littoral pour l'année 2014 | télécharger
66 - Mise à disposition du canot « Côte d' Albâtre » - Renouvellement de la convention avec l'Estran pour la garde, l'entretien et l'exploitation du bateau | télécharger
67 - Création d'une commission paritaire des marchés d'approvisionnement (annule et remplace la délibération n° 35 du Conseil Municipal du 28 novembre 2013) | télécharger
68 - Casino de Dieppe – Avis du Conseil Municipal relatif à la demande d'abattement supplémentaire pour l'organisation des manifestations artistiques de qualité – Saison 2012-2013 | télécharger
69 - Mise à disposition du domaine public communal destiné à l'exploitation du mini golf et de ses activités annexes sur le front de mer de Dieppe – Détermination du montant de la redevance d'occupation | télécharger
70 - Programme FISAC Dieppe Centre – Action de modernisation des points de vente – Versement anticipé de la subvention de la Ville | télécharger
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Conseil municipal du 28 novembre 2013
1- Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger
1 bis- Proposition de modification de l’ordre du jour pour la prise en compte de deux questions supplémentaires | télécharger
2- Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 octobre 2013 | télécharger
3- Délégation d’attributions à M. le Maire - compte rendu des décisions prises | télécharger
4- Motion pour le maintien et l'amélioration de la desserte ferroviaire du territoire dieppois | télécharger
5- Concours de plaidoiries 2014 – désignation des membres participants aux différents jurys | télécharger
6- Débat d'orientations budgétaires 2014 | télécharger
7- Délégation de service public à caractère concessif relative aux parcs de stationnement et au stationnement payant en surface de la Ville de Dieppe - choix du délégataire | télécharger
8- Décision modificative n° 1 - budget les Roches | télécharger
9- Société d'Economie Mixte de l'Agglomération Dieppoise - demande de garantie d'emprunt supplémentaire - ZAC Dieppe Sud | télécharger
10- Tarifs des services publics - année 2014 | télécharger
11- Convention d'objectifs et de financement Ville de Dieppe / Caf pour le réaménagement de la crèche "l'Ours Brun" - modification de l'annexe 2 à la convention n° 2010-00086 | télécharger
12- Convention de prélèvement pour le règlement de la fourniture d'électricité entre la Ville de Dieppe, EDF et la Trésorerie de Dieppe | télécharger
13- Convention de prélèvement pour le règlement de la fourniture d'électricité entre le domaine "les Roches", EDF et la Trésorerie de Dieppe | télécharger
14- Vérifications des installations techniques des établissements municipaux dieppois et des résidences de personnes âgées dieppoises et neuvillaises - convention de groupement de commandes | télécharger
15- Convention de mise à disposition auprès de Sodineuf Habitat Normand d'un adjoint administratif principal de 1ère classe | télécharger
16- Tarifs 2014 - annonces publicitaires dans les publications de la Ville de Dieppe | télécharger
17- Tarifs 2014 des structures culturelles (Dieppe Ville d'Art et d'Histoire, Réseau des Bibliothèques-Ludothèques et Archives, Château Musée, Mémorial du 19 août 1942) | télécharger
18- Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et le lycée Jehan Ango - projet de "musée expérimental" | télécharger
19- Modification de la convention pour les dépôts d'œuvres du Château Musée dans un Musée de France | télécharger
20- Projet d'écoles 2013-2014 | télécharger
21- Tarifs 2014 : restauration scolaire, accueils périscolaires, accueils de loisirs sans hébergement, accueil de loisirs de la ludothèque Camille Claudel | télécharger
22- Tarifs 2014 du secteur des Sports | télécharger
23- Tarifs 2014 du secteur "Evénementiel" | télécharger
24- Tarifs des restaurants sociaux pour l'année 2014 | télécharger
25- Tarifs des portages de repas pour l'année 2014 | télécharger
26- Convention ANCV et Ville de Dieppe "Seniors en vacances " 2014 | télécharger
27- Convention partenariale Ville de Dieppe, Département et Maison Jacques-Prévert pour les actions "Fable" et l'accueil des 3-6 ans | télécharger
28- Investigations et travaux pour sécuriser les abords de la marnière - rue de la convention au Val Druel - demande de subvention auprès du Conseil Général de Seine-Maritime et de l'Etat | télécharger
29- Stationnement payant sur voirie - gratuité les 24 et 31 décembre 2013 | télécharger
30- Parking de la plage - gratuité du 18 au 31 décembre 2013 | télécharger
31- Désaffectation d'un logement de fonction "enseignants" - école Richard-Simon - 16 bis rue Jehan-Véron à Dieppe | télécharger
32- Prorogation de la 8ème tranche de Déclaration D'utilité Publique de travaux, acquisition pour la sécurité, la salubrité des cœurs d'îlots et pour la création d'espaces publics et enquête parcellaire | télécharger
33- Avis sur le projet de décret portant création de l'Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) | télécharger
34- Tarifs 2014 du secteur économie - tourisme | télécharger
35- Création d'une Commission paritaire des marchés d'approvisionnement | télécharger
36- Admissions en non valeur - proposition de huis clos | télécharger
37- Budget Principal – admissions en non valeur | télécharger
38- Dissolution du budget annexe "Salles Municipales" et intégration vers le budget principal de la Ville | télécharger
39- Versement anticipé de subventions et contributions municipales | télécharger
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Conseil municipal du 4 juillet 2013
1 - Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger
2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 mai 2013 | télécharger
3 - Délégation d’attributions à M. le Maire - compte rendu des décisions prises | télécharger
4 - Délégation de service public du centre balnéaire à la société Vert Marine : rapport d'activité - période 1er janvier / 6 mai 2012 | télécharger
5 - Délégation de service public du centre balnéaire à la "SNC le Carré" - rapport d'activité 2012 | télécharger
6 -Compte Administratif 2012 – Budget Principal – Budget des Journaux municipaux – Budget du Stationnement | télécharger
7 - Compte de gestion 2012 - Budget Principal – Budget des Journaux municipaux – Budget du Stationnement | télécharger
8 - Affectation du résultat de l'exercice 2012 – Budget Principal | télécharger
9 - Budget du domaine « Les Roches » - Compte Administratif 2012 | télécharger
10 - Budget du domaine « Les Roches » Compte de gestion 2012 | télécharger
11 - Budget Salles municipales – Compte Administratif 2012 | télécharger
12 - Budget Salles municipales - Compte de Gestion 2012 | télécharger
13 - Parking du centre balnéaire - Compte Administratif 2012 | télécharger
14 - Parking du centre balnéaire - Compte de gestion 2012 | télécharger
15 - Parking du centre balnéaire - Affectation du résultat de l'exercice 2012 | télécharger
16 - Marchés de travaux pour la conception de 2 équipements publics dans le quartier du Val Druel | télécharger
17 - Marchés de travaux d'entretien et de réfection de la voirie communale | télécharger
18 - Dotation de solidarité urbaine année 2012 - rapport sur les actions de développement social urbain | télécharger
19 - Transfert des biens du Système d'Informations Géographique (SIG) à la Communauté d'Agglomération « Dieppe Maritime » | télécharger
20 - Etablissements publics de coopération intercommunale et autres structures – communication des documents budgétaires | télécharger
21 - Marchés de travaux pour la résidentialisation et l'aménagement des espaces publics du quartier du Val Druel – avenants n° 1 | télécharger
22 - Création d'un emploi d'animateur du patrimoine dans le cadre de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 | télécharger
23 - Création de 5 emplois d'avenir supplémentaires | télécharger
24 - Convention de mise à disposition d'un agent auprès de l'association des Amys du Vieux Dieppe | télécharger
25 - Fonds de participation des Habitants – versement de concours | télécharger
26 - Gratuité d'inscription aux bibliothèques et ludothèques pour les habitants de l'agglomération – convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et la Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise | télécharger
27 - Convention de partenariat scientifique et technique entre la Région de Haute Normandie et la Ville de Dieppe – inventaire du patrimoine architectural de la Ville de Dieppe | télécharger
28 - Dieppe Ville d'Art et d'Histoire – convention entre la Ville de Dieppe et Dieppe Maritime pour la location d'audioguides à l'Office de Tourisme (délibération n° 25 du 13 décembre 2012 rapportée) | télécharger
29 - Dieppe Ville d'Art et d'Histoire – convention entre « Dieppe Maritime » et la Ville de Dieppe – Mise à disposition de la billetterie à l'Office de Tourisme (délibération n° 26 du 13 décembre 2012 rapportée) | télécharger
30 - Château Musée – mécénat de compétence entre la Ville de Dieppe et la société Die Kunstkammer - restauration d'ivoires au Château Musée de Dieppe | télécharger
31 - Avenants n° 2 aux conventions d'objectifs et de moyens pour l'organisation des accueils de loisirs 6-11 ans avec les associations ADDLE, Maison Jacques Prévert et Maison des Jeunes-Maison pour Tous | télécharger
32 - Avenant à la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Dieppe et la Maison des Jeunes - Maison pour Tous pour l'organisation des accueils de loisirs 6-11 ans dans les quartiers de Neuville et du Val Druel | télécharger
33 - Avenant à la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Dieppe et l'ADDLE pour l'organisation de l'accueil de loisirs 6-11 ans dans les quartiers du centre ville et du Pollet | télécharger
34 - Avenant n° 1 à la convention relative à la mise en place d'une activité gymnastique sur le temps du midi à l'école Jules Ferry | télécharger
35 - Animations "sports et nature" - Bois de Rosendal - convention de partenariat Ville de Dieppe - Maison des Jeunes Maison pour tous | télécharger
36 - Projet "être parents aux Dieppe" | télécharger
37 - Réalisation d'un diagnostic social infra-urbain en partenariat avec l'INSEE | télécharger
38 - Bouge ton été 2013 – subventions aux associations partenaires | télécharger
39 - Contrat Local de Santé : subventions aux porteurs de projets | télécharger
40 - Partenariat avec le Foyer Duquesne : avenant n° 2 à la convention tripartite Ville - Département - Foyer Duquesne relative à la prévention spécialisée / convention Ville - Foyer Duquesne "Prévenance sociale et médiation » | télécharger
41 - Convention de contribution financière au Fonds de Solidarité Logement 2013 (FSL) | télécharger
42 - Sortie annuelle des personnes âgées – détermination de la participation | télécharger
43 - Rapport d'activité 2012 - délégation de service public relative à l'exploitation et à la gestion du stationnement payant en ouvrage et en surface - Société Vinci Park | télécharger
44 - Parc de stationnement de la plage - demande de gratuité "Dieppe Rétro" les 31 août et 2 septembre 2013 | télécharger
45 - Demande d'inscription de plusieurs rues du territoire dieppois au sein du PDIPR | télécharger
46 - Cession à Sodineuf Habitat Normand, après désaffectation et déclassement du domaine public d'une partie de la parcelle section 466 AM n° 239 P | télécharger
47 - Cession de la propriété communale sise 1 rue du Général de Gaulle à Neuville les Dieppe à M et Mme Levier | télécharger
48 - Délégation du droit de préemption urbain sur le périmètre de la Zac Dieppe Sud au cas par cas à l'aménageur ou à l'EPF de Normandie | télécharger
49 - Concession d'aménagement du Coeur Historique de Dieppe - autorisation sur les conditions financières et comptables de deux ventes d'immeubles à rénover par la Semad | télécharger
50 - Modalités d'acquisition du résiduel foncier de l'îlot Pasteur porté par l'EPF de Normandie | télécharger
51 - Compte rendu annuel d’activité du concessionnaire GAZ par GRDF pour l'année 2012 | télécharger
52 - Convention de maitrise d'ouvrage déléguée relative à l'aménagement d'un cheminement piétonnier entre le lycée du Golf et le gymnase du lycée Ango | télécharger
53 - Ferme Hucher – extension de l'aire de sédentarisation des gens du voyage – demande de subvention au titre de la réserve parlementaire | télécharger
54 - Consolidation du parement intérieur de la courtine Sud du Château Musée – demande de subvention | télécharger
55 - Contrat de service avec EDF pour la mise en place d'une facturation regroupée | télécharger
56 - Rapport annuel sur l'exploitation de la délégation du Casino municipal - exercice 2011-2012 | télécharger
57 - Casino de Dieppe - avis relatif à la demande de renouvellement de l'autorisation ministérielle de jeux | télécharger
58 - Régie à simple autonomie financière du Domaine « Les Roches » - adoption des tarifs 2014 | télécharger
59 - Château Musée de Dieppe – reconduction du contrat d'engagement pour le Label Normandie Qualité Tourisme | télécharger
60 - Installation de télescopes automatiques - nouvelle convention d'occupation du domaine public | télécharger
61 - Compte rendu annuel à la collectivité Zac Dieppe Sud - exercice 2012 | télécharger
62 - Aménagement du lotissement du golf - compte rendu annuel à la collectivité pour l' année 2012 | télécharger
63 - Concession d'aménagement "Coeur Historique de Dieppe" - compte rendu annuel à la collectivité - année 2012 | télécharger
64 - Convention publique d'aménagement "Coeur Historique de Dieppe" - rapport sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique pour l'année 2012 | télécharger
65 - Admission en non valeur – proposition de huis clos | télécharger
66 - Admission en non valeur - Budget Principal | télécharger
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Conseil municipal du 3 octobre 2013
1- Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger2- Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 4 juillet 2013 | télécharger3- Délégation d’attributions à M. le Maire - compte rendu des décisions prises | télécharger4- Attribution d'une aide financière à l'équipage du chalutier "Cygogne" | télécharger5- Assurances "Flotte automobile" - arriérés sur des anciens marchés – protocole transactionnel avec la SMACL Assurances | télécharger6- Décision modificative n° 1-2013 Budget Principal et Budget Supplémentaire 2013 - Budget "Journaux municipaux" | télécharger7- Office des personnes âgées de Dieppe (Opad) – demande de garantie d'emprunt – restructuration d'un Ehpad – 3, rue de Dijon à Dieppe | télécharger8- Attribution d'une indemnité de conseil à Mme Edith Lorio, Trésorière principale municipale | télécharger9- Relèvement du plafond de la carte achat public de la collectivité - avenant au contrat n° 11-183 | télécharger10- Travaux d'entretien et de réfection de la voirie communale - lot 1 - travaux de voirie - autorisation de signature du marché | télécharger11- Politique d'action sociale de la collectivité en direction des personnels : avenant à la convention intervenue entre le Comité social des fonctionnaires territoriaux et la Ville de Dieppe | télécharger12- Convention de partenariat entre le Comité social des fonctionnaires territoriaux et la Ville de Dieppe – avenant relatif au montant de la subvention | télécharger13- Château Musée - convention de partenariat et de prêt d'œuvres d'art entre le Conseil général du Val d'Oise et la Ville de Dieppe | télécharger14- Convention d'affiliation au dispositif du Département de Seine-Maritime "Pass Culture 76 Collégiens" 2013/2014 | télécharger15- Château-Musée - création de tarifs | télécharger16- Convention de mécénat pour le projet de service du Musée | télécharger17- Convention de partenariat entre l'association "Les Amis de la Linerie" et la Ville de Dieppe - projet de territoire du lin 2013-2014 | télécharger18- Demande de subvention auprès de l'Etat – achat de mobilier pour l'espace jeunesse de la Médiathèque Jean-Renoir - acquisition de ressources numériques pour les bibliothèques ludothèques - conservation des fonds patrimoniaux | télécharger19- Organisation des activités physiques et sportives à l'école primaire et de l'enseignement de la natation : reconduction de la convention entre l'Education nationale et la Ville de Dieppe | télécharger20- Point d'accès au droit avec le CDAD 76 | télécharger21- Contrat Partenaires Jeunes 2013-2014 | télécharger22- Agents de tranquillité - conventions de partenariat avec Sodineuf Habitat Normand et Dialoge | télécharger23- Centre social en centre ville | télécharger24- Caisse d’allocations familiales - renouvellement des conventions de Prestation de Service Unique (PSU) | télécharger25- Mutualité Sociale Agricole de Haute Normandie - conventions de Prestation Service Unique (PSU) - convention de service extranet | télécharger26- Demande d'inscription de plusieurs rues du territoire dieppois au sein du PDIPR | télécharger27- Cession de la propriété communale sise 55 avenue Vauban à la SCI Magot | télécharger28- Val D'Arquet - dénomination de voies nouvelles | télécharger29- Echanges fonciers du Val d'Arquet et de la rue des Martyrs de la Résistance entre Sodineuf Habitat Normand et la Ville de Dieppe | télécharger30- Renouvellement de la convention pour une mission d'accompagnement à intervenir entre la Ville de Dieppe et le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de Seine-Maritime au titre des années 2014 à 2016 | télécharger31- Extension du périmètre d'intervention du conservatoire du littoral | télécharger32- Avis sur la modification simplifiée du POS de St Aubin-sur-Scie | télécharger33- Compte rendu annuel d’activité du concessionnaire ERDF pour 2012 | télécharger34- Compte rendu annuel d'exploitation 2012 du réseau d'eaux pluviales de la Ville de Dieppe par la CFSP | télécharger35- Convention de financement - aménagement d'un cheminement piétonnier entre le lycée du Golf et le gymnase du lycée Ango | télécharger36- Mise à disposition du domaine public communal pour la Foire Expo de Dieppe | télécharger37- DSP Le Carré : conventions avec les clubs sportifs CMND - Piranhas - CSSMD pour la mise à disposition de lignes d'eau aux Bains - plannings saison sportive 2013/2014 | télécharger38- Convention d’objectifs et de financement Ville de Dieppe/Caisse d’allocations familiales – Travaux de réaménagement de la crèche "l’Ours Brun" - 2e tranche – Modification de l’annexe 2 à la convention 2001100070 | télécharger -
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Conseil municipal du 23/05/13
1 - Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger
2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 mars 2013| télécharger
3 - Délégation d’attributions à M. le Maire - compte rendu des décisions prises| télécharger
4 - Situation du 2ème Adjoint au Maire dans ses fonctions – vote du Conseil Municipal| télécharger
5 - Office Municipal du Sport de Dieppe – désignation du représentant de la Ville de Dieppe| télécharger
6 - Plan Local d'Urbanisme - bilan de la concertation| télécharger
7 - Arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU)| télécharger
8 - Concession d'aménagement de la Zac Dieppe Sud – choix du concessionnaire | télécharger
9 - Société d'Economie Mixte de l'Agglomération Dieppoise - demande de garantie d'emprunt - ZAC Dieppe Sud | télécharger
10 - Avenant n° 6 à la convention publique d'aménagement du lotissement du golf | télécharger
11 - Les villas du Cerisier (LI5) et la résidence du Cerisier (LC3) – écoquartier du Val D’Arquet – projet de Rénovation Urbaine du quartier de Neuville Nord – convention de participation financière au programme de construction de 21 logements « plus CD » dont 12 collectifs et 9 individuels | télécharger
12 - Les villas du Pommier (tranche 1 – LI 1 et 2) - écoquartier du Val D’Arquet – projet de Rénovation Urbaine du quartier de Neuville Nord – convention de participation financière au programme de construction de 6 logements individuels (4 « plus cd » et 2 « plai ») | télécharger
13 - Les villas du Pommier (tranche 2 – LI 3 et 4)- écoquartier du Val D’Arquet – projet de Rénovation Urbaine du quartier de Neuville Nord – convention de participation financière au programme de construction de 12 logements individuels (6 « plus cd » et 6 « plai ») | télécharger
14 - La résidence du Frêne (LC 6) et les villas du Frêne (LI 6) - écoquartier du Val D’Arquet – projet de Rénovation Urbaine du quartier de Neuville Nord – convention de participation financière au programme de construction de 18 logements dont 12 collectifs et 6 individuels (10 « plus cd », 3 « plus » et 5 « plai ») | télécharger
15 - Convention portant subventionnement d'une opération d'accession sociale aux villas du Chêne dans le cadre d'un projet de rénovation urbaine de Neuville Nord | télécharger
16 - Bilan de l'année 2012 des cessions et acquisitions foncières de la commune | télécharger
17 - Avenant à la convention d'occupation passée entre la Ville de Dieppe et l'association "le Petit Marché" - locaux immeuble Balzac - quartier des Bruyères - Dieppe" | télécharger
18 - Renouvellement de la convention avec l'Etablissement Public Foncier de Normandie pour le Programme d'Action Foncière de la Ville | télécharger
19 - Classement dans le domaine public communal des voiries et réseaux divers (VRD) du lotissement les Sternes - convention de participation financière à intervenir entre la Ville de Dieppe et Dieppe Maritime pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'assainissement | télécharger
20 - Modalités de représentation des communes au Conseil Communautaire de Dieppe Maritime en 2014 | télécharger
21 - Equipement le Carré - avenant n° 2 au contrat d'affermage - révision des tarifs et de la compensation pour contraintes de service public : modification de l'article 31 | télécharger
22 - Subvention exceptionnelle "Académie Kempo Fight" | télécharger
23 - Versement d'une subvention à l'association « Littorail 76 » | télécharger
24 - Convention de mise à disposition des tennis de Puys – avenant n° 2 à la convention n° 2011-187 en date du 6 juillet 2011 | télécharger
25 - Convention de groupement de commandes avec HABITAT 76, pour la réalisation d’une étude urbaine à intervenir sur le site du garage Renault et pour l’aménagement du carrefour à l’angle de l’avenue Jean Jaurès et de la rue Léon Rogé | télécharger
26 - Sodineuf Habitat Normand - demande de garantie d'emprunt - Résidence Boudier III - rue du 74ème R.I. – prêts PLUS - construction de 25 logements locatifs | télécharger
27 - Sodineuf Habitat Normand - demande de garantie d'emprunt - Résidence Boudier III - rue du 74ème Régiment d’Infanterie – prêts PRUCD - construction de 25 logements locatifs | télécharger
28 - Approbation du plan pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire prévu par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et conventionnement avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour l’organisation des sélections professionnelles afférentes | télécharger
29 - Fonds de participation des habitants – versement de concours | télécharger
30 - Implantation de ruches sur le territoire de la Ville de Dieppe - accompagnement technique et mise en œuvre d'actions de sensibilisation dans les écoles dieppoises – convention de partenariat avec un apiculteur | télécharger
31 - Renouvellement de l'opération « Lire à la plage » - convention Ville de Dieppe / Département de Seine Maritime – année 2013 | télécharger
32 - Modification du règlement intérieur du Réseau des bibliothèques-ludothèques | télécharger
33 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et le GIHP (Groupement d'Insertion Handicapés Physiques) de Haute-Normandie | télécharger
34 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et le GIP Normandie Impressionniste | télécharger
35 - Château Musée - convention de mécénat entre la Ville de Dieppe et le CIC Nord Ouest – projet de restauration d'oeuvres et de cadres | télécharger
36 - Château Musée - tarifs de vente des produits dérivés et catalogue - exposition Jacques Emile Blanche | télécharger
37 - Tarif de location de salles au Château Musée | télécharger
38 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et l'APEI | télécharger
39 - Adhésion à l'association "Réseau Carel" | télécharger
40 - Demande de subvention auprès du FRRAB - acquisition d'une lettre de Charles Lecocq envoyée le 13 août 1906 à Camille Saint Saëns | télécharger
41 - Convention « Bons Temps Libre » avec la Caisse d' Allocations Familiales pour l'utilisation du logiciel VACAF | télécharger
42 - Prestation de service - Accueils de loisirs sans hébergement - renouvellement des conventions d'objectifs et de financement avec la CAF pour les années 2013-2016 | télécharger
43 - Pratique des échecs en milieu scolaire - convention entre l'Education Nationale, l'échiquier Dieppois et la Ville de Dieppe | télécharger
44 - Contrat Urbain de Cohésion Sociale – programmation d'actions 2013 | télécharger
45 - Projet Educatif Local – programmation 2013 | télécharger
46 - Projet expérimentation jeunesse | télécharger
47 - Adhésion à l'association nationale des clubs "coup de pouce clé" | télécharger
48 - Contrat Enfance Jeunesse 2012-2015 - conventions avec les associations Accueil et Eveil en Famille, Foyer Duquesne et Maison Jacques Prévert | télécharger
49 - ANRU – Quartier du Val Druel – convention de maitrise d'ouvrage déléguée relative à la mise en place de containers enterrés | télécharger
50 - Crématorium – recours à la procédure de négociation directe | télécharger
51 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et l'ESTRAN Cité de la Mer relative à la mise en place de projets nationaux de Science Participative sur le chemin rural des Fontaines n° 21 | télécharger
52 - Convention de servitude ERDF/Ville de Dieppe - déplacement des réseaux Basse Tension existants - Skate Park – Square Pinsdez | télécharger
53 - Service d'accès des personnes à mobilité réduite à la plage et à la mer | télécharger
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Conseil municipal du 14 mars 2013
1 - Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger
1 bis - Proposition de modification de l'ordre du jour pour la prise en compte d’une question supplémentaire | télécharger
2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 07 février 2013 | télécharger
3 - Délégation de compétences à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger
5 - Convention relative aux études et travaux de dépollution de la ZAC Dieppe Sud - Ville de Dieppe / EPFN / SEMAD | télécharger
6 - Gestion de la dette - stratégie d'endettement – délégation du Conseil Municipal au Maire | télécharger
7 - Fiscalité 2013 – vote des taux | télécharger
8 - Vote du Budget Primitif 2013 – Budget Principal – Budget des Journaux Municipaux et Budget de Stationnement | télécharger
9 - Salles municipales - location de salles - Budget Primitif 2013 | télécharger
10 - Salles municipales – location de salles - affectation du résultat de l'exercice 2012 | télécharger
11 - Parc de stationnement de la plage - parking du centre balnéaire - Budget Primitif 2013 | télécharger
12 - Les Roches - Budget Primitif 2013 | télécharger
13 - Marchés de travaux pour la résidentialisation et l'aménagement des espaces publics du quartier Val Druel | télécharger
14 - Personnel communal - tableau des effectifs des emplois permanents| télécharger
15 - Instructeur des autorisations du droit des sols - modification de l'emploi | télécharger
16 - Fixation des indemnités pour frais de transport du personnel municipal à l'intérieur du territoire de la commune | télécharger
17 - Création d'un emploi de directeur du pôle Culture dans le cadre de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 | télécharger
18 - Fonds de Participation des Habitants – versement de concours | télécharger
19 - Tarifs 2013 - Dieppe Ville d'Art et d'Histoire et Château Musée | télécharger
20 - Modification du tarif de vente de l'ouvrage sur « Georges Marchand », photographe, éditeur de cartes postales | télécharger
21 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise - brochure "Guide Groupes" de l'Office de Tourisme | télécharger
22 - DVAH – Avenant n° 1 à la convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et l'Office de Tourisme pour la vente de plans illustrés de Dieppe et de brochures à destination du jeune public | télécharger
23 - Fournitures scolaires des écoles maternelles et élémentaires | télécharger
24 - Avenant n° 2 à la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Dieppe et la Maison des Jeunes - Maison pour Tous – organisation de l'accueil de loisirs 6-11 ans - quartiers de Neuville et du Val Druel – Point Reporté
25 - Réforme sur les rythmes scolaires – décision du Conseil Municipal | télécharger
26 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et le Club Municipal de Natation | télécharger
27 - Programme Local de l'Habitat 2013-2018 - avis de la Ville de Dieppe | télécharger
27 bis - Parc de stationnement de la plage - demande de gratuité les 8 et 9 mai 2013 - fête du jeu | télécharger
28 - Classement définitif dans le domaine public des VRD de la parcelle cadastrée 466 AL n° 331 - cité EDF « Les Aigrettes » à Neuville les Dieppe | télécharger
29 - Acquisition du résiduel foncier de l'îlot Pasteur porté par l'EPF Normandie | télécharger
30 - Acquisition du bâtiment appartenant à la CPAM, la CAF et l'URSSAF par l'EPFN dans le cadre du PAF de la Ville de Dieppe | télécharger
31 - Cession du terrain de l'ancien stade Maurice Thoumyre au profit de la Communauté d'Agglomération Dieppe Maritime | télécharger
32 - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels au profit de l'association syndicale des résidents de Puys-Neuville et de Puys-Bracquemont | télécharger
33 - Projet de rénovation urbaine – quartier du Val Druel – mise à disposition du domaine public communal - local à destination d'une épicerie de quartier rue de la Convention au Val Druel | télécharger
34 - Surveillance des plages été 2013 - convention avec le SDIS pour la mise à disposition de sapeurs pompiers volontaires saisonniers| télécharger
35 - Admission en non valeur – proposition de huis clos | télécharger
36 - Salles municipales – location de salles - admission en non valeur | télécharger
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conseil municipal du 7 février 2013
1 - Désignation d'un secrétaire de séance | télécharger
2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2012 | télécharger
3 - Délégation de compétences à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger
3 bis - Proposition de modification de l'ordre du jour pour la prise en compte d'une motion d'urgence | télécharger
3 ter - Motion d'urgence pour l'EPR présentée par le Groupe Dieppe Ensemble | télécharger
4 - Le Carré - Agrément du subdélégataire de l'activité restauration | télécharger
5 - Débat d'orientations budgétaires 2013 | télécharger
6 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite opérationnelle du projet de rénovation urbaine des quartiers de Neuville et du Val Druel à Dieppe - avenant n° 2 au marché n° 10-189 - adaptation de la formule de révision de prix - ajout d'une mission " gestion des échanges fonciers " | télécharger
7 - Location de deux véhicules frigorifiques - levée des pénalités pour le marché Petit Forestier n° 12.032 | télécharger
8 - Renouvellement d'adhésion de la Ville de Dieppe à l'association Réso 76 - groupement d'employeurs | télécharger
9 - Versement anticipé de la subvention de fonctionnement 2013 à l'association Dieppe Capitale du Cerf Volant | télécharger
10 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et le Lycée professionnel "Emulation Dieppoise" | télécharger
11 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et l'Association des Amys du Vieux Dieppe, Amis du Musée et Amis de la Bibliothèque | télécharger
12 - Actions Dieppe Ville d'Art et d'Histoire - Année 2013 - demande de subvention auprès de la DRAC | télécharger
13 - Château Musée - demande de subvention auprès de la DRAC - restauration d'oeuvres | télécharger
14 - Château Musée - demande de subventions - exposition Jacques-Emile Blanche | télécharger
15 - Centre social Mosaïque - convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et la Maison des Jeunes / Maison pour Tous | télécharger
16 - Dispositif " Séniors en vacances " - participation aux frais de transport | télécharger
17 - Convention d'objectifs et de financement entre la Ville de Dieppe et la C.A.F relative à l'activité Accueil du Jeune Enfant - attribution d'une subvention d'investissement 2012 pour les structures Petite enfance | télécharger
18 - Convention d'objectifs et de financement entre la Ville de Dieppe et la Caisse d'Allocation Familiales - attribution d'une subvention et d'un prêt d'investissement pour la réalisation d'aménagement au sein de l'espace Françoise Dolto | télécharger
19 - DSP stationnement payant - lancement d'une procédure de DSP de nature concessive pour l'exploitation globale du stationnement payant sur voirie et en ouvrage | télécharger
20 - Réhabilitation du Chemin rural des Fontaines sur le territoire Dieppois | télécharger
21 - Demande d'inscription du Chemin rural des Fontaines au sein du Plan Départemental des Itinéraires et promenades de randonnée (PDIPR) | télécharger
22 - Recouvrement des taxes foncières sur les propriétés portées par l'EPF de Normandie dans la Zac Dieppe Sud | télécharger
23 - Convention de servitude de passage de canalisation publique sur un terrain appartenant au domaine privé de la Ville de Dieppe. | télécharger
24 - Avenant au bail entre la Ville de Dieppe et Télé Diffusion de France (TDF) - terrain sis rue Pierre Curie et avenue Jean Riblet à Neuville-lès-Dieppe | télécharger
25 - Dénomination de la place située rue du 19 août 1942. | télécharger
26 - Actes rectificatifs pour l'acquisition et le bail emphytéotique du terrain sis impasse des Rouges Gorges | télécharger
27 - Casino de Dieppe - Avis du Conseil Municipal relatif à la demande d'abattement supplémentaire pour l'organisation de manifestations artistiques de qualité - saison 2011/2012 | télécharger
28 - Itinéraire Impressionnisme en Seine Maritime - convention de partenariat avec le Comité Départemental de Tourisme de Seine-Maritime pour l'installation et l'entretien de 3 nouvelles tables de lecture | télécharger
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Conseil municipal du 13 décembre 2012
1 - Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger
2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 octobre 2012 | télécharger
3 - Délégation de compétences à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger
4 - Mise à disposition du Sydempad de moyens de la Ville de Dieppe - convention | télécharger
5 - Institut de Formation aux Carrières Administratives, Sanitaires et Sociales (IFCASS) – renouvellement du Conseil d’Administration – désignation des représentants de la Ville de Dieppe | télécharger
6 - Décision modificative n° 2 /2012 - Budget Principal et Budget Stationnement | télécharger
7 - Reprise d'une provision semi-budgétaire | télécharger
8 - Autorisation de transfert de l'actif et du passif de la salle des congrès vers le Budget Ville de Dieppe et autorisation d'intégration dans le budget Ville | télécharger
9 - Ville de Dieppe - Budget des Journaux Municipaux 2012 – Budget Supplémentaire | télécharger
10 - Décision Modificative n° 2/2012 des salles municipales | télécharger
11 - Tarifs des services publics - année 2013 | télécharger
12 - Versements anticipés de subventions et contributions municipales | télécharger
13 - Autorisation d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement de l'exercice 2013 avant le vote du Budget Primitif 2013 | télécharger
14 - Sodineuf Habitat Normand - demande de garantie d'emprunt - résidence Pierre Hamel - rue Montigny - construction de 2 logements locatifs | télécharger
15 - Dialoge - garantie d'emprunt - Les Côteaux - Réhabilitation de 236 logements - modification de la délibération n° 11 en date du 15 décembre 2011 | télécharger
16 - Construction de vestiaires et locaux annexes au stade Delaune – avenants aux marchés publics de travaux | télécharger
17 - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception de deux équipements publics dans le quartier du Val Druel et démolition de deux équipements publics existants - avenant n°1 au marché n° 12.058 | télécharger
18 - Vente de matériels et objets réformés - recours à un système d'enchères électroniques | télécharger
19 - Rémunération des agents recenseurs | télécharger
20 - Création d'emplois d'avenir | télécharger
21 - Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un éducateur territorial des activités physiques et sportives auprès de l'Office Municipal du Sport de Dieppe (OMSD) | télécharger
22 - Renouvellement de la convention de mise à disposition de 3 adjoints d'animation de 2ème classe contractuels auprès des associations intervenant sur le territoire en matière d'accueils de loisirs sans hébergement | télécharger
23 - Tarifs 2013 - annonces publicitaires dans les publications de la Ville de Dieppe | télécharger
24 - Tarifs 2013 des structures culturelles municipales : Dieppe Ville d'Art et d'Histoire, Réseau des bibliothèques-ludothèques et Archives, Château Musée, Petit Théâtre | télécharger
25 - DVAH – Convention entre Dieppe Maritime et la Ville de Dieppe - Mise en location des audioguides à l’ Office du Tourisme | télécharger
26 - DVAH – Convention entre Dieppe Maritime et la Ville de Dieppe - Mise à disposition de la billetterie à l’ Office du Tourisme | télécharger
27 - Réseau des bibliothèques - convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et les Informations Dieppoises - publication et mise en ligne de photos du Fonds Georges Marchand | télécharger
28 - Tarifs 2013 : restauration scolaire, accueils périscolaires, accueils de loisirs sans hébergement, accueil de loisirs de la ludothèque Camille Claudel | télécharger
29 - Renouvellement de la convention avec la Caisse d'Allocations Familiales - logiciel CAFPRO | télécharger
30 - Projet éducatif 2012 des accueils périscolaires | télécharger
31 - Tarifs 2013 du secteur des Sports | télécharger
32 - Tarifs 2013 des salles municipales | télécharger
33 - Tarifs 2013 du secteur événementiel | télécharger
34 - Contrat Urbain de Cohésion Sociale - programmation d'actions 2012 complémentaire | télécharger
35 - Contrat Local de Santé | télécharger
36 - Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) – Agents de tranquillité | télécharger
37 - Contrat Départemental de Cohésion Sociale | télécharger
38 - Diagnostic social territorial en vue de la mise en place d'un centre social en centre-ville – subvention à la Maison des Jeunes et de la Culture centre-ville | télécharger
39 - Contrat partenaires jeunes 2012-2013 | télécharger
40 - Tarifs des restaurants sociaux pour l'année 2013 | télécharger
41 - Tarifs des portages de repas pour l'année 2013 | télécharger
42 - Convention ANCV et Ville de Dieppe - "seniors en vacances 2013" | télécharger
43 - Contrat Enfance Jeunesse 2013 – versement d’une avance à l’association Foyer Duquesne, | télécharger
44 - Contrat Enfance Jeunesse 2013 – versement d’une avance à l’association Accueil Eveil en Famille | télécharger
45 - Contrat Enfance Jeunesse 2013 – versement d’une avance à l’association Maison Jacques Prévert | télécharger
46 - Convention partenariale Ville de Dieppe - Département - Maison Jacques Prévert pour les actions « Fable » et l’accueil des 3/6 ans | télécharger
47 - Stationnement payant sur voirie et en ouvrage – gratuité les 24 et 31 décembre 2012 | télécharger
48 - Stationnement payant sur voirie et en ouvrage - tarifs 2013 | télécharger
49 - Stationnement payant sur voirie et en ouvrage – Opération de promotion commerciale 2013 | télécharger
50 - Parking de la plage - gratuité du stationnement du 19 au 31 décembre 2012 | télécharger
51 - Parking de la plage : tarifs 2013 | télécharger
52 - Parking de la plage – Opération de promotion commerciale 2013 | télécharger
53 - Exploitation du stationnement payant sur voirie et en ouvrages - décision de confier la gestion provisoire du service public à la société Vinci Park | télécharger
54 - Consultation de la Ville de Dieppe - Extension du périmètre Natura 2 000 "Littoral Cauchois" | télécharger
55 - Convention de groupement de commandes avec Sodineuf Habitat Normand pour les travaux de résidentialisation et d'aménagement d'espaces publics - quartier de Neuville Nord, secteur Cormorans Mérault | télécharger
56 - Schéma de gestion des eaux pluviales - sollicitation de subventions pour prestations supplémentaires | télécharger
57 - Acquisition de terrain appartenant à Sodineuf Habitat Normand sis route de Petit Appeville à Dieppe | télécharger
58 - 5ème modification du Plan d'Occupation des sols de la Ville de Dieppe | télécharger
59 - Imputation des commandes d'arbres et de végétaux – Année 2013 | télécharger
60 - Mise à disposition de moyens de la Ville de Dieppe pour le traitement hivernal des voiries de Dieppe-Maritime - convention entre la Ville de Dieppe et Dieppe Maritime | télécharger
61 - Convention entre la Ville de Dieppe et Sodineuf Habitat Normand - aménagement de l'aire de jeux des Bruyères | télécharger
62 - Tarifs 2013 du secteur Economie-Tourisme | télécharger
63 - Requalification des Arcades de la Bourse et de la poissonnerie – approbation du cahier des charges d’occupation du domaine public à des fins commerciales | télécharger
64 - Intervention du service littoral de l’Estran sur les plages de Dieppe et de Puys – année 2013. | télécharger
65 - Opération Fisac centre-ville tranche 1 – Fiche Action « Observatoire du commerce » - Convention de délégation de maitrise d'ouvrage avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Dieppe pour la réalisation de l'action | télécharger
66 - Opération Fisac centre-ville tranche 1 - Fiche action "élaboration et mise en place d'un plan de promotion et de communication - convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la communication et la promotion des «Vitrines de Dieppe » | télécharger
67 - Demande de classement en station de tourisme - déclaration d'intention d'engager la procédure | télécharger
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Conseil municipal du 25 octobre 2012
1 - Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger
2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2012 | télécharger
3 - Délégation de compétences à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger
4 - Projet de motion pour l'EPR présenté par le Groupe Dieppe Ensemble | télécharger
5 - Modification du périmètre de la Zac Dieppe Sud – bilan de la concertation et approbation du dossier de création | télécharger
6 - Modification du périmètre de la Zac Dieppe Sud – approbation du dossier de réalisation | télécharger
7 - Modification du périmètre de la Zac Dieppe Sud – approbation du programme des équipements publics | télécharger
8 - Renouvellement de la concession publique d’aménagement de la ZAC Dieppe Sud – lancement de la procédure | télécharger
9 - Périmètre de Restauration Immobilière « Coeur Historique de Dieppe » - prorogation de la 7ème tranche de Déclaration d'Utilité Publique de Travaux, acquisitions pour la sécurité, la salubrité des cœurs d'îlots et pour la création d'espaces publics et enquête parcellaire | télécharger
10 - Avenant n° 1 à la convention d'attribution d'un Fonds de concours de la Communauté d’Agglomération « Dieppe Maritime » en faveur de la Ville de Dieppe pour l’Opah-Ru | télécharger
11 - Convention entre la Ville de Dieppe et GRDF de mise à disposition des données numériques relatives à la localisation des ouvrages de distribution de gaz naturel. | télécharger
12 - Convention bipartite de mise à disposition de données numériques géo-référencées entre la Ville de Dieppe et Electricité Réseaux Distribution France (ERDF) | télécharger
13 - Avis de principe relatif à la rétrocession des Voiries et Réseaux Divers (VRD) et classement dans le domaine public communal de la résidence les Courlis | télécharger
14 - Convention d'occupation d'un local sis immeuble Ango, rue Guy de Maupassant à Neuville les Dieppe | télécharger
15 - Cession à la Société Carrosserie Dieppoise du terrain sis à Rouxmesnil Bouteilles – parc industriel Louis Delaporte | télécharger
16 - Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Dieppe au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de Seine-Maritime au titre de l’année 2013 | télécharger
17 - Election d’un nouveau délégué communautaire titulaire en remplacement de Mme Céline EMO | télécharger
18 - Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public de collecte et de traitement des déchets de la Ville de Dieppe | télécharger
19 - Sodineuf Habitat Normand – demande de garantie d’emprunt – construction de 30 logements locatifs - le Val d’Arquet LC 2 – résidence du Chêne - Prêts PLUS (délibération n° 8 du 7 avril 2011 et convention n° 2011-135 rapportées) | télécharger
20 - Sodineuf Habitat Normand – demande de garantie d’emprunt – construction de 30 logements locatifs – le Val d’Arquet LC 2 –résidence du Chêne - Prêts PRU CD - PRU CD FONCIER (délibération n° 9 du 7 avril 2011 et convention n° 2011-136 rapportées) | télécharger
21 - Dialoge – garantie d’emprunt – le LOPOFA (modification de la délibération n° 10 du 15 décembre 2011) | télécharger
22 - Dialoge – demande de garantie d’emprunt Le LOPOFA – avenue Boucher de Perthes à Dieppe – couverture et réaménagement des extérieurs | télécharger
23 - Assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite opérationnelle du projet de rénovation urbaine des quartiers de Neuville Nord et du Val Druel à Dieppe – avenant n° 1 au marché n° 10-189 portant sur la modification de l’organisation du groupement | télécharger
24 - Projets d’écoles 2012-2013 | télécharger
25 - SNC Le Carré – établissements scolaires du second degré – Ville de Dieppe : convention d’utilisation du centre aquatique « Les Bains » - équipement « Le Carré » par les établissements secondaires de la Ville | télécharger
26 - Associations - demandes de subventions exceptionnelles | télécharger
27 - Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse 2012-2015 | télécharger
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Conseil municipal du 27 septembre 2012
1 - Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger
2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2012 | télécharger
2 bis - Proposition de modification de l’ordre du jour pour la prise en compte d’une motion d’urgence | télécharger
2 ter - Motion d’urgence pour le maintien à Dieppe des services de la Banque de France relatifs au surendettement | télécharger
3 - Délégation de compétences à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger
4 - Vente de poissons aux Barrières - Mise à disposition d'emplacements aménagés sur le domaine public communal - Détermination du montant de la redevance annuelle de droit de place | télécharger
5 - Délégation de service public du centre balnéaire – rapport d’activité 2011 | télécharger
6 - Equipement « le Carré » - avenant n° 1 au contrat d’affermage – accueil des établissements du cycle secondaire : modification de l’article 17.2 | télécharger
7 - Conseil d’Administration du lycée technique du Golf - désignation d’un nouveau représentant de la commune en remplacement de M Thierry LEVASSEUR | télécharger
8 - Conseil d’Administration du lycée technique Pablo Néruda - désignation de représentants de la commune en remplacement de Mme Barkissa SANOKO et de M Michel DUTHUIT | télécharger
9 - Dieppe Capitale du Cerf-Volant – désignation d’un nouveau représentant de la Ville de Dieppe en remplacement de Mme Sabine AUDIGOU | télécharger
10 - Régie à autonomie financière du centre d’hébergement « les Roches » - désignation d’un nouveau membre du Conseil d’Exploitation en remplacement de Mme Sabine AUDIGOU | télécharger
11 - Construction de vestiaires et locaux annexes au stade Delaune - lot n° 4 "menuiseries extérieures aluminium / vitrerie" entreprise Normandie Alu - lot n° 10 "électricité" entreprise SFEE - avenants n°1. | télécharger
12 - Dotation de Solidarité Urbaine – année 2011 – rapport sur les actions du développement social urbain | télécharger
13 - Marché public de services - exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux – avenant n° 2 au marché n° 10.354 | télécharger
14 - Modification des conditions de remboursement afin d'autoriser d'une manière générale la prise en charge des frais de transport lors de l'admission et de l'admissibilité d'un agent à un concours | télécharger
16 - Convention de mise à disposition d’un éducateur territorial des activités physiques et sportives auprès de l’association « Entente sportive janvalaise (ESJ) » | télécharger
17 - Adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale – convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du CDG 76 | télécharger
18 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et l'association des Amys du Vieux Dieppe, Amis du Musée et Amis de la Bibliothèque de Dieppe - avenant n° 01/2012 | télécharger
19 - Réseau des bibliothèques – contrat de partenariat entre la Ville de Dieppe et les Editions des Falaises | télécharger
20 - Réseau des bibliothèques – convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et le pôle Image Haute Normandie | télécharger
21 - Convention de partenariat entre la Fondation Winkler, Mme Sabine Schwab et la Ville de Dieppe – projet de campagne de restauration des ivoires | télécharger
22 - Convention de partenariat circuit « Jacques Emile Blanche et les peintres de son temps» | télécharger
23 - Convention de Mécénat - projet de conservation-numérisation du Fonds patrimonial Georges Marchand | télécharger
24 - Accueil de loisirs sans hébergement maternels et accueils périscolaires – renouvellement des conventions d’objectifs et de financement avec la C.A.F. | télécharger
25 - Projet d'écoles : renouvellement de la convention de partenariat avec l'Estran | télécharger
26 - Equipement Le Carré / Education Nationale / Ville de Dieppe – convention pour l'organisation de la natation scolaire à la piscine du centre aquatique « Les Bains » | télécharger
28 - Aide aux sportifs de haut niveau pour l'année 2012 | télécharger
29 - Contrat Urbain de Cohésion Sociale – programmation d’actions complémentaires 2012 | télécharger
30 - Offre de soins de premier recours - étude d'opportunité et de faisabilité pour la mise en place d'un centre de santé dans la commune - subvention à l'Observatoire Régional de la Santé Haute-Normandie | télécharger
31 - Atelier Santé Ville | télécharger
32 - Avenant n° 1 à la convention partenariale concernant le Projet Local de Réussite Educative | télécharger
33 - Avenant n° 1 à la convention entre le Département, le Foyer Duquesne et la Ville de Dieppe | télécharger
34 - Subvention exceptionnelle à la Maison Jacques Prévert | télécharger
35 - Dispositif séniors en vacances 2012 – reversement de la subvention CARSAT | télécharger
36 - Avis de principe relatif à la rétrocession des Voiries & Réseaux Divers (VRD) et classement dans le domaine public communal du lotissement « les Jardins d’Albâtre », rue Dubuc à Dieppe | télécharger
37 - Avis de principe relatif à la rétrocession des Voiries & Réseaux Divers (VRD) et classement dans le domaine public communal du lotissement Barbara à Neuville les Dieppe | télécharger
38 - Rétrocession et classement définitif dans le domaine public des voiries et réseaux (VRD) de la Cité ERDF Joseph Bara | télécharger
39 - Convention d’occupation d’un local sis immeuble GREUZE aux Côteaux - rue Mozart à Neuville-lès-Dieppe | télécharger
40 - Exercice du droit de préemption commerce-artisanat - mise en œuvre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – définition complémentaire des attributions déléguées par le Conseil Municipal au Maire | télécharger | télécharger
41 - Cession à M et Mme Marchand du logement sis rue du Dr Jean Mérault à Neuville les Dieppe | télécharger
42 - Convention Publique d’Aménagement « Cœur Historique de Dieppe » - rapport spécial sur les conditions d’exercice des prérogatives de puissance publique année 2011 | télécharger
43 - Compte rendu annuel à la collectivité – ZAC Dieppe Sud - Exercice 2011 | télécharger
44 - Aménagement du lotissement du Domaine du Golf – compte rendu annuel à la collectivité locale de la SEMAD pour l'année 2011 | télécharger
45 - Projet de rénovation urbaine de Neuville les Dieppe - Convention d'objectifs et de financement entre la Ville de Dieppe et la C.A.F. pour la construction d'un établissement public comprenant un Accueil de Loisirs Sans Hébergement et un Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant | télécharger
46 - Projet de rénovation urbaine du quartier du Val Druel - Convention d'objectifs et de financement entre la Ville de Dieppe et la C.A.F. pour la construction d'équipements publics, comprenant un centre social, un Accueil de Loisirs Sans Hébergement et un espace ados | télécharger
47 - Compte rendu annuel d’activité du concessionnaire ERDF pour 2011 | télécharger
48 - Rue de la Caravelle – Eco quartier du Val d’Arquet - convention Ville de Dieppe et Sodineuf Habitat Normand relative à la réalisation de travaux de raccordement de 74 logements | télécharger
49 - Admission en non valeur – proposition de huis clos | télécharger
50 - Admission en non valeur – Budget Principal Ville | télécharger
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Conseil municipal du 5 juillet 2012
1 - Désignation d’un secrétaire de séance
2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 mai 2012
3 - Délégation de compétences à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises
4 - Convention Ville de Dieppe / Caisse d'Allocations Familiales – Accès au service télématique sécurisé Cafpro sur internet
5 - Sortie annuelle des personnes âgées – détermination de la participation
6 - Compte Administratif 2011 - Budget Principal – Budget du Stationnement – Budget des Journaux municipaux
7 - Compte de gestion 2011 – Budget Principal Budget du Stationnement – Budget des Journaux municipaux
8 - Affectation du résultat de l'exercice 2011 – Budget Principal
9 - Budget supplémentaire 2012 - Budget Principal – Budget du Stationnement
10 - Compte Administratif 2011 – Domaine « Les Roches »
11 - Compte de gestion 2011 – Budget du Domaine « Les Roches »
12 - Décision modificative n° 1 – Budget du Domaine « Les Roches »
13 - Compte Administratif 2011 – Régie des salles municipales
14 - Compte de gestion 2011 – Régie des salles municipales
15 - Budget 2012 – décision modificative n° 1 – Régie des salles municipales
16 - Compte Administratif 2011 – Parking du centre balnéaire
17 - Compte de gestion 2011 – Parking du centre balnéaire
18 - Affectation du résultat de l'exercice 2011 – Parking du centre balnéaire
19 - Budget 2012 – Décision modificative n° 1 – Parking du centre balnéaire
20 - Transfert des emprunts se rapportant à la compétence collecte et traitement des déchets ménagers exercée depuis le 1er janvier 2012 par la Communauté d' Agglomération de la Région Dieppoise
21 - Election des membres du jury de concours de maitrise d'œuvre – Rénovation d'un parc public et création d'un équipement petite enfance – Quartier de Neuville les Dieppe
22 - Convention de mise à disposition auprès de l'Association des Amys du Vieux Dieppe d'un adjoint administratif de 2ème classe.
23 - Création de l'échelon spécial sur l'échelle 6 - Fixation du taux de promotion
24 - Modification du tableau des effectifs.
25 - Fonds de Participation des Habitants – versement de concours
26 - Convention de partenariat pour la réalisation d’un dépliant « circuit Jacques Emile Blanche »
27 - Convention entre l'Agence Régionale du Livre et de la Lecture de Haute-Normandie (ARL) et la Ville de Dieppe - Conservation partagée des fonds jeunesse en Haute-Normandie
28 - Convention de mécénat avec la CCI de Dieppe - Projet « Sculptures en ville »
29 - Convention de mécénat entre la Ville de Dieppe et le CIC Nord Ouest – Projet de restauration d'ivoires
30 - Demande de subventions à la DRAC pour la réorganisation de la bibliothèque-ludothèque et la conservation des fonds patrimoniaux
31 - Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et l'Association des Amys du Vieux Dieppe, Amis du Musée et Amis de la Bibliothèque (Fonds Ancien et Local) de Dieppe
32 - Dispositif « Pass culture 76 collégiens » – Renouvellement de la convention d’affiliation Ville de Dieppe / société Edenred France SAS
33 - Restauration scolaire, accueils périscolaires et accueils de loisirs - Nouveaux règlements intérieur.
34 - Aide exceptionnelle au profit du Club Nautique Dieppois d'Aviron
35 - Spectacle « Les Chemins de la liberté » - Fixation du tarif de vente des billets
36 - Théâtre – Mémorial du 19 août 1942 – Gratuité du droit d'entrée
37 - Contrat Local de Santé - Lettre de cadrage
38 - Rapport d'activité 2011 – DSP relative à l'exploitation et à la gestion du stationnement payant – Société Vinci Park
39 - Parc de stationnement de la plage – Demande de gratuité « Dieppe Rétro » 2012 du 31 août 2012 au 02 septembre 2012
40 - Gendarmerie du Val Druel - Lancement d'un bail emphytéotique administratif
41 - Désaffectation d’un logement de fonction – Ecole Desceliers – 3ème étage – 7 boulevard de Verdun
42 - Modalités de la concertation – majoration des droits à construire
43 - Agenda 21 - adoption du socle
44 - Convention publique d’aménagement « Cœur Historique de Dieppe » - Compte rendu annuel à la collectivité – Année 2011
45 - Bilan de clôture de la convention publique d'aménagement « Coeur Historique de Dieppe » - 23/7/1999 - 23/7/2012
46 - Société d'économie Mixte de l'Agglomération Dieppoise Concession d'aménagement "Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Restructuration urbaine du Coeur historique de Dieppe - Garantie d’Emprunt
47 - Convention relative au financement des études préalables à la cession de terrains RFF situés sur le site de Dieppe Gare pour l'aménagement de la ZAC Dieppe Sud et de ses abords
48 - Compte rendu annuel d’activité du concessionnaire GAZ par GRDF pour 2011
49 - Compte rendu annuel d’exploitation 2011 du réseau d’eaux pluviales de la Ville de Dieppe par la CFSP
50 - Construction des vestiaires et locaux annexes au stade Delaune – avenant n° 1 au marché 11-219 pour le lot 2 - Entreprise Bâtisseurs Régionaux
51 - Rapport annuel sur l’exploitation de la délégation du Casino municipal – exercice 2010-2011 – Sté anonyme du Casino et des Bains de mer
52 - Régie à simple autonomie du Domaine « les Roches » - adoption des tarifs 2013
53 - Admission en non valeur – proposition de huis clos
54 - Admission en non valeur – Budget du Domaine « Les Roches »
55 - Programme d'informatisation et de numérisation dans les écoles - demande de subvention au titre de la réserve parlementaire
56 - Square Pinsdez - extension de l'aire de jeux pour jeunes enfants - demande de subvention au titre de la réserve parlementaire
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Conseil municipal du 24 mai 2012
1 - Désignation d’un secrétaire de séance
2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 avril 2012
3 - Délégation de compétences à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises
4 - Mutualisation de moyens entre la Communauté d’Agglomération et la Ville de Dieppe – service d'astreinte
5 - Le Carré - règlements intérieurs espace aquatique, espace forme et SPA
6 - Le Carré - agrément du subdélégataire de l'activité restauration
7 - Concession d’aménagement « Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – restructuration urbaine du Cœur Historique de Dieppe » - choix du concessionnaire
8 - Marché de location-entretien de vêtements de travail – avenant n°2
9 - Sodineuf Habitat Normand – compactage reprofilage n° 1
10 - Sodineuf Habitat Normand – compactage reprofilage n° 6
11 - Sodineuf Habitat Normand – compactage reprofilage n° 12
12 - Sodineuf Habitat Normand – compactage reprofilage n° 13
13 - Sodineuf Habitat Normand – demande de garantie d'emprunt – Résidence Broglie – opération d'acquisition amélioration de 9 logements locatifs PLUS
14 - Sodineuf Habitat Normand – demande de garantie d'emprunt – impasse des Rouges Gorges – construction d'un logement locatif PLAI
15 - Convention de mise à disposition auprès de Sodineuf Habitat Normand d'un adjoint administratif principal de 2ème classe
16 - Château Musée – Demande de subvention DRAC – éclairage de la salle des ivoires et de la salle des peintures impressionnistes
17 - Fonds Ancien et Local de la Médiathèque Jean Renoir – valorisation du fonds photographique Georges Marchand - demande de subvention auprès du FRRAB
18 - Réseau des bibliothèques – convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et l’IDEPHI
19 - Demande de subvention DRAC - actions Dieppe Ville d'Art et d'Histoire - année 2012
20 - Extension d’ouverture de l’accueil périscolaire de l’école Desceliers
21 - Le Carré - conventions avec les clubs sportifs – Club Municipal de Natation de Dieppe – Piranhas - Club des Sports Sous-Marins Dieppois
22 - Dotation de développement urbain 2012 – Demande de subventions
23 - Bouge ton été 2012 : subventions aux associations partenaires
24 - Convention de contribution financière au Fonds de Solidarité Logement (FSL) 2012
25 Acquisition de la propriété de M. et Mme Gomber portée par l'E.P.F.N
26 - Modification du crédit bail de l'association FODENO sise espace Ventabren
27 - Cession à Mme Blondel et M Chapu du logement sis 20 rue Jacques Prévert Neuville les Dieppe
28 - Classement dans le domaine public des VRD de la parcelle cadastrée 466 AL 331 de la cité ERDF « Les Aigrettes » – ouverture de l’enquête publique
29 - Agenda 21 : mise à jour de la constitution du collège Ville de Dieppe
30 - Acte de candidature de la Ville de Dieppe au label « Ville Vélotouristique »
31 Demande de subvention de 8 500 euros de l’ACREPT – Activité de location de vélos sur le territoire dieppois du 15 juin au 15 septembre 2012
32 Schéma de gestion des eaux pluviales – sollicitation des subventions
33 - Périmètre de Restauration Immobilière « Cœur Historique de Dieppe » - enquêtes publiques préalables à la 11ème tranche de déclaration d’utilité publique de travaux, d’acquisitions pour la sécurité, la salubrité des cœurs d'îlots et pour la création d'espaces publics et d'enquête parcellaire
34 - Convention publique d’aménagement « Cœur Historique de Dieppe » - lancement de la campagne de ravalement obligatoire des façades des immeubles situés Arcades de la Bourse et de la Poissonnerie de Dieppe
35 - Réfection de la couche de roulement de l'avenue de la République de l'avenue de la Libération - demande de subvention auprès du Conseil Général de Seine-Maritime
36 - Programme de travaux 2012 – demande de subventions
37 - Aménagement d’une salle d’escrime et d’une salle de boxe - station balnéaire - levée des pénalités pour les marchés : Entreprises SFEE – Manneville - Herbelin
38 - Service d'aide pour l'accès des personnes à mobilité réduite à la plage et à la mer
39 - Admission en non valeur – proposition de huis clos
40 - Budget Principal – admissions en non valeurs
41 - Parc de stationnement de la plage – Demande de gratuité « Tournoi des Papy's » les 25, 26 et 27 mai 2012
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Conseil municipal du 19 avril 2012
le PDF des délibérations
1 - Désignation d’un secrétaire de séance
1.1 - Proposition de modification de l’ordre du jour pour la prise en compte d’une question supplémentaire
2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2012
3 - Délégation de compétences à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises
4 - Motion de soutien au personnel de Paris-Normandie
5 - Motion « 26 ans, après Tchernobyl »
5.1 - Motion sur l'urgence d'une diversification des mix énergétiques et d'un débat national
5.2 - Dénomination de l’aire de jeux rue Cité de Limes au Pollet
6 - Souscription de la Ville de Dieppe à l'augmentation du capital social de Sodineuf Habitat Normand
7 - Détermination de la politique d'action sociale de la collectivité – extension du champ d’application
8 - Cession par la Ville de Dieppe de colonnes commémoratives du raid du 19 août 1942 aux communes de Ste Marguerite-sur-Mer, Varengeville-sur-Mer, Hautot-sur-Mer et St Martin-en-Campagne
9 - Fonds de Participation des Habitants (FPH) – versement de concours
10 - Adhésion à l’association des bibliothécaires de France
11 - Projet de numérisation du fonds patrimonial Georges Marchand - Mécénat
12 - Projet Educatif Local - programmation 2012
13 - Contrat Enfance Jeunesse – Avenants aux conventions avec les associations : Accueil Eveil en Famille, Foyer Duquesne et MJP
14 - Parc de stationnement de la plage - opération « Fête du jeu » – demande de gratuité
15 - Convention de réservation de logements entre la Ville de Dieppe et Sodineuf Habitat Normand – Résidence Pierre Hamel – Rue Montigny à Dieppe – Programme d'acquisition de 7 logements par Sodineuf Habitat Normand auprès de la société AMEXIA puis du groupe CIR PROMOTION
16 - Bilan de l’année 2011 des acquisitions et cessions foncières de la commune
17 - 5ème modification du Plan d’Occupation des Sols (POS)
18 - Echange foncier sans soulte de voiries à intervenir entre la Ville de Dieppe et la société Auchan France – Confirmation des parcelles cadastrales à désaffecter puis à déclasser du domaine public pour intégrer le domaine privé en vue de l'échange foncier avec la société Auchan France
19 - Révision de la ZPPAUP de Dieppe en Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) : mise à l'étude, constitution d'une commission locale, modalités de la concertation et demande de subvention
20 - Modification du périmètre de la ZAC Dieppe Sud : modalités de la concertation et objectifs poursuivis
21 - Surveillance des plages été 2012 : convention avec le SDIS pour la mise à disposition des sapeurs pompiers volontaires saisonniers
22 - Régie à simple autonomie financière du Domaine Les Roches – désignation d'un nouveau membre du Conseil d'administration
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Conseil municipal du 22 mars 2012
1 - Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger
2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 février 2012 | télécharger
3 - Délégation de compétences à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger
4 - Exploitation de l’équipement « Les Bains « (centre balnéaire et salle des Congrès) – choix du délégataire – autorisation de signature du contrat | télécharger
5 - Commémoration du 70ème anniversaire du Raid Anglo Canadien sur Dieppe – demande de subventions | télécharger
6 - Fiscalité 2012 – vote des taux| télécharger
7 Vote du Budget Primitif 2012 – Budget Principal - Budget Journaux municipaux - Budget du stationnement| télécharger
8 - Budget Primitif 2012 – Location de salles municipales| télécharger
9 - Budget Primitif 2012 – Parc de stationnement de la plage – parking du centre balnéaire | télécharger
10 - Budget Primitif 2012 – Centre « les Roches » | télécharger
11 - Ecole de Musique - transfert du bien immeuble à la Communauté d’Agglomération «Dieppe Maritime» | télécharger
12 - Mise en place des interventions de psychologues au sein des structures Petite Enfance : fixation de la rémunération| télécharger
13 - Fonds de Participation des Habitants (F.P.H) versements de concours| télécharger
14 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et le centre de formation continue FODENO | télécharger
15 - Renouvellement de l'opération «Lire à la Plage» - convention entre la Ville de Dieppe et le Département de Seine-Maritime - Année 2012 | télécharger
16 - Recyclage des documents désherbés en bibliothèques-ludothèques. - mise en place de la fouillothèque | télécharger
17 - Numérisation de la salle de cinéma du Centre Renoir - autorisation donnée à DSN de procéder à la numérisation | télécharger
18 - Participation aux dépenses de l’école privée « la Providence » | télécharger
19 - Fournitures scolaires des écoles maternelles et élémentaires | télécharger
20 - Convention relative à la mise en place d’une activité gymnastique sur le temps du midi à l’école Jules Ferry| télécharger
21 - Convention tripartite d'utilisation des équipements sportifs couverts par les élèves des collèges | télécharger
22 - Conventions d'objectifs et de partenariat 2012-2014 | télécharger
23 - Contrat Urbain de Cohésion Sociale : programmation d'actions 2012 | télécharger
24 - Convention partenariale concernant le projet local de réussite éducative | télécharger
25 - Dieppe-Janval – Résidence Boudier II et III – programme de construction de 55 logements locatifs collectifs en 2 tranches – Convention entre la Ville de Dieppe et Sodineuf Habitat Normand | télécharger
26 - Convention entre la Ville de Dieppe et Sodineuf Habitat Normand Dieppe- Janval - Impasse des Rouges-Gorges - Programme de construction d'un logement locatif PLAI | télécharger
27 - Cession d'une parcelle communale sise avenue Normandie Sussex à la SEMAD | télécharger
28 - Adhésion au CAUE pour l’année 2012 | télécharger
29 - Enquête publique concernant le programme pluriannuel de restauration et d'entretien de l'Arques – Avis du Conseil Municipal | télécharger
30 - Convention entre la Ville de Dieppe et WWF France pour le dispositif événementiel EARTH – HOUR (2012, 2013, 2014) | télécharger
31 - Imputation des commandes d’arbres et de végétaux – Année 2012 | télécharger
32 - Convention de servitude de passage de canalisations sur un terrain appartenant au domaine privé de la ville de Dieppe | télécharger
33 - Tarifs 2012 – Secteur Economie/Tourisme - Création d’un tarif saisonnier - Droit de voirie divers | télécharger
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Conseil municipal du 16 février 2012
1 - Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger
1.1 Proposition de modification de l’ordre du jour pour la prise en compte d’une question supplémentaire | télécharger
2 Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2011 | télécharger
3 Délégation de compétences à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger
4 Motion pour obtenir la reclassification de l'aérodrome de Dieppe en point de passage frontalier | télécharger
4.1 Attribution d’une aide financière à l’équipage du chalutier « L’Alléluia » | télécharger
5 Centre Balnéaire les Bains : avenants n° 5 aux conventions avec les clubs sportifs : Piranhas et le Club Municipal de Natation de Dieppe | télécharger
6 Transfert de la compétence "Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés" à la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise "Dieppe Maritime" - mise à disposition des véhicules dédiés | télécharger
7 Débat d’orientations budgétaires 2012 | télécharger
8 Gestion de la dette – stratégie d’endettement – délégation du Conseil Municipal au Maire | télécharger
9 Tarifs 2012 – annonces publicitaires dans les publications de la Ville de Dieppe | télécharger
10 Redevance d’occupation du domaine public communal | télécharger
11 Aménagement d’une salle d’escrime et d’une salle de boxe Station balnéaire – levée des pénalités pour les marchés : Badie « lot n° 1 : gros œuvre » marché n° 10.342 du 21 décembre 2010 et Syst’m « lot n° 2 : menuiserie serrurerie plâtrerie » n° 10.343 du 21 décembre 2010 | télécharger
12 Sodineuf Habitat Normand - demande de garantie d'emprunt - résidence Jean Fossey – rue de Stalingrad - construction de 19 logements locatifs – (délibération n° 11 du 07/04/2011 rapportée) | télécharger
13 Sodineuf Habitat Normand - demande de garantie d'emprunt - résidence Boudier II – rue du 74ème RI – Prêts PLAI - construction de 30 logements locatifs | télécharger
14 Sodineuf Habitat Normand - demande de garantie d'emprunt - résidence Boudier II – rue du 74ème RI – Prêts PLUS - construction de 30 logements locatifs | télécharger
15 Sodineuf Habitat Normand - demande de garantie d'emprunt - Les 4 Vents – 5ème tranche - Programme de construction de 3 logements locatifs PLA I - (Délibérations n° 17 du 2/7/2009, n° 10 du 23/09/2010 et contrat de prêt n° 1168130 rapportés)
16 Assurance statutaire des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL – modification du taux de cotisation – avenant 1 au marché 09.164 | télécharger
17 Concours de maîtrise d’œuvre pour la conception et la réalisation de 2 équipements publics dans le quartier du Val Druel de Dieppe Jury de concours – attribution du marché | télécharger
18 Travaux d’aménagement dans l'éco-quartier du Val D’Arquet – prolongation rue de la Caravelle – autorisation de signature des marchés – Point reporté | télécharger
19 Dieppe Ville d’Art et d’Histoire - Tarifs 2012 – rectificatif sur le tarif des brochures | télécharger
20 Subvention exceptionnelle au Foyer Socio Educatif du collège Delvincourt | télécharger
21 Football Club de Dieppe – avenant n° 1 à la convention n° 2011-367 du 13 décembre 2011 | télécharger
22 Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et le Club Municipal de Natation | télécharger
23 Convention de partenariat avec le Lycée du Bois | télécharger
24 Convention entre la Ville de Dieppe et la Caisse d’Allocations Familiales pour les travaux de réaménagement de la crèche «l'Ours brun» 2ème tranche - aides à l'investissement 2011 | télécharger
25 Dispositif « Séniors en vacances » - participation aux frais de transport et demande de subvention auprès de la Carsat | télécharger
26 Projet d’aménagement et de développement Durable du Plan Local d’Urbanisme – présentation et débat | télécharger
27 Construction et exploitation d’un crématorium – lancement d’une procédure de DSP à caractère concessif – principales caractéristiques du contrat | télécharger
28 Convention de groupement de commandes avec HABITAT 76 et SODINEUF HABITAT NORMAND, pour les travaux de résidentialisation et d'aménagement d'espaces publics – Quartier du Val Druel | télécharger
29 Marchés de location-entretien de vêtements de travail et d'acquisition d'équipements de protections individuelles - Election du représentant titulaire et du représentant suppléant pour siéger à la Commission d'Appel d'Offres du groupement.
30 Mise en place de la redevance spéciale de Dieppe Maritime – Convention de mise à disposition de moyens
31 Convention publique d’aménagement OPAH RU – convention de mandat entre la Ville de Dieppe et la Semad relative aux modalités de versement des subventions aux propriétaires occupants réalisant des travaux dans le cadre de l’OPAH RU et bénéficiaires des avances SACICAP | télécharger
32 Remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes d’urbanisme liées à un permis de construire | télécharger
33 Convention de servitudes ERDF/VDD dans le cadre de l'alimentation de 25 logements collectifs | télécharger
34 Casino de Dieppe – demande d’abattement supplémentaire sur le produit brut des jeux au titre de l’organisation de manifestations artistiques de qualité - avis du Conseil Municipal | télécharger
35 Intervention du service Littoral de l’Estran sur les plages de Dieppe et de Puys – année 2012 | télécharger
36 Mise à disposition du domaine public communal destiné à l'exploitation du mini-golf et de ses activités annexes sis sur le front de mer de Dieppe - détermination du montant de la redevance d'occupation | télécharger
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Conseil municipal du 24 novembre 2011
1 - Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger
2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2011 | télécharger
3 - Délégation de compétences à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger
3.1 - M. le Maire Proposition de modification de l’ordre du jour pour la prise en compte d’une motion d’urgence | télécharger
3.2 - Motion présentée par le « Groupe Dieppe Ensemble » portant sur le chantier EPR de Penly | télécharger
4 - Cahier d’acteur – projet de ligne nouvelle Paris Normandie à l’initiative de Dieppe Maritime, la Ville de Dieppe et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Dieppe | télécharger
5 - Centre Balnéaire « Les Bains » : avenant n° 2 au contrat d'affermage | télécharger
6 - Centre Balnéaire « Les Bains » : avenant n° 3 au contrat d'affermage - modification du compte d'exploitation prévisionnel | télécharger
7 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à Dieppe Scène Nationale | télécharger
8 - Décision modificative n° 2 de l’exercice 2011 – Budget principal | télécharger
9 - Décision modificative n° 1/2011 - Salle des Congrès | télécharger
10 - Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la commune de Dieppe | télécharger
11 - Sodineuf Habitat Normand – délibération n° 5 du 17/2/2011 – construction de 29 logements locatifs à Neuville les Dieppe – Résidence Debussy - information du Conseil Municipal | télécharger
12 - Mise à disposition de mobilier urbain sur le territoire de la Ville de Dieppe | télécharger
13 - Marché public de services et fournitures courantes - marché de carburant n° 10-385 du 22 décembre 2010 - Lot n° 1 «prise locale à la pompe» - avenant de transfert partiel du marché à Dieppe Maritime | télécharger
14 - Marché public de services et fournitures courantes - marché de gestion des déchets autres que les ordures ménagères n° 07-402 – Lot n° 2 « exploitation de la déchetterie » - Avenants de transfert à Dieppe Maritime et au SMEDAR | télécharger
15 - Gestion des déchets autres que les ordures ménagères - Lot n° 3 «collecte des colonnes à verre» - Lot n° 4 « tri des déchets recyclables » - prolongation des marchés jusqu’au 31 décembre 2011 - avenants n° 4 aux marchés n° 07.403 et 07.404 | télécharger
16 - Transfert de la compétence « Collecte et traitement des déchets et assimilés à la Communauté d'agglomération de la région Dieppoise » : transfert des personnels et conditions afférentes | télécharger
17 - Personnel communal : tableau des effectifs des emplois permanents | télécharger
18 - Transfert de la compétence « musique, danse et art dramatique » à la communauté d’agglomération de la région dieppoise : transfert de trois personnels et conditions afférentes | télécharger
19 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et le Comité Social des Fonctionnaires de la Ville de Dieppe - réduction sur l'achat de billets pour les visites guidées organisées par Dieppe Ville d'art et d'histoire - avenant n° 2 de prolongation de la convention du 11 février 2010 | télécharger
20 F. Eloy Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et l’Office de Tourisme Dieppe-Maritime pour la mise à disposition de la billetterie à l’Office de Tourisme – avenant n° 2 de prorogation à la convention du 8 juillet 2010 | télécharger
21- Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et la MEF (Maison de l'Emploi et de la Formation du Bassin Dieppois) | télécharger
22- Château musée – Convention de dépôt entre la Ville de Dieppe et le Département de Seine-Maritime - buste de Molière d'après Houdon | télécharger
23- Tarifs 2012 des structures culturelles municipales : château-musée, Dieppe Ville Art et Histoire, réseau des bibliothèques- ludothèques et archives, Petit Théâtre | télécharger
24 - Tarifs 2012 : restauration scolaire, accueils périscolaires, accueils de loisirs sans hébergement, accueil de loisirs de la ludothèque Camille Claudel | télécharger
25- Projet d'écoles 2011/2012 | télécharger
26 - Classes de découverte 2011/2012 – demande de subvention au Conseil Général | télécharger
27 E. Caru-Charreton Avenant n° 1 à la convention d'objectifs et de moyens pour l'organisation des accueils de loisirs 6-11 ans avec les associations : ADDLE, Maison Jacques Prévert, Maison des Jeunes/Maison pour Tous | télécharger
28 - Salle des congrès : avenant n° 1 au contrat de redistribution de chaleur dans le cadre de la délégation de service public pour la gestion par affermage du centre aquatique et thalasso « les Bains » | télécharger
29 - Convention de partenariat Ville de Dieppe - Football Club Dieppois | télécharger
30 - Tarifs 2012 des salles municipales | télécharger
31 - Tarification des chalets « métiers de bouche » dans le cadre des animations de Noël autour de la patinoire | télécharger
32- Convention ANCV Séniors en vacances 2012 | télécharger
33 - Contrat Enfance Jeunesse 2012 - versement d'une avance à l’association Foyer Duquesne | télécharger
34 - Contrat Enfance Jeunesse 2012 - versement d'une avance à l’association Accueil et Eveil en Famille | télécharger
35 - Contrat Enfance Jeunesse 2012 - versement d'une avance à l’association Maison Jacques Prévert | télécharger
36 - Convention de gestion globalisée de stationnement – avenant n° 16 | télécharger
37 - Délégation de service public relative aux parcs de stationnement et au stationnement payant en surface de la Ville de Dieppe – lancement d’une nouvelle procédure – définition des caractéristiques du contrat | télécharger
38 E. Tavernier Adhésion de la Ville de Dieppe au SMEDAR : désignation des représentants | télécharger
39 E. Tavernier Convention entre la Ville de Dieppe et le SMEDAR pour l’apport et le traitement des déchets – avenant n° 1 | télécharger
40 H Falaize Compte Rendu Annuel à la Collectivité – Zac Dieppe Sud – exercice 2010 | télécharger
41 - Convention publique d’aménagement « Coeur Historique de Dieppe » - compte rendu annuel à la Collectivité année 2010 | télécharger
42 - Convention publique d’aménagement du Centre Historique de Dieppe – rapport spécial sur les conditions d’exercice de prérogatives de puissance publique – année 2010 | télécharger
43- Election des membres de la commission « aménagement » | télécharger
44 - Concession d’aménagement – opération programmée de l’amélioration de l’habitat – restructuration urbaine du « Cœur Historique de Dieppe » | télécharger
45 - Eco-quartier du Val d'Arquet – Convention entre la Ville de Dieppe et Sodineuf Habitat Normand – programme de construction de 30 logements locatifs | télécharger
46 - Réforme de la fiscalité de l’urbanisme (taxe d'aménagement) | télécharger
47 - Cession à Sodineuf Habitat Normand d'un bien immobilier 24 rue Alexandre Legros | télécharger
48 Désaffectation suivie du déclassement du domaine public de l'ensemble immobilier sis 33 quai Henri IV et rue Ango à Dieppe puis cession de ces locaux faisant partie de l'ensemble immobilier constituant l'école Thomas | télécharger
49 - Renouvellement du bail commercial - boulangerie sise 2 place Arpajou/40, grande rue du Pollet | télécharger
50 - Cession à M. David Joly et Mme Mathilde Tanguy d'une maison d'habitation sise 6, rue Pierre de Coubertin à Neuville les Dieppe | telecharger
51 - Proposition Huis clos | télécharger
52 - Admissions en non valeur - Budget Salle des Congrès | télécharger
53 - Admissions en non valeur - Budget Principal | télécharger
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Conseil municipal du 15 décembre 2011
1 - Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger
2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 novembre 2011 | télécharger
3 - Délégation de compétences à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger
4 - Convention d'échanges et d'utilisation du « Système d’Information Géographique » de la Communauté d’Agglomération « Dieppe Maritime » | télécharger
5 - Mise en œuvre d’une provision semi-budgétaire – Affaire IFAC | télécharger
6 - Tarifs des services publics – année 2012 | télécharger
7 - Versements anticipés de subventions et contributions municipales | télécharger
8 - Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement de l’exercice 2012 avant le vote du budget primitif 2012 | télécharger
9 - Etablissements publics de coopération intercommunale et autres organismes – communication des documents budgétaires | télécharger
10 - Dialoge – demande de garantie d’emprunt Groupe LOPOFA - réfection des portes de hall et de l’interphonie | télécharger
11 - Dialoge - demande de garantie d'emprunt - Groupe les Coteaux - réfection de l’étanchéité et de l’enrobé | télécharger
12 - Société d'économie Mixte de l'Agglomération Dieppoise - prolongation garantie d’emprunt – prêt A9999159000 « Zac Dieppe Sud » | télécharger
14 - Marché public de Services et Fournitures Courantes - contrat de vente d’énergie | télécharger
15 - Marché d’exploitation des installations thermiques n° 10354 du 19 novembre 2010 - avenant de transfert partiel du marché à Dieppe Maritime | télécharger
16 - Marché à bons de commande de travaux pour l’entretien courant des bâtiments de la Ville de Dieppe (Lot n° 1 Peinture - Lot n° 2 Menuiserie-faux plafond - Lot n° 3 plomberie - Lot n° 4 électricité - Lot n° 5 maçonnerie - Lot n° 6 couverture-charpente - Lot n° 7 serrurerie-métallerie) – Avenant n° 1 suppression de la clause de retenue de garantie | télécharger
17 - Marché public n° 09.164 du 17 juin 2009 - assurance statutaire des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL - avenant de transfert partiel du marché à Dieppe Maritime | télécharger
18 - Convention de prise en charge des emprunts souscrits par la Ville de Dieppe pour le financement du bâtiment occupé par les personnels du service de « collecte des déchets ménagers et assimilés » et de la déchetterie | télécharger
19 - Rémunération des agents recenseurs | télécharger
20 - Suivi de l’absentéisme – convention avec DEXIA DS Services | télécharger
21 - Adhésion de la Ville de Dieppe à l’association Réso 76 – groupement d’employeurs | télécharger
22 - Service archives – Adhésion de la Ville de Dieppe à l’association « Avenio-Utilisateurs » | télécharger
23 - Fonds Ancien et Local de la Médiathèque Jean Renoir - demande de subvention auprès du F.R.R.A.B. - expertise du fonds photographique Georges Marchand | télécharger
24 - Dieppe Ville d’Art et Histoire – Projet de classes découvertes avec les PEP80 – tarifs et conventionnement | télécharger
25 - Projet Comenius | télécharger
26 - Projet « en forme dans nos quartiers » | télécharger
27 - Tarifs 2012 des Sports | télécharger
28 - Contrat Urbain de Cohésion Sociale - programmation d'actions 2011 complémentaires | télécharger
29 - Tarifs des restaurants sociaux pour l’année 2012 | télécharger
30 - Mise en place d'une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées | télécharger
31 - Stationnement payant sur voirie et en ouvrages – tarifs 2012 | télécharger
32 - Stationnement payant sur voirie et en ouvrages - opération de promotion commerciale 2012 | télécharger
33 - Parking de la plage - tarifs 2012 | télécharger
34 - Parking de la plage - opération de promotion commerciale 2012 | télécharger
35 - Marché de location-entretien de vêtements de travail - convention Ville de Dieppe / Agglomération Dieppe Maritime | télécharger
36 - Marchés de location-entretien de vêtements de travail et protections individuelles - convention de groupement de commandes Ville de Dieppe / Agglomération Dieppe Maritime | télécharger
37 - Renouvellement de l'adhésion de la Ville de Dieppe au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement de Seine Maritime (C.A.U.E) | télécharger
38 - Programme d'acquisition-amélioration de 9 logements locatifs - résidence Broglie sise 24 rue Alexandre Legros - Convention entre la Ville de Dieppe et Sodineuf Habitat Normand et bail de location de 2 logements au profit de la Ville | télécharger
39 - Stockage de matériel communal dans les locaux du service collecte - convention entre la Ville de Dieppe et Dieppe Maritime | télécharger
40 - Convention définissant les modalités d'utilisation de la déchetterie par le Syndicat Mixte des Ordures Ménagères de la Région d'Envermeu (SMOMRE) - avenant n° 5 de reconduction pour l'année 2012 | télécharger
41 - Convention de servitudes ERDF/VDD suite à l'implantation d'un transformateur électrique sur la parcelle cadastrée section AD n° 17 | télécharger
42 - Convention ERDF/VDD d'occupation d'une parcelle cadastrée section AD n° 17 pour l'implantation et l'exploitation d'un poste de transformation de courant électrique | télécharger
43 - Entretien des véhicules de la régie de collecte des déchets ménagers et assimilés de Dieppe Maritime – mise à disposition de la Communauté d’Agglomération du service « garage » de la Ville de Dieppe | télécharger
44 - Tarifs 2012 - secteur Economie-Tourisme | télécharger
45 - Modification des modalités de cession de l’ensemble immobilier sis rue Mathias Duval à Puys | télécharger
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Conseil municipal du 29 septembre 2011
1 - Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger
2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 juin 2011 | télécharger
3 - Délégation d’attributions à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger
4 - Délégation de service public du centre balnéaire « Les Bains » - rapport d'activité 2010 | télécharger
5 - Dotation de Développement Urbain 2011 – Demande de subventions | télécharger
6 - Organisation des primaires du Parti Socialiste – Conditions de mise à disposition de locaux | télécharger
7 - Tennis de Puys – Avenant n° 1 à la convention avec l’association « Tennis Belleville Puys » | télécharger
8 - Transfert de la « compétence » participation au financement du contingent incendie au profit de « Dieppe Maritime » | télécharger
9 - Transfert de la compétence « Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés» à la communauté d’agglomération « Dieppe Maritime » | télécharger
10 - Adhésion au Club des Maires de la Rénovation Urbaine (CMRU) | télécharger
11 - Dotation de solidarité urbaine – Année 2010 – Rapport sur les actions du développement social urbain | télécharger
12 - Gestion de la dette - Stratégie d’endettement – Délégation du Conseil Municipal au Maire | télécharger
13 - Sodineuf Habitat Normand – Demande de garantie d’emprunt Dieppe / Le Val Druel – Acquisition de 51 logements locatifs - Modification de la délibération n° 10 en date du 7 avril 2011 | télécharger
14 - Société d'économie Mixte de l'Agglomération Dieppoise - Demande de garantie d'emprunt : convention publique d’aménagement du lotissement du Golf | télécharger
15 - Election des membres d’un jury de concours de maîtrise d’œuvre restreint - Démolition de deux bâtiments et construction de deux équipements publics - quartier du Val Druel à Dieppe | télécharger
16 - Détermination de la politique d'action sociale de la Collectivité en direction des personnels et fixation des modalités d'intervention afférentes | télécharger
17 - Adhésion de la Ville de Dieppe à l'Association Finances - Gestion - Evaluation des collectivités Territoriales (AFIGESE) | télécharger
18 - Direction de la communication - Transformation d’un emploi de non titulaire et création d’un emploi de journaliste territorial dans le cadre de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 | télécharger
19 - Pôle sport animations et vie associative - Transformation d’un emploi de non titulaire et création d’un emploi de directeur de pôle dans le cadre n° 84-53 du 26 janvier | télécharger
20 - Dispositif "Pass Culture 76 Collégiens" 2011/2012 - renouvellement de la convention d'affiliation Ville de Dieppe / Société Edenred France SAS | télécharger
21 - Château-Musée de Dieppe - transfert de propriété entre les musées de Dieppe et de Quimper - Peintures de Louis Le Breton "L'Astrobale et la Zelée" et de Théophile Deyrolle "Les joueurs de boules" | télécharger
22 - Lecture publique – Convention entre la Ville de Dieppe et Dieppe Maritime | télécharger
23 - Ouverture d'un accueil périscolaire sur le groupe scolaire Langevin | télécharger
24 - Subvention exceptionnelle au Club de la Lyonnaise Dieppoise | télécharger
25 - Subvention exceptionnelle pour la « Semaine de la Solidarité Internationale 2011 | télécharger
26 - Subvention de fonctionnement à l’association des Médaillés Militaires de Dieppe | télécharger
27 - Création d'une aide en direction des sportifs de haut niveau | télécharger
28 - Convention Ville de Dieppe / société Vert Marine pour la mise à disposition de créneaux horaires à la piscine, pendant la fermeture technique d’octobre 2011 | télécharger
29 - Convention partenariale Ville de Dieppe /Département /Maison Jacques Prévert pour les actions « Fable » et l’accueil des 3/6 ans | télécharger
30 - Convention Ville / Caisse d’Allocations Familiales pour le réaménagement de la crèche « l'Ours Brun » | télécharger
31 - Convention Ville / Caisse d’Allocations Familiales aides à l'investissement pour le renouvellement de matériel et jeux | télécharger
32 - Parc de stationnement de la plage – amodiations – Avenant n° 1 | télécharger
33 - Modification de la délibération n° 35 du 7 avril 2011 relative à l'avenant local n°1 à la convention pluri-annuelle du projet de Rénovation Urbaine de Dieppe sur les quartiers de Neuville Nord et de Val Druel | télécharger
34 - Construction de 12 logements rue Albert Lamotte par la SCI la Manche - convention portant subventionnement d'une opération d'accession à la propriété dans le cadre du projet de Rénovation Urbaine de Dieppe sur le quartier de Neuville Nord | télécharger
35 - Zac Dieppe Sud – Autorisation de la Ville de Dieppe pour solliciter les subventions des co-financeurs prévues dans le Contrat d’Agglomération 2007-2013 | télécharger
36 - Aménagement du lotissement du Golf – Compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) – Exercice 2010 | télécharger
37 - Convention de réservation de logements entre la Ville de Dieppe et Habitat 76 - villa des Ivoires, rue Georges Hue - programme de construction de 26 logements locatifs | télécharger
38 - Convention entre la Ville de Dieppe et Sodineuf Habitat Normand - résidence Villa Mathilde, 44 rue du Général Leclerc, à Dieppe - programme de construction de 16 logements collectifs locatifs | télécharger
39 - Cession du terrain municipal sis rue de la Brasserie à la M. Nicolas LETHELIER | télécharger
40 - Cession à Habitat 76 du terrain municipal sis 36-38 avenue Jean Jaurès à Dieppe | télécharger
41 - Modification des conditions de cession du logement de l'école Pierre Curie, sis rue Jean Puech à Neuville Les Dieppe au profit du locataire, futur acquéreur | télécharger
42 - Convention entre la Ville de Dieppe et Sodineuf Habitat Normand - programme de construction de 29 logements avenue Claude Debussy à Neuville les Dieppe | télécharger
43 - Demande d'autorisation d'ouverture de travaux GIE Gris Nez | télécharger
44 - Demande de concession de granulats marins dite concession Gris Nez assortie d'une extension | télécharger
45 - Demande d'autorisation domaniale GIE Gris Nez | télécharger
46 - Contrat de reprise de collecte sélective « papiers recyclables des ménages » avenant n° 3 avec UPM Kymmene | télécharger
47 - Convention avec Eco-Folio n° 08-137 – convention consolidée | télécharger
48 - Compte rendu annuel d'activité de concessionnaire Electricité par ERDF pour l'année 2010 | télécharger
49 - Convention ERDF/VDD pour la réalisation et la remise d'ouvrages électriques de distribution publique en vue d'un raccordement collectif dans le cadre des aménagements VRD de la voie St Ouen | télécharger
50 - Voie Saint-Ouen - convention Ville de Dieppe - Sodineuf Habitat Normand relative à la réalisation de travaux de raccordement de 46 logements | télécharger
51 - Convention de servitudes ERDF / Ville de Dieppe dans le cadre du remplacement du réseau aérien rue Cité de Limes | télécharger
52 - Dénomination de la salle d’escrime du front de Mer | télécharger
53 - Programme de redynamisation du commerce et de l’artisanat - FISAC – programme tranche 1 | télécharger
54 - Renouvellement du classement touristique de la commune de Dieppe – Demande de dénomination de commune touristique | télécharger
55 - Admission en non valeur – proposition de huis clos | télécharger
56 - Budget Principal – admissions en non valeur | télécharger
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Conseil municipal du 30 juin 2011
1 -Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger
2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 26 mai 2011 | télécharger
3 - Délégation d’attributions à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger
4 - Centre d'hébergement les Roches - Compte administratif 2010 | télécharger
5 - Centre d'hébergement les Roches - Compte de gestion 2010 | télécharger
6 - Salle des congrès – Compte administratif 2010 | télécharger
7 - Salle des congrès - Compte de gestion 2010 | télécharger
8 - Parc de stationnement de la plage - Compte administratif 2010 | télécharger
9 - Parc de stationnement de la plage – Compte de gestion 2010 | télécharger
10 - Parc de stationnement de la plage - affectation du résultat de l’exercice 2010 | télécharger
11 - Parc de stationnement de la plage - Budget 2011 – Décision modificative n° 1 | télécharger
12 - Sodineuf Habitat Normand - demande de garantie d'emprunt - Résidence Pierre Hamel – Rue Montigny - acquisition en VEFA de 5 logements locatifs | télécharger
13 - Société d'économie Mixte de l'Agglomération Dieppoise - demande de garantie d'emprunt : prorogation de garantie d’emprunt - convention Publique d’Aménagement Zac Dieppe Sud | télécharger
14 - Transport - Gratuité personnes âgées – compensation – avenant n° 1 à la convention financière entre la Ville de Dieppe et la communauté d’agglomération Dieppe Maritime | télécharger
15 - Fonds de participation des habitants – versement de concours - « Cross du Val Druel », « Cani-cross », « Le Pollet solidaire » | télécharger
16 - Demande de subvention auprès du F.R.R.A.B. - Fonds Ancien et Local de la Médiathèque Jean Renoir - restauration de 32 affiches | télécharger
17 - Demande de subvention DRAC - Dieppe Ville d'Art et d'Histoire - Année 2011| télécharger
18 - Tarifs de travaux photographiques Château-Musée et réseau des bibliothèques-ludothèques | télécharger
19 - Règlement intérieur du réseau des bibliothèques/ludothèques | télécharger
20 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et la Société Vert Marine - tarifs préférentiels au Château-Musée | télécharger
21 - Actualisation du règlement intérieur de la restauration scolaire | télécharger
22 - Actualisation du règlement intérieur des accueils de loisirs et accueils périscolaires | télécharger
23 - Salle des congrès : contrat de redistribution de chaleur, dans le cadre de la DSP pour la gestion par affermage du centre aquatique et thalasso « Les Bains » - contrat Sté Vert Marine/Ville de Dieppe| télécharger
24 - Ring Olympique Dieppois - équipement salle de boxe – demande de subvention exceptionnelle| télécharger
25 - Bouge ton été 2011- subventions aux associations partenaires| télécharger
26 - Sortie annuelle des personnes âgées – détermination de la participation| télécharger
27 - Avenant n° 1 à la convention de décembre 1975 entre la Ville de Dieppe et le C.C.A.S. de Dieppe portant sur les conditions de réemploi d’une recette de « 100 000 F » | télécharger
28 - Convention de contribution financière au Fonds de Solidarité Logement 2011 | télécharger
29 - Parc de stationnement de la plage – demande de gratuité Dieppe Rétro 2011 - 3 au 5 septembre 2011| télécharger
30 - Rapport d’activité 2010 – DSP relative à l’exploitation et à la gestion du stationnement payant – société Vinci Park | télécharger
31 - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement d'arrêts de bus adaptés PMR - avenue Gambetta à Dieppe| télécharger
32 - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la suppression de regards mixtes - rues Samuel Champlain et Dauphin Louis XI à Dieppe | télécharger
33 - Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale de la Seine – Maritime | télécharger
34 - Opération d’aménagement d’un éco quartier au Val d’Arquet – convention d’attribution d’un fonds de concours de Dieppe Maritime en faveur de la Ville de Dieppe | télécharger
35 - Classement dans le domaine public des Voiries, Réseaux & Divers (V.R.D.) de la cité ERDF « Joseph BARA » | télécharger
36 - Ajout de la parcelle cadastrée BH 146 dans le cadre de l'échange foncier prévu entre la Ville de Dieppe et la Société AUCHAN | télécharger
37 - Désaffectation suivie du déclassement du domaine public de l’ensemble immobilier sis rue Mathias Duval à Puys - Cession de l’ensemble immobilier | télécharger
38 - Périmètre de Restauration immobilière « Cœur historique de Dieppe » Enquêtes publiques préalables à la 10ème tranche de déclaration d’Utilité Publique : de travaux, d’acquisitions et enquête parcellaire – modification de la délibération n° 36 du 07/04/11 | télécharger
39 - Acquisition des terrains appartenant à la société Océanis Promotion par l’Etablissement Public Foncier de Normandie dans le cadre du P.A.F. de la Ville | télécharger
40 - Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public de collecte et traitement des déchets de la Ville de Dieppe | télécharger
41 - Compte rendu annuel d'activité du concessionnaire Gaz par GRDF pour l'année 2010 | télécharger
42 - Compte rendu annuel d'exploitation 2010 du réseau d'eaux pluviales de la Ville de Dieppe par la CFSP (Véolia) | télécharger
43 - Construction de vestiaires et locaux annexes – Stade Delaune – Chemin des Vertus à St Aubin sur Scie – marché de travaux – demande de subvention | télécharger
44 - Rapport annuel sur l’exploitation de la délégation du Casino municipal - exercice 2009-2010 – Sté anonyme du Casino et des Bains de mer | télécharger
45 - Régie à simple autonomie financière du Domaine « Les Roches » - adoption des tarifs 2012 | télécharger
46 - Acquisition de nouveaux équipements pour le dispositif d'accès à la baignade | télécharger
47 - Admissions en non valeur – Proposition de huis clos | télécharger
48 - Salle des Congrès - Admission en non valeur | télécharger
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Conseil municipal du 26 mai 2011
1 - Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger
2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 7 avril 2011 | télécharger
2.1 - Proposition de modification de l’ordre du jour pour la prise en compte d’une motion d’urgence | télécharger
2.2 - Motion pour le maintien et le développement de la ligne transmanche à Dieppe présentée par le Groupe des Elus Communistes et Républicains et le Groupe des Elus Verts de Dieppe | télécharger
2.3 - Motion pour le maintien et le développement de la ligne transmanche à Dieppe présentée par le Groupe Dieppe-A-Venir | télécharger
3 - Délégation d’attributions à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger
4 - Motion contre la diminution des horaires d’ouverture des bureaux de poste de Dieppe | télécharger
5 - Approbation de la délibération de Dieppe maritime relative au transfert du SIG à la communauté d’agglomération « Dieppe-Maritime » | télécharger
6 - Transfert de la « compétence » - Participation au financement du contingent incendie au profit de « Dieppe-Maritime » | télécharger
7 - Equipement les Bains (centre balnéaire et salle des congrès) – délégation de service public – procédure de renouvellement – gestion déléguée par voie d’affermage – décision sur le principe - autorisation | télécharger
8 - Conservatoire à rayonnement Départemental Camille Saint Saëns de Dieppe - détermination des tarifs applicables aux élèves dieppois pour l’année 2011/2012 | télécharger
9 - Compte administratif de l’exercice 2010 – budget principal, budget du stationnement, budget des journaux municipaux | télécharger
10 - Compte de gestion de l’exercice 2010 - budget principal, budget du stationnement, budget des journaux municipaux | télécharger
11 - Affectation du résultat de l’exercice 2010 – budget principal | télécharger
12 - Budget supplémentaire 2011 - budget principal, budget du stationnement, budget des journaux municipaux | télécharger
13 - Subventions aux associations - Conventions de partenariat | télécharger
14 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et l'Office Municipal des Sports | télécharger
15 - Marchés de travaux à bons de commande pour l’entretien courant des bâtiments de la Ville de Dieppe – autorisation de signature | télécharger
16 - Renouvellement du contrat de la carte achat public de la collectivité | télécharger
17 - Renouvellement de la convention de mise à disposition auprès de la mission locale « Dieppe – Côte d’Albâtre » d’un adjoint administratif principal de 2ème classe | télécharger
18 - Direction de l’environnement et du développement durable – transformation d’un emploi de gestionnaire de la collecte des déchets dans le cadre de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 | télécharger
19 - Demande de subvention DRAC pour la réorganisation de la médiathèque Jean Renoir et la conservation du fonds Camille Saint Saëns | télécharger
20 - Convention de mécénat en nature pour la réorganisation de la Médiathèque Jean Renoir | télécharger
21 - Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et l'APEI « Festival l’âme de fond » | télécharger
22 - Dieppe Ville Art et d’Histoire – convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et l'Office de Tourisme de Dieppe-Maritime – vente de plans illustrés de Dieppe et de brochures à destination du jeune public | télécharger
23 - Classe de découverte 2011 : demande de subvention au Conseil Général | télécharger
24 - Contrat Urbain de Cohésion Sociale : avenant de prorogation et programmation 2011 | télécharger
25 - Le numéro unique et la réforme de la demande de logement locatif social | télécharger
26 - Adhésion au Syndicat Mixte d’Elimination des Déchets de l’Arrondissement de Rouen (SMEDAR) pour le traitement des déchets | télécharger
27 - Convention entre la Ville de Dieppe et le SMEDAR pour le traitement des déchets | télécharger
28 - Parc de stationnement de la plage – Demande de gratuité - 1, 2, 3 à vous de jouer les 1er et 2 juin 2011 – modification de la délibération n° 29 du 07 avril 2011 | télécharger
29 - Parc de stationnement de la plage – Demande de gratuité - tournoi des papys 2011 – 10, 11 et 12 juin 2011 | télécharger
30 - Périmètre de restauration immobilière « Cœur historique de Dieppe » - modification des barèmes et conditions d’octroi des subventions de la Ville de Dieppe | télécharger
31 - Bilan de l’année 2010 des cessions et acquisitions foncières de la commune | télécharger
32 - Instauration du droit de préemption sur les fonds de commerce, les baux commerciaux et les fonds artisanaux, et validation du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité | télécharger
33 - Gendarmerie du Val Druel - révision triennale du loyer annuel des locaux de la caserne à compter du 1er mars 2011 | télécharger
34 - Avenant n° 5 à la convention publique d’aménagement du lotissement du Golf – prorogation de deux années | télécharger
35 - Contribution d'ERDF au financement des travaux d'amélioration esthétique des ouvrages de la concession | télécharger
36 - Handicap – tarification des travaux de mise en accessibilité sur le domaine public pour les ménages dieppois | télécharger
37 - Mise à disposition du domaine public communal pour la Foire-Expo de Dieppe | télécharger
38 - Dispositif d'assistance pour l'accès des personnes à mobilité réduite à la plage et à la mer | télécharger
39 - Mise à disposition du canot « Côte d'Albâtre » - renouvellement de la convention avec l’Estran pour la garde, l’entretien et l’exploitation du bateau | télécharger
40 - Admissions en non valeur – Proposition de huis clos | télécharger
41 - Budget Principal – admissions en non valeur | télécharger
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Conseil municipal du 7 avril 2011
1 - Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger
1.2 - Proposition de modification de l’ordre du jour pour la prise en compte d’une question supplémentaire urgente | télécharger
2- Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 17 février 2011 | télécharger
3 - Délégation d’attributions à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger
4 - Motion pour la défense de l’école de la République | télécharger
5 - Motion « Nucléaire les conséquences de Fukushima » | télécharger
6 - Convention tripartite entre la Caisse des Dépôts et de Consignations, la Ville de Dieppe et la Communauté d’agglomération « Dieppe-Maritime » | télécharger
7 - Approbation du rapport définitif de la CLECT du 15 février 2011 sur l'évaluation des transferts de compétences 2009-2010 (Golf de Dieppe/Pourville et service S.I.G. de la Ville de Dieppe) | télécharger
8 - Sodineuf Habitat Normand : demande de garantie d'emprunt – Val d'Arquet - LC2 construction de 30 logements locatifs – Prêt PLUS BBC et prêt PLUS FONCIER | télécharger
9 - Sodineuf Habitat Normand : demande de garantie d'emprunt – Val d'Arquet – LC2 construction de 30 logements locatifs – Prêt PRU CD BBC et prêt PRU CD Foncier | télécharger
10 - Sodineuf Habitat Normand : demande de garantie d'emprunt – Acquisition et amélioration de 51 logements locatifs au Val Druel (annule et remplace la délibération n° 12 du CM du 23/9/2010) | télécharger
11 - Sodineuf Habitat Normand : demande de garantie d'emprunt – Résidence Jean Fossey – Rue de Stalingrad – construction de 19 logements locatifs | télécharger
12 - APEI de la Région Dieppoise – demande de garantie d'emprunt – structure d'accueil pour jeunes adultes handicapés – rue de l'entrepôt à Dieppe | télécharger
13 - Régie salle des congrès – salles municipales – Budget Principal 2011 | télécharger
14 - Parc de stationnement de la plage - parking du centre balnéaire – Budget Principal 2011 | télécharger
15 - Régie à autonomie financière du centre d’hébergement les Roches - Budget Principal 2011 | télécharger
16 - Régie de recettes « restaurant social Victor Hugo » - Déficit – constatation de la force majeure | télécharger
17 - Fonds de participation des habitants – versements de concours | télécharger
18 - Centre balnéaire : agrément du subdélégataire de l'activité restauration | télécharger
19 - Dieppe Ville d’Art et d’Histoire : visites guidées pour groupes – conditions générales de vente | télécharger
20 - Convention d'objectifs et de financement – prestation de service – Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Ludothèque Camille Claudel | télécharger
21 - Opération « Au printemps, la Normandie se découvre » - tarifs promotionnels pour la location des audioguides et la visite guidée « Dieppe Gourmande » année 2011 | télécharger
22 - Renouvellement de l'opération « Lire à la plage » : convention Ville de Dieppe/Département de la Seine-Maritime – année 2011 | télécharger
23 - Convention type - Prêt de documents rares et précieux du fonds ancien et local de la Médiathèque Jean Renoir | télécharger
24 - Convention entre la Société Vert Marine, l'Education Nationale et la Ville de Dieppe pour l'organisation de l'enseignement de la natation scolaire à la piscine du centre « les Bains » | télécharger
25 - Avenant n° 1 à la convention entre la Ville de Dieppe et le Football Club Dieppois - modification des versements pour le paiement de la subvention de fonctionnement 2011 | télécharger
26 - Avenant n° 1 à la convention entre la Ville de Dieppe et l’association Dieppe Capitale du Cerf Volant – modification des versements pour le paiement de la subvention de fonctionnement 2011 | télécharger
27 - Projet Educatif Local : programmation 2011 | télécharger
28 -Cellule de veille sécurité-prévention : demande de subventions au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) | télécharger
29 - Parc de stationnement de la plage - demande de gratuité les 1er et 2 juin 2011 – «Opération 1, 2, 3 à vous de jouer » | télécharger
30 - Aire de jeux du quartier des Bruyères : demande de subvention au titre de la réserve parlementaire | télécharger
31 - Vente de poissons aux Barrières : demande de subvention au titre de la réserve parlementaire | télécharger
32 - Aire d'activités ludiques et sportives du quartier du Pollet demande de subvention au titre de la réserve parlementaire | télécharger
33 - Travaux de réfection des trottoirs de l'avenue Gambetta - demande de subvention auprès de la communauté d’Agglomération « Dieppe Maritime » | télécharger
34 - Travaux de réfection des trottoirs de l'avenue Gambetta – demande de subvention auprès du Conseil Général de Seine Maritime | télécharger
35 - Avenant local n° 1 à la convention pluriannuelle du projet de rénovation urbaine sur les quartiers de Neuville Nord et du Val Druel | télécharger
36 - Périmètre de restauration immobilière «Coeur Historique de Dieppe » - Enquêtes publiques préalables à la 10ème tranche de Déclaration d'Utilité Publique de travaux, d'acquisitions et enquête parcellaire | télécharger
37 - Convention d'occupation des locaux Immeuble Balzac – Quartier des Bruyères par l'association « Le petit marché » | télécharger
38 - Dénomination de la voie créée dans le cadre de l'aménagement de l'îlot Pasteur | télécharger
39 - Adhésion de la Ville de Dieppe à la charte communale de développement durable | télécharger
40 - Mise à jour de la constitution du collège Ville de Dieppe de l'Agenda 21 | télécharger
41 - Création d'une sente piétonne – desserte clinique Mégival – demande de fonds de concours auprès de la communauté d’agglomération « Dieppe Maritime » | télécharger
42 - Acquisition de deux radars pédagogiques : demande de subvention auprès du Conseil Général de Seine-Maritime | télécharger
43 - Programme de travaux 2011 – équipements sportifs – demandes de subventions | télécharger
44 - Programme de travaux 2011 – bâtiments scolaires – demandes de subventions | télécharger
45 - Contrat enfance 2008-2011 – avenants n° 2 aux conventions avec les associations : Accueil et Eveil en Famille, Foyer Duquesne et Maison Jacques Prévert | télécharger
46 - Réajustement des tarifs boissons des restaurants sociaux et nouvelle prestation pour l'année 2011 | télécharger
47 - Ramassage des déchets des services de l’Etat présents sur l’agglomération de Dieppe – Autorisation à soumissionner à la consultation | télécharger
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Conseil municipal du 17 février 2011
1 Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger
2 Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2010 | télécharger
3 Délégation d’attributions à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger
4.1 Motion : photovoltaïque – le droit à une énergie propre ! | télécharger
4.2 Motion : photovoltaïque | télécharger
5 Construction de 29 Logements Locatifs à Neuville les Dieppe - Résidence Debussy - Sodineuf Habitat Normand - Demande de garantie d'emprunt | télécharger
6 Fodeno : demande de garantie d’emprunt | télécharger
7 Grand chantier de Penly – Fonds départemental de la taxe professionnelle – répartition 2010 | télécharger
8 Avenant N° 4 à la convention de mise à disposition de moyens - Soutien technique de la ville de Dieppe par la mise à disposition de moyens humains et techniques à la Communauté d'Agglomération « Dieppe-Maritime » pour la mise en place d’un Système d’Information Géographique (SIG) communautaire | télécharger
9 Convention de mise à disposition auprès de SODINEUF Habitat Normand à DIEPPE d'un adjoint administratif principal de 2ème classe et d'une auxiliaire de puériculture de 1ère classe | télécharger
10 Lecture publique - Convention de mise à disposition de moyens humains entre la Ville de Dieppe et Dieppe-Maritime | télécharger
11 Convention de mise à disposition d'un Adjoint Technique Principal de 1ère Classe auprès de l'Association d'Athlétisme « le Stade Dieppois » | télécharger
12 Convention de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales - Mise à disposition d'une borne "Caf en libre service" pour l'accès au site Internet de la Ville de Dieppe | télécharger
13 Centre Balnéaire les Bains : avenants n° 4 aux conventions avec les clubs sportifs : Pirahnas, Club sportifs sous-marins, CMND | télécharger
14 Convention de partenariat entre le Comité Social des Fonctionnaires de la Ville de Dieppe et la Ville de Dieppe - Réduction sur l'achat de billets pour les visites guidées organisées par Dieppe Ville d'art et d'histoire - Avenant n°1 de prorogation à la convention du 11 février 2010 | télécharger
15 Convention d'affiliation au dispositif du Département de Seine-Maritime -"Pass Culture 76 Collégiens" 2010-2011 - Avenant n°1 à la convention du 31 décembre 2010 - Changement de dénomination sociale | télécharger
16 Complément et modification de la tarification du secteur éducation enfance au 1er janvier 2011 | télécharger
17 Fournitures scolaires des écoles maternelles et élémentaires | télécharger
18 Participation aux dépenses de l'école privée « la Providence » | télécharger
19 Conventions d'objectifs et de financement avec la CA.F. pour les A.L.S.H (maternel, primaire, périscolaire) | télécharger
20 Ouverture d'un accueil périscolaire sur le groupe Vauquelin-Michelet | télécharger
21 Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et le Club Municipal de natation de Dieppe | télécharger
22 Comité Régional des pêches maritimes : attribution d'une subvention exceptionnelle | télécharger
23 Charte insertion ANRU / gestion urbaine de proximité – Plan d’application locale de la charte nationale d’insertion de l’ANRU | télécharger
24 Opération commerciale de promotion des parkings de la Barre et Saint-Jacques | télécharger
25 Opération commerciale de promotion du parking de la plage | télécharger
26 Avenant n° 1 à la convention de groupement de commandes avec Sodineuf Habitat Normand pour la résidentialisation et l'aménagement d'espaces publics Quartier Neuville Nord | télécharger
27 Cession à la SCI « Morelle 59 » du terrain dénommé « Camping Vitamin' » | télécharger
28 Déclassement du domaine public communal des parcelles AI n° 56 et n° 236 sises rue de la Brasserie à Dieppe – avis du commissaire enquêteur | télécharger
29 Classement définitif dans le domaine public des Voiries, Réseaux et Divers (VRD) des cités ERDF les « Aigrettes », les « 4 Poteaux – Val d'Arquet » et « Bréquigny » - Avis du commissaire enquêteur | télécharger
30 Implantation future de l'antenne Bouygues Immeuble Flandre, près du stade Jean Mérault | télécharger
31 Convention définissant les modalités d'utilisation de la déchetterie par le Syndicat Mixte des Ordures Ménagères de la Région d'Envermeu (SMOMRE) - Avenant n°4 de reconduction pour l'année 2011. | télécharger
32 Contrôle automatisé de franchissement de feux rouges – modification de l'annexe 1 | télécharger
33 Imputation des commandes d'arbres et de végétaux | télécharger
34 Convention de servitudes ERDF/Ville de Dieppe - Extension Réseau Basse Tension pour l'alimentation de la Maison Relais Sodineuf rue Jacob Bontemps | télécharger
35 Dénomination de la future salle de boxe du front de mer | télécharger
36 Avis du Conseil Municipal sur la demande d'abattement supplémentaire sur le produit des jeux au titre des manifestations artistiques de qualité | télécharger
37 Centre d'hébergement et de loisirs du Domaine « Les Roches » : tarifs URDOL 2011 | télécharger
38 Centre d'hébergement et de loisirs du Domaine « Les Roches » : tarifs VIVATS 2011 | télécharger
39 Surveillance des plages été 2011 : convention avec le SDIS pour la mise à disposition de sapeurs pompiers volontaires saisonniers | télécharger
40 Dispositif « séniors en vacances » - ANCV - Détermination de la participation des bénéficiaires au coût de transport | télécharger
41 Convention d’objectifs et de financement - Ville de Dieppe / Caisse d’Allocations Familiales - Avenant n° 1 | télécharger
42 Modifications du règlement intérieur des structures Petite Enfance | télécharger
43 Admissions en non valeur – Proposition de huis clos | télécharger
44 Budget Principal – admissions en non valeur | télécharger
45 Acquisition partielle des terrains de tennis de Puys | télécharger
46 Tennis de Puys – convention avec l’association « Tennis Belleville Puys » | télécharger
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Conseil municipal du 16 décembre 2010
1 Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger
2 Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 21 octobre 2010 | télécharger
3 Délégation d’attributions à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger
4 Décision modificative n° 2 de l’exercice 2010 - Budget principal et journaux municipaux | télécharger
5 Ville de Dieppe - Budget Principal Régularisation des écritures de transferts d’immobilisations vers les budgets «Parking du centre balnéaire» et «location de salles» | télécharger
6 Budget Salle des Congrès – Location de salles - Régularisation des écritures de transferts d’immobilisations vers le budget Ville de Dieppe | télécharger
7 Salle des Congrès – location de salles – BP 2010 - décision modificative n° 1 | télécharger
8 Budget Parking du centre Balnéaire - Régularisation des écritures de transferts d’immobilisations vers le budget Ville de Dieppe | télécharger
9 Parking du centre balnéaire : BP 2010 – décision modificative n° 1 | télécharger
10 Fiscalité 2011 – Vote des taux | télécharger
11 Vote du taux 2011 de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères | télécharger
12 BP 2011 – budget principal et budgets annexes | télécharger
13 Tarifs des services publics –Année 2011 (cimetières, service hygiène, achat et reprographie, frais fixes par titre de recette, occupation du domaine public, mise en œuvre de véhicules ou de moyens techniques, services techniques frais généraux sur interventions, urbanisme, informatique, pôles de services, location de matériel pour fêtes et manifestations) | télécharger
14 Subventions aux associations – Dispositions financières | télécharger
15 Etablissements publics de coopération intercommunale et autres structures : communication de documents budgétaires | télécharger
16 Gestion des déchets autres que les ordures ménagères - Lot n° 3 « collecte des colonnes à verre » - Lot n° 4 « tri des déchets recyclables » Dernière reconduction des marchés n° 07-403 et 07-404 - Avenants n° 3 | télécharger
17 Ramassage des déchets : convention financière relative aux redevances spéciales dues par la Ville de Dieppe à la commune de St Aubin sur Scie | télécharger
18 Eglise St Rémy : restauration du retable de la chapelle axiale et travaux dans le chœur – avenant n° 3 à la convention de financement Ville-Département | télécharger
19 Personnel communal – tableau des effectifs des emplois permanents | télécharger
20 Dématérialisation des éléments de paies au 1er janvier 2011 – convention entre la Chambre Régionale des Comptes, la Direction Départementale des finances publiques, le comptable public et la Ville de Dieppe | télécharger
21 Rémunération des agents recenseurs à l'occasion du recensement | télécharger
22 Régie à simple autonomie financière pour l’exploitation de la salle des Congrès et location de salles municipales – Désignation et rémunération d'un Directeur | télécharger
23 Stationnement payant sur voirie et en ouvrages – Tarifs 2011 | télécharger
24 Parking du Centre Balnéaire - Tarifs 2011 | télécharger
25 Restructuration Urbaine du Cœur Historique – convention publique d’aménagement du 23 juillet 1999 – avenant n° 8 relatif à la rémunération de la SEMAD dans le cadre du portage des biens par l’Etablissement Public Foncier de Normandie | télécharger
26 Rénovation urbaine des quartiers de Neuville Nord et du Val Druel - Convention de financement (phase 1) sur l’ingénierie et la conduite de projet entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la Ville de Dieppe | télécharger
27 Rénovation urbaine des quartiers de Neuville Nord et du Val Druel - Convention de financement (phase 2) sur l’ingénierie et la conduite de projet entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la Ville de Dieppe | télécharger
28 Rectification de la pièce annexe du Compte Rendu Annuel à la Collectivité sur Dieppe Sud pour l’année 2009 | télécharger
29 ZAC Dieppe Sud – Convention publique d’aménagement – avenant n° 4 : prorogation de la durée de la concession de 2 ans | télécharger
30 Société d'économie mixte de l'agglomération - Demande de garantie d'emprunt – poursuite de l'opération ZAC Dieppe Sud | télécharger
31 Cession de l'ensemble immobilier sis 1- 3, rue de l'abattoir à Habitat 76 | télécharger
32 Convention de réservation de logements sis 1- 3 rue de l’abattoir | télécharger
33 Cession par la société LOGISEINE de 2 pavillons situés 49 avenue Jean Jaurès et à l’angle de la rue Salvador à la société d’HLM sodineuf Habitat Normand. Avis de la Ville de Dieppe | télécharger
34 Acquisition de la friche Vinco portée par l’Etablissement Public Foncier de Normandie | télécharger
35 Cession de la propriété communale sise 26 rue Bonne Nouvelle | télécharger
36 Cession à la société IP Dieppe d’un terrain municipal sis Route de la vieille grange | télécharger
37 Cession du 36/38 avenue Jean Jaures – Dieppe à Habitat 76 | point est reporté
38 Convention pour une mission d'accompagnement entre le CAUE et la Ville de Dieppe d’une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2011 | télécharger
39 Avis de la Ville de Dieppe sur l’enquête publique relative à la viabilisation de la zone ouest de la ZAC Eurochannel (SEMAD) | télécharger
40 Avis de la Ville de Dieppe sur les enquêtes publiques conjointes : déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du Code de l'Environnement – Cours de l'Arques – Syndicat Intercommunal de Revalorisation du Cours de l'Arques (SIRCA) | télécharger
41 Convention avec Dieppe Maritime : aménagement bus aux abords des écoles Jules Ferry et Sévigné | télécharger
42 Convention de servitudes ERDF/VDD : extension Réseau BTAS – Alimentation Tarif Jaune Local Pont Promenade | télécharger
43 CUCS – Accompagnement socio-professionnel avec le Centre Hospitalier de Dieppe | télécharger
44 Conventions de partenariat, d’objectifs et de moyens 2009-2011 – Avenants n° 1 | télécharger
45 Prévention spécialisée – convention cadre 2010-2014 | télécharger
46 Contrat urbain de cohésion Sociale – Programmation d’actions 2010 complémentaire | télécharger
47 Tarifs 2011 - Location de salles municipales, Maison des Associations, Salle des Congrès | télécharger
48 Tarifs 2011 – Sports | télécharger
49 Tarifs 2011 des structures culturelles municipales : Château Musée, Dieppe Ville d’Art et d’Histoire, Réseau des bibliothèques-ludothèques et Archives, Petit Théâtre | télécharger
50 Acquisition de meuble à plans pour le Fonds Ancien et Local de la Médiathèque Jean Renoir Demande de subvention | télécharger
51 Tarifs 2011 – Economie, Tourisme - Droits de voirie divers, marchés, vente ambulantes en ville, fêtes foraines, droits de place front de mer, terrasses débits de boissons, restaurants, extensions commerciales sur le domaine public communal | télécharger
52 Projet de requalification du front de mer de Dieppe – Fiche n° 48 du contrat d’agglomération de Dieppe-Maritime – Demande de subventions auprès du Conseil Régional et du Conseil Général pour la réalisation d’un schéma global d’aménagement | télécharger
53 Intervention du service Littoral sur les plages de Dieppe et de Puys - Année 2011 | télécharger
54 Participation du Château Musée et de Dieppe Ville d’Art et d’Histoire à l’opération Ambassadeur 76 – Reconduction du partenariat avec le Comité Départemental du Tourisme | télécharger
55 Tarifs des restaurants sociaux pour l’année 2011 | télécharger
56 Tarifs des portages de repas pour l’année 2011 | télécharger
57 Contrat Enfance Jeunesse 2011 - versement d’une avance à l’association Maison Jacques Prévert | télécharger
58 Contrat Enfance Jeunesse 2011 - versement d’une avance à l’association Accueil et Eveil en Famille | télécharger
59 Contrat Enfance Jeunesse 2011 - versement d’une avance à l’association Foyer Duquesne | télécharger
60 Tarifs 2011 - restauration scolaire, accueils pré et post scolaires, accueils périscolaires et accueils de loisirs sans hébergement, accueil de loisirs sans hébergement de la ludothèque Camille Claudel | télécharger
61 Classes à horaires aménagés Danse (CHAD) – conditions de fonctionnement : avenant n° 1 à la convention | télécharger
62 Proposition de huis clos | télécharger
63 Budget Principal - Admissions en non valeur | télécharger
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Conseil municipal du 21 octobre 2010
1 Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger
2 Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 23 septembre 2010 | télécharger
2.1 Proposition de modification de l’ordre du jour pour la prise en compte d’une motion d’urgence | télécharger
2.2 Motion présentée par les Groupes : « Dieppe-A-Venir », Elus Verts et Elus Communistes et Républicains portant sur l’avenir de l’IFCASS | télécharger
3 Délégation d’attributions à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger
4 Débat sur les orientations budgétaires 2011 | télécharger
5 Dotation de Solidarité Urbaine année 2009 – Rapport sur les actions | télécharger
6 Acquisition de livres non scolaires, bandes dessinées reliées, livres en gros caractères, disques compacts, vidéogrammes - Renouvellement des marchés Avenants n° 2 | télécharger
7 Fourniture de carburants et combustibles : autorisation de signature du marché| télécharger
8 Parc de stationnement de la plage – Marché d’exploitation et fourniture et pose de matériel de contrôle péage – lot n° 1 « exploitation » Remplacement d’indices – avenant 2 au marché n° 07.121 | télécharger
9 Sodineuf Habitat Normand – Zac Dieppe Sud – Rue Jacob Bontemps – Programme de construction d'une maison relais de 15 logements foyer – garantie d’emprunt | télécharger
Modification de la délibération n° 14 en date du 24 septembre 2009 | télécharger
10 Sodineuf Habitat Normand – Construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – 42 logements locatifs – Quartier Pasteur – Emprunts Caisse des Dépôts et de Consignations | télécharger
Modification de la délibération n° 10 en date du 17 décembre 2009 | télécharger
11 Modification des conditions d'emploi du psychologue de la Direction Petite Enfance | télécharger
12 Direction de la Médiathèque Jean Renoir : création d’un emploi de chargé de mission du patrimoine et des bibliothèques | télécharger
13 Contrat DECAUX de mise à disposition de mobilier urbain - avenant n° 2 de prorogation | télécharger
14 Installations classées protection de l’environnement – avis de la VDD sur la SASU Rieter Automotive à Rouxmesnil Bouteilles | télécharger
15 Désaffectation et déclassement du domaine public des parcelles sises rue de la brasserie à Dieppe | télécharger
16 Cession du terrain communal sis 45 rue du Faubourg de la Barre | télécharger
17 Cession à la Semad de la propriété communale sise 3 rue Jacob Bontemps | télécharger
18 Cession au locataire du logement de l’école Pierre Curie sis Jean Puech à Neuville-Lès-Dieppe | télécharger
19 Dénomination des 2 résidences rue de Stalingrad à Dieppe | télécharger
20 Cession de la parcelle sise 3 place du Moulin à Vent – substitution de la SCI la Varenne à M Cheval | télécharger
21 Nouvelle convention CAFPRO | télécharger
22 Projets d’écoles 2010-2011| télécharger
23 Convention ANCV/Ville de Dieppe - Séniors en vacances 2011 | télécharger
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Conseil municipal du 23 septembre 2010
1 Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger
2 Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 1er juillet 2010 | télécharger
3 Délégation d’attributions à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises| télécharger
0 Motion présentée par le Groupe Dieppe Ensemble pour l’organisation d’une réunion d’urgence sur l’aménagement de la ZAC Dieppe Sud | télécharger
4 Protocole transactionnel entre la Ville de Dieppe et la Chambre de Commerce et d’Industrie – garantie d'emprunts – Port extérieur| télécharger
5 H. Falaize Transport – Convention de mise à disposition de moyens avec Dieppe-Maritime (aménagement des points d'arrêt)| télécharger
6 Protocole d'accord transactionnel entre la Ville de Dieppe et la Société E.T.D.E. – remplacement des filtres à sable aux Bains | télécharger
7 Décision modificative n°1 de l’exercice 2010 – budget principal et annexes | télécharger
8 Taxe d’habitation pour les logements vacants depuis plus de 5 ans | télécharger
9 SA HLM la Plaine Normande - Sodineuf Habitat Normand – Cession propriété sise à Dieppe Allée Joseph Viala, Route du Vallon, Allée Etienne Mehul et Passage Marie-Joseph Chenier | télécharger
10 Sodineuf Habitat Normand – Dieppe Janval – Les 4 vents - rue de Thiepval et rue Evrard – 5éme tranche – programme de construction de 3 logements locatifs PLAI - Modification de la délibération n° 17 du 2 juillet 2009 | télécharger
11 Sodineuf Habitat Normand – Zac Dieppe Sud – Rue Jacob Bontemps – Programme de construction d’une maison relais de 15 logements-foyer - Modification de la délibération n° 14 du 24 septembre 2009 | télécharger
12 Sodineuf Habitat Normand – Demande de garantie d'emprunt – Dieppe/Le Val Druel - Acquisition-amélioration de 51 logements locatifs | télécharger
13 Sodineuf Habitat Normand – Demande de garantie d'emprunt – Dieppe / Rue Louis de Bures - Réhabilitation thermique de 14 logements | télécharger
14 Convention de mise à disposition d'un éducateur territorial des activités physiques et sportives auprès de l'Office Municipal des Sports de Dieppe | télécharger
15 Redevance spéciale – tarif 2011 | télécharger
16 Compte rendu annuel d’activité de concessionnaire Gaz par GRDF pour l’année 2009 | télécharger
17 Compte rendu annuel d’activité de concession 2009 - ERDF | télécharger
18. Travaux sur le mur de soutènement du Château-Musée, rue des Falaises Demande de subvention | télécharger
19 Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux – Autorisation de signature du marché | télécharger
20 Salon de la maîtrise de l'énergie et de l'habitat des 6 et 7 novembre 2010 Convention de partenariat Ville de Dieppe – Dieppe Maritime | télécharger
21 Marché Inova relatif à l’exploitation de l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères - Changement de dénomination sociale et de logo - Avenant n° 11 au marché n° 01.222 | télécharger
22 Contrat de reprise de collecte sélective « Papiers recyclables des ménages » avenant 2 avec UPM Kymmene | télécharger
23 Mise à disposition, installation, exploitation, entretien et maintenance de mobilier urbain – Convention de groupement de commandes avec la Communauté d'agglomération « Dieppe Maritime » | télécharger
24 ZAC Dieppe sud – Compte rendu annuel à la collectivité – exercice 2009 | télécharger
25 Lotissement du domaine du Golf – Compte rendu annuel à la collectivité – exercice 2009 | télécharger
26 Classement dans le domaine public des V.R.D des cités ERDF « Les aigrettes, Val d’Arquet les 4 poteaux et Bréquigny » | télécharger
27 Validation, après enquête publique, de l’échange foncier à intervenir entre la Ville de Dieppe et la Sté AUCHAN France concernant les parcelles cadastrées BH n°136, BH nº137 et BH nº139 | télécharger
28 Cession à l'association Fodeno des locaux sis place Ventabren, Ilot Saint Jacques | télécharger
29 Cession d’une parcelle de terrain sise chemin des vertus à Saint Aubin sur Scie à la Communauté d’agglomération de la Région Dieppoise | télécharger
30 Restructuration Urbaine du Coeur Historique : autorisation de renouveler les arrêtés de subventions accordés dans le cadre des aides aux logements conventionnés, aux logements intermédiaires et au ravalement pour l'immeuble sis 47/61 Grande rue | télécharger
31 Rectification parcellaire de l’acquisition foncière à l’EPF de Normandie et de la cession d’un immeuble de l’îlot Pasteur au Centre Hospitalier de Dieppe | télécharger
32 Cession de l’ancienne école maternelle Boudier sise rue du 74ème RI – Dieppe à Sodineuf Habitat Normand | télécharger
33 Périmètre de Restauration Immobilière « Coeur Historique de Dieppe » Prorogation de la 5ème tranche de Déclaration d'Utilité Publique de Travaux, Acquisition et Enquête Parcellaire | télécharger
34 Périmètre de Restauration Immobilière « Coeur Historique de Dieppe » Prorogation de la 6ème tranche de Déclaration d'Utilité Publique de Travaux, Acquisition et Enquête Parcellaire | télécharger
35 Formation sur la santé mentale avec le CRES-IREPS de Haute Normandie | télécharger
36 Tarification des salles municipales | télécharger
37 Avenant n°1 à la Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et l’Office de Tourisme Dieppe-Maritime pour la mise à disposition de la billetterie à l'Office de Tourisme | télécharger
38 Fonds Ancien et Local de la Médiathèque Jean Renoir - Acquisition d'un document rare - Restauration de 3 ouvrages - Demande de subvention auprès du F.R.R.A.B. | télécharger
39 Dispositif « Pass'culture 76 collégiens » 2010-2011 : renouvellement de la convention d'affiliation Ville de Dieppe / Société Accor Services France | télécharger
40 Validation du plan de récolement 2010-2014 du Château Musée | télécharger
41 Tarif Ateliers Jeune Public du Château Musée de Dieppe | télécharger
42 Château-Musée : restauration de la peinture d’Auguste Jugelet « entrée du roi Louis Philippe dans le port de Dieppe » | télécharger
43. Délégation de service public du centre balnéaire « Les Bains » - rapport d’activité 2009 | télécharger
44 Mise à disposition du domaine public communal pour l'organisation de la Foire Expo de Dieppe - Détermination de la redevance d'occupation | télécharger
45 Régie à simple autonomie financière pour l'exploitation de la salle des congrès et la location de salles municipales - Création d'un tarif de location spécifique pour Vert Marine | télécharger
46 Projet éducatif des accueils de loisirs maternels | télécharger
47 Convention partenariale Ville de Dieppe – Département – Maison Jacques Prévert pour les actions « Fable » et l'accueil des 3/6 ans | télécharger
48 Comité secret : admissions en non valeur - Proposition de huis clos | télécharger
49 Admission en non valeur – budget principal | télécharger
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Conseil municipal du 1er juillet 2010
1. Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger
2. Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 27 mai 2010 | télécharger
2.1 Proposition de modification de l’ordre du jour pour la prise en compte de deux questions supplémentaires | télécharger
3. Délégation d’attributions à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger
4. Conservatoire à rayonnement départemental Camille Saint Saëns de Dieppe – Détermination des tarifs applicables aux élèves dieppois pour l'année scolaire 2010-2011 | télécharger
5. Dotation de Développement urbain 2010 – Demande de subventions | télécharger
6. Communauté d’Agglomération « Dieppe-Maritime » Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées - Echelonnement de la régularisation négative concernant la ville de Dieppe | télécharger
7. Compte administratif de l’exercice 2009 – budget principal – budget du stationnement – budget des journaux municipaux | télécharger
8. Compte de gestion de l’exercice 2009 - budget principal – budget du stationnement – budget des journaux municipaux | télécharger
9. Compte administratif 2009 - Parc de stationnement de la plage – Parking du Centre Balnéaire | télécharger
10. Compte de gestion de l’exercice 2009 – régie du parc de stationnement de la Plage - Parking du Centre Balnéaire | télécharger
11. Compte administratif 2009 – régie de la salle des congrès | télécharger
12. Compte de gestion 2009 - - régie de la salle des Congrès | télécharger
13. Compte administratif 2009 – Domaine « les Roches » | télécharger
14. Compte de gestion 2009 – Budget du domaine « les Roches » | télécharger
15. Décision modificative n° 1/2010 - Budget du centre d’hébergement « les Roches » | télécharger
16. Sodineuf Habitat Normand - Ancienne école Boudier – 2A Rue du 74ème Régiment d’Infanterie – Construction de 29 logements locatifs collectifs – Prêt complémentaire | télécharger
17. Marchés à bons de commandes pour la fourniture de carburants et fioul domestique – avenants n° 4 au marché | télécharger
18. Formation : justificatifs de paiement pour les prestations de formation | télécharger
19. Convention de mise à disposition de trois adjoints d'animation de 2ème classe contractuels auprès des associations intervenant sur le territoire en matière d'accueils de loisirs sans hébergement (question examinée après la question n°45) | télécharger
20. Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Dieppe – avenant n° 7 au marché 01-252 | télécharger
21. Délégation de service public relative à l’exploitation et à la gestion du stationnement payant en ouvrage et en surface – Société Vinci Park - Rapport d’activité 2009 | télécharger
22. Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public de collecte et traitement des déchets de la ville de Dieppe | télécharger
23. Délégation de service public relative à l’exploitation et à la gestion du stationnement payant en ouvrage et en surface – avenant n° 15 relatif à l'aménagement d'une seconde aire de stationnement réservée aux camping-cars avec la Société Vinci Park | télécharger
24. Convention de prestation de services Ville de Dieppe / Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise pour l’aménagement de l’îlot Bérigny à Dieppe | télécharger
25. Etude de desserte énergétique par ERDF du futur lotissement éco-quartier du Val d'Arquet - phases 1 à 4 à Neuville les Dieppe | télécharger
26. Extension du réseau gaz moyenne pression pour la desserte du bâtiment Sodineuf Boudier 29 logements situé parcelle BT n° 70 rue du 74éme Régiment d'Infanterie | télécharger
27. Compte rendu annuel d'exploitation 2009 de réseaux d'eaux pluviales de la Ville de Dieppe par la CFSP | télécharger
28. Convention de groupement de commandes avec Sodineuf Habitat Normand et Habitat 76 pour la résidentialisation et l’aménagement d’espaces publics – Quartier du Val Druel | télécharger
29. Convention de groupement de commandes avec Sodineuf Habitat Normand pour la résidentialisation et l’aménagement d’espaces publics – Quartier de Neuville Nord | télécharger
30. Convention de groupement de commandes avec l’EPF Normandie pour la réalisation du mail de l’îlot Pasteur | télécharger
31. Avenant n° 7 au Cahier des Charges de la Concession de Restructuration Urbaine du « Coeur Historique de Dieppe » | télécharger
32. Renouvellement du bail TéléDiffusion de France (T.D.F.) – rue Albert Réville à Neuville les Dieppe | télécharger
33. Transfert des assiettes foncières des lycées Jean Ango et Pablo Néruda à la Région | télécharger
34. Remise gracieuse des frais de pénalités de retard et des intérêts liquidés à défaut de paiement à la date d'exigibilité des taxes d’urbanisme QUESTION REPORTEE
35. Convention de servitudes ERDF – Rue Léon Rogé à Dieppe | télécharger
36. Ancien CFA Vauban – Bilan des occupations et des conventions d’occupation précaire avec les associations occupant le site 43 avenue Vauban - Dieppe | télécharger
37. Bouge ton été 2010 : subventions aux associations partenaires | télécharger
38. Fonds de participation des habitants – versement de concours | télécharger
39. Régie à simple autonomie financière du Domaine Les Roches – Adoption des tarifs 2011 | télécharger
40. Rapport annuel sur l’exploitation de la délégation du Casino Municipal – exercice 2008 – 2009 – Sté anonyme du Casino et des Bains de mer | télécharger
41. Intervention d'une convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie pour les rencontres régionales de l'innovation 2010 | télécharger
42. Mise en place d'un chemin d'accès à la mer – demande de subventions pour l'acquisition d'un équipement | télécharger
43. Convention de partenariat avec Sodineuf Habitat Normand : développement des activités physiques pour les séniors dans les résidences des Personnes Agées | télécharger
44. Organisation et gestion des accueils de loisirs | télécharger
45. Accueils de loisirs 6/11 ans – conventions d'objectifs et de moyens avec les associations Maison Jacques Prévert, Maison pour tous de Neuville - ADDLE | télécharger
46. Tarifs journaliers de la restauration scolaire, des tarifs forfaitaires mensuels des accueils pré et post scolaires maternels et primaires et tarifs journaliers pour fréquentation exceptionnelle, des tarifs journaliers des accueils de loisirs sans hébergement, des tarifs journaliers des séjours à la Varenne : fixation du tarif applicable aux institutions | télécharger
47. Modification du règlement intérieur des structures municipales de la Petite Enfance | télécharger
48. Conventions entre la Ville de Dieppe et la Caisse d’Allocations Familiales - Prestation de Service Unique (P.S.U.) - Prestation de service « accueil temporaire des enfants de 0 à 6 ans »| télécharger
49. Renouvellement de la convention relative aux places sociales dans les établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans entre la Ville de Dieppe, le Département de Seine Maritime et la Caisse d' Allocations Familiales | télécharger
50. Convention de contribution financière au fonds de Solidarité Logement 2010 (FSL) | télécharger
51. Sortie annuelle des personnes âgées : détermination de la participation | télécharger
Question supplémentaire - Société d’Economie Mixte de l’Agglomération Dieppoise – demande de garantie d’emprunt : prolongation de la garantie d’emprunt – convention d’aménagement pour la restructuration du Coeur historique de Dieppe | télécharger
Question supplémentaire - Commémoration «opération Jubilee 2010» – prise en charge des frais de déplacement au Canada | télécharger
52.1 Admission en non valeur – Proposition de huis clos | télécharger
52.2 Admission en non valeur – budget principal | télécharger
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Conseil municipal du 27 mai 2010
1. Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger
2. Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 02 avril 2010 | télécharger
2.1 Proposition de modification de l’ordre du jour pour la prise en compte d’une motion d’urgence | télécharger
2.2 Motion sur la réforme des retraites proposée par la majorité municipale | télécharger
3. Délégation d’attributions à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger
4. Projet de motion sur la petite enfance présenté par les groupes de la majorité municipale | télécharger
5. Golf Dieppe / Pourville – transfert des terrains à la communauté d'agglomération « Dieppe Maritime » | télécharger
6. Commission consultative des services publics locaux – désignation d’un nouveau conseiller municipal en remplacement de M. Christian Lapena | télécharger
7. Régie à autonomie financière du centre d’hébergement « les Roches » - Désignation d’un nouveau membre du Conseil Municipal en remplacement de Mme Jolanta Avril | télécharger
8. Syndicat intercommunal du bassin versant de l’Eaulne et des bassins versants côtiers adjacents – SIBEL – désignation d’un nouveau délégué suppléant en remplacement de Mme Patricia Farge | télécharger
9. Conseil d’administration du lycée professionnel Emulation – désignation d’un nouveau conseiller municipal en remplacement de M. Eric Tavernier | télécharger
10. Centre Hospitalier de Dieppe – élection du représentant de la Ville de Dieppe au Conseil de surveillance | télécharger
11. Bar Restaurant du centre Jean Renoir – Modification du cahier des charges - article 19 - redevance | télécharger
12. Régie de recettes « Accueils de loisirs » / Centre Sévigné - Déficit - Constatation de la force majeure | télécharger
13. Sodineuf Habitat Normand - Demande de garantie d'emprunt Dieppe – Avenue Jean Jaurès - Acquisition en VEFA de 30 logements locatifs | télécharger
14. Sodineuf Habitat Normand – Ancienne école Boudier – Rue du 74ème Régiment d’Infanterie – Programme de construction de 29 logements collectifs – Construction 9 logements PLUS Modification de la délibération n° 23 en date du 14 mai 2009 | télécharger
15. Sodineuf Habitat Normand – Ancienne école Boudier – Rue du 74ème Régiment d’Infanterie – Programme de construction de 29 logements collectifs – Construction des 12 logements PRU CD Modification de la délibération n° 15 en date du 02 juillet 2009 | télécharger
16. Sodineuf Habitat Normand – Zac Dieppe Sud – Rue de Stalingrad – Construction d’une résidence pour Jeunes Salariés (21 logements) Modification de la délibération n° 15 en date du 24 septembre 2009 | télécharger
17. Mise en place de la carte achat au sein de la collectivité comme modalité d’exécution des marchés publics, en application des dispositions du décret du 26/10/2004 sur l’utilisation de la carte achat public | télécharger
18. Impression du Journal de Bord et de guides touristiques municipaux – modification des conditions financières – Avenant 5 au marché n° 07.014 | télécharger
19. Modification des conditions de rémunération des guides conférenciers | télécharger
20. Parc de stationnement de la plage - Demande de Gratuité Dieppe Rétro - 3 au 6 septembre 2010 | télécharger
21. Contrat de licence d’utilisation du logiciel e-collectif | télécharger
22. Convention publique d’aménagement du « coeur historique de Dieppe » – Compte rendu annuel à la collectivité – année 2009 | télécharger
23. Convention publique d’aménagement du « coeur historique de Dieppe » – Rapport spécial sur les conditions d’exercice de prérogatives de puissance publique - année 2009 | télécharger
24. Prorogation de la convention publique d’aménagement du « cœur historique de Dieppe » - Question reportée
25. Convention entre la Ville de Dieppe et Sodineuf Habitat Normand - Villa Margot, avenue Jean Jaurès - Programme de construction de 30 logements locatifs | télécharger
26. Convention entre la Ville de Dieppe et Sodineuf Habitat Normand - Résidence Le Tella, rue Albert Lamotte, à Neuville-Lès-Dieppe - Programme de construction de 7 logements locatifs | télécharger
27. Convention entre la Ville de Dieppe et Sodineuf Habitat Normand - Résidence Stalingrad - Programme de construction de 19 logements locatifs | télécharger
28. Epicerie solidaire – Im. Balzac à Dieppe - convention de louage avec Sodineuf Habitat Normand | télécharger
29. Classement définitif dans le domaine public des V.R.D.(Voiries – Réseaux - Divers) du lotissement « Impasse des Rouges-Gorges ». | télécharger
30. Cession par la Société HLM La Plaine Normande de 51 pavillons situés rue JB Armonville à la Société Sodineuf Habitat Normand – avis de la Ville de Dieppe | télécharger
31. Définition des modalités de concertation liées à la phase n° 1 de l’élaboration du PLU : enjeux issus du diagnostic | télécharger
32. Dénonciation du marché missionnant Territoire, Sites et Cités pour la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme | télécharger
33. Cession partielle du stade Maurice Thoumyre à la communauté d’agglomération de Dieppe- Modification | télécharger
34. Principe d’acquisition d’une partie de l’ancien lycée Emulation Dieppoise porté par l’EPF Normandie et cession d’un immeuble au Centre Hospitalier de Dieppe | télécharger
35. Convention CAUE – Ville : mission de conseil urbain et architectural auprès des particuliers | télécharger
36. Centre social du Val Druel – Acquisition de mobiliers et matériels – signature de la convention d'objectifs et de financement avec la CAF de Dieppe | télécharger
37. Accompagnement à la scolarité – subvention à la Maison des Jeunes et de la culture | télécharger
38. Subvention exceptionnelle pour venir en aide aux victimes du séisme à Haïti | télécharger
39. Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2010-2011-2012 entre l'Etat (DRAC) – la Région Haute Normandie – la Ville de Dieppe et l'Association « Théâtre en ciel » | télécharger
40. Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et l'Office de Tourisme Dieppe-Maritime pour la vente de billets pour les visites guidées de Dieppe Ville d' Art et d'histoire en 2010 | télécharger
41. Mise à disposition du personnel SDIS pour la surveillance des plages de Dieppe et de Puys – saison 2010 | télécharger
42. Dispositif d'assistance pour l'accès des personnes à mobilité réduite à la plage et à la mer - Saison 2010 | télécharger
43. Adhésion de la Ville de Dieppe à l’association « Grappe Dieppe Méca énergies » | télécharger
44. Convention Ville / Caisse d'Allocations Familiales - Accès au service télématique sécurisé Cafpro sur internet | télécharger
45. Service de portage de repas à domicile – Adaptation des modalités d'application de la nouvelle politique tarifaire à compter du 1er septembre 2010 aux spécificités des revenus des usagers. | télécharger
46. Questions Diverses | télécharger
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un budget audacieux
Le Dieppe de demain se dessine en filigrane du budget 2010 voté par le Conseil municipal du 2 avril. Des opérations majeures d’aménagement du territoire sont inscrites au budget prévisionnel de cette année. C’est le cas des programmes de rénovation urbaine de Neuville et du Val Druel, de la recomposition économique et urbaine des friches industrielles de Dieppe Sud, de la structuration du pôle de santé Pasteur ou encore du programme d’amélioration de l’habitat en centre ville. Ces opérations d’envergure ne représentent toutefois qu’une partie des dépenses d’équipement au rang desquelles sont toujours lisibles les efforts en direction des écoles, de la voirie… Au total, 13,9 millions d’euros d’investissement sont budgétés. Ils viennent s’ajouter aux 54,4 mi l l ions d’euros de dépenses de fonctionnement réelles dont la trame est d’améliorer le quotidien des Dieppois. Le projet municipal va donc prendre tout son sens en 2010. «Nous faisons le choix volontariste de maintenir un niveau d’investissement qui permet de construire la ville de demain, affirme le Maire. Ces investissements représentent de l’activité pour les entreprises locales et du bien-être pour les habitants. Même si nous sommes en deçà des besoins réels, nous avons acté politiquement dans une discussion entre les trois groupes de la majorité municipale de ne pas en rabattre sur les ambitions».
Stabilité de la fiscalité locale
Un travail effectivement réalisé «de façon transparente», comme le souligne Jacques Boudier, conseiller municipal délégué. Sans toutefois entamer la qualité du service public rendu aux habitants, une économie d’un million d’euros a été recherchée sur le budget de fonctionnement. «Les services et les élus de secteur ont examiné chaque dépense avec pour feuille de route de dépenser mieux et de manière plus efficace», explique Sébastien Jumel. Car l’exercice de l’équilibre budgétaire s’est révélé extrêmement délicat. La réduction généralisée des recettes - liée notamment à un désengagement record de l’État - associée au poids de l’héritage à mettre au crédit de mauvais montages financiers de la part de la précédente équipe municipale limitent en effet considérablement les marges de manœuvre. «Surtout que nous nous attachons à tenir nos engagements en matière de stabilité fiscale», souligne le Maire.
Un choix courageux
Donc, pas d’augmentation de taxe foncière, ni de taxe d’habitation de la part de la Ville en 2010. Un choix «courageux et risqué», relève Hugues Falaize. Pour le premier adjoint au Maire, l’équation n’est que temporairement résolue. «Si on ne poursuit pas nos efforts pour tasser les dépenses, l’addition se retrouvera de nouveau devant nous, prévient-il. Et que pourra-t-on faire si les dotations de l’État continuent à diminuer ?» Là où une révision s’est par contre une nouvelle fois imposée, c’est au niveau de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères. «La hausse de quatre points de la TEOM est destinée à tendre vers l’équilibre entre les dépenses et les recettes du service de collecte et de traitement des déchets» comme l’explique Marie-Catherine Gaillard, adjointe au Maire en charge des Finances. «Nous sommes contraints à cette augmentation que la droite aurait dû faire avant nous en vue du transfert à l’Agglo», surenchérit Éric Tavernier, adjoint au Maire en charge de l’Environnement. Sinon, une double peine se profile pour les Dieppois. «Si le transfert est opéré avec un déficit de 2 millions d’euros, en plus de la TEOM payée par les ménages, la Ville de Dieppe devra reverser chaque année ad vitam eternam ce montant à Dieppe-Maritime en le prenant sur son budget général», précise l’élu. Et malgré ce nouvel ajustement, malgré les économies amorcées et malgré les 550 000 euros que devrait rapporter la redevance spéciale instaurée au 1er janvier pour l’élimination des déchets des professionnels et administrations, i l manque encore 600 000 euros dans la balance. Pour ce service comme pour les autres secteurs, le travail d’optimisation des dépenses reste plus que jamais d’actualité. Le budget détaillé
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Conseil municipal du 2 avril 2010
1. Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger
2. Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 4 février 2010 | télécharger
0 Proposition de modification de l’ordre du jour pour la prise en compte d’une motion d’urgence | télécharger
3. Délégation d’attributions à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger
3.1 Motion sur le projet de construction de réacteur de type EPR à Penly présentée par la groupe des Elus Verts | télécharger
3.2 Motion d’urgence relative à la fermeture du service d’accueil des ressortissants étrangers à la Sous-Préfecture de Dieppe, présentée par l’ensemble des groupes de la majorité | télécharger
4 Mise en place de la nouvelle politique tarifaire en direction des usagers à compter du 1er juin 2010 - Modalités d'application du nouveau barème | télécharger
5 Mise en place de la nouvelle politique tarifaire à compter du 1er juin 2010 – Fixation des tarifs journaliers de la restauration scolaire, des tarifs forfaitaires mensuels des accueils pré et post scolaires maternels et primaires et tarifs journaliers pour fréquentation exceptionnelle, des tarifs journaliers des accueils de loisirs sans hébergement, des tarifs journaliers des séjours à La Varenne, des tarifs demi-journée de l'accueil de loisirs de la ludothèque Camille Claudel et des tarifs des repas portés aux personnes âgées | télécharger
6 Affectation du Résultat de l’exercice 2009 – budget principal | télécharger
7 Fiscalité 2010 – Vote des taux | télécharger
8 Vote du taux de la Taxe d’ Enlèvement des Ordures Ménagères | télécharger
9 Vote du budget primitif 2010 – budget principal – budget des journaux municipaux - budget du stationnement | télécharger
10 Attribution de subventions – budget principal 2010 (subventions supérieures à 23 000 €) | télécharger
11 Parc de stationnement de la plage – Participation du budget de la Ville au budget 2010 du parking | télécharger
12 Parc de stationnement de la Plage – Parking du centre balnéaire - budget primitif 2010 | télécharger
13 Parc de stationnement de la plage – Demande de gratuité « 1.2.3 à vous de jouer » les 12 et 13 mai 2010 | télécharger
14 Parc de stationnement de la plage – Création de nouveaux tarifs de stationnement | télécharger
15 Parc de stationnement de la plage – Lancement d’une opération commerciale de promotion pour l’année 2010 | télécharger
16 Stationnement payant – Modification des tarifs du stationnement sur voirie et création d'un abonnement «soir et week-end» | télécharger
17 Stationnement payant parkings de la Barre et St Jacques - Lancement d'une opération commerciale de promotion des parkings pour l’année 2010 | télécharger
18 Régie de la salle des congrès – Participation du budget de la Ville au budget 2010 de la salle des congrès | télécharger
19 Régie de la salle des congrès – Location de salles - Budget primitif 2010 | télécharger
20 Centre d’hébergement les Roches – Budget primitif 2010 | télécharger
21 Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conduite opérationnelle du projet de rénovation urbaine des quartiers de Neuville Nord et du Val Druel à Dieppe | télécharger
22 Marché à bons de commande de travaux d’entretien, réparations, amélioration et extension de voirie - Reconduction du marché - Avenant n° 1 au marché n° 09.097 | télécharger
23 Marché à bons de commande de travaux d’entretien, réparations, amélioration et extension de voirie en asphalte - Reconduction du marché Avenant n° 1 au marché n° 09.098 | télécharger
24 Location entretien de photocopieurs pour les services municipaux et les établissements scolaires – changement de dénomination sociale – Avenant 4 au marché 06.362 | télécharger
25 Exercice du droit à la formation des élus | télécharger
26 Développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers Conventions de disponibilité | télécharger
27 Nouvelle base réglementaire de la prime de service et de rendement. | télécharger
28 Contrat ADELPHE de valorisation des emballages ménagers - Avenant n° 5 | télécharger
29 Travaux de sécurité aux abords des écoles 2010 – Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire | télécharger
30 Programme de travaux 2010 – Demande de subventions | télécharger
31 Convention pour le pré-aménagement de l’îlot Pasteur – Ville de Dieppe / EPF Normandie | télécharger
32 Exercice du droit de priorité en vue de l’acquisition du 4 avenue Gambetta et délégation de ce droit de priorité à L’EPFN pour intégration dans le Programme d’ Action Foncière de la Ville | télécharger
33 Rétrocession à la Ville du square Valentin Feldman par Sodineuf Habitat Normand | télécharger
34 Opération de Restructuration Urbaine du « Cœur Historique de Dieppe »- Cession de la parcelle AK 222 sise 3 Place du Moulin à Vent à M. Cheval | télécharger
35 Avis de la Ville de Dieppe - Autorisation au titre du code de l’Environnement - Opération de dragage et de gestion des sédiments du bassin Duquesne - Syndicat Mixte du Port de Dieppe | télécharger
36 Convention de servitudes pour l’extension du réseau BTAS – alimentation résidence Jeunes Salariés rue de Stalingrad à Dieppe | télécharger
37 Convention de servitudes ERDF pour l’implantation d’un transformateur destiné à L’EHPAD rue Desmarquets | télécharger
38 Bilan de l’année 2009 des acquisitions et cessions foncières | télécharger
39 Retrait de la délégation du droit de préemption urbain à la Semad sur le périmètre de la Zac Dieppe Sud - avenant n ° 3 à la convention de concession | télécharger
40 Modification du Règlement d’aménagement de Zone de Zone d’Aménagement Concerté communautaire du Port de l’Est (Eurochannel) | télécharger
41 OPAH-RU – convention tripartite Ville –EPFN- Semad relative aux interventions de l’EPF Normandie sur le centre historique de la Ville de Dieppe | télécharger
42 Rénovation urbaine du quartier de Neuville les Dieppe - Autorisation donnée par la ville de Dieppe à Sodineuf pour la démolition des bâtiments Nobilé, Amundsen et Dumont d'Urville | télécharger
43 Opération de reconstruction urbaine du Cœur Historique – 9ème tranche de Déclaration d’Utilité Publique de travaux d’acquisitions et parcellaire – justification du caractère d’Utilité Publique – Déclaration de Projet | télécharger
44 Renouvellement de la convention avec l'Etablissement Public Foncier de Normandie pour le Programme d'Action Foncière de la Ville | télécharger
45 Projet Educatif Local – programmation 2010 | télécharger
46 Contrat Urbain de Cohésion Sociale - programmation d’actions 2010 - 1ère phase | télécharger
47 Fonds de Participation des Habitants (FPH) – versement de concours | télécharger | télécharger
48 Tarification des salles municipales | télécharger
49 Gratuité des salles municipales Paul Eluard, salle annexe de la Mairie, salles Maurice Levasseur, Mille Club, La Grange, Pierre Lingois, Joliot Curie, Albert Legras, Maison des Associations | télécharger
50 Renouvellement de l’opération « Lire à la Plage » 2010 – convention Ville de Dieppe / Département de la Seine Maritime – Année 2010 | télécharger
51 Subventions DRAC 2010 – Actions Dieppe Ville d’Art et d’Histoire | télécharger
52 Convention Ville de Dieppe – Association des Amys du vieux Dieppe, Amis du Musée et de la Bibliothèque – Avenant 78.95/9 | télécharger
53 Tarifs des services publics concessions cimetières (rectificatif) | télécharger
54 Régie à simple autonomie financière du Domaine Les Roches – Désignation d’un nouveau membre du Conseil d’ Exploitation | télécharger
55 Carte « Ambassadeur 76 » du Comité départemental du tourisme – Inscription du Château Musée et de Dieppe Ville d’ Art et d’Histoire parmi les sites et services référencés | télécharger
56 Déplacement du marché du Pollet depuis le quai de la cale jusqu’à la place Arpajou | télécharger
57 Château Musée de Dieppe – Reconduction du contrat d’engagement pour le Label Normandie qualité Tourisme | télécharger
58 Acquisition de matériel et aménagement toilette pour Personnes Handicapées – Demande de subvention | télécharger
59 Participation aux dépenses de l’école privée «la Providence» | télécharger
60 Fournitures scolaires des écoles maternelles et élémentaires | télécharger
61 Contrat Enfance 2008 -2011 – avenants n° 1 aux conventions avec les associations : Accueil et Eveil en Famille – Foyer Duquesne – Maison Jacques Prévert | télécharger
62 Dispositif « Seniors en Vacances – Partenariat avec l’ANCV – Modalités d’organisation du transport | télécharger
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Conseil municipal du 4 février 2010
1 Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger
2 Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2009 | télécharger
3 Délégation d’attributions à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger
4 Projet de motion pour le maintien de la Caisse d’Allocations Familiales de Dieppe et de ses prérogatives | télécharger
5 Communauté d’Agglomération « Dieppe Maritime » - Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées – avis du Conseil Municipal | télécharger
6 Proposition de modification du règlement intérieur du Conseil Municipal – Dispositions applicables aux motions | télécharger
7 Orientations budgétaires 2010 - débat | télécharger
8 Grand Chantier de Penly – Fonds départemental de la taxe professionnelle – répartition 2009 | télécharger
9 Révision du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Dieppe en Plan Local d’Urbanisme - Avenant n° 4 au marché n° 07.015 | télécharger
10 Demande de garantie d’emprunt à hauteur de 50 % - Sodineuf Habitat Normand - Paul Simon - rue Guillaume Lemarchand – programme de réhabilitation de 140 logements collectifs | télécharger
11 Demande de garantie d’emprunt à hauteur de 50% - Sodineuf Habitat Normand – Neuville-lès-Dieppe – rue Albert Lamotte – Résidence Le Tella - Acquisition en VEFA de 7 logements | télécharger
12 Exploitation de l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères - Formule de révision des prix - Remplacement d’indices - Avenant n° 10 au marché n° 01.222 | télécharger
13 Tarifs 2010 – achat et reprographie (modification de la délibération n°9 du 17 décembre 2009) | télécharger
14 Tarifs 2010 - WC publics (modification de la délibération n°9 du 17 décembre 2009) | télécharger
15 Eglise Saint Rémy- Restauration du retable de la chapelle axiale et travaux dans le chœur - Avenant N°2 à la convention de financement Ville-Département | télécharger
16 Direction du patrimoine bâti – création d’un emploi de Directeur du patrimoine bâti dans le cadre de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 | télécharger
17 Personnel communal - tableau des effectifs des emplois permanents | télécharger
18 Fixation de l'Indemnité de Fonctions et de Résultats | télécharger
19 Convention de servitudes ERDF – rue du 74ème Régiment d’Infanterie à Dieppe | télécharger
20 Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour une Approche Environnementale de l’Urbanisme dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme. | télécharger
21 Installation de dispositifs pour le contrôle automatisé de franchissement de feux rouges – carrefour avenue des canadiens, rue Dubuc – convention Ville de Dieppe /MEEDDA/Entreprise FARECO | télécharger
22 Recomposition du Centre Balnéaire « Les Bains » - Lot 11 – traitement de l’eau – protocole transactionnel Ville de Dieppe / Sté Imatec (devenue E.T.D.E.) | télécharger
23 RD 925 - Mise à 2X2 voies entre Dieppe et Saint Martin en Campagne | télécharger
24 Imputation des commandes d'arbres et de végétaux | télécharger
25 Règlement intérieur des salles municipales Paul Eluard, salle annexe de la Mairie, salles Maurice Levasseur, Mille Club, La Grange, Pierre Lingois, Joliot Curie, Albert Legras, Pierre Curie | télécharger
26 Abattement sur le tarif de location des chalets de Noël | télécharger
27 Fonds de Participation des Habitants – versement de concours - Cross du Val Druel | télécharger
28 Intervention du service littoral de l’Estran sur les plages de Dieppe et de Puys – année 2010 | télécharger
29 Casino municipal – demande d’abattement supplémentaire sur le produit brut des jeux au titre de l’organisation de manifestations artistiques de qualité– avis du conseil municipal | télécharger
30 Mise à disposition du domaine public communal destiné à l’exploitation du mini golf et de ses activités annexes sis sur le front de mer de Dieppe– Détermination du montant de la redevance d’occupation | télécharger
31 Mise à disposition de la salle des congrès pour les partis politiques en périodes électorales – fixation des conditions de gratuité | télécharger
32 Tarifs 2010 – secteur des sports | télécharger
33 Organisation des activités physiques et sportives à l'école primaire et de l'enseignement de la natation : reconduction des conventions entre la Ville de Dieppe et l'Education Nationale. | télécharger
34 Centre Balnéaire « Les Bains » - Avenants n°3 aux conventions avec les clubs sportifs Club Municipal de Natation de Dieppe, Les Piranhas, Club des Sports Sous Marins Dieppois | télécharger
35 Acquisition de matériel sportif – demande de subventions | télécharger
36 Projets d’écoles – année 2009-2010 – complément | télécharger
37 Remboursement des frais de transport à l’école Pierre Curie | télécharger
38 Accueils de loisirs sans hébergement – demande de subvention auprès du Conseil Général | télécharger
39 Conventions d'objectifs et de financement établies entre la Ville de Dieppe et la Caisse d’Allocations Familiales de Dieppe | télécharger
40 Château Musée de Dieppe – Acquisition d’un ivoire, Le Lion de Florence – Dieppe 1834 | télécharger
41 Tarification 2010 des structures culturelles municipales : Château Musée, Réseau des bibliothèques-ludothèques, Dieppe Ville d’Art et d’Histoire | télécharger
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Conseil municipal du 22 octobre 2009
1 Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger
2 Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2009 | télécharger
3 Délégation d’attributions à M. le Maire Compte rendu des décisions prises | télécharger
4 Protocole d’accord entre la Ville de Dieppe et la SCI « les Jardins de Blainville » | télécharger
5 Institut de Formation aux Carrières Administratives, Sanitaires et Sociales (IFCASS) – Renouvellement du Conseil d’Administration – Désignation des représentants de la Ville de Dieppe | télécharger
6 Décision Modificative N° 1 de l’exercice 2009 Journaux municipaux | télécharger
7 Décision Modificative N° 1 de l’exercice 2009 – Parking de la plage | télécharger
8 Décision Modificative N° 1 de l’exercice 2009 - Stationnement | télécharger
9 Estran – demande de rééchelonnement de la dette de l’Estran envers la Ville de Dieppe | télécharger
10 Régie de recettes « Petite Enfance » Déficit – Constatation de la force majeure suite à effraction dans la nuit du 2 au 3 mars 2009 | télécharger
11 Régie de recettes « Petite Enfance » Déficit – Constatation de la force majeure suite à effraction du 25 juin 2009 | télécharger
12 Assurance « dommages aux biens » - Avenant n° 4 | télécharger
13.1 Personnel communal – tableau des effectifs des emplois permanents | télécharger
13.2 Service du stationnement Tableau des effectifs du personnel permanent titulaire et stagiaire | télécharger
14 Renouvellement de la convention de mise à disposition auprès de la Mission Locale Dieppe – Côte d’albâtre d’un adjoint administratif de 1ère classe | télécharger
15 Convention de mise à disposition d’un éducateur territorial des activités physiques et sportives auprès du DUC Dieppe Club Universitaire Handball | télécharger
16 Convention de mise à disposition auprès du Syndicat pour le Développement de l’Enseignement Musical en Pays Dieppois (SYDEMPAD) d’un adjoint administratif de 2ème classe | télécharger
17 Convention de mise à disposition auprès de Sodineuf Habitat Normand à Dieppe d’un adjoint administratif de 2ème classe | télécharger
18 Dénomination du Boulodrome de Neuville-lès-Dieppe «Pierre de Coubertin» | télécharger
19 Effacement des réseaux secteurs rue de Blainville, rue Thiers, rue Chanzy – Signature d’une convention avec ERDF pour l’obtention d’une contribution au financement des travaux d’amélioration esthétique des ouvrages de la concession 2009-2010 | télécharger
20 Contrat d’abribus et mobilier urbain (Decaux) Avenant de prolongation | télécharger
21 Révision du Plan Régional Qualité de l’Air | télécharger
22 Fonds de Participation des Habitants (FPH) – versement de concours – Projet d’atelier couture et de conception de costumes en vue d’une fête interculturelle à Neuville-lès-Dieppe, prévue le 16 janvier 2010 | télécharger
23 Participation de la Ville de Dieppe à l’acquisition de nouvelles illuminations – convention avec l’association de commerçants «les Vitrines de Dieppe» | télécharger
24 Projets d’écoles 2009 / 2010 | télécharger
25 Organisation d’un village de Noël 2009 | télécharger
26 Semaine de la Solidarité Internationale 2009 Versement d’une subvention exceptionnelle | télécharger
27 Association « Echiquier Dieppois » Versement d’une subvention exceptionnelle | télécharger
28 Association « Secours Populaire » Versement d’une subvention exceptionnelle | télécharger
29 Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés et des déchets verts des communes d’Hautot-sur-Mer, de Sainte-Marguerite-sur-Mer et de Varengeville-sur-Mer Autorisation à soumissionner à l’appel d’offres ouvert | télécharger
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Conseil municipal du 17 décembre 2009
1 Désignation d’un secrétaire de séance | télécharger
2 Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 22 octobre 2009 | télécharger
- Proposition de modification de l’ordre du jour pour la prise en compte d’une motion d’urgence destinée à soutenir les retraités et ex-salariés de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Dieppe | télécharger
3 Délégation d’attributions à M. le Maire - Compte rendu des décisions prises | télécharger
3.1 Motion pour le retrait du projet de réforme des collectivités territoriales | télécharger
3.2 Projet de motion d’urgence pour soutenir les retraités et ex-salariés de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Dieppe | télécharger
4 Décision Modificative N°2 de l’exercice 2009 – Budget principal | télécharger
5 Décision Modificative N°2 de l’exercice 2009 – budget annexe du parking du centre balnéaire | télécharger
6 Décision Modificative N°2 de l’exercice 2009 – budget annexe Salle des Congrès et salles municipales | télécharger
7 Versement anticipé de subventions et contributions municipales | télécharger
8 Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement de l’exercice 2010 avant le vote du budget primitif 2010 | télécharger
9 Tarifs 2010 des services municipaux | télécharger
10 Sodineuf Habitat Normand –Quartier Pasteur – acquisition en VEFA d’un EPADH – demande de garantie de la Ville de Dieppe pour deux emprunts (prêt Phare et prêt Phare Foncier) à hauteur de 50 % | télécharger
11 Sodineuf Habitat Normand –Quartier Pasteur – acquisition en VEFA d’un EPADH – demande de garantie de la Ville de Dieppe pour deux emprunts (prêt PLS et prêt PLS Foncier) à hauteur de 100 % | télécharger
12 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et autres organismes – communication des documents budgétaires | télécharger
13 Marchés à bons de commande pour travaux de maintenance et agencement des bâtiments publics et privés municipaux – Avenants n°1 portant renouvellement des 7 marchés pour l’année 2010. | télécharger
14 Poursuite des aménagements mobiliers et présentation du chœur de l’église Saint Rémy – Avenant 1 aux lots 1 « maçonnerie » et 3 « restauration d’ouvrages menuisés » |