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  • La mairie > occupation du domaine public à des fins commerciales

    Avis de publicité

    Avis de publicité préalable et de mise en concurrence relatif à une occupation du domaine public à des fins commerciales 

    La Ville de Dieppe a été sollicitée par un pétitionnaire pour l’installation d’une Grande Roue sur ledomaine public du 7 octobre 2020 au 10 novembre 2020.

    Aussi, conformément au cadre législatif et réglementaire issu de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 prise sur le fondement de la loi Sapin II du 9 décembre 2016, et du Code général de la propriétédes personnes publiques, la Ville, ayant reçu l’accord de « Ports de Normandie », lance présentement une mise en publicité et en concurrence afin de pouvoir mettre à disposition le domaine public à compter du 7 octobre 2020, pour l’exploitation d’une Grande Roue sur le quai Henri IV de Dieppe durant 4 semaines.

    Télécharger l'avis de publicité Grande roue (candidature à déposer jusqu’au 1er septembre 2020)