Point d'accès au droit

Un point d’accès au droit à été créé en mairie de Dieppe, dans le cadre du Conseil départemental d’accès au droit, auquel la Ville de Dieppe adhère depuis 2008.

Sa mission ? Proposer aux habitants un service d'accueil gratuit et confidentiel, une aide pour l'accomplissement de démarches nécessaires à l'exercice d'un droit ou à l'exécution d'une obligation.

Connaître ses droits en matière d’habitat, de droit de la famille, de litige sur la consommation, lorsqu’on a été victime d’une infraction ou d’une discrimination n’est pas toujours chose aisée. Le Point d’accès au droit de Dieppe, installé au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville, est un lieu d’écoute, d’orientation et d’information où des professionnels de la justice, mais aussi des spécialistes du droit appartenant au domaine associatif tiennent des permanences hebdomadaires.

Ouvert en novembre, sa mise en place se fait progressivement. Il est d’ores et déjà possible d’y rencontrer huissiers, notaires ou bien représentants du CIDF (Centre d’information et de documentation du droit des femmes), de Trialogue (association de médiation familiale), de l’Adil (Association départementale pour l’information sur le logement) et de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité).

Un agent municipal chargé de l’accompagnement administratif des personnes d’origine étrangère ainsi que d’autres professionnels du droit peuvent s’y adjoindre. Une importante documentation pratique et juridique est également à disposition du public dans la salle d’attente. Mis en place à l’initiative du Centre départemental d’accès au droit de Seine-Maritime, auquel la Ville adhère depuis 2008, ce dispositif repose sur un partenariat entre l’Etat, la Ville de Dieppe, les Chambres professionnelles et les associations qui ont signé des conventions.

Pour être reçu en consultation ou en permanence, prendre rendez-vous au 02 35 06 61 69 ou sur place, au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

Vous pouvez également accéder depuis ce site au guide des droits et démarches. Ce portail vous guide dans des domaines aussi variés que le logement, le transport, le travail. Par exemple, si vous contestez une trop forte augmentation de loyer, vous y trouverez où vous adresser, les faux pas à ne pas commettre… Vous pouvez également télécharger certains formulaires et les remplir chez vous.

Renseignements :
Mairie de Dieppe
direction de la Politique de la ville
parc Jehan Ango 76200 Dieppe
tél 02 35 06 61 69