Le Plan local d’urbanisme

La Ville de Dieppe travaille depuis le 1er trimestre 2007 à la révision de son Plan d’occupation des sols (POS), désormais appelé Plan local d’urbanisme (PLU). Document juridique de référence, le PLU présente le projet urbain de la commune pour les dix à quinze ans à venir et réglemente l’application du droit des sols.

Dans le cadre de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) adoptée le 13 décembre 2000, le Plan local d’urbanisme doit fixer des orientations et des règles visant à :

préserver l’environnement en maîtrisant l’utilisation des espaces naturels et urbains, les déplacements automobiles et actifs, les nuisances sonores...

  améliorer le cadre de vie en protégeant les paysages, le patrimoine urbain et naturel, la qualité de l’air, de l’eau et des sols

 assurer la diversité entre différents types d’habitats, d’emplois, d’équipements publics (sportifs, culturels...)

 limiter la consommation d’espace, c’est-à-dire l’étalement urbain.

La procédure

La procédure d’élaboration/révision du Plan d’occupation des sols (POS) en Plan local d’urbanisme (PLU) démarre avec la délibération du Conseil municipal prescrivant l’élaboration ou la révision. Elle se poursuit par l’élaboration du dossier de PLU en 3 phases distinctes : diagnostic partagé du territoire, élaboration du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et rédaction du dossier réglementaire comprenant le plan de zonage et le règlement. Enfin, elle se termine par une procédure de validation: arrêt du projet en conseil municipal, consultation des personnes publiques, enquête publique et approbation définitive par délibération.

• télécharger les panneaux explicatifs du PLU (format PDF)