Périmètre, ZPPAUP, Ori, DUP

La ZPPAUP

La Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) est une servitude d'utilité publique annexée au POS/PLU, qui vise, à l'intérieur d'un périmètre défini, à assurer la protection et à mettre en valeur des quartiers pour des raisons esthétiques ou historiques. Plus généralement, la mise en place d'une ZPPAUP permet de maîtriser l'évolution des espaces concernés, et ainsi de préserver le patrimoine collectif local et l'atmosphère et l'identité d'un lieu grâce à des prescriptions en matière d'architecture et de paysage. Ces prescriptions impliquent que les travaux au sein du périmètre défini doivent être validé par l'Architecte des bâtiments de France (ABF)

La ZPPAUP de Dieppe, instaurée en 1996, a pour but de « cerner les entités dieppoises qui au fil des siècles ont créé l’image d’une ville qui se différencie de ses soeurs du littoral ou de celles qui, comme elle, ont fortement muté depuis 50 ans. »

Elle est divisée en 5 secteurs :

• Le secteur 1 comprend le centre historique (la ville intra muros, les premiers faubourgs hors les murs, le quartier des pêcheurs) et le Pollet

• Le secteur 2 est constitué par la ville du XIXe siècle, qui se développe sur les coteaux est et ouest jusqu’au début du XXème siècle

• Le secteur 3 prend en compte le front bâti coté mer, les pelouses et la plage et sa promenade

• Le secteur 4 comprend l’ensemble des bassins et leurs abords immédiats, quais et installations liées à l’activité maritime

• Le secteur 5 comprend l’ensemble des espaces paysagers, bâtis ou non, constituant "l’écrin" nécessaire à la protection et à la mise en valeur du patrimoine urbain de Dieppe.

Le périmètre de l'Opah-RU est celui du secteur I de la ZPPAUP
• Carte du périmètre
• Règlement de la ZPPAUP secteur I 

Les Opérations de restauration immobilière (Ori)

Les Ori sont des opération d'aménagement au sens du Code de l'Urbanisme. Elles ont pour but de restaurer et de remettre en état d'habitabilité un immeuble ou un ensemble d'immeubles très dégradés.

Après une enquête publique où tous les propriétaires concernés sont invités à se manifester, l'ORI intervient sous forme d'arrêté préfectoral instituant une Déclaration d'Utilité Publique (DUP). Les travaux sont alors déclarés d'utilité publique, puis notifiés aux propriétaires qui doivent les réaliser dans un délai donné. Si ces travaux ne sont pas réalisés à temps, le bénéficiaire de la DUP (à Dieppe, il s'agit de la Semad) peut engager une procédure d'expropriation pour se rendre propriétaire du bien.

Les travaux prescrits doivent aboutir à la restauration complète des immeubles par les propriétaires qui, lorsqu'ils s'engagent à respecter certaines conditions, peuvent bénéficier d'un régime fiscal avantageux de déduction et d'imputation des dépenses liées aux travaux.

Les Immeubles sous déclaration d'utilité publique (DUP)

La Ville de Dieppe a créé en 1999 un Périmètre de restauration Immobilière, qui correspond au secteur I de la ZPPAUP et au périmètre de l'OPAH. Depuis le lancement de l'opération, 9 arrêtés préfectoraux ont été pris, ce qui porte à 195 le nombre d'immeubles ciblés par des Déclarations d'Utilité Publique de travaux de restauration et d'acquisition pour la salubrité et la sécurité des cœurs d'îlot. Ces 195 immeubles représentent 570 logements, et 78 commerces. La moitié de ces immeubles ont déjà été traités.

A noter : tous les travaux sur ces immeubles, extérieurs comme intérieurs, sont soumis à permis de construire.