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  • Mini-sites > Grands projets urbains > OPAH-RU

    L'Opah-RU centre historique de Dieppe

    La Ville de Dieppe s'est engagée depuis les années 1980 dans l'amélioration de son centre ville historique. A la fin des années 1990, constatant que certains immeubles n'avaient pu être réhabilités, elle a décidé de mettre en œuvre des actions et des moyens renforcés afin de poursuivre plusieurs objectifs :
    • offrir une offre locative de qualité à la population du centre ville
    • restaurer le patrimoine architectural du XVIIIe siècle, encadré depuis 1996 par une Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)
    • lutter contre l'habitat indigne et remettre sur le marché les logements vacants.

    OPAH-11.jpg

     

    Depuis 2000, deux Opah se sont succédé sur le centre ville, l'île du Pollet et le quartier du Pollet (2000-2003, puis 2003-2008), représentant 784 logements subventionnés et ayant fait l'objet d'une réhabilitation offrant aux Dieppois des conditions de vie adaptées aux exigences actuelles.

    OPAH-SEMAD20.jpgAfin de poursuivre le travail mené depuis 2000, une troisième opération s'est engagée en 2009. Une convention a été signée en septembre 2009 pour une durée de cinq années entre la Ville de Dieppe, le Département, l'Agence nationale de l'habitat (l'Anah), la Communauté d'agglomération Dieppe-Maritime et la Caisse d'allocations familiales.

    Depuis le début de l'opération, les partenaires ont attribué pour 8,5M€ de subventions à des propriétaires privés, dont 1,7M€ par la Ville de Dieppe. La Ville finance par ailleurs l'équipe opérationnelle d'animation, pour un engagement de plus d'1M€ par an.

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    Comment ça marche ?

    Les travaux subventionnés portent sur les éléments de confort, la mise aux normes, l'amélioration de la sécurité et de la salubrité des logements, ainsi que sur les parties communes et la remise en état des toitures, façades, réseaux...

    travaux-centre-ville.jpgDans ce cadre, les propriétaires de logements ou d'immeubles situés dans le périmètre peuvent bénéficier de conseils gratuits en s'adressant à l'équipe de l'OPAH et prétendre à des subventions de l'ANAH, du Conseil Général et de la Ville de Dieppe.

    Certains immeubles font l'objet de prescriptions de travaux particulières, après que leur restauration ait été déclarée d'utilité publique et urgente par le biais d'un arrêté préfectoral. 

    Pour plus d'explications, voir page Périmètre, ZPPAUP et ORI

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    A qui s'adresser ?

    rue-oranger.jpgLa Semad (Société d'économie mixte de l'agglomération dieppoise) est missionnée par la Ville de Dieppe pour assurer l'animation et le suivi de cette Opah-RU. Une équipe, située sur le périmètre, 1 rue de l'Oranger, est à votre écoute pour toute information :
    conseils techniques
    montage des dossiers de subvention, suivi et mise en paiement
    • aide à la mise en location pour les propriétaires bailleurs

    Contacts et liens utiles

    Semad-Opah
    1 rue de l'Oranger - 76200 Dieppe
    Tél : 02 35 82 13 05.

    Service Urbanisme de la Ville de Dieppe
    Hôtel de Ville, BP 226 - 76203 Dieppe
    Tél : 02 35 06 61 79

    Communauté d'Agglomération Dieppe-Maritime
    http://www.agglodieppe-maritime.com

    Conseil Général de Seine-Maritime
    http://www.seinemaritime.net/fr/

    ANAH / Agence Nationale de l'Habitat
    http://www.anah.fr

    ANIL/ Agence nationale pour l'information sur le logement
    http://www.ANIL.org

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    Périmètre, ZPPAUP, Ori, DUP

    La ZPPAUP

    La Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) est une servitude d'utilité publique annexée au POS/PLU, qui vise, à l'intérieur d'un périmètre défini, à assurer la protection et à mettre en valeur des quartiers pour des raisons esthétiques ou historiques. Plus généralement, la mise en place d'une ZPPAUP permet de maîtriser l'évolution des espaces concernés, et ainsi de préserver le patrimoine collectif local et l'atmosphère et l'identité d'un lieu grâce à des prescriptions en matière d'architecture et de paysage. Ces prescriptions impliquent que les travaux au sein du périmètre défini doivent être validé par l'Architecte des bâtiments de France (ABF)

    photo-ZPPAUP-ville.jpg

    La ZPPAUP de Dieppe, instaurée en 1996, a pour but de « cerner les entités dieppoises qui au fil des siècles ont créé l’image d’une ville qui se différencie de ses soeurs du littoral ou de celles qui, comme elle, ont fortement muté depuis 50 ans. »

    Elle est divisée en 5 secteurs :

    • Le secteur 1 comprend le centre historique (la ville intra muros, les premiers faubourgs hors les murs, le quartier des pêcheurs) et le Pollet

    • Le secteur 2 est constitué par la ville du XIXe siècle, qui se développe sur les coteaux est et ouest jusqu’au début du XXème siècle

    • Le secteur 3 prend en compte le front bâti coté mer, les pelouses et la plage et sa promenade

    • Le secteur 4 comprend l’ensemble des bassins et leurs abords immédiats, quais et installations liées à l’activité maritime

    • Le secteur 5 comprend l’ensemble des espaces paysagers, bâtis ou non, constituant "l’écrin" nécessaire à la protection et à la mise en valeur du patrimoine urbain de Dieppe.

    Le périmètre de l'Opah-RU est celui du secteur I de la ZPPAUP
    Carte du périmètre
    Règlement de la ZPPAUP secteur I 

    Les Opérations de restauration immobilière (Ori)

    Les Ori sont des opération d'aménagement au sens du Code de l'Urbanisme. Elles ont pour but de restaurer et de remettre en état d'habitabilité un immeuble ou un ensemble d'immeubles très dégradés.

    Après une enquête publique où tous les propriétaires concernés sont invités à se manifester, l'ORI intervient sous forme d'arrêté préfectoral instituant une Déclaration d'Utilité Publique (DUP). Les travaux sont alors déclarés d'utilité publique, puis notifiés aux propriétaires qui doivent les réaliser dans un délai donné. Si ces travaux ne sont pas réalisés à temps, le bénéficiaire de la DUP (à Dieppe, il s'agit de la Semad) peut engager une procédure d'expropriation pour se rendre propriétaire du bien.

    Les travaux prescrits doivent aboutir à la restauration complète des immeubles par les propriétaires qui, lorsqu'ils s'engagent à respecter certaines conditions, peuvent bénéficier d'un régime fiscal avantageux de déduction et d'imputation des dépenses liées aux travaux.

    Les Immeubles sous déclaration d'utilité publique (DUP)

    La Ville de Dieppe a créé en 1999 un Périmètre de restauration Immobilière, qui correspond au secteur I de la ZPPAUP et au périmètre de l'OPAH. Depuis le lancement de l'opération, 9 arrêtés préfectoraux ont été pris, ce qui porte à 195 le nombre d'immeubles ciblés par des Déclarations d'Utilité Publique de travaux de restauration et d'acquisition pour la salubrité et la sécurité des cœurs d'îlot. Ces 195 immeubles représentent 570 logements, et 78 commerces. La moitié de ces immeubles ont déjà été traités.

    A noter : tous les travaux sur ces immeubles, extérieurs comme intérieurs, sont soumis à permis de construire.

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    Des aides pour qui, pour quoi ?

    Conditions générales

    • Votre bien doit se situer dans le périmètre (voir la carte du périmètre de l'OPAH-RU)

    • Les aides sont accordées pour la réhabilitation et l'amélioration des logements de plus de 15 ans, occupés à titre de résidence principale

    • Il ne doit pas avoir bénéficié de subvention dans les 10 années précédentes

    • Les travaux ne doivent pas être commencés avant l'accord de subvention et les autorisations administratives requises

    • Ils devront être réalisés dans un délai de trois ans par des professionnels

    Pour qui ?

    > Propriétaires qui occupent leur logement

    • Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain seuil : les plafonds

    • Vous vous engagez à occuper le logement à titre de résidence principale pour une durée de 6 ans.

    > Propriétaires qui louent ou souhaitent louer leur logement

    • Vous vous engagez à louer à titre de résidence principale pour une durée de 9 ans minimum à compter de la date de fin de travaux

    • Vous vous engagerez à respecter des plafonds de loyer définis par l'Etat – à noter que Dieppe est en zone C

    • Votre logement sera loué à des locataires respectant les plafonds de ressources définis par l'Anah – à noter que Dieppe est en zone C

    • Vous pouvez bénéficier d'abattement fiscal selon le type de conventionnement auquel vous vous engagez.

    > Syndicats de copropriété, pour des travaux sur des parties communes.

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    Exemples de réalisations

    3-apres-_3_.jpgLa Semad intervient sur des immeubles en très mauvais état, qui pour certains font l'objet de défauts d'entretiens depuis plusieurs années, voire plusieurs décennies. On ne prend souvent l'ampleur des dégâts qu'après avoir pénétré au sein du bâtiment et dans les cours des cœurs d'îlots.

    Après deux ans de chantiers en moyenne, les immeubles réhabilités changent de visage. Mais on oublie alors très vite ce qu'ils étaient avant les travaux. C'est pourquoi vous trouverez des photos "avant-après" de quelques réhabilitations...

    Quelques réalisations

    22-24 rue de l'épée

    Avant / Après

    1-avant.jpg 3-apres-_3_.jpg

    1-avant-_2_.jpg 3-apres-_4_.jpg

    1-avant-_3_.jpg 3-apres.jpg16 Grande Rue

    Avant / Après


    grande-rue.jpg