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  • La mairie > marchés publics

    Informations pratiques

    Le site Internet de la Ville de Dieppe permet une consultation des opérations de marchés publics de la collectivité. Les avis d'appel publics à la concurrence déjà publiés dans les journaux d'annonces légales et la presse spécialisée peuvent également être consultés, tout comme les avis d'attribution.

    Vous pouvez accéder aux avis classés en fonction de leur type :

    en cliquant, accédez aux Avis d'appel public à la concurrence

    en cliquant, accédez aux Avis d'attribution (après transmission au contrôle de légalité et notification du marché à son titulaire)

    Les demandes de dossiers de consultation accompagnées éventuellement d'un chèque de caution (suivant les indications figurant dans l'annonce) devront être adressées :

    • pour les dossiers techniques, au Service de la commande publique
    Hôtel de ville BP 226 76203 - Dieppe Cedex

    • au service référencé dans l'annonce, pour les opérations faisant l'objet d'une procédure de marché.

    Renseignements administratifs

    Pour tout renseignement administratif concernant les avis, les candidats pourront contacter :
    • la Cellule Administrative (tél. : 02 35 06 61 34)
    • le Service Achat (tél : 02 35 06 60 86)

    • Télécharger le dossier de candidature de la Ville de Dieppe

    • Télécharger les annexes de candidature

    Recommandations pratiques à obtenir auprès de :
    Imprimerie Nationale 27, rue de la convention - 75015 Paris
    web : catalogue.imprimerienationale.com

    • L'imprimé DC4 : Lettre de candidature (en cas de candidature groupée)

    • L'imprimé DC5F : Déclaration du candidat-volet 1 pour les candidats établis en France

    • L'imprimé DCE : Déclaration du candidat-volet 1 pour les candidats établis dans un des pays de l'Union Européenne

    • L'imprimé DC6 : Déclaration du candidat-volet 2

    • Centre des impôts du département où l'entreprise est assujettie.

    • La liasse fiscale 3666 portant sur la situation de l'entreprise au 31 décembre de l'année précédente,

    • L'attestation de versement de cotisations et déclarations visées par l'URSSAF (ou Caisse Générale),
    L'attestation de la Caisse des Congés Payés.

    Par ailleurs, les candidats devront impérativement produire une déclaration sur l'honneur attestant que : "L'entreprise n'a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 à L 8221-2, L 8221-3 et L 8221-5, L 5221-8, L 5221-11 et L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 à L 8241-2 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

    Les justificatifs sont à remettre à l'occasion de chaque consultation. S'y ajoutent des certificats ou attestations présentant les qualifications et/ou les références de l'entreprise. Le règlement de la consultation figurant dans le dossier précise pour chaque affaire les conditions de présentation des réponses des candidats.

    Les formulaires et informations pratiques :

    Les formulaires (DC4, DC5, DC6, DC7…)

    Notices pour remplir les DC (ces notices expliquent étape par étape les différentes parties des DC)

    Flux RSS d’actualités sur les marchés publics

    • Le Code des marchés publics – version 2009

    Lexique des marchés publics

    Fiches pratiques des Marché Publics

  • La mairie > marchés publics

    Les avis d'attribution