Intervention auprès de François Baroin, ministre du Budget, au sujet du bureau des douanes de Dieppe

Dieppe, le 21 décembre 2010

Monsieur le Ministre,

Je me permets de vous interpeller au sujet du bureau des douanes implanté sur le port de Dieppe. Le 10 décembre dernier, lors de sa visite dans notre ville, le Directeur interrégional des Douanes a annoncé la volonté de l’administration de supprimer le bureau après décision prise lors d’un CTPC au cours du premier trimestre 2011.

Déjà, en 2008, une tentative de fermer ce bureau avait avorté suite à la forte mobilisation de la communauté maritime soutenue par la municipalité de Dieppe qui avait voté une motion demandant le maintien de cette activité lors du conseil municipal du 5 novembre 2008.

Comme en 2008, et encore plus aujourd’hui, le bureau des douanes de Dieppe a pleinement son rôle à jouer vis-à-vis de notre port et cela dans ses quatres dimensions :
• dédouanement et fiscalité portuaire pour le commerce,
• droit annuel des navires, actes de francisation pour la plaisance,
• avitaillement des navires (marchandises hors taxes), taxes portuaires (droit sur les passagers, sur le navire, les marchandises…) pour le Transmanche,
• redevance équipement port pêche (REPP) et actes de francisation pour la pêche.

Enfin, je n’oublie pas que le bureau de Dieppe effectue les dédouanements dans le cadre de son activité liée à la PAC (Politique agricole commune) comme par exemple pour la sucrerie de Fontaine-le-Dun.

On peut craindre, avec de telles mesures, des risques de santé ou de sécurité publique si l’Etat laisse pénétrer des marchandises sans possibilité d’un contrôle efficace du fait que le Tréport est à environ 100 km et Dieppe 60 km du nouveau bureau de rattachement, Rouen.

Au moment où nous espérons que le port de Dieppe connaisse une activité plus importante dans la perspective du chantier du deuxième EPR à Penly et du projet offshore éolien, c’est un véritable coup de poignard dans le dos de l’activité maritime du territoire dieppois.

Pour toutes ces raisons, je vous demande, Monsieur le Ministre, de surseoir à cette décision de fermeture du bureau des douanes de Dieppe.  

Dans l’attente de votre réponse et restant à votre disposition pour toute rencontre,  si vous le jugez utile,

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de mes salutations respectueuses.

Sébastien Jumel,
maire de Dieppe, vice-président du Département

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