L'Opah teste la vente d’immeubles à rénover

Pionnière en matière de réhabilitation de son centre ancien, la Ville de Dieppe innove une fois de plus en lançant la vente d’immeubles à rénover. L’équipe opérationnelle de la Semad-Opah-RU, à qui la Ville a confié cette opération, souhaite utiliser ce nouvel outil mis au point par la SCET, réseau auquel appartient la Semad, pour réunir les conditions qui lui permettront de continuer à restaurer les immeubles les plus dégradés dans le cadre de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat.

Il s’agit de faire face aux effets de la crise immobilière, aux évolutions des aides apportées aux opérations via les défiscalisations immobilières et aux réductions de subventions de l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Car cette conjugaison de facteurs concourt à ce que les investisseurs s’intéressent prioritairement à d’autres secteurs qu’à Dieppe. Conséquence ? L'engagement des dossiers de subventions décroît : vingt-quatre logements en 2009 contre cinquante-quatre en 2007. Autrement dit, le programme de réhabilitation est fortement ralenti.

Le recours à la Vente d'immeubles à rénover, directement par la Semad, constitue une ouverture qui peut relancer les projets. La commercialisation, études et marchés de travaux en main, d’immeubles prêts à rénover, devrait permettre de résorber les dernières poches d’insalubrité du cœur historique de la ville tout en remettant des logements ou des locaux commerciaux sur le marché.

Ce nouveau montage est issu de la loi ENL (Engagement national pour le logement) de 2006 - applicable depuis 2010 – qui a créé le contrat particulier de “vente d’immeubles à rénover”. Un contrat qui sécurise les acheteurs de bâtiment ancien avec travaux à qui le foncier est vendu avec les études. Par ailleurs, le prix des travaux auquel s'engage le vendeur est ferme et définitif à la signature du contrat.

Concrètement, pour compenser la carence de l'initiative privée, l’aménageur devient promoteur. Il effectue lui-même les travaux jusqu'à la remise des clés – alors que jusqu’à maintenant, il effectuait “uniquement” des travaux de pré-aménagement - sans prendre de marge bénéficiaire.

Pour l’acquéreur, la transaction est non seulement intéressante sur le plan financier, elle est aussi complètement sécurisée car elle contient une garantie financière d’achèvement. Portée par la puissance publique, elle peut intéresser des acquéreurs qui recherchent une sécurité maximale dans leurs placements.

Objectif de cette nouvelle formule ? Proposer sur le marché des produits plus compétitifs que les autres produits défiscalisés (Scellier, Malraux à 40%) afin de poursuivre l’opération et atteindre le niveau de deux cents nouveaux logements réhabilités d’ici 2014.

• s'abonner à ce fil RSS
• > Partagez cette information