Inondations du 26 mai : catastrophe naturelle reconnue

L’arrêté de catastrophe naturelle relatif aux inondations et aux coulées de boue survenues à Dieppe le 26 mai dernier suite à un orage d’une rare intensité et qui avaient provoqué d’importants dégâts notamment en centre ville est paru au Journal officiel du 17 septembre 2010. Les démarches de Sébastien Jumel, Maire de Dieppe, et la mobilisation de la Municipalité pour constituer immédiatement un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont donc abouti.

Dix jours pour contacter son assureur

La publication de cet arrêté de catastrophe naturelle va permettre aux sinistrés - dont plusieurs commerçants - particulièrement touchés et qui n’auraient pas souscrit la garantie spécifique “inondation”, toujours plus favorable pour l’assuré (franchise généralement moins élevée que celle fixée dans le cadre d’une “procédure catastrophe naturelle” avec instruction du dossier sans avoir à attendre la publication de l’arrêté interministériel), d’être désormais indemnisés rapidement, comme la loi l’impose.

Les professionnels et particuliers qui sont dans cette situation, et qui donc n'auraient pas pu se faire indemniser dans le cadre de leur contrat d'assurance parce qu'ils n'avaient souscrit de garantie dite "inondation" (parfois appelée "dégâts des eaux"), doivent se rapprocher le plus rapidement possible de leur assureur puisqu'ils disposent d’un délai de seulement dix jours à compter de la date de parution au Journal officiel de l'arrêté de catastrophe naturelle. Leur assureur saura leur fournir tous renseignements utiles.

Deux cas de figure peuvent toutefois se présenter. Soit l'assuré a pris la précaution dans les délais impartis à l'époque - 5 jours à compter du 26 mai 2010 - de déclarer le sinistre à son assureur et dans ce cas, en principe, cela devrait être très simple car selon les indications fournies par les assureurs eux-mêmes, généralement l'assureur monte aussitôt le dossier et le conserve jusqu'à la reconnaissance en catastrophe naturelle. Soit l’assuré ne s’est pas manifesté auprès de son assureur à l'époque du sinistre et dans ce cas, il lui faut agir dans le délai de dix jours.

Précisons que normalement les compagnies d'assurance se chargent d'informer leurs agences directement de la parution de l’arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel. Toutefois, sur demande expresse du Maire, une copie du courrier destiné aux administrés ayant déclaré en mairie avoir subi des dégâts va être adressée aux assureurs locaux dès aujourd'hui.

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