Favoriser l’accès aux services publics municipaux

Pour bénéficier du nouveau mode de tarification institué à compter du 1er juin 2010, les usagers des services municipaux de la restauration scolaire, des accueils périscolaires et des accueils de loisirs sont invités à transmettre avant le 14 mai leur avis d’imposition 2009 sur les revenus de l’année 2008 à la direction Education-Enfance.

Cette nouvelle politique tarifaire, plus simple, plus juste et personnalisée, vise à favoriser une égalité d’accès aux services publics proposés par la Ville de Dieppe puisque leur facturation se fera sur la base du quotient familial (QF) défini en fonction des ressources (hors prestations sociales) et de la composition du foyer.

L’une des nouveautés de cette modernisation des tarifs, c’est la suppression de l’effet de seuil. Dans le nouveau barème, il n’existe plus d’écart important de tarification pour des quotients voisins.

Barèmes refondus

Outre qu'ils maintiennent la gratuité pour la restauration scolaire, les barèmes ont été refondus et élargis pour repousser le seuil du tarif maximum et échelonner ainsi la tarification jusqu’à des niveaux de ressources plus élevés qu’auparavant. Tous les usagers ont donc intérêt à faire établir leur quotient familial, y compris ceux qui jusqu’alors payaient le tarif maximum.

Cette harmonisation, qui permet d'adosser au QF des prestations jusque-là facturées de manière forfaitaire, comme c’est le cas des accueils périscolaires en école élémentaire, ne concerne pas les accueils Petite enfance, crèches et halte-jeux, dont les tarifs sont régis par conventions avec la Caf. En revanche, l’application du quotient familial pour le Conservatoire Camille Saint-Saëns et le portage de repas est à l’étude et pourrait entrer en vigueur en septembre.

Sur place, par courrier ou par mail

Une brochure explicative accompagnée des grilles tarifaires pour chacun des services concernés (restauration scolaire, accueils périscolaires matin, accueils périscolaires soir, accueils de loisirs maternels, accueils de loisirs élémentaires) est en cours de distribution aux familles via notamment les établissements scolaires.

Comme indiqué sur ces documents, les usagers doivent transmettre leur avis d’imposition au secrétariat de la direction Education-Enfance en mairie de Dieppe ou à l’accueil des mairies annexes avant le 14 mai pour bénéficier des nouveaux tarifs dès le 1er juin. Possibilité d’envoyer une copie de cet avis au format PDF par courriel à l’adresse education@mairie-dieppe.fr

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